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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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25 - Vœux n° 15 et 16 présentés par le groupe "LesVerts" concernant le projet de construction d'un hôtel rue de Courcelles (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Nous allons procéder à l'examen du v?u n° 15 présenté par le groupe "Les Verts".
Peut-être est-ce Isabelle GUIROUS-MORIN qui souhaite le présenter ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Avant de faire une synthèse rapide du dossier, je tiens à préciser qu'il s'agit au départ d'un terrain de 16.880 mètres carrés divisé en 2 parcelles, l'une de 11.000 mètres carrés est restée à la Ville, l'autre de 6.503 mètres carrés a été vendue à un promoteur privé.
Il est indispensable de faire remarquer à ce stade que c'est la meilleure parcelle de terrain qui a été vendue au promoteur privé, celle restant à la Ville de Paris étant occupée en sous-sol par 3 ou 4 étages exploités par France-Télécom, constituant un véritable bunker enclavé, rendant le terrain inconstructible, ce qui rend techniquement impossible la construction d'un jardin public ou d'une piscine sur ce terrain.
Pour la synthèse, je rappellerai que le promoteur a déposé une première demande de permis de construire qui a été refusée par la Ville. Alors qu'une procédure était pendante devant le Tribunal administratif, il dépose une deuxième demande de permis de construire qui constitue une régression par rapport à la première sur le plan de la sur-densification, équivalente à un C.O.S. de 3,5.
A notre grande surprise, la Ville a donné son accord pour la seconde demande en date du mardi 3 juillet 2001 alors que le délai de recours devant la Cour d'Appel contre la première demande n'était pas dépassé.
Malgré ces éléments nouveaux, méconnus au moment de la rédaction des deux voeux déposés par "Les Verts", nous persistons à émettre le voeu que la Ville présente un recours contre la décision du Tribunal administratif concernant la première demande et exprimons notre consternation devant l'autorisation de la Ville de Paris intervenue le 3 juillet dernier, qui ne tient pas compte des demandes répétées des habitants et des associations de riverains, qui souhaitent, à cet emplacement, des équipements sociaux de proximité (conformément au plan de masse de 1989) et des logements sociaux, dans cet arrondissement qui en manque beaucoup. Merci.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Quel est votre avis, Monsieur CAFFET ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vais avoir l'occasion de m'expliquer sur ce dossier Beaujon qui dure maintenant depuis quatre ans.
Je veux faire un certain nombre de rappels historiques qui ne sont pas inintéressants.
Sur les 2 voeux d'abord :
Le premier demande que la Ville fasse appel d'une décision du Tribunal administratif concernant un premier permis de construire. Ce premier permis de construire a été retiré et donc il n'y a plus lieu, à l'heure actuelle, que la Ville fasse appel.
Le second v?u demande à la Ville de ne pas délivrer un deuxième permis de construire. Ce permis a été délivré le 3 juillet dernier mais on ne peut comprendre cette décision qu'en faisant un certain nombre de rappels historiques sur cette affaire qui dure depuis quatre ans, je l'ai dit, mais qui est, en fait, un peu plus ancienne.
Tout commence en 1994/95 quand le Ministère de l'Intérieur décide de vendre une parcelle d'environ 6.500 mètres carrés.
(M. David ASSOULINE, adjoint, remplace Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au fauteuil de la présidence).
Après une consultation informelle de la Ville de Paris, la solution retenue a consisté en une adjudication qui devait s'avérer infructueuse et déboucher ensuite sur une vente négociée avec un opérateur. Lequel ? Je n'en sais rien.
Cela étant dit, cette adjudication n'a pas été infructueuse. Un grain de sable s'est introduit dans ce mécanisme bien huilé et il s'est trouvé qu'une société, la Société Immobilière et Hôtelière du Parc Monceau a acheté ce terrain pour 250 millions. Voilà la première réalité des faits et ceci se passe en décembre 1997.
Cette société dépose une demande en CDEC, Commission départementale des équipements commerciaux, pour la construction d'un hôtel de grand luxe et elle obtient gain de cause. Elle dépose ensuite un premier permis de construire, celui visé par le premier v?u, qui est refusé par la Ville pour un certain nombre de motifs, le premier étant d'ordre architectural, motif parfaitement concevable, l'A.B.F. ayant émis un avis défavorable.
Mais, la principale raison de refus de ce permis de construire par la Ville était - et je pèse mes mots - en parfaite contradiction avec l'avis des services juridiques municipaux consultés au moins à 2 reprises sur la question.
Ce motif principal de refus de la Ville était que la construction d'un hôtel s'avérait incompatible avec le secteur de plan-masse Beaujon. A la suite de quoi, le promoteur a déposé un recours contre ce refus, lequel recours vient d'être jugé il y a un mois et ce que je peux vous dire, c'est que le Tribunal administratif a débouté la Ville sur l'ensemble des motifs qui étaient invoqués pour réfuter ce permis.
Parallèlement, comme il y avait un problème de qualité architecturale pour ce premier projet, la société immobilière a déposé un second permis de construire qui, lui, a reçu non seulement tous les accords réglementaires, mais également le soutien de l'Architecte des Bâtiments de France.
J'avoue... pardon, j'ajoute qu'à partir de 1999...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
... je n'ai rien à avouer sur la question, j'ai simplement des choses à ajouter.. A partir de 1999, la Ville s'est comportée comme si elle allait changer le plan-masse et modifier le P.O.S. de ce secteur. Elle est même allée jusqu'à demander au promoteur s'il ne lui était pas possible de construire à l'intérieur de son hôtel une piscine qu'elle aurait soit achetée soit louée à la Société immobilière.
Eh là, Monsieur LEBEL, vous étiez d'accord pour constuire une piscine dans cet hôtel de luxe.
Que s'est-il passé ? La Ville a continué à négocier avec le promoteur en lui disant : "On va changer le plan masse, ne vous inquiétez pas, vous allez pouvoir construire votre hôtel". Elle est même allée jusqu'à ouvrir une concertation de type LOV (Loi d'Orientation sur la Ville), non seulement pour l'aménagement du terrain municipal sur lequel je reviendrai tout à l'heure, mais également pour la construction de cet hôtel.
Par un hasard extraordinaire mais malencontreux, l'arrêté de concertation a été publié au B.M.O. en décembre 2000, quelques jours après la promulgation de la loi S.R.U., laquelle loi S.R.U. annulait la procédure de type L.O.V. qui avait été envisagée. Et le P.O.S. n'était donc toujours pas modifié !
M. Alain DESTREM. - Quel roman !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Absolument, c'est un roman, Monsieur, sur lequel je voulais vous éclairer.
On n'a pas de mal à suivre ?...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Soyez complet, Monsieur CAFFET, continuez.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - C'est la situation que j'ai trouvée au mois d'avril.
Que devait faire la Ville ?
Refuser le second permis de construire, ce qui aurait, me semble-t-il, inévitablement conduit à un contentieux financier particulièrement important pour la Ville de Paris ou le délivrer ?
C'est donc principalement en fonction de cette considération d'ordre financier, qui pesait très lourd sur la Ville de Paris, mais également parce que la qualité architecturale du bâtiment avait été sensiblement améliorée par rapport au premier permis de construire, que nous avons pris, en conscience, la décision de délivrer le second.
J'ajoute encore une fois que les notes que j'ai retrouvées émanant des services juridiques municipaux, concluaient clairement à l'impossibilité de refuser ce permis de construire sous peine de condamnation de la Ville de Paris. Elles m'ont donc conduit à prendre cette décision, décision que je n'ai pas prise de gaieté de c?ur mais qui, à mon avis, s'imposait compte tenu des circonstances de cette affaire depuis plus de quatre ans.
Enfin, pour en terminer et pour répondre au deuxième souhait que M. LEBEL écrivait dans sa lettre au promoteur - le premier étant, je le rappelle, la construction de cet hôtel - je vais engager, dès l'automne, une concertation permettant de discuter avec les associations locales et les riverains, de manière à pouvoir doter le terrain municipal des équipements publics et des logements qui font cruellement défaut dans ce secteur et qui, je veux le préciser, manquent depuis 1977.
Voilà les éléments d'explication que je voulais apporter sur ce dossier Beaujon.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET. Vous avez suscité une qualité d'écoute, pour cette heure de la journée, exceptionnelle ; je crois que c'était complet, très intéressant... Peut-être que le feuilleton aura des rebondissements.
On va passer au vote sur les deux v?ux séparément.
D'abord, le v?u n° 15.
Qui est pour ?
...
Monsieur CAFFET, reprenez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Le v?u demandant à la Ville de Paris de faire appel d'une décision du Tribunal administratif concernant un permis de construire qui n'existe plus, est, à mon avis, un v?u caduc.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je demanderai à ceux qui l'ont déposé s'ils veulent le maintenir ou s'ils acceptent de considérer qu'il est caduc.
Mme Edwige ANTIER. - ... (inaudible) ...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous n'avez pas la parole, Madame !
(Protestations sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. Alain DESTREM. - Soyez gentil avec les dames !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Pourquoi avec les dames ?
M. Alain DESTREM. - C'est Mme ANTIER...
M. David ASSOULINE, adjoint, président.- Allons, Monsieur DESTREM...
(Protestations sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Le premier permis de construire a-t-il réellement été retiré ? S'il n'a pas été retiré, je maintiens le premier v?u.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je peux vous dire que le premier permis de construire a été retiré, puisque le second a été délivré.
Celui qui dépose un permis de construire, c'est le promoteur.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je demande, Monsieur le Maire, que vous nous autorisiez à suspendre la séance quelques minutes.
M. Michel BULTÉ. - Suspension de séance !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - C'est devenu sans objet, avec la réponse de M. CAFFET. Je vous demande de le retirer.
A droite. - Publiez-le au B.M.O. !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Je pose la question à Madame ! Si vous voulez déposer un v?u dans les conditions requises, faites-le, mais c'est Madame qui doit répondre.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Le dossier étant très complexe, je vous demande, s'il vous plaît, de nous accorder une suspension de séance.
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République", "Union pour la démocratie française" et "Ensemble pour Paris").
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Suspension accordée... Mais c'est le Président de votre groupe qui doit la demander, formellement.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour la forme, je demande une suspension de séance.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Elle est accordée.
La suspension est de cinq minutes précises, s'il vous plaît.