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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une crèche de 80 berceaux, d'une école maternelle de 6 classes et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e), et un avenant à la convention signée avec la S.E.M.A.EST établissant les modalités de financement par la S.E.M.A.EST de la réalisation du lieu d'appel et, d'autre part, de signer avec France Télécom une convention de mise à disposition d'un local pour la mise en place du réseau de télévision par câble. M. Claude GOASGUEN et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1306]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire , d'une part, un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une crèche de 80 berceaux, d'une école maternelle de 6 classes et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e), et un avenant à la convention signée avec la S.E.M.A.EST établissant les modalités de financement par la S.E.M.A.EST de la réalisation du lieu d'appel et, d'autre part, de signer avec France Télécom une convention de mise à disposition d'un local pour la mise en place du réseau de télévision par câble ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 septembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec l'entreprise "Sicra" en vue de la construction d'une école maternelle de 6 classes, d'une crèche de 80 berceaux et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 900, sous-chapitre 900-80, article 2301, pour la partie école et crèche et au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, pour la partie lieu d'appel et local télévision, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée ave la S.E.M.A.EST, relative aux modalités de versement de la participation financière de la S.E.M.A.EST à la réalisation d'un lieu d'appel à l'école-crèche située rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé signer avec France-Télécom une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise à disposition d'un local pour l'installation du réseau de télévision par câble de Paris, dans l'équipement de la rue de Pommard, Z.A.C. "Bercy" (12e).
Art. 5.- Les recettes correspondants aux articles 3 et 4 susvisés, seront constatées au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.