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Juillet 2001
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Conseil Municipal
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64 - 2001, DFAE 63 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. Eric FERRAND, adjoint, président, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DFAE 63 relatif à l'avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- Société en nom propre Mme CHAMAGNE Fabienne (Zone touristique) à l'enseigne "Galerie Fournier" Antiquités Le Louvre des Antiquaires 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- Société Cento Anni (Zone touristique) Antiquités Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais Royal (1er) ;
- Galerie J. Point (Zone touristique) Antiquités, 11, Allée Riesener, Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais Royal (1er) ;
- S.A..R.L. Archetype (Zone Touristique) à l'enseigne "Archetype, des dessins d'architectes" (Vente reproductions et cadres) 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. Myrina (Zone touristique) (Bijouterie - Horlogerie - souvenirs de Paris), 74, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
S.N.C. E.D.J. (Zone touristique) à l'enseigne "Espace Mer Daniel Jouvance" (Produits cosmétiques - soins esthétiques), 91, avenue des Champs Elysées (8e) ;
- Association "Les Compagnons du Voyage" (Accompagnement de personnes), 17, Quai d'Austerlitz (13e) ;
- S.A. Société générale Agence centrale (Banque) (Journée du Patrimoine 16 septembre 2001), 29, bd Haussmann (9e).
- S.A. "Chantiers Modernes" Direction Ile-de-France, 19, avenue Dubonnet à Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour le chantier MO8, 29, rue Neuve-Tolbiac (13e) (30 septembre 2000 au 6 janvier 2002).
2°) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A. Dopy (Chaussures) 47, rue de la République à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour son établissement situé 23, rue de Lévis (17e).
3°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulé par les sociétés suivantes :
- Société La Grande Récré (Jeux et Jouets), 32, avenue Corentin Cariou (19e) ;
- S.A.R.L. Dupouy-Flamencourt (Gardiens-Concierges), 118-130, avenue Jean-Jaurès (19e), pour les immeubles situés 119, rue Manin et 40, rue d'Hautpoul (19e) ;
- S.A.R.L. Gec Systemes à l'enseigne "Vidéo Club du Marais" (Location vente de cassettes vidéo et DVD), 6, rue du Poitou (3e) ;
- S.A.R.L. Espace Bazar (Cadeaux - Jouets - vaisselle), 31, rue du Général-Leclerc (14e) ;
- S.A.R.L. Imporafrique à l'enseigne "Ville de Mogador" (Souvenirs de Paris - artisanat), 4, rue Saint-Antoine (4e) ;
- A.C.E.P.M.T. (Association pour la construction de l'école de Paris des métiers de la table), 17, rue Jacques-Ibert (17e), pour le gardien du foyer, 11, rue Jacques-Ibert (17e) ;
- S.A.R.L. Moughal (Bijouterie fantaisie - maroquinerie - souvenirs de Paris - vente de tee-shirt), 111, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A. Komogo La Villette à l'enseigne "Komogo" (Informatique - librairie - jeux vidéo - logiciels), 61-87, boulevard Mac-Donald - 32, avenue Corentin-Cariou (19e) ;
- S.A. Peugeot, 75, avenue de la Grande-Armée (16e).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 63 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 63).