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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 695.000 F pour financer les travaux de réfection des étanchéités et la remise en état de toutes les souches de cheminées des bâtiments situés 36, rue des Morillons et 39, rue de Dantzig (15e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1265]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 août 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 695.000 F pour financer les travaux de réfection des étanchéités et la remise en état de toutes les souches de cheminées des bâtiments situés 36, rue des Morillons et 39, rue de Dantzig (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 695.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 09.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de réfection des étanchéités et la remise en état de toutes les souches de cheminées des bâtiments situés 36, rue des Morillons et 39, rue de Dantzig (15e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.