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Juillet 2001
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53 - 2001, PP 48 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 106.133.843 F (16.180.000 euros) pour financer la restructuration du Poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Nous passons à présent au projet de délibération PP 48 concernant la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police - Individualisation d'une autorisation de programme de 106.133.843 F (16.180.000 euros) pour financer la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (18e).
Je donne à nouveau la parole à M. GOUJON, on ne s'en lasse pas !
M. Philippe GOUJON. - Vous êtes trop aimable, Madame le Maire.
J'espère que le Préfet de police va me répondre car c'est à lui que je m'adresse et c'est de lui que j'attends une réponse.
Loin de moi l'idée d'entraver la construction d'un casernement pour la brigade des sapeurs-pompiers étant donné la difficulté à consommer les crédits d'investissement dans ce domaine.
Vous continuez d'ailleurs ce que vous nous reprochiez autrefois car, dans le budget modificatif de la Préfecture de police, vous réduisez de 7,7 millions de francs les dotations prévues pour les autorisations de programme de cette année, ce qui aura pour conséquence de diminuer de 2 millions la participation de la Ville, cette année, en faveur des investissements de la brigade des sapeurs-pompiers. Bel effort ! Et cette réduction de l'effort en faveur de la brigade est tout à fait regrettable.
C'est pourquoi je me réjouis qu'après une première restructuration lourde du site Montmartre, voilà cinq ans, si ma mémoire est bonne, on individualise aujourd'hui à nouveau 106 millions de francs, soit, au passage, le tiers des autorisations de programme non encore individualisées pour l'ensemble de Paris et de l'année pour financer les travaux du poste de commandement de compagnie de Montmartre.
Voilà une réhabilitation rondement menée et on ne peut que l'approuver pour les pompiers du 18e arrondissement qui sont particulièrement gâtés.
Mais je souhaite évoquer un point curieux de ce projet de délibération qui concerne la Sous-Direction des Affaires immobilières de la Préfecture de police.
Ce document, daté du 29 juin et signé par le Préfet de police, contient un paragraphe qui m'a rendu perplexe et que je vous livre tel quel : "A l'issue de la consultation lancée le 19 février 2001, la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris doit retenir lors de sa séance du 4 juillet, soit 5 jours après, l'offre du groupement conjoint SICRA-BATEG conforme au cahier des clauses techniques particulières, pour un montant global et forfaitaire de 93 261 688 F."
Mme FLAM, qui n'est pas là, je le regrette, si scrupuleuse en ce domaine, n'aurait pu manquer comme moi, si elle avait été là, de s'étonner qu'un projet de délibération daté du 29 juin annonce le résultat chiffré au franc près d'une séance de la Commission d'appel d'offres qui se réunira 4 jours plus tard.
Mes chers collègues, il y a des circonstances atténuantes. Je comprends évidemment fort bien que le Préfet de police souhaite satisfaire de son mieux l'élu du 18e qui est le Ministre de l'Intérieur, en accélérant la réalisation des travaux utiles pour la brigade des sapeurs-pompiers mais, Madame le Maire, Monsieur le Préfet, je me demande vraiment si on ne confond pas un peu vitesse et précipitation !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés, "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Simplement je voulais vous indiquer qu'en effet la Commission d'appel d'offres présidée par Mme FLAM ne s'est pas prononcée. Elle a demandé des éléments d'information complémentaires que nous allons fournir très prochainement.
Il y a certainement une erreur matérielle...
(Rires sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
... en ce sens que ce sont les résultats de l'analyse technique qui devraient être présentés à la commission d'appel d'offres qui ont été inscrits par anticipation sur le projet de délibération.
C'est une erreur, je le reconnais volontiers.
M. Philippe GOUJON. - Cela devait rester caché ?
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Ce n'est pas ce que j'ai dit. C'est une anticipation dans le cadre de l'analyse technique que sont appelés à faire les services et qu'ils ont proposée à la commission d'appel d'offres.
La phrase qui est indiquée n'aurait pas dû figurer dans le projet de délibération, je n'en disconviens pas.
M. Philippe GOUJON. - Donc vous retirez le projet de délibération ? Ah bon, très bien.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, Président. - Encore une fois, je vous rappelle au devoir de courtoisie envers le représentant du Préfet de police et je donne la parole à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Plusieurs points car c'est un dossier qui n'est pas aussi simple qu'il en a l'air.
Le premier que je voudrais rappeler à M. GOUJON, j'avoue que ses allusions je les trouve tout à fait...
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Justifiées !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je les trouve très "limite" si j'ose dire.
La caserne Montmartre, Monsieur GOUJON, ne concerne pas que le 18e arrondissement, vous le savez très bien. Les pompiers qui sont à la caserne Montmartre desservent tout le nord de Paris et de plus la Seine-Saint-Denis.
Il est faux de dire ou de laisser croire que cette opération se réalise parce qu'elle est menée dans le 18e arrondissement.
M. Philippe GOUJON. - N'ayez pas honte, c'est normal.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Monsieur GOUJON, vous expliquez depuis tout à l'heure que cette opération se fait parce qu'elle est dans le 18e. Non. Je vous rappelle que la caserne Montmartre ne concerne pas, loin de là, que le 18e arrondissement ; elle concerne non seulement d'autres quartiers de Paris mais en plus, tout le Nord.
C'est le premier point que je voulais quand même indiquer.
Par ailleurs, vous avez raison de le dire, Monsieur GOUJON, les habitants du 18e ont aussi le droit, effectivement, à une certaine sécurité comme les autres habitants de Paris.
Le deuxième point que je voudrais évoquer, c'est le dossier. Cette opération est une opération importante qui, c'est vrai, a connu un certain retard au niveau de la passation du marché, tout simplement parce que le marché a été infructueux.
Nous nous retrouvons dans une situation un peu difficile dans la mesure où le permis de construire qui a été délivré pour réaliser cette opération sera caduc début septembre. Donc, si nous ne sommes pas en capacité de passer à nouveau le marché et de voter une délibération, nous allons nous retrouver avec une opération qui devra repartir à zéro. Nous allons perdre encore plusieurs mois, voire un an, ce qui, à mon avis, n'est pas satisfaisant.
La Préfecture de police, après l'appel d'offres infructueux, a repris ce dossier et a réouvert l'appel d'offres et j'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs entreprises qui avaient répondu à celui-ci. Donc, la Préfecture de police, au vu peut-être des éléments techniques, a, elle, préjugé les choses. C'est son problème et ce n'est pas la Préfecture de police qui attribue le marché, c'est la Ville de Paris et la commission d'appel d'offres.
Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce plan.
Il y a d'autant moins d'ambiguïté que la Commission d'appel d'offres n'a rien attribué du tout le 4 juillet dernier pour d'autres raisons, tout simplement parce qu'elle a estimé...
M. Philippe GOUJON. - On nous raconte n'importe quoi alors ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je donne des éléments d'explications, écoutez, écoutez-moi... elle a estimé que le montant du marché était trop élevé.
Donc, nous sommes dans la situation où, aujourd'hui, la Commission d'appel d'offres qui s'est réunie une deuxième fois n'a pas attribué le marché donc c'est vrai, c'est pour cette raison, et non pas pour la raison qu'a évoquée M. GOUJON, que je souhaite le retrait de cette délibération.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il fallait nous le dire avant, c'est tout !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Quand la Préfecture de police a introduit cette délibération, elle ne savait pas que la Commission d'appel d'offres du 4 juillet n'allait pas attribuer le marché.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous, vous pouviez le dire en séance.
M. Philippe GOUJON. - Il y a le prix au franc près qui est indiqué !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je vous ai expliqué que la Préfecture de police avait anticipé manifestement une décision dont elle n'avait pas la maîtrise. Ce n'est pas la Préfecture de police qui attribue les marchés mais la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, ne confondons pas les choses.
La Préfecture de police a mis une indication dans la délibération qu'elle a présentée, qui n'a aucun objet. Je comprends qu'elle vous pose un problème et vous avez raison de le soulever, cela n'aurait pas dû y figurer mais c'est un problème marginal. Le problème n'est pas là. Le problème n'a pas l'importance que vous indiquez puisque, encore une fois, c'est la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et pas la Préfecture de police qui attribue le marché.
En tout état de cause la Commission d'appel d'offres n'ayant pas attribué le marché le 4 juillet je vous demande, Madame la Maire, de retirer cette délibération mais encore une fois je rappelle que nous sommes quand même dans un calendrier très court puisque le permis de construire tomberait début septembre.
Je vous propose la chose suivante : je souhaite que la Commission d'appel d'offres lors d'une des réunions qui doivent se tenir - il y en a 2 ou 3 d'ici à fin juillet - puisse revoir ce dossier. Je souhaite que ce dossier soit revu par la Commission d'appel d'offres, de telle façon qu'on essaie d'attribuer ce marché.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On n'y arrivera pas !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Pourquoi ? Je pense qu'il est possible de reprendre ce dossier, que les services de la Ville et la Préfecture de police reprennent ce dossier et refassent des propositions nouvelles à la Commission d'appel d'offres.
A partir de là dans l'hypothèse où le marché serait passé d'ici à la fin juillet, nous pourrions à ce moment-là repasser une délibération fin septembre de façon à valider le marché qui aurait été passé, ce qui ne met pas en péril à ce moment-là le permis de construire, et donc nous pourrions avoir dans cette hypothèse une opération qui serait réalisée dans les délais qui avaient été initialement prévus.
Voilà ce que je vous propose, de façon que cette opération puisse se faire.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe, présidente. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, d'avoir répondu aux interrogations des élus. Je remercie également le représentant du Préfet de police.
Je retire donc la délibération, conformément au souhait de M. CARESCHE, et nous passons au projet suivant.