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Conseil Municipal
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39 - Proposition de vœu n° 33 déposée par le groupe "Les Verts" relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous poursuivons l'examen des affaires relatives à la 2e Commission avant de repasser ensuite à la 6e.
Nous avons maintenant un v?u du groupe "Les Verts" (je suppose que c'est Christophe NAJDOVSKI qui le présentera) relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement.
Qui le présente ?
Yves CONTASSOT. La parole est donc à Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vous le savez, depuis plusieurs années, la Ville de Paris, à travers certains de ses anciens responsables, fait malheureusement la "une" des chroniques judiciaires.
Plusieurs contribuables ont demandé au Maire de Paris (à l'ancien ou à l'actuel) que la Ville se constitue partie civile dans certaines de ces procédures.
A défaut d'une majorité au sein de cette instance, ces contribuables ont été autorisés ou sont en cours de demande auprès du Tribunal administratif pour se substituer à la Ville.
Il paraît pour le moins étonnant...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - S'il vous plaît, le petit attroupement sur la droite gêne le fonctionnement de notre séance.
Merci.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il paraît pour le moins étonnant de laisser ainsi à des contribuables la seule responsabilité de défendre les intérêts des Parisiens.
Certes, depuis peu le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. s'est constitué partie civile à son tour. Mais est-il normal que la Ville continue de fuir ses responsabilités ?
Comme nous ne souhaitons pas que se poursuivent les demandes en cours devant le Tribunal administratif et que nous ne souhaitons pas non plus que d'autres contribuables soient obligés de se substituer à la Ville, nous pensons qu'il faut un geste politique fort du Conseil de Paris.
De plus - et c'est le sens de ce v?u - cela devrait devenir une règle de principe que la Ville se constitue partie civile dès lors que ses intérêts sont en jeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Yves CONTASSOT.
Monsieur DAGNAUD, votre avis sur ce v?u ?
M. François DAGNAUD, adjoint. - Nos collègues du groupe "Les Verts" ont émis le v?u que la Ville se constitue partie civile dans différentes procédures judiciaires en cours dans lesquelles ses intérêts et ceux des contribuables parisiens sont susceptibles d'être engagés.
Il est à noter d'abord que toutes ces procédures n'impliquent pas une initiative directe de la Ville et chacun aura noté que, récemment, le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. s'est constitué partie civile, ce à quoi d'ailleurs il s'était refusé jusqu'à présent.
Contrairement à la pratique de l'équipe précédente, la Municipalité entend évidemment assumer ses responsabilités dès lors que pèsent des doutes forts sur l'existence de pratiques contraires à la défense de l'intérêt général.
Un nouveau directeur des Affaires juridiques, M. SPITZ, a été nommé et le Maire de Paris lui a demandé de procéder en urgence à l'expertise de l'ensemble des affaires concernées afin d'établir, d'une part, la capacité juridique de la Ville à intervenir pour des affaires concernant d'autres personnes morales, d'autre part, les chances de succès d'un recours de la Municipalité.
Bien entendu, dans une totale transparence, le Conseil de Paris sera informé du résultat de cette étude toujours en cours et des conclusions concrètes auxquelles elle aboutira.
Enfin, s'agissant de la proposition de v?u qui est présentée par nos collègues du groupe "Les Verts", je voulais rebondir sur l'intervention de notre collègue Yves CONTASSOT pour effectivement considérer que la proposition de v?u telle qu'elle a été déposée gagnerait sans doute à acquérir une portée plus générale.
Dans ces conditions, je voudrais proposer de sous-amender le v?u présenté par le groupe "Les Verts" en conservant l'ensemble des attendus et en substituant aux deux derniers paragraphes la formulation suivante :
"Le Conseil de Paris,
"Emet le v?u que la Ville de Paris se constitue partie civile dans toutes les procédures judiciaires où les intérêts de la Ville pourraient se trouver lésés".
De la sorte, il me semble que ce v?u gagnerait une portée générale et constituerait un point de doctrine qui a vocation à faire référence durant l'ensemble de la mandature.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, François DAGNAUD.
Yves CONTASSOT, la proposition de François DAGNAUD vous convient-elle ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sur le principe, je suis effectivement favorable à ce que la Ville se constitue partie civile à chaque fois que l'intérêt de la Ville et des Parisiens est lésé. Simplement, j'ai pris note que nous serons informés rapidement des conclusions de l'étude demandée à la Direction des Affaires juridiques. Donc, ce que je souhaite, c'est qu'à chaque séance du Conseil ou dans la Commission qui précède nous soyons informés de l'état de ses réflexions afin que nous sachions si, oui ou non, procédure par procédure, la Ville se porte partie civile, de manière à ce que, là encore, la transparence soit la règle.
Sous cette réserve, j'accepte le v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien. Merci beaucoup. Je crois que nous sommes d'accord, François DAGNAUD, sur cette procédure.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 33 déposée par le groupe "Les Verts" et amendée par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne sert à rien.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Cela ne sert à rien, mais vous avez voté contre durant le précédent mandat !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Abstentions ?
La proposition de v?u n° 33 est adoptée.