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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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42 - 2001, DVD 98 - Projet de renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobiles sous le pont du boulevard Masséna - Porte de Vitry (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 98 portant projet de renouvellement du contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobile sous le pont du boulevard Masséna - Porte de Vitry, dans le 13e.
Je donne la parole à M. BOHBOT.
M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Madame la Maire. Je voudrais simplement attirer l'attention très brièvement...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - S'il vous plaît, un peu de silence.
M. Jack-Yves BOHBOT. - ... sur cette délibération qui nous propose de reconduire purement et simplement un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobile dans le 13e arrondissement, sous le pont routier du boulevard Masséna.
Première remarque de forme : il y a une certaine urgence à délibérer puisque ce contrat est expiré depuis le 30 juin dernier.
Sur le fond, nous constatons que le principe de mise en concurrence, même informelle, n'est pas du tout appliqué. En effet, l'augmentation de la redevance annuelle telle qu'elle est indiquée dans la délibération, + 66 % après 10 ans d'exploitation, n'est pas le fruit d'une étude des services de la voirie mais bien une proposition de l'actuel bénéficiaire de cette station de lavage.
Deuxièmement, la durée du contrat est allongée de dix ans à douze ans.
Troisièmement, il n'a été procédé à aucune consultation d'entreprise.
C'est la raison pour laquelle nous proposons un amendement qui supprime l'article n° 1 de la délibération et qui le remplace par la phrase suivante : "Le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure de mise en concurrence".
Je vous remercie, Madame la Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOHBOT.
Monsieur Denis BAUPIN, vous avez la parole pour donner votre avis sur cet amendement et la réponse.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - C'est un avis défavorable, Madame la Maire. Cette délibération porte sur une société de lavage qui est la société "I.F.A.P.S., Ile-de-France Auto Prestation Service", qui bénéficie d'un contrat d'occupation du domaine public pour cette station de lavage. C'est un contrat, comme le rappelait M. BOHBOT, qui arrive à expiration le 1er juillet 2001, qui prévoit dans son article 17 explicitement qu'un an avant son expiration les parties se rapprocheront pour établir les conditions financières du renouvellement pour une durée égale.
En application de cet article, il a été négocié, dans le nouveau contrat que la redevance soit portée de 90.000 F environ à 150.000 F, et la durée du contrat de 10 à 12 ans. Deux autres stations de lavage font l'objet de contrats analogues.
En ce qui concerne le montant de la redevance, la comparaison montre que rapportée au nombre de pistes, la redevance annuelle proposée par la société "I.F.A.P.S." est supérieure à celle du contrat "Bois-Leprêtre" et sensiblement équivalente à celle du contrat "Clichy" qui a fait l'objet d'une mise en concurrence et qui bénéficie d'une meilleure implantation commerciale. Ces deux contrats ayant une durée de 15 ans. Ainsi, la proposition de la société "I.F.A.P.S." constitue une offre financièrement intéressante pour la Ville de Paris.
Il convient d'indiquer qu'aucune disposition légale n'impose pour ce type de contrat une mise en concurrence. Il ne s'agit ni d'un marché, ni d'une délégation de service public.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur Denis BAUPIN.
Je mets aux voix, à main levée, la propostion d'amendement n° 35 déposée par le groupe "Ensemble pour Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 35 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 98).