Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

51 - 2001, DPP 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une mission d'assistance dans le cadre du contrat parisien de sécurité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DPP 3 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'une mission d'assistance dans le cadre du contrat parisien de sécurité.
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame le Maire, Monsieur le Préfet de police, la constatation d'un surplus de recettes de 2 milliards 200 millions au modificatif n'autorise pas à faire n'importe quoi, à n'importe quel coût.
Or, vous nous proposez une dépense de 4 millions, qui n'apparaît d'ailleurs pas dans le projet mais qui est de 4 millions, partagée entre la Ville et la Préfecture de police pour une mission d'assistance dans le cadre du contrat parisien de sécurité, qui s'avérera non seulement inutile mais néfaste et il m'a semblé, en 3e Commission, partager cette opinion avec certains conseillers socialistes.
Inutile car les tâches que vous envisagez de confier à un prestataire privé - belle illustration d'ailleurs de la défense du service public, surtout dans le domaine ultrasensible de la sécurité - sont déjà accomplies.
Je tiens à rappeler d'abord qu'un important travail avait permis l'élaboration du Plan départemental de sécurité, fin 1993, qui était un peu l'ancêtre du C.L.S. Ensuite, la conclusion du C.L.S. parisien a été l'aboutissement d'une démarche partenariale qui a nécessité de multiples concertations et un dialogue constant entre institutions.
Il en est résulté, non pas, comme c'est souvent le cas, un catalogue de bonnes intentions mais un document de très grande qualité, approuvé à tous les niveaux d'ailleurs, et assorti d'un plan d'action et d'un ensemble de mesures dont beaucoup, depuis, ont été concrétisées.
Refusant ainsi une précipitation inopportune, et justement dénoncée par la mission d'évaluation des C.L.S. dans beaucoup d'autres villes, il a fallu une année de travail aux administrations concernées, auxquelles je tiens à rendre hommage, notamment à la Préfecture de police.
La mission que vous voulez confier aujourd'hui au privé est donc déjà réalisée. Elle l'a été par les services les plus performants. Les diagnostics de sécurité, rédigés par la Préfecture de police et la Ville, remplissent plusieurs centaines de pages, de graphiques et de cartes. Chaque arrondissement a produit sa propre contribution et M. CARESCHE le sait bien puisque le 18e a présenté au Maire de Paris, à l'époque, son diagnostic de sécurité, le 8 juillet, et son plan d'action le 21 octobre.
Plusieurs arrondissements ont soumis leur C.L.S. au Comité de sécurité et de prévention de la délinquance prévu à cet effet. Les adjoints au Maire de Paris et l'ensemble des directions de la Ville ont été réunis pour recueillir leurs suggestions. De nombreuses institutions parisiennes ont fourni leurs contributions : S.N.C.F., R.A.T.P., Rectorat, bailleurs sociaux, Union des clubs et équipes de prévention, et même la Région Ile-de-France.
Des groupes de réflexions thématiques ont été constitués notamment pour la toxicomanie, la délinquance des mineurs et les transports.
Des dizaines de réunions du Comité de rédaction tripartite, Ville, Préfecture de police, Parquet, ont été nécessaires pour approfondir et mettre en forme le tout.
Enfin dans un souci de transparence, le Maire et le Préfet de police ont recueilli les observations des 20 maires d'arrondissement sur le contrat de sécurité, fin mars 1999, et le Conseil de Paris en a délibéré.
Depuis cette date, et sans attendre la signature de ce document en janvier 2000, en raison d'ailleurs d'un accord tardif du Ministre de l'Intérieur d'accroître les effectifs de police à Paris, de nombreuses mesures du C.L.S. ont été mises en ?uvre. Celui-ci a même fait l'objet d'une actualisation avec la Préfecture de police avant la signature.
Ce qu'il reste à faire, si vraiment votre préoccupation est la sécurité des Parisiens, c'est tout simplement de poursuivre sa réalisation et non de remettre en cause l'excellent travail fourni par les plus hauts responsables de la police, de la Mairie, de la justice de notre Ville, au moins à l'époque où les deux plus hauts responsables du Parquet de Paris ne s'affrontaient pas sur la place publique par presse interposée !
Ce qui est certain, c'est que si toutes les administrations avaient failli à leur tâche, comment une société privée, qui n'aura pas leur savoir-faire, évidemment, et aura encore moins accès à toutes les données, pourrait-elle réussir même à 4 millions de francs pièce le rapport ?
A titre de comparaison, mes chers collègues, cette somme de 4 millions, c'est bien plus que la rémunération totale plus les dépenses de transport d'ailleurs des 200 A.S.P., des 200 personnes que vous avez prévu dans votre budget modificatif de recruter cette année !
Voilà pourquoi votre projet est inutile et néfaste car il privera la Préfecture et la Ville de ressources importantes évidemment mieux employées autrement.
Pour finir, le rapport d'étape de la mission interministérielle d'évaluation des C.L.S. souligne, au rang des multiples dysfonctionnements des C.L.S., la valeur très inégale des sociétés privées auxquelles ont eu recours certaines villes et on leur recommande de s'adresser plutôt à l'Institut des hautes études de sécurité intérieure qui, je vous le dis si vous ne le saviez pas, réalise aussi des missions d'expertise, dont d'ailleurs un excellent guide pratique pour les C.L.S., qui ne coûte que 100 F à la documentation française, ce qui est quand même meilleur marché.
Je vous remercie.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. CARESCHE pour répondre à l'intervenant.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais, pour répondre à M. GOUJON, avancer deux éléments.
Le premier c'est le fait de recourir à une assistance extérieure pour ce type d'exercice. Ceci n'est pas bien entendu une spécificité parisienne.
J'ai ici une liste de plus d'une dizaine de collectivités territoriales de toutes tendances confondues qui ont eu recours à un Conseil pour réaliser leur contrat local de sécurité.
Un audit est une démarche qui, c'est vrai, est peut-être un peu nouvelle dans le domaine de la sécurité mais qui est tout à fait utilisée couramment dans d'autres domaines, et je crois que vous avez raison, Monsieur GOUJON, de le souligner.
Le travail qui est fait est un travail sérieux et nous savons que dans ce domaine, il faut être vigilant.
Nous le serons notamment à travers les réponses qui seront données à cet appel d'offres. Je veux là-dessus vous dire que notre vigilance sera forte, que ce soit pour la Mairie de Paris ou que ce soit pour la Préfecture de police.
Deuxième point, Monsieur GOUJON : nous considérons que le contrat parisien de sécurité qui a été, c'est vrai, élaboré, ces derniers mois, est un document qui peut être perfectionné, qui peut être complété et amélioré.
Je ne veux pas nier le travail qui a été fait entre la municipalité précédente et la Préfecture de police, le Parquet mais il est clair que nous voulons donner une nouvelle impulsion à ce contrat local de sécurité dans deux directions : d'abord au niveau de la thématique, pour essayer de l'enrichir. Il faut faire en sorte aussi que de nouveaux partenaires soient plus intégrés à cette démarche, notamment l'Education nationale qui pourrait être un des signataires, en plus des trois signataires actuels. L'Education nationale pourrait se joindre, à travers cette signature, à ce contrat local de sécurité.
Nous voulons surtout l'enrichir avec une déclinaison territoriale.
Vous avez raison, Monsieur GOUJON, de souligner qu'un certain travail a été fait par de nombreux arrondissements. Ce travail n'a pas été vraiment reconnu dans le cadre de ce contrat. Nous souhaitons que des annexes figurent explicitement. Cela n'a pas été le cas. Il faut que ce travail, au niveau des arrondissements, soit fait dans tous les arrondissements. C'est notre objectif évidemment et ce, en concertation avec les maires d'arrondissement. Là où il a été fait qu'on puisse éventuellement l'enrichir, il faut essayer de lui donner une autre dimension.
Le contrat d'assistance que nous allons passer porte essentiellement sur cette phase-là. Nous allons véritablement, avec cette assistance, permettre de donner aux arrondissements, aux équipes municipales d'arrondissement, mais aussi aux acteurs, la police, la justice, les moyens de faire un véritable travail de consultation, de concertation avec des éléments d'expertise qui permettront de conduire ce travail dans les arrondissements.
Voilà les quelques réponses que je voulais faire à M. GOUJON, sur une démarche qui me paraît, par ailleurs, assez banale finalement et qui ne devrait pas, à mon avis, nous poser de problèmes.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPP 3).