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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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57 - 2001, DASCO 51 - Achat de prestations à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DASCO 51 relatif à l'achat de prestations à la caisse des écoles du 18e pour la restauration des centres de loisirs organisés les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT.
Mme Annick LEPETIT, maire du 18e arrondissement. - Si vous me le permettez, je parlerai de deux délibérations qui portent sur le même sujet. Lors du Conseil d'arrondissement du 25 juin dernier un v?u concernant les deux délibérations, DASCO 51 et DASCO 68, a été adopté. Ce v?u demandait notamment un remboursement des repas des enfants dans les centres de loisirs et des repas des surveillants d'interclasses à hauteur de leur coût d'achat par la Caisse des écoles à son délégataire.
Depuis, la Caisse des écoles a reçu l'assurance qu'une convention financière entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles prenant en compte le nouveau contrat dans sa globalité serait examinée lors du prochain Conseil de Paris du 24 septembre.
Compte tenu de ces assurances et sachant la nécessité de disposer dès la rentrée scolaire 2001 d'un cadre juridique pour la fourniture de repas, nous invitons nos collègues à voter les deux délibérations avec le prix de repas indiqué dans les délibérations, dans l'attente bien sûr qu'une convention financière globale soit adoptée par le prochain Conseil de Paris.
En revanche, nous vous demandons de maintenir deux modifications d'ordre technique, concernant ces deux conventions : d'une part le versement mensuel des acomptes à la Caisse des écoles, d'autre part la modification de l'article 7 sur les assurances dont la responsabilité incombe au délégataire et non pas à la Caisse des écoles.
Je vous remercie.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Je donne à présent la parole à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci. Je n'ai pas grand chose à ajouter puisque tout vient d'être dit par Mme la Maire du 18e. Je confirme qu'effectivement il y aura un ajustement en septembre prochain et je confirme que les deux modifications que vous avez demandées seront réalisées.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo ! Quelle efficacité !
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 51.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DASCO 51).