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Juillet 2001
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9 - 2001 DFAE 70 - 2° - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, main levée, chapitre par chapitre puis globalement, le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001, tenant compte de la lettre rectificative, de son additif et des amendements adoptés, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 adopté les 23 et 24 avril 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
Dépenses : 27.019.799.251 F ;
Recettes : 27.019.799.251 F,
conformément aux états joints à la présente délibération.

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Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget."
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 0-11 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-12 : "charges de personnel et de frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-22 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66-11 : "ICNE de l'exercice sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE N - 1contrepassés sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-23 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Recettes de l'exercice, je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produit des services".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "impôts et taxes".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 0-13 : "atténuation de charges (sauf 6611 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers (sauf 762 ICNE)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : "produits exceptionnels".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 79 : "transferts de charges".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : "travaux en régie".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66-11 : "ICNE N - 1 - contrepassés sur emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 762 : "ICNE de l'exercice sur prêts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 est adopté. (2001, DFAE 70 - 2°).