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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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46 - 2001, DPE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte sélective du verre et des emballages ménagers dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements (3 lots)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DPE 27 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte sélective du verre et des emballages ménagers dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e, 18e et 19e arrondissements (3 lots).
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Je voudrais exposer à notre Assemblée l'anomalie que constituent les deux délibérations relatives à l'appel d'offres pour la fourniture de bacs à ordures ménagères dans les 8e, 9e, 10e, 14e, 16e, 17e et 19e arrondissements, et ensuite dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements.
Ces deux délibérations sont en apparence la poursuite du programme de mise en ?uvre de la collecte sélective qui a été entamée en juin 2000 dans cinq premiers arrondissements : le 1er, le 5e, le 7e, le 11e et le 13e. Je suis donc, par expérience, un peu connaisseur de ce sujet, puisque le 13e arrondissement met en ?uvre la collecte sélective pour l'ensemble de ses 171.000 habitants depuis juin 2000, mais pendant dix huit mois auparavant, pour 40.000 habitants, le 13e arrondissement avait été le terrain d'expérience de la collecte sélective dans Paris.
Je vais donc essayer de comprendre pourquoi ces délibérations, qui se présentent comme la continuation du programme actuel, sont en réalité le renversement du programme actuel et comment ces délibérations sont une démonstration parfaite du fait que c'est au pied du mur qu'on voit le maçon et au pied de la collecte qu'on voit le "Vert" !
(Rires).
Vous rirez moins quand vous aurez compris ce que M. CONTASSOT veut vous faire approuver !
Aujourd'hui, la collecte sélective dans les cinq arrondissements où elle s'applique, dont deux très peuplés, le 11e et le 13e arrondissements, fait appel à trois bacs operculés et verrouillés. Elle permet de séparer et de trier les ordures ménagères, les journaux, les corps creux et les emballages et ainsi de porter à l'incinération et aux décharges, des collectes parfaitement triées. C'est ce qu'on appelle une collecte triflux : ordures, journaux, emballages plastiques et cartons.
La délibération dit que l'une des variantes obligatoires de l'appel d'offres, c'est la fourniture de bacs non operculés.
Car toute masquée qu'elle soit, elle est bien obligée de dire les choses, "les ménages auraient ainsi la possibilité d'introduire dans le bac - c'est-à-dire les bacs affectés à la collecte des emballages ménagers remplacés par des bacs non verrouillés et non operculés - des emballages plus volumineux et notamment les emballages cartonnés, éventuellement les sacs plastiques contenant les emballages ménagers".
Cela veut dire que l'on prépare le retour à la collecte biflux, c'est-à-dire deux bacs, d'un côté un bac dans lequel il y aura les ordures ménagères et, de l'autre côté, un bac dans lequel il y aura les journaux, les corps creux en même temps, à moins que l'usager veuille mettre ensemble les ordures ménagères et les journaux.
On croit rêver ! On croit rêver parce que je vous rappelle, mes chers collègues, que cela fait plus de dix ans que les Parisiens séparent les journaux et les magazines ! Ils séparent aussi le verre dans d'autres conditions, dans des conteneurs particuliers, mais dans leur poubelle domestique ils séparent les journaux et, aujourd'hui, ce que l'on propose comme magnifique progrès, c'est de ne plus le faire !
On nous dit : cela va faire des économies et, avec ces économies - passer de triflux à biflux - cela va nous permettre d'aller beaucoup plus vite, de faire en même temps la deuxième et la troisième tranches.
Mais quelles économies ?
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur TOUBON, les cinq minutes sont dépassées.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur ASSOULINE, je sais...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Vous avez remarqué, je l'ai dit doucement...
M. Jacques TOUBON. - Je vous répondrai doucement aussi, en vous disant que l'enjeu me paraît dépasser très nettement cinq minutes.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Oui, il est historique, mais essayez de conclure.
M. Jacques TOUBON. - Premièrement, les bacs devront être remplacés ou les opercules enlevés dans les cinq arrondissements déjà équipés depuis un an par des bacs operculés. Qu'est-ce que cela coûte ? Je voudrais qu'on nous le dise.
Deuxièmement, on va être obligé de recommencer les enquêtes qui ont été faites auprès des usagers sur la base d'un tri triflux dans les arrondissements de la 2e tranche dont j'ai donné la liste tout à l'heure. Je voudrais qu'on me dise ce que cela coûte.
Enfin et surtout, sur le plan économique, quand on passe de trois à deux bacs non operculés, non fermés, le refus de tri passe de 8 à 25 %, c'est-à-dire qu'il y a 17 % de plus de déchets qui ne sont pas triés, ce qui veut dire des déchets qui vont à l'incinérateur...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - 6 minutes 16 !
M. Jacques TOUBON. - ... avec plus de pollution. M. CONTASSOT a été de ceux qui nous ont tout le temps expliqué qu'Ivry et Issy-les-Moulineaux, sans compter Vitry que Mme VOYNET a empêché, c'était épouvantable pour la pollution.
Et surtout, les ordures non triées, c'est 500 F...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Quand est-ce que vous finissez ?
M. Jacques TOUBON. - ... la tonne, alors que les ordures triées, c'est de 2.500 à 4.000 F la tonne.
Donc, s'il est vrai que ce que nous propose la Municipalité aujourd'hui, c'est de faire la deuxième et la troisième tranches en deux poubelles et non plus en trois, c'est de réduire la collecte sélective de trois flux à deux flux, je dis que vous entrez dans l'avenir à reculons ! Je dis que "Les Verts", ce n'est plus le progrès, c'est la régression ! Je dis que cette décision insulte l'avenir. Pourquoi la Municipalité, dans laquelle la majorité est constituée par les 23 "Verts", dont vous êtes le représentant émérite, fait-elle revenir les Parisiens dix ans en arrière pour les journaux, deux ans en arrière pour le reste de la collecte sélective ?
Voilà la question et c'est une question qui, pour l'avenir, est bien plus importante que bien de celles que nous avons évoquées tout au long de cette journée !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
Merci, Monsieur le Maire.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - M. CONTASSOT va répondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je voudrais rappeler à M. TOUBON qu'il y a eu une réunion avec les cinq maires des arrondissements qui sont collectés aujourd'hui en collecte triflux. Je le regrette, Monsieur TOUBON, parce que j'ai expliqué en détail, chiffres à l'appui.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur CONTASSOT, erreur fatale, le maire du 13e ce n'est plus moi, c'est M. BLISKO.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris", et "Union pour la démocratie française").
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Attendez, ce n'est pas vous qui êtes en cause, je le regrette de la même manière...
M. Jacques TOUBON. - C'est M. BLISKO.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je le regrette parce que vous auriez eu toutes les informations.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, continuez.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J'ai expliqué en long, en large et en détail, vous le savez très bien d'ailleurs, pourquoi nous voulons passer à la collecte bi-flux. Je voudrais quand même rappeler que sur les 69 communes qui participent au SYCTOM...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - C'est un chiffre connu.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - ... une seule collecte jusqu'à présent en tri-flux, Paris, qui génère d'ailleurs un surcoût pour l'ensemble des 68 autres communes puisqu'il nécessite des chaînes sélectives spécifiques au détriment de ce que font les autres communes.
Ensuite, aujourd'hui, contrairement à ce que vous dites non pas tout le 13e, non pas tout le 11e, ni les autres arrondissements qui sont en collecte sélective tri-flux, mais seuls 60 % des immeubles de ces arrondissements sont équipés de trois bacs. Autrement dit, presqu'un immeuble sur deux aujourd'hui est collecté avec seulement deux bacs, car il n'y a pas la place dans de très nombreux immeubles pour multiplier le nombre de bacs.
Et vous oubliez une chose, c'est que le raisonnement du tri-flux était un raisonnement qui avait un jour, à terme, vocation à s'étendre puisque demain nous souhaitons collecter ce qui n'est pas collecté aujourd'hui dans le cadre du tri-flux, c'est-à-dire les papiers et les gros cartons.
M. Jacques TOUBON. - Je ne vous le fais pas dire !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Avec votre système, ce n'est pas 4 mais 5, 6 bacs qu'il faudrait alors. Combien de ménages ou d'immeubles auraient pu accueillir 5 ou 6 bacs ? Combien de cuisines de Parisiens peuvent avoir 5 ou 6 poubelles ? À l'évidence c'était un échec et c'est d'autant plus un échec, et vous le savez aussi M. TOUBON, que les chiffres de tonnages moyens collectés à Paris sont très très inférieurs à ce que l'on trouve dans toutes les communes qui pratiquent la collecte sélective. Parce que le système effectivement est un système trop compliqué qui ne permet pas d'être efficace, non seulement il est compliqué mais en plus il coûte à la Ville en surcoût par rapport à une collecte sélective bi-flux entre 30 et 60 millions supplémentaires par an.
Alors effectivement le projet vise à trier davantage...
M. Jacques TOUBON. - À trier moins.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - ... mais en déportant simplement le lieu du tri. On triera beaucoup plus en quantité mais pas au même endroit.
M. Jacques TOUBON. - On triera à l'incinération.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Certainement pas ! La preuve est que toutes les études montrent que les besoins en incinération vont être réduits dans les prochaines années. Cela va vous gêner parce qu'il va peut-être falloir revoir à la baisse certains projets d'incinérateurs. C'est comme cela, on triera plus, mieux et moins cher et qui plus est beaucoup plus de Parisiens pourront trier. Donc je crois que nous allons dans le sens d'un progrès.
S'attacher à des échecs pour dire qu'on ne change pas quelque chose qui ne marche pas c'est effectivement ne pas aller dans le sens du progrès.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jacques TOUBON. - Donc "Les Verts" sont volontaires pour aller faire des "banquettes" et sont fatalistes pour la collecte sélective. Je ne pensais pas que c'était cela "Les Verts".
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Quel trublion !
C'est un v?u. Nous votons la délibération 2001, DPE-27.
Je crois que M. CONTASSOT a demandé qu'on vote pour.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Bien sûr.
M. Jacques TOUBON. - Bien sûr !
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - C'est pour le rappeler à tout le monde.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 27.
Qui est pour
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPE 27).