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Juillet 2001
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20 - 2001, SGCP 10 - Ecrêtement indemnitaire de Conseillers de Paris et reversement d'écrêtements

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération SGCP 10. Là encore, avec un erratum n° 9, un amendement.
Cela concerne les traitements indemnitaires des Conseillers de Paris et le reversement d'écrêtements.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement (erratum) n° 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 9 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 10 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, SGCP 10).