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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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18 - 2001, DFAE 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la reprographie et au façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DFAE 80 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres relatif à la reprographie et au façonnage de documents budgétaires de la Ville de Paris.
La parole est à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Madame la Maire, c'est un sujet plus consensuel sur lequel je souhaite intervenir. Il s'agit d'un sujet sur lequel j'étais déjà intervenu précédemment ; il concerne le papier recyclé. L'amendement est relatif au projet de délibération DFAE 80 et concerne l'achat de papier recyclé pour la reprographie des documents budgétaires de la Ville de Paris qui comportent plus d'un million de feuilles l'an, ce qui représente un budget qui n'est pas très important comparé aux budgets que nous votons puisqu'il s'agit de 710.000 F environ.
Vous le savez, je ne vous refais pas l'argumentaire développé précédemment, mais en quelques mots, il faut savoir que l'utilisation du papier recyclé est politiquement souhaitable, puisqu'elle permet de préserver l'environnement en réduisant l'abattage des arbres ; elle est cohérente avec la politique de la Ville en matière de collecte sélective des déchets, des journaux et des magasines destinés au recyclage. Elle est aujourd'hui techniquement possible puisque le papier recyclé à 100 % répond aux contraintes techniques des outils des utilisateurs et que les fournisseurs peuvent répondre à la demande de papier recyclé tout à fait normalement. Enfin, c'est un usage économiquement intéressant puisque l'utilisation de papier recyclé contribue à réduire les importations de pâtes à papier. De plus, aujourd'hui, les rames de papier A4 recyclées sont sur le marché 15 % moins chères que le papier traditionnel.
C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement afin que la reprographie des documents relatifs aux budgets, soit pour les documents supérieurs à 30 pages au format A4 sur papier blanc recyclé, 80 grammes, recto verso, et pour les documents inférieurs à 30 pages, au format A3, toujours sur papier blanc recyclé, 80 grammes recto verso.
Nous avons ajouté un sous-amendement pour éviter, en cas de marché infructueux, la perte de temps. Nous souhaitons donc en plus que soit incluse la clause technique suivante : "Priorité sera donnée aux entreprises répondant à l'appel d'offres sur papier recyclé".
Je vous remercie de votre attention.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
La parole est à M. SAUTTER pour répondre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, nous avons beaucoup progressé depuis ce matin en matière de papier recyclé puisque l'amendement distribué a été reproduit sur du papier recyclé. On voit donc que le progrès est possible et rapidement !
M. BOUTAULT souhaite - et il a raison - que l'on applique aux documents budgétaires le même traitement qu'à l'ensemble des documents produits par la Ville de Paris. Dans un scrupule ultime qui l'honore, il propose de sous-amender son propre amendement dans un sens que je trouve tout à fait favorable.
Je suis donc favorable à l'amendement présenté par M. BOUTAULT avec le sous-amendement qu'il a lui-même de façon très claire présenté il y a un instant.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 sous-amendée par M. BOUTAULT relative à la reproduction et au façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 7 est adoptée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 80 sous-amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 80).