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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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61 - 2001, ASES 32 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 28-30, rue Baron-Le Roy (12e).2001, ASES 34 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte-garderie située 33, rue Emeriau (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 32 concernant l'approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte garderie située 28-30 rue Baron-Le-Roy, dans le 12e.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Et je vous demande un peu de discipline.
Monsieur RIOU, arrêtez de distraire vos collègues...
Mme Catherine GÉGOUT. - On peut passer aux halte-garderies ? Cette intervention porte sur les deux délibérations qui pour des lieux différents ont exactement le même objet. Ce sont des délégations de service public.
Si vous parlez tous en même temps, je n'ai pas assez de voix...
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - S'il vous plaît, un peu de silence, y compris de la majorité. Voulez-vous bien être disciplinés ? C'est la majorité maintenant qui n'écoute pas. Ce n'est pas correct.
Mme Catherine GÉGOUT. - Ces deux délibérations prévoient des délégations de service public pour deux nouvelles halte-garderies. Finalement, c'est un grand plaisir de voir autant de dispositions prises sur des créations, des travaux et des projets pour la petite enfance. On ne peut que s'en réjouir. Saisir toutes les occasions de créations de diversifier les modes de garde, nous en sommes tout à fait partie prenante.
Par contre, nous ne pouvons souscrire dans ces deux cas à la proposition de délégation de service public. Est-ce qu'il s'agit de halte-garderies ayant une spécificité qui relèverait de compétences particulières développées par une association ? Non.
S'agit-il de projets qui auraient été portés par des associations locales et à qui on en confierait la mise en ?uvre ? Non plus.
Il s'agit de halte-garderies tout à fait ordinaires pour lesquelles sont prévues des plages horaires de 12 heures et une éventuelle ouverture le samedi. Alors pourquoi ne pas en faire des halte-garderies municipales ? Cela présenterait bien des avantages, des personnels qualifiés puisque c'est la pratique de la Ville de Paris, et nous nous en réjouissons, qu'en dehors de la direction, les effectifs soient constitués d'auxiliaires de puériculture, ce qui n'est pas obligatoirement le cas pour des associations.
De plus, le contrôle effectué par la DASES sur la qualité du service est bien supérieur pour des structures municipales et on n'y trouve pas les dérives que l'on peut constater parfois dans des structures déléguées.
De plus, les attributions des places sont effectuées par la Commission de transparence à laquelle les associations ne sont pas assujetties.
Toutes ces remarques ne sont pas dirigées contre les associations dont beaucoup font un travail remarquable. Elles portent plutôt sur l'opportunité d'une délégation de service public dans ces cas précis.
Nous revendiquons hautement la capacité du service public à être innovant et à trouver des réponses adaptées aux besoins des usagers.
Cette capacité a été largement démontrée aussi bien au niveau national que local. Pourquoi ne pas associer les services municipaux à l'élaboration du fonctionnement, à la réflexion sur l'amplitude des horaires, à l'innovation ? Les personnels y sont attachés, ils ont beaucoup d'idées. D'ailleurs comment concevoir le travail du Bureau des temps sans une telle démarche ?
Aussi les élus communistes s'abstiendront sur ces deux délibérations en demandant que des dispositions soient introduites dans les conventions sur la qualification des personnels et sur la participation à la Commission de transparence. D'autre part je tiens à rappeler notre demande plus générale d'avoir après les résultats de l'audit en cours un débat de notre Assemblée sur la délégation de service public.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, au fauteuil de la présidence).
M. Eric FERRAND, adjoint au maire, président. - Merci.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais tout d'abord préciser que les associations retenues dans le cadre de la DSP sont composées de personnels qualifiés et le contrôle et le suivi de ces associations et de l'ensemble de ces projets existent. Il y a un contrôle et un suivi par les P.M.I., il existe et je souhaite qu'il soit encore renforcé.
En tout état de cause, une réflexion est en cours cet été, elle est menée avec les maires d'arrondissement pour examiner l'opportunité de chacun de ces projets.
Ici, il me semble que la souplesse de l'amplitude horaire prévue permet dans les 12e et 15e arrondissements de répondre par un meilleur service aux familles. Comme vous le savez, il s'agit de l'ouverture douze heures par jour, de 8 heures à 20 heures.
Pour ce qui concerne ce type d'amplitude horaire au sein des structures municipales, je vous rappelle que ce projet est à l'étude ; c'est un projet qui est mené au niveau du Bureau des temps par la première adjointe du Maire de Paris, Mme HIDALGO, c'est un projet sur le cours de la mandature ; et pour ce qui concerne les crèches municipales, pour l'instant, les horaires de 7 h 30 à 18 h 30 restent inchangés.
Voilà quelques éléments que je voulais vous donner en réponse à l'ensemble de vos questions.
Par ailleurs, je voulais juste signaler qu'une modification devait être envisagée dans le projet de délibération car il s'agit d'une halte-garderie de 25 places et non de 20 places comme c'est indiqué dans le projet de délibération.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 32.
Qui est pour?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 32).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 34.
Qui est pour?
Contre?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 34).