Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

69 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
2001, DFAE 63 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les amendements nos 1 concernant le budget modificatif 2001 et 2 concernant les dossiers de subventions soumis au Conseil de Paris déposés par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" ; contre les amendements nos 3 et 4 concernant le budget modificatif 2001 déposés par le groupe "Union pour la démocratie française" ; contre le v?u n° 15 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la construction d'un hôtel 51-57, rue de Courcelles (8e) ; contre l'amendement n° 35 déposé par le groupe "Ensemble pour Paris" concernant le projet de délibération DVD 98 ; contre l'amendement n° 37 déposé par le groupe "Ensemble pour Paris" concernant le projet de délibération DVD 111 ; contre le v?u n° 38 déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux contraventions dressées sur le territoire de la commune de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 44 déposé par les élus "Les Verts" concernant la visite en Russie du Maire de Paris.
Le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" vote contre l'additif à la lettre rectificative du budget modificatif ; contre les amendements suivants :
- l'amendement n° 7 relatif à la reproduction et au façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris ;
- l'amendement n° 8 relatif au projet de délibération DGIC 3 ;
- l'amendement n° 10 relatif au projet de délibération DFAE 76 ;
- l'amendement n° 11 présenté par M. CARESCHE relatif au projet de délibération DFAE 76 ;
- l'amendement n° 21 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 73 ;
- l'amendement n° 22 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 74 ;
- l'amendement n° 23 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 75 ;
- l'amendement n° 24 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 99 ;
- l'amendement n° 25 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 100 ;
- l'amendement n° 26 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 101 ;
- l'amendement n° 36 déposé par M. BAUPIN relatif au projet de délibération DVD 111 ;
- l'amendement n° 39 présenté par Mme Clémentine AUTAIN relatif au projet de délibération JS 150 ;
- l'amendement n° 40 déposé par Mme GÉGOUT relatif au projet de délibération JS 153.
Contre le v?u n° 34 déposé par M. GAREL et le groupe "Les Verts" relatif à la viste du Maire de Paris en Russie et le v?u concernant le moratoire sur les expulsions.
Il s'abstient sur l'amendement n° 27 relatif au projet de délibération DRH 39 ; l'amendement n° 28 relatif au projet de délibération DRH 39 ; l'amendement n° 29 relatif au projet de délibération DRH 39 et sur le v?u n° 43 présenté par le groupe "Les Verts" relatif à l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 14 déposé par le groupe communiste relatif au transfert du domaine privé à des bailleurs sociaux ; le v?u n° 18 déposé par le groupe communiste visant à attribuer le nom de "Maurice-Audin" à la rue des Tourelles (20e) ; le v?u n° 38 déposé par M. CONTASSOT relatif aux contraventions dressées sur le territoire de la commune de Paris et le v?u n° 44 présenté par M. GAREL et les élus "Les Verts" relatif à la visite du Maire de Paris en Russie.
M. Philippe SÉGUIN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2001, DLH 126 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société.
Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Laëtitia LOUIS, MM. Gérard LEBAN et Daniel-Georges COURTOIS votent contre le projet de délibération suivant :
2001, DLH 126 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société.
Le groupe "Démocratie libérale et indépendants" vote contre le v?u n° 33 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement ; contre les amendements suivants :
- l'amendement n° 21 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 73 ;
- l'amendement n° 22 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 74 ;
- l'amendement n° 23 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 75 ;
- l'amendement n° 24 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 99 ;
- l'amendement n° 25 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 100 ;
- l'amendement n° 26 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 101 ;
- l'amendement n° 36 déposé par M. BAUPIN relatif au projet de délibération DVD 111.
Et vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DLH 126 - Réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 211 logements locatifs à usage social et 99 logements locatifs sociaux P.L.S. situé 7 à 13, rue Chanez et 20, rue Erlanger (16e). - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société.
2001, DRH 29 - Modification de la délibération 1998 DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet.
2001, DVD 111 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés.
Il s'abstient sur l'additif à la lettre rectificative du budget modificatif ; sur les amendements suivants :
- l'amendement n° 7 relatif à la reproduction et au façonnage des documents budgétaires de la Ville de Paris ;
- l'amendement n° 8 relatif au projet de délibération DGIC 3 ;
- l'amendement n° 10 relatif au projet de délibération DFAE 76 ;
- l'amendement n° 11 présenté par M. CARESCHE relatif au projet de délibération DFAE 76 ;
- l'amendement n° 27 relatif au projet de délibération DRH 39 ;
- l'amendement n° 28 relatif au projet de délibération DRH 39 ;
- l'amendement n° 29 relatif au projet de délibération DRH 39 ;
- l'amendement n° 39 présenté par Mme Clémentine AUTAIN relatif au projet de délibération JS 150 ;
- l'amendement n° 40 déposé par Mme GÉGOUT relatif au projet de délibération JS 153.
Il s'abstient sur le v?u concernant le moratoire sur les expulsions et sur le v?u n° 14 déposé par le groupe communiste relatif au transfert du domaine privé à des bailleurs sociaux ;
- le v?u n° 18 déposé par le groupe communiste visant à attribuer le nom de "Maurice-Audin" à la rue des Tourelles (20e) ;
- le v?u n° 20 déposé par M. BLET relatif à la poursuite de l'opération "Château-Rouge".
- le v?u n° 34 déposé par M. GAREL et le groupe "Les Verts" relatif à la viste du Maire de Paris en Russie.
- le v?u n° 38 déposé par M. CONTASSOT relatif aux contraventions dressées sur le territoire de la commune de Paris ;
- le v?u n° 43 présenté par le groupe "Les Verts" relatif à l'utilisation de produits biologiques dans les cantines scolaires.
- le v?u n° 44 présenté par M. GAREL et les élus "Les Verts" relatif à la visite du Maire de Paris en Russie.
Le groupe "Union pour la Démocratie française" vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 77 - Budget modificatif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 2001.
2001, DFAE 70 - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001. - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2001.
2001, DFAE 79 - Clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, portant rédaction du Code des marchés publics.
2001, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 2001.
2001, PP 46 - Budget spécial de la Préfecture de police de 2001. - Décision modificative n° 1. - Création de 200 emplois budgétaires, au titre de 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris.
2001, PJEV 52 - Budget modificatif de fossoyage pour 2001.
2001, DPE 63 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 de 2001.
Il s'abstient sur la lettre rectificative du budget modificatif et sur les projets de délibération suivants :
2001, DRH 29 - Modification de la délibération 1998 DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet.
2001, DRH 39 - Approbation du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce document.
2001, DVD 111 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Réalisation de couloirs bus protégés.