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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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30 - 2001, DLH 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer aux propriétaires occupants une aide financière pour des travaux dans le cadre des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e) et "Château-Rouge" (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 94 autorisant M. le Maire de Paris à attribuer aux propriétaires occupants une aide financière pour des travaux dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" dans le 10e et "Château-Rouge" dans le 18e.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, sur cette délibération et en ce qui concerne l'O.P.A.H. "Château-Rouge", nous avons déposé un v?u.
Cette O.P.A.H. n'est pas ciblée. Elle ne concerne que 28 immeubles sur l'ensemble du périmètre de l'opération "Château-Rouge". Des arrêtés d'insalubrité remédiables ont été délivrés en 1999 sur 25 de ces 28 immeubles. Or, malgré la mise en ?uvre de ce dispositif qui donne accès à des subventions de travaux substantiellement majorées, certains immeubles se trouvent toujours dans des situations préoccupantes.
Le pacte qui est l'opérateur de l'O.P.A.H., ne peut malgré toute sa bonne volonté démêler toutes les situations, faute de moyens humains et techniques suffisants.
10 immeubles n'ont pas encore pu être traités exhaustivement.
Le recours à la loi "Vivien" - qui est parfois prôné dans ce genre de cas - peut apparaître comme une solution, à condition que cette loi soit appliquée également en matière de réhabilitation et pas uniquement dans une option de spoliation brutale.
La loi "Vivien", en effet, est spoliatrice car elle aboutit à l'expropriation de propriétaires impécunieux, souvent de bonne foi qui ne sont indemnisés que sur la base du prix du foncier et non sur celui du bâti. En effet, dans le cas de dix immeubles, nous n'avons pas affaire à des marchands de sommeil. Qui plus est, elle condamnerait l'ensemble des copropriétaires alors que la responsabilité de dysfonctionnements est rarement collective.
Brutale car elle a jusqu'à présent conduit systématiquement à la destruction des bâtiments alors que ceux-ci sont parfaitement réhabilitables, à un coût moindre qu'une opération démolition-reconstruction. En outre, aucun distinguo n'est effectué entre les différents bâtiments qui occupent une parcelle.
Quant au relogement imposé par la loi, il est long à mettre en ?uvre, s'étale sur plusieurs années et n'est quasiment jamais effectué sur place ou dans le quartier. Utilisée massivement, la loi "Vivien" peut ainsi devenir un outil de micro-nettoyage ethnique.
Des procédures plus pertinentes et plus fines doivent donc être recherchées. Les erreurs commises dans l'opération de la Goutte-d'Or qui aboutirent à des destructions massives et à des reconstructions unanimement décriées pour leur médiocrité architecturale, ne doivent pas être renouvelées à "Château-Rouge".
L'insalubrité n'est pas seulement un problème de bâti, mais fondamentalement un problème social lié à la situation des occupants et des propriétaires qui, au R.M.I., au chômage ou vivant de salaires peu élevées ne peuvent remédier aux dégradations de leurs immeubles.
Dans l'exposé des motifs de notre v?u, nous avons identifié immeuble par immeuble les blocages qui empêchent toute évolution positive et les solutions qui pourront y remédier.
Ces blocages sont les suivants.
Premièrement, l'endettement de la copropriété. Des aides du Fonds de solidarité logement peuvent alors être sollicitées afin d'apurer les dettes.
Deuxièmement, les dysfonctionnements de la copropriété du fait de la mauvaise volonté du syndic. La nomination d'un syndic social permettra de réorganiser efficacement la copropriété.
Troisièmement, la présence dans la copropriété d'un propriétaire peu scrupuleux ou d'un marchand de sommeil qui s'opposent à toute initiative. La solution réside alors dans la mise en ?uvre d'une déclaration d'utilité publique par lot, aboutissant à une expropriation ciblée.
Quatrièmement, des problèmes d'ordre public. Ainsi, dans le cas du 18, rue Marx-Dormoy, le problème réside dans l'utilisation de la moitié des logements à des fins de prostitution. Il incombe alors à la Préfecture de police de mettre fin à cette situation.
Des problèmes liés à l'exiguïté des logements. Des restructurations permettant de regrouper des lots doivent dans ce cas être envisagée. L'intervention d'une structure de portage est alors indispensable.
Des dommages causés par des affouillements. Le comblement de ces affouillements ne peut, dans les quartiers populaires du Nord-est parisien, être financé par les propriétaires. L'intervention financière de la collectivité est nécessaire.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur BLET, pouvez-vous être plus bref ?
M. Jean-François BLET. - Je n'ai pas épuisé mon temps de parole alors laissez-moi parler !
(Murmures sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Il s'agit d'un problème d'importance, et j'en ai presque terminé...
Septième cas : des dégradations du bâti. Il est possible alors de procéder - c'est une technique qui n'a pas été souvent utilisée sur Paris - à des Déclarations d'utilité publique (D.U.P.) travaux sous peine d'expropriation en cas de non-réalisation.
Sur ces dix immeubles, un seul, le 10, rue Léon, nécessite des travaux en gros ?uvre. L'ensemble des immeubles est donc parfaitement réhabilitable, le coût des réhabilitations lourdes variant, selon les immeubles, de 4 à 8,4 millions de francs. Le coût au mètre carré s'échelonne entre 6.800 F le mètre carré et 11.000 F. Le coût des restructurations de lots nécessaires pour quelques immeubles seulement majorent en moyenne ce coût au mètre carré de 2.000 F. Le coût des réhabilitations, restructurations internes du bâtiment incluses, n'excède donc jamais le coût de la construction dans ce secteur de Paris qui est de l'ordre de 150.000 à 160.000 F le mètre carré.
Le montant global de la réhabilitation peut ainsi être compris entre 53 et 60 millions de francs, dont la prise en charge se répartirait entre l'A.N.A.H., à hauteur de 70 % et la Ville, à hauteur de 30 %. Le coût pour la Mairie de Paris serait alors entre 15 et 18 millions de francs.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur BLET, votre temps de parole est écoulé, je ne veux pas être trop ferme, mais il y a encore beaucoup de délibérations ; il faudrait que nous levions la séance à 20 heures et que nous la reprenions ensuite. Vous en êtes à 5 minutes 18 secondes.
M. Jean-François BLET. - Enfin, un dispositif global doit être mis en place permettant de traiter opérationnellement l'ensemble des problèmes et d'assurer leur financement quels que soient les outils ou combinaisons d'outils utilisés et Dieu sait si dans ce domaine, entre les O.P.A.H., les P.R.I., les Opérations de Renouvellement urbain, le dispositif devrait prévoir un dispositif global de relogement pour l'ensemble des immeubles et qui permettrait d'accélérer car la véritable lenteur de ces opérations tient au problème de la rapidité des relogements.
Le v?u que nous avons déposé pose un cadre opérationnel qui permettra avec finesse et efficacité d'en finir avec des situations qui n'ont trop que duré avec des populations démunies.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - L'essentiel est la réponse de M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, je ne reprendrai pas en détail l'exhaustivité de l'analyse technique bâtiment par bâtiment, je reprendrai simplement l'essentiel, à savoir la résorption de l'habitat insalubre ; nous avons, vous et moi, une tâche importante en la matière.
Vous êtes Président de la S.I.E.M.P. ; compte tenu des responsabilités qui sont les vôtres, nous avons une obligation de résultat, certes à regarder les immeubles un par un avec efficacité et pragmatisme, mais surtout, rapidité dans le traitement.
Il n'y a pas d'opposition de principe, conservation ou démolition ; il devra y avoir une analyse au cas par cas, le plus rapidement possible, en passant par le relogement, mais cela fait partie de nos orientations.
Sur le v?u que vous proposez, vous le concluez en mettant en évidence le rôle de la S.I.E.M.P. avec juste raison comme élément essentiel pour éradiquer l'insalubrité sur le territoire parisien. Cette S.E.M. est en partenariat avec l'O.P.A.H., je rajouterai la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C., pour prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour remédier à l'insalubrité des immeubles. Compte tenu de l'ampleur de la tâche, nous ne pouvons présélectionner a priori tel ou tel opérateur, mais il devra y avoir une multiplicité d'opérateurs, charge à eux de démontrer l'efficacité dont nous devrons faire preuve.
Je vous propose d'accepter le léger amendement que je propose sur le v?u : rajouter la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C. comme élément essentiel pouvant répondre positivement au traitement de l'habitat insalubre.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous allons passer au vote du v?u amendé par M. MANO.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Je vais répondre à la question que M. MANO a bien voulu me poser. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que ce tour de table puisse s'effectuer avec la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C., étant opérateurs sur cet arrondissement et cet O.P.A.H. Je ne souhaiterais pas que l'on multiplie par trop les opérateurs si l'on veut, dans un souci de rapidité qui nous est commun, pouvoir régler le problème de l'insalubrité à Paris.
Il y aura des décisions à prendre dans quelques mois sur cette question ; j'accepte parfaitement l'amendement de M. MANO.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous allons passer au vote de ce v?u amendé par M. MANO.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 20 déposée par M. BLET et amendée par M. MANO relative à la poursuite de l'opération "Château-Rouge".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 20 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 94).