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Juillet 2001
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49 - 2001, DRH 39 - Approbation du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Ville et du Département de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ce document

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au débat relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail.
J'ouvre, par une brève introduction, ce débat. Vous êtes nombreux à être inscrits conformément aux décisions de la conférence d'organisation. Parmi les dossiers sensibles dont la nouvelle Municipalité a hérité, figure incontestablement celui de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
J'ai donc, dès les premiers jours de cette mandature, confié à François DAGNAUD le soin de renouer avec les organisations syndicales un dialogue qui s'était enlisé.
5 semaines de négociations, et 12 réunions préparatoires auront abouti de manière positive.
Le 3 juillet dernier, le projet de protocole cadre qui vous est aujourd'hui soumis, a été voté par les représentants de la CFDT, de l'UNSA, de la CFTC, et de l'UCP.
La CGT et FO, quant à elles, se sont abstenues et seule la CSL qui représente 4 % du personnel municipal s'y est opposée.
Au cours de cette séance, François DAGNAUD reviendra tout à l'heure en conclusion de vos interventions sur cet accord mais dès à présent je voudrais souligner que deux objectifs ont sans cesse orienté le cours des négociations qu'il a conduites.
D'abord garantir un service public de qualité aux Parisiennes et aux Parisiens adapté à leur attente et aux évolutions des besoins dans la cité.
Deuxièmement, contribuer à l'adhésion et à la motivation des agents de la Ville ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.
Je crois, mes chers collègues, que ce protocole répond de façon équilibrée et opérationnelle à cette double ambition.
Dès le 1er janvier 2002, chacun bénéficiera de 19 jours de réduction du temps de travail et parfois même jusqu'à 22, en fonction des pénibilités de la tâche. Cela représente 6 % de création d'emplois qui sont ainsi garanties dont 1.000 dès le 1er janvier 2002.
Cet effort permettra non seulement d'assurer pleinement la continuité du service public mais aussi et surtout de répondre aux besoins en effectifs qui existent dans de nombreux secteurs de la vie municipale, je cite, mais la liste n'est pas exhaustive : la petite enfance, la sécurité et la propreté.
Cet accord prévoit également pour les agents de la Ville une gestion prévisionnelle des carrières et des compétences, des conditions d'hygiène et de sécurité, ainsi que de la médecine professionnelle.
Je vois, dans la démarche adoptée, dans le dialogue exigeant qui s'est noué, le signe positif d'une motivation commune.
L'Administration parisienne doit être respectée, remobilisée autour d'un projet stimulant, responsabilisée c'est-à-dire à même d'exprimer ses compétences qui sont grandes sans être détournée de sa mission première.
L'enjeu de cette mandature, mes chers collègues, consiste donc à clarifier le fonctionnement démocratique de notre collectivité.
D'un côté, un pouvoir politique légitimé par le suffrage universel sur la base d'un contrat de mandature et de l'autre, une administration au service de l'intérêt général, expérimentée, dévouée, loyale, et désireuse de mettre utilement en ?uvre ce projet.
Cette répartition claire des rôles, ce dialogue nouveau seront source de performances, et cela illustre notre volonté de tourner définitivement une page : celle de la confusion délibérée qui voyait certains hauts fonctionnaires hériter de missions clairement politiques.
Celle du désordre aussi, consistant à livrer l'administration parisienne à elle-même, sans source d'impulsion, sans vision prospective.
Celle enfin de l'incrédulité née d'une chronique judiciaire qui a terni l'image de notre ville, ville dont les agents municipaux veulent légitimement être fiers.
C'est donc un message de reconnaissance, de loyauté et de confiance que je veux aujourd'hui leur adresser.
Ce protocole le démontre sur la base d'un échange serein et constructif, il traduit une volonté commune de donner au service public parisien une nouvelle dimension plus proche des citoyens, plus réactive, plus moderne, et c'est ce protocole, mes chers collègues, que je vous invite à approuver.
Il est le fruit d'une concertation approfondie, conduite de façon remarquable, je veux le souligner, par François DAGNAUD, et je tiens devant vous à le féliciter de ce travail et à le remercier très chaleureusement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je veux également saluer l'état d'esprit extrêmement positif de tous les acteurs syndicaux engagés dans ce processus. Je veux vous dire aussi qu'avec François DAGNAUD, nous avons voulu que ce soit un processus collectif de toute la majorité municipale et je veux remercier l'ensemble des groupes de cette majorité de nous avoir aidés à conduire notre réflexion sur cet enjeu tout à fait important.
Voilà, mes chers collègues, les quelques remarques que je souhaitais vous livrer sur un sujet majeur qui engage à la fois l'organisation de notre collectivité et les prestations offertes à nos concitoyens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je vais donc donner la parole aux orateurs qui sont inscrits en commençant par M. BENESSIANO.
M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, avant même que nous abordions dans le cadre municipal le projet de délibération concernant l'accord cadre relatif à l'A.R.T.T., permettez-moi de préciser en quelques mots que nous savons que le débat de fond s'est déroulé dans une autre assemblée, qu'un texte a été adopté, s'inscrivant ainsi dans les lois de la République, qu'il n'est nullement dans nos intentions de polémiquer aujourd'hui dans cette enceinte sur un sujet grave dont les conséquences sont importantes pour des dizaines de milliers d'agents.
En fait, vous nous demandez ce jour d'exprimer notre avis sur l'application de la loi par la collectivité parisienne. C'est ce que je vais faire en quelques minutes au nom de mon groupe.
Tout d'abord, la première interrogation que nous pose le projet de délibération est la précipitation avec laquelle vous avez saisi l'Assemblée municipale alors que selon les informations que nous avons recueillies, par voie de presse ou par voie syndicale, une plus grande concertation avec les représentants de la Ville de Paris n'aurait pas été inutile.
Nous regrettons qu'à aucun moment une concertation générale et organisée des personnels n'ait pu avoir lieu malgré les demandes insistantes de certains syndicats. L'enjeu aurait sûrement mérité cet effort.
Pourquoi n'avoir pas pris le temps de réunir tous les acteurs afin de dégager un projet plus consensuel ?
Etait-il impossible que ce texte soit présenté dans quelques mois avec l'assentiment le plus large des personnels concernés ?
Pourquoi cette précipitation alors qu'à l'évidence votre copie du jour est loin d'être parfaite ?
En effet, ce qui se dégage en premier lieu à la lecture de votre projet est l'aspect économique, l'aspect technique, que dis-je, l'aspect technocratique dans lequel l'aspect social et surtout l'aspect humain demeurent très en retrait.
Vous vous attardez sur l'organisation en faveur des agents de deux ou trois grandes directions, mais restez très elliptiques concernant les autres.
Nous savons ici qu'avec nos 150 métiers et près de 40.000 agents, nous avons à Paris l'une des fonctions publiques les plus performantes de France et vous leur proposez comme comble de l'avancée sociale des pointeuses et l'instauration d'un flicage !
Nous savons, et vous ne pouvez pas l'ignorer, que la mise en place dans d'autres institutions d'un système identique à celui que vous nous proposez aujourd'hui, a créé un corps dont la seule vocation est de contrôler le temps de travail des agents. Quel merveilleux climat de confiance vous leur préparez !
De plus, comment voulez-vous que ce projet rassure nos agents lorsque le montant total des heures travaillées qui leur a été annoncé, 1.533 heures, ne figure à aucune page du mémoire, ni même dans l'accord présenté au dernier C.T.P. ?
Comment voulez-vous que ce projet rassure nos agents lorsqu'un risque de remise en cause des avantages acquis plane sans réponse concrète de compensation ? Comment voulez-vous que ce projet rassure les élus lorsqu'aucune provision n'a été inscrite au budget primitif de juillet ?
Et, au-delà des interrogations, nous nous posons sur la qualité du dialogue social et le contenu réel des négociations, nous nous demandons si le fait que le Premier Ministre se soit opposé aux créations d'emplois dans la lettre de cadrage pour les budgets 2002 ne vous a pas incité à annoncer la création de 2.300 ou 2.400 emplois pour les collectivités parisiennes afin de calmer les esprits sans même avoir réfléchi à leur financement, car si je m'en tiens aux propos de M. SAUTTER ainsi qu'aux vôtres, Monsieur le Maire, il ne devrait y avoir aucune augmentation d'impôts pour les Parisiens ni même recours à l'emprunt dans le budget 2002 que vous nous proposerez en décembre prochain ? Comment financerez-vous le premier millier d'emplois que vous souhaitez créer l'an prochain ? Au détriment de quelle ligne budgétaire abonderez-vous les quelque 200 millions de francs que coûterait une telle réalisation ? Mais peut-être ne le savez-vous pas vous-même au-delà des effets d'annonce ?
Puis-je me permettre de vous rappeler que nous avons eu dans cette enceinte à l'automne 1998 un débat sur un audit des structures de la Ville que mes amis libéraux avaient réclamé et que votre prédécesseur avait accepté. Cet audit démontrait qu'à partir de l'enveloppe globale, il était possible de redéployer certains effectifs sur le terrain.
De plus, il soulignait que certains postes libérés lors des départs en retraite ne devaient pas être systématiquement remplacés.
En vous inspirant de cet audit et en adaptant votre projet d'A.R.T.T., d'aménagement des horaires en fonction de ces conclusions, nous sommes persuadés que vous pourriez diminuer vos objectifs de créations de postes et économiser sérieusement les euros des Parisiens sans pour autant, bien entendu diminuer la qualité du service offert.
En conclusion, Monsieur le Maire, nous sommes déçus par le projet tel que vous nous le proposez aujourd'hui. Par son manque de concertation et son insuffisance de réflexion sur le fond, il est facteur de risques sociaux.
Les agents de la Ville comme les représentants syndicaux auraient préféré indubitablement un vrai progrès social qui n'apparaît pas dans ce mémoire. Les créations d'emplois seront même si vous vous en défendez aujourd'hui une charge fiscale supplémentaire pour les Parisiens. Puisse le personnel administratif, comme le personnel ouvrier de cette ville ne pas trinquer par votre excès de précipitation.
Ce mémoire étant pour notre groupe trop imparfait, dans l'intérêt des agents de la Ville et celui des Parisiens, nous ne nous pouvons vous donner quitus. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons lors du vote.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Démocratie libérale et indépendants").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une mise au point, je vous confirme qu'il y aura stabilité des taux de la fiscalité pendant toute la mandature, mais on ne vous a jamais dit qu'on n'emprunterait pas en 2002, vous ne pouvez l'avoir entendu ni de Christian SAUTTER, ni de moi.
Quant au reste vous êtes un meilleur interprète que les organisations syndicales de l'intérêt des salariés de cette ville.
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Président, après huit mois de négociation et une dizaine de réunions les élus parisiens et les représentants syndicaux ont donc trouvé le chemin d'un accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, ainsi, ce qui n'est pas négligeable, qu'à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département.
Les grandes lignes de ce protocole, vous venez de les rappeler, Monsieur le Maire, aussi je ne tracerai que les grandes lignes.
Dès le 1er janvier 2002 l'équivalent de 19 à 22 jours selon la pénibilité du travail de R.T.T. avec une extension à 25 jours en 2005.
- 6 % de créations d'emplois dont au moins 1.000 dès le 1er janvier prochain ;
- la diversification des modalités de passage aux 35 heures en fonction du choix de chaque agent et enfin la création d'un observatoire hommes/femmes de la parité.
On ne peut que se réjouir de cet accord obtenu par le Maire de Paris et son adjoint chargé des Ressources humaines, François DAGNAUD, en moins de 100 jours.
Une majorité des organisations syndicales se sont donc retrouvées sur cet accord, une seule le rejette, peu représentative, deux se sont abstenues en reconnaissant cependant les importantes avancées de cet accord.
Nos félicitations doivent donc aller à toutes les parties pour n'avoir pas ménagé leurs efforts, pour avoir si rapidement obtenu ce résultat.
Cependant, beaucoup reste à faire, à présent, "sur le terrain", si je puis dire.
Il va nous falloir concrètement faire la démonstration que l'on peut tout à la fois améliorer les conditions de vie des agents et le fonctionnement des services, lier le passage aux 35 heures et l'élaboration de nouvelles offres de service conformes aux attentes des Parisiennes et Parisiens.
Bref, nous devons réussir dans les faits à élaborer une organisation de notre administration et de ses services comme les crèches, comme les écoles, en fonction d'un meilleur service au public.
La tâche ne sera pas mince.
Les élus du Mouvement des citoyens ont toujours considéré que la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale pouvait et devait être installée comme un jeu à somme positive, gagnant-gagnant. Nous avons toujours considéré qu'il fallait, à cette fin, savoir soutenir, si besoin était, l'emploi public pour maintenir une administration et des services modernes et efficaces.
La "bien-pensance", qui fait du recrutement des fonctionnaires un mal absolu doit, pour nous, être combattue et je ne suis pas de celles qui croient que l'amélioration des services de la Ville proviendra des sacrifices répétés de ces agents dont on voit qu'ils jouent un rôle essentiel auprès des Parisiens.
Nous resterons vigilants et participerons aux différentes étapes de cette réforme afin qu'elle corresponde aux attentes des Parisiens et agents de la Ville de Paris.
Je veux insister sur un certain nombre de difficultés et contraintes que nous rencontrerons et qui exigeront des effectifs ou redéploiements :
D'abord le problème endémique de la propreté à Paris : il n'est pas nouveau, mais il est nécessaire de réinsister sur ce point. Les habitants des arrondissements du Nord et de l'Est parisien savent de quoi je parle. Nombreux sont les voies et trottoirs sales en permanence au point que l'on se demande quand passent les services de nettoiement ; de même, les objets encombrants et détritus divers.
Les mairies d'arrondissement vont trouver de nouvelles responsabilités dans la décentralisation de la gestion de ces services. Si cela est nécessaire, cela ne suffira pas pour régler toutes ces difficultés, le manque de personnel est criant. Ce manque de personnel et le jeu des repos et récupérations qui leur sont dus font que les rentrées de week-end sont préoccupantes.
L'instauration avec retard du tri sélectif sera également exigeante en personnel.
Par ailleurs, la saleté est aussi une conséquence du manque de civisme ; si des actions de prévention et d'information sont utiles, la sanction des contrevenants - en ce qui concerne les déjections canines par exemple - ne l'est pas moins. Pour cela, aussi, des personnels sont nécessaires.
J'attire particulièrement votre attention, Monsieur l'adjoint chargé des Ressources humaines, comme la vôtre, Monsieur l'adjoint chargé de la Propreté, sur l'impérieuse nécessité de revoir les effectifs pour assurer aux Parisiens un meilleur entretien de leur environnement et une meilleure qualité de vie.
Je ne suis pas sûre que cette question trouvera une solution dans un simple redéploiement des effectifs.
Deuxième problème, celui des parcs et jardins de la Ville de Paris. Deux chiffres, hélas, résument la situation que nous a laissée l'ancienne municipalité : 450 jardins et 500 agents de surveillance soit la moitié sur le terrain compte tenu du roulement.
Je passe sur le développement des incivilités qui se généralisent en l'absence d'une réelle surveillance pour me contenter de signaler que la plupart des jardins ferment avant l'heure, et pour certains largement avant l'heure, afin de permettre aux agents de terminer leur vacation à la fin de leurs horaires de travail.
Une augmentation sensible des personnels est non seulement souhaitable, mais urgente pour que les espaces de jardins deviennent des espaces de lieu pour les petits Parisiens et des lieux de promenade pour tous.
Troisième point : la décentralisation nécessaire vers les mairies d'arrondissement.
Ce vent de déconcentration qui souffle de l'Hôtel-de-Ville vers les mairies d'arrondissement et que la nouvelle majorité a appelé de ses v?ux, la généralisation des organismes de consultation, l'installation des comités de quartier, tout cela ne peut réussir que si des moyens, y compris en personnel, sont mis à la disposition des mairies d'arrondissement.
Les conditions d'accueil et d'orientation du public dans ces mairies sont à améliorer et exigent là aussi une mise à disposition de personnel.
Le redéploiement peut sans doute régler en partie le problème ; il est cependant important de mettre, en lien avec les organisations syndicales, cette question sur la table.
Quatrième point, les services sociaux ; trois remarques rapides :
- On se souvient du mouvement des puéricultrices en octobre dernier. Dans les crèches, tout n'est pas rose, encadrement, garde d'enfants, pédagogie, on demande de plus en plus à ces personnels et, vous le savez, il est nécessaire de créer de nouvelles crèches pour répondre aux besoins des Parisiens. Cela ne peut que devancer un souhait de l'Observatoire de la parité : nous savons que les difficultés de garde des petits-enfants nuisent à l'emploi féminin.
- Deuxième remarque : dans les maisons de retraite médicalisées, il manque cruellement de personnel qualifié.
- Troisième et dernière remarque : en ce qui concerne les dossiers sociaux, outre la diversité d'intervenants, C.A.F., C.A.S., D.A.S.E.S., qui ne nous facilite pas la tâche mais ceci est une autre histoire, je voulais signaler la nécessité de revoir les effectifs d'assistants sociaux ; dans le 18e arrondissement, sur 42 secteurs, 7 ne sont pas pourvus.
Cinquième et dernier point, celui des emplois-jeunes : au-delà du renforcement de leurs effectifs, il faut veiller à ce que leur soient apportées des réponses en matière de formation et pérennisation.
Les élus du Mouvement des citoyens considèrent qu'il nous faut utiliser toutes les possibilités de formation existantes et encourager l'inscription aux formations qui correspondent à la professionnalisation de leur poste de travail et répondre à la technicité de leur métier.
Enfin, il faut qu'ils puissent avoir accès aux formations organisées sur le temps de travail, notamment celles organisées par le Bureau de la formation de la Ville de Paris, et qui préparent aux concours administratif.
En tout état de cause, si ces emplois, ou d'autres emplois plus ou moins précaires, correspondent à un vrai besoin de la population, ils doivent devenir des emplois permanents et reconnus comme tels et la pérennité de leur financement assurée.
Je m'interroge sur la possibilité de recruter le nombre d'emplois-jeunes utiles lorsque le salaire qui leur est offert pour un vrai travail correspondant à de vrais besoins est celui que l'on sait.
Voici donc, Monsieur le Maire, Monsieur l'adjoint chargé des Ressources humaines, quelques-uns des défis que doit relever notre nouvelle Municipalité, en concertation avec les représentants du personnel dont je veux moi aussi saluer le sens des responsabilités, comme je veux saluer le personnel lui-même pour sa compétence et sa disponibilité au service des Parisiens. Je ne veux pas oublier la volonté d'amélioration du service rendu aux Parisiens qui a été le souci constant du maire-adjoint lors de cette négociation.
Oui, ce protocole d'accord est un pas en avant et vous l'avez compris, les élus du Mouvement des citoyens le voteront, mais en soulignant l'obligation de repenser l'organisation des services et la mise à disposition des personnels, en attirant l'attention sur la nécessité de tourner le dos à la politique de baisse d'effectif qui a sévi sous les précédentes municipalités et en reprenant une politique d'embauche et d'emplois statutaires lorsque cela s'avérera utile.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole à Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est vrai, le protocole que vous nous présentez ce matin est très attendu par l'ensemble du personnel de la Ville de Paris, comme l'avait démontré l'enquête faite par l'ancienne municipalité auprès de chacun des agents. Mais, bien que très attendu, je dirai que ce protocole n'en demeure pas moins très décevant, à deux titres :
Décevant, d'abord, pour les Parisiens dont il ne garantit pas la qualité du service rendu et très décevant aussi pour les agents dont il ne paraît pas garantir la qualité de vie et les conditions nécessaires à l'exercice de leur fonction.
Je reviendrai d'abord sur le premier point, c'est-à-dire le manque de garantie pour les Parisiens :
Il faut en effet savoir que 85 % des agents de la Ville occupe des emplois de proximité nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens.
Premier constat : ne figure dans ce protocole aucune garantie destinée à assurer la réelle continuité du service public ainsi que l'amplitude des services offerts, et vous savez que l'amplitude des horaires est aujourd'hui une exigence nouvelle et affirmée par nos concitoyens.
La limite significative des heures supplémentaires, le manque d'information sur le régime de récupération et sur l'attribution des journées de réduction du temps de travail sont autant d'incertitudes qui font de cette délibération, je dirai une simple redite du texte de loi.
J'ajoute que les mesures éventuellement envisageables pour améliorer les services rendus aux Parisiens comme celles nécessaires en matière de personnel pour l'ouverture de nouveaux équipements ou de nouveaux services sont de la même façon passées à la trappe dans ce texte.
La mise en oeuvre récente du travail à mi-temps pour les agents en charge de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches a prouvé récemment combien il était difficile d'assurer la présence des effectifs nécessaires pour assurer les conditions normales de sécurité et d'ouverture, ouverture d'ailleurs tardive.
Pour m'être préoccupée moi-même de ce point, je peux donc en parler ce matin et le citer comme exemple.
Ainsi, parce que ce protocole ne comporte aucun plan d'action concrète de mise en oeuvre de l'A.R.T.T. et ceci par services, il s'avère n'être qu'une coquille vide.
Deuxième constat, ne figure dans ce protocole aucune modalité quant à la création des emplois nécessaires. Dans quelle priorité s'inscrit l'annonce de 1.000 créations d'emplois au budget primitif 2002 que vous venez de rappeler ?
Est-ce les services de la petite enfance, les services de nettoiement, les équipements médico-sociaux qui seront prioritaires ? Silence.
Le projet de délibération qui nous est soumis ne donne là encore aucune précision sur les conséquences financières qu'engendre la mise en oeuvre de l'A.R.T.T. Pourtant, sur la base de 1.533 heures, soit plus de 4 semaines de congés supplémentaires, je rappelle donc que les agents publics parisiens auront alors 55 jours de congés soit 11 semaines au total. L'évidence est là : une augmentation des emplois publics à créer pour compenser ne serait-ce que mécaniquement la diminution du nombre de jours travaillés aboutit à la création entre 2.336 et 4.525 emplois, et ceci sont les simulations réalisées par la Direction des Ressources humaines sur la base d'un coût annuel moyen de 200.000 F par agent. La dépense supplémentaire en matière de masse salariale va de 467 millions à 905 millions, soit à peu près 1 milliard de francs, soit aussi très exactement plusieurs points de fiscalité supplémentaires.
C'est vrai que cette question n'est pas véritablement évoquée. On a même l'impression qu'on la passe sciemment sous silence.
La question demeure donc pour les Parisiens : quel coût réel va engendrer l'A.R.T.T. et combien devront-ils payer ? Bonne question !
A n'en pas douter ce projet de protocole ne répond pas à la question et de ce fait s'assimile tout simplement à un chèque en blanc.
Au-delà du manque de garantie pour les Parisiens, il y a aussi le manque de garantie pour les agents. Compte tenu de l'impact de l'importance de la mise en oeuvre de l'A.R.T.T. dans la vie future des agents, le protocole d'accord aurait pu ne s'appliquer qu'aux modalités de la mise en oeuvre de l'A.R.T.T.
Le document aurait eu ainsi le mérite de la clarté et de la transparence sur le contenu des négociations mais avec les représentants des personnels de la Ville.
Or, Monsieur le Maire, malgré cela, le projet de délibération qui nous est soumis comprend tout un pendant sur les orientations de la Municipalité relatives à la gestion des ressources humaines.
Ainsi sont évoquées pêle-mêle la mobilité, la formation, l'hygiène, la sécurité, la santé et j'en passe.
La confusion du document nous amène de ce fait à se poser deux questions : la réduction du temps de travail est-elle la seule priorité de la mandature, votre seule priorité, le restant de la politique sociale n'étant que quantité négligeable ?
Deuxième question : la Municipalité ne souhaite-t-elle pas limiter la consultation des représentants des personnels qu'aux modalités de l'A.R.T.T. ?
La réponse à ces questions se trouve dans le constat de ce que j'appelle les oubliés de ce projet de protocole et j'en citerai 2 exemples :
Tout d'abord, comme l'a d'ailleurs très bien souligné le syndicat F.O. qui, comme tout à l'heure vous l'avez dit, s'est abstenu sur ce projet de protocole au même titre que la C.G.T., ce protocole ne fait aucune mention des cadres. Pourtant, ce sont eux qui seront seuls et en première ligne pour appliquer les modalités de l'A.R.T.T.
Un deuxième exemple tout aussi significatif : les objectifs de gestion des personnels passent sous silence la situation des personnels reclassés et celle des personnels handicapés, comme ils passent aussi sous silence la résorption de l'emploi précaire qui touche toutes sortes de catégories d'agents.
Conclusion : le projet de protocole d'accord, en mêlant les modalités d'application de l'A.R.T.T. aux objectifs de gestion des ressources humaines s'avère pour le moins réducteur en matière de politique sociale. En outre, la fiche de bonnes intentions ne cache pas l'absence totale de concertation sur des sujets aussi importants que celui du déroulement de carrière. Enfin, les oublis concernant les catégories entières d'agents traduisent un certain mépris, vous en conviendrez, pour l'administration parisienne.
En conséquence, l'opacité, pour ne pas dire le flou artistique de ce projet de protocole, le manque de concertation sur les objectifs de gestion de ressources humaines, comme l'imprécision des conséquences budgétaires conduiront les élus du groupe R.P.R. à s'abstenir dans l'intérêt des Parisiens et des agents de la Ville.
Mais, vous me permettrez, au-delà de ces propos sur le protocole d'accord d'A.R.T.T. de terminer mon intervention en vous exprimant, je dois dire, mon étonnement quant aux déclarations que j'ai lues dans le journal "Libération" du 2 juillet, qui émanent de certains membres de l'exécutif.
A ma connaissance, ils n'ont fait l'objet d'aucun démenti.
Ces propos tenus à l'encontre d'agents de la Ville de Paris, en pratiquant tous les amalgames et en mettant en cause leur loyauté, leur compétence, leur intégrité me paraissent particulièrement inélégants, sachant qu'ils ne peuvent se défendre car comme tout fonctionnaire, ils sont tenus à l'obligation de réserve.
Alors, à vrai dire ces propos, Monsieur le Maire, sont parfaitement contradictoires avec les bons sentiments que vous affichez aujourd'hui et je rappellerai simplement que l'administration parisienne, il faudra que nous nous en souvenions, est reconnue dans le monde entier pour ses compétences et ses talents. D'ailleurs nombreux de nos ingénieurs nous sont réclamés par d'autres métropoles à commencer par New York.
Je rappellerai également que chaque année, au même titre que d'autres administrations nationales, les élèves de l'E.N.A. la choisissent pour leur intégration dans la fonction publique. Simple anecdote : l'année dernière, les élèves de l'E.N.A. ont choisi l'administration parisienne mais pas l'Education nationale ! Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants, "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne ferai pas de commentaires.
M. Patrick BLOCHE a la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, c'est donc à l'issue d'une négociation réussie, ne nous lassons pas de le rappeler, que nous sommes aujourd'hui amenés à débattre et à approuver l'accord-cadre visant le passage aux 35 heures dans l'administration parisienne.
Comment ne pas rappeler, surtout après ce que l'on vient d'entendre, que cette négociation avait pris un retard considérable sous la précédente mandature, la majorité d'alors "jouant la montre" dans l'attente des élections, et de fait je trouve que Mme TISSOT - et M. BENESSIANO avant Mme TISSOT - ont, comme on dit, un sacré culot.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme l'a dit un élu parisien célèbre !
M. Patrick BLOCHE. - Absolument.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Un culot d'acier !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Absolument.
M. Jacques TOUBON. - Pour le culot, vous êtes orfèvre !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuez, Monsieur BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Je tiens, de fait, à saluer au nom du groupe socialiste et radical de gauche, avec force, le travail remarquable d'efficacité conduit par François DAGNAUD, dont les talents de médiateur et de négociateur ont depuis longtemps déjà été reconnus au-delà de la gauche plurielle parisienne.
Je tiens également à saluer l'esprit de responsabilité des organisations syndicales. Qu'elles aient approuvé l'accord - c'est une majorité d'entre elles - ou qu'elles se soient abstenues en fonction d'une histoire ou d'une tradition qui leur est propre. Ces organisations ont fait preuve d'une forte volonté de dialogue et d'un esprit réellement constructif tout au long de discussions que beaucoup craignaient difficiles.
A travers les divers contacts et rencontres que j'ai eus dans ma fonction de Président de groupe, j'ai pu personnellement apprécier ce climat social nouveau qui s'est installé depuis trois mois et qui est un heureux présage de ce qui pourra être fait collectivement sur la durée d'une mandature au service des agents de notre collectivité et, par là même, au service des Parisiens.
Cette négociation a été menée très rapidement, nous le savons, par nécessité, mais néanmoins sans précipitation.
Cet accord-cadre pose de fait dès maintenant les bases d'un nouveau dialogue social au sein de notre collectivité. Non seulement il diminue le temps de travail, mais encore il donne les pistes d'une véritable réforme de l'administration parisienne.
C'est pourquoi, s'il est d'abord tourné vers les principaux intéressés, à savoir les agents de la Ville et du Département, il intéresse les Parisiennes et les Parisiens dans leur ensemble.
C'est avec cette double préoccupation à l'esprit que le groupe socialiste et radical de gauche souscrit pleinement, Monsieur le Maire, à votre démarche.
L'accord-cadre est tourné vers les Parisiens parce que la nouvelle Municipalité s'est fixé comme priorité de développer un meilleur cadre de vie et parce que l'administration locale ne peut rester à l'écart de l'évolution des modes de vie urbains et des demandes de celles et ceux de nos concitoyens qui ont des horaires très contraints ou dont la mobilité est limitée. C'est tout l'enjeu du Bureau des Temps animé par Anne HIDALGO, qui veille à trouver la meilleure organisation administrative pour améliorer le service rendu tout en prenant en compte les rythmes de vie des Parisiennes et des Parisiens.
L'accord-cadre qui nous est proposé est naturellement d'abord tourné vers les agents de la Ville et du Département, avec un effort remarquable de création d'emplois et de 19 à 22 jours dits de R.T.T. qui, selon les sujétions, feront du temps libéré un réel temps choisi. Il faut aussi citer les perspectives de carrière et de mobilité ainsi que les objectifs envisagés en matière de formation. Parce que justement la formation a été négligée pour des pans entiers de l'administration parisienne, comme par exemple pour l'animation périscolaire qui manque d'un véritable projet définissant ses missions et dont la professionnalisation largement inachevée réduit encore trop souvent cette activité d'animation au seul fait d'occuper les enfants.
Avec l'aboutissement de la négociation sur les 35 heures, un mouvement est donc lancé de modernisation de l'administration parisienne dont les agents de la Ville et du Département seront les premiers bénéficiaires quant à l'amélioration de leur qualité de vie et de leurs conditions de travail.
Le travail, qu'il relève des secteurs public ou privé, est une valeur centrale en constante évolution. Il doit faire face aujourd'hui à des techniques sans cesse renouvelées et aux bouleversements déjà perceptibles apportés par l'arrivée des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'administration locale est directement concernée par ces chocs qui créent des gains de productivité, permettent des redéploiements d'activités et inventent de nouvelles façons de travailler.
Une administration verrouillée et hiérarchisée au-delà de toute raison par la précédente majorité fera progressivement place, n'en doutons pas, à une administration en réseau, dynamique et réactive.
Au sein d'une administration parisienne diverse et contrastée - nous savons le nombre de métiers qu'elle comporte - trop de secteurs manquent de reconnaissance et de perspectives alors que les agents accomplissent leur mission avec sérieux et dévouement.
Le passage aux 35 heures, avec les mesures qui l'accompagnent en termes de formation, d'emploi, de reconnaissance professionnelle et de temps libéré, constitue une vraie chance notamment pour ces secteurs trop souvent délaissés.
Ce passage aux 35 heures est conçu comme un mouvement. Si l'accord-cadre fait la liste des résolutions, des objectifs et des moyens adaptés pour les atteindre, il ne gèle ni de fige une situation. Le groupe de pilotage permanent sera ainsi amené à suivre l'application de l'accord mais aussi à proposer des mesures d'amélioration.
Sans empiéter sur les prérogatives des partenaires sociaux et des organismes paritaires de la Ville et du Département, inscrivons-nous en perspective quant à la vie de cet accord-cadre tout au long de la mandature.
D'abord, l'accord prévoit 6 % de recrutements nouveaux. L'opposition municipale croit déceler une dérive. C'est souvent ce terme qu'elle emploie dès qu'il s'agit de masse salariale, lorsque les agents sont uniquement appréhendés comme autant de charges. Nous, nous pensons au contraire que la question de l'emploi public n'a pas à être abordée sous l'angle réducteur et financier des charges, que la question de l'emploi public doit être mise en correspondance avec les missions que les Parisiens souhaitent voir remplies par la collectivité.
Les créations d'emplois dans la fonction publique parisienne et leur fixation à un niveau conséquent dans l'accord-cadre ne sont donc pas tabou dans la mesure où elles servent un meilleur service public, que leur coût est affiché, décidé collectivement et qu'il répond à des besoins exprimés par nos concitoyens.
Je me réjouis de constater que l'accord-cadre tourne ainsi le dos au "prêt-à-penser" libéral, ce carcan idéologique qui aboutit à confier aveuglément au secteur privé des activités en le dispensant d'une obligation d'efficacité qu'il n'aurait, soi-disant, plus à démontrer.
Je me félicite par ailleurs de la naissance d'un Observatoire de la parité hommes/femmes. Il sera très utile parce que ce sont encore les femmes qui accomplissent la double journée professionnelle et domestique et qui, ainsi, sont les plus sensibles aux questions relatives au temps de travail et au temps libéré. Cet Observatoire pourrait se saisir d'autres discriminations au travail, celles qui sont fondées sur l'orientation sexuelle, le handicap, l'apparence physique ou encore le patronyme.
Enfin, dans la perspective de la reconnaissance républicaine et festive du pacte civil de solidarité en mairie d'arrondissement, les jours de congé accordés lors d'un mariage pourraient être opportunément étendus aux pacsés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
(Quelques huées sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
L'entrée en vigueur des 35 heures à la Ville et au Département de Paris porte la marque d'une forte ambition sociale. Elle répond au désir légitime des agents de notre Administration de bénéficier de plus de temps libéré, elle est aussi un outil de travail pour transformer la gestion du personnel en gestion des ressources humaines, pour faire évoluer notre Ville, pour accompagner les changements de l'administration parisienne en améliorant sensiblement les conditions de travail et de vie de ses agents.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe socialiste et radical de gauche approuve sans réserve cet accord-cadre qui s'inscrit pleinement dans notre tradition de démocratie sociale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BLOCHE, de cette intervention très digne parce qu'honnête intellectuellement et non contradictoire avec vos prises de position des derniers mois.
La parole est à M. POZZO DI BORGO.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Paris est, sans chauvinisme aucun, la plus belle ville du monde...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, c'est vrai !
M. Yves POZZO DI BORGO. - ... A chaque tournant, dans chaque rue, sur chaque monument, dans l'alignement des constructions, nous voyons ce que l'histoire nous a laissé, ce que la main de l'homme a produit de beauté, d'équilibre et d'intelligence.
Mais la beauté de notre ville n'est pas seulement le fait du hasard et de l'histoire. Derrière chaque arbre, chaque pierre, nous trouvons l'action de nos fonctionnaires.
(Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Paris reste une belle ville parce qu'il y a une belle machine municipale.
Monsieur le Maire, vous avez hérité, en devenant le premier magistrat de notre Capitale, d'une des plus belles administrations municipales du monde, qui doit rendre jaloux tous vos collègues qui vous ont porté à la présidence de l'association internationale des maires des grandes villes, ce dont nous vous félicitons.
Mais cette machine de 40.000 fonctionnaires, regroupant 147 métiers, doit avoir confiance en ceux qui sont chargés de l'animer, les élus et surtout ceux de l'exécutif. Or, les attaques qu'elle a subies ces derniers temps ne sont pas dignes.
Lorsque M. CONTASSOT, tout frais émoulu dans ses nouvelles fonctions, déclare dans la presse que certains directeurs savent tout juste lire et écrire - je cite de mémoire - ce n'est pas digne.
Lorsque nous découvrons dans le journal "Libération" du 2 juillet les déclarations téléguidées donnant à croire que l'action de la nouvelle Municipalité serait entravée par une administration pléthorique, archaïque, politisée et déloyale, ce n'est pas digne.
M. Jean-Jacques AILLAGON a eu raison de vous adresser cette lettre ouverte dans "Le Figaro" du 6 juillet. Des élus auraient dû le faire.
À la suite de cette lettre, Monsieur le Maire, vous vous êtes senti obligé, parce que trop c'est trop, de rappeler dans votre tribune libre du Figaro d'hier qu'il faut d'abord un exécutif qui porte un projet et une administration qui, associée, consultée, respectée, assure sa mise en ?uvre au nom de l'intérêt général. Vous avez raison.
Vous affirmez en outre que les grands directeurs de la Ville, s'ils peuvent conseiller, ne peuvent prendre les décisions à la place des adjoints concernés. Vous avez raison.
Mais permettez aux membres du groupe U.D.F. d'émettre quelques interrogations à ce propos. Vous affirmez un principe et nous vous suivons mais êtes-vous sûr que dans le système de pouvoir que vous avez mis en place, les membres de votre Cabinet ne vont pas prendre une place qui ne correspond pas à leurs responsabilités politiques, notamment à l'égard de vos adjoints et des élus ? Nous osons l'espérer.
Nous avons aussi parfaitement en mémoire que lors de la précédente mandature nous avions été nombreux à être surpris par l'engagement, le comportement et l'action politique du précédent secrétaire général. Il y avait là une dérive à l'égard de la déontologie du poste.
Nous ne doutons pas de votre volonté d'en faire respecter les principes mais permettez-nous de nous interroger qu'à l'occasion d'une de ses sorties normales sur le terrain, le nouveau secrétaire général de la Ville ait jugé nécessaire d'être accompagné par la presse.
Notre administration parisienne doit être au service des parisiens sous l'autorité d'élus respectés et qui surtout la respectent. Elle saura se moderniser et accomplir le travail qu'on lui demande.
C'est dans cet esprit que dans le cadre du décret du 25 août 2000 vous nous demandez d'approuver les dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail, plus prosaïquement appelé accord sur les 35 heures.
Nous ne vous étonnerons pas en vous disant que le groupe U.D.F., à l'origine de la loi Robien, première loi abordant le concept de réduction du temps de travail, considère que les 35 heures sont une nécessité d'adaptation à la vie moderne mais que vous, les socialistes, l'avez détourné de son but par le côté autoritaire, centralisé, technocratique, rigide et inadapté, que vous lui avez donné.
Je me contenterai de vous rappeler que chaque emploi de la loi Aubry, créé dans le privé, si l'on en croit le dernier rapport du Commissariat général du plan, coûte 200.000 F, alors que le coût annuel d'un emploi dit "de Robien" avait été évalué par l'O.F.C.E. à 39.000 F sur les cinq premières années.
Dans le secteur public, le Gouvernement explique que l'application des 35 heures se fera sans création d'emploi. La Ville de Paris est peut-être une exception, car en Commission du budget et lors de la discussion budgétaire d'hier, votre adjoint aux finances a annoncé au 1er janvier 2002 la création de 1.000 emplois supplémentaires, pour un montant de 250 millions de francs et il a ajouté que d'autres emplois seraient créés par la suite, sans en préciser le nombre.
Par une dépêche AFP nous avons appris que le protocole d'accord à Paris induisait la création de 6 % d'emplois des effectifs budgétaires. Or, au 1er juin 2001 nous avions, entre le Département et la Ville, 39.385 postes en effectifs budgétaires et 38.485 en postes réels. Si donc nous créons 6 % des effectifs budgétaires, et si mon ordinateur ne s'est pas trompé, cela devrait donner 2.358 emplois supplémentaires qui vont alourdir nos prochains budgets.
Sauf si vous me dites que je fais erreur, il est normal que les élus du Conseil de Paris aient plus de précisions, que nous puissions connaître l'échéancier, le nombre d'emplois que vous allez créer et le financement d'une telle mesure.
Et nous ne tenons pas compte du fait que le plan de formation évalué en 2000 à 2,7 % de la masse salariale atteindra au moins 3,5 % en 2006. Cette formation est évidemment nécessaire, à condition qu'elle ne soit pas une "formation de confort" pour nos agents mais qu'elle soit faite pour améliorer la qualité pour mieux servir les Parisiens.
Hier lors du débat budgétaire nous avons émis des doutes sur vos capacités à tenir vos budgets futurs. À la lecture de ces chiffres, s'ils se confirment, nous ne pouvons que manifester une profonde interrogation et une inquiétude sur les futures dérives budgétaires auxquelles nous allons très certainement assister.
Nous avons aussi une autre interrogation. Quel est le chiffre exact du temps de travail que vont effectuer nos agents ? Dans l'accord cadre, les agents de l'administration parisienne feront maintenant 35 heures, en dehors de ceux qui ont des sujétions particulières, ce qui est normal.
Le décret du 25 août 2000 indique que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1.600 heures maximum. Mais je n'ai pas bien compris si les 4 jours d'hiver et les 4 jours traditionnellement accordés par le Maire sont considérés comme des avantages acquis, s'ils sont introduits dans le décompte de l'année et dans le cas contraire cela impliquerait que le plafond d'heures ne serait pas 35 heures, mais en réalité un peu moins. Je ne demande qu'à comprendre, et les Parisiens ont besoin de savoir l'exacte vérité, car il s'agit de leurs impôts.
Hier, nous vous avons reproché d'avoir une action brouillonne, je pourrais dire la même chose aujourd'hui. Nous avons l'impression, même si vous avez eu 12 réunions de négociation étalées sur 5 semaines, que cet accord est un peu rapide et peu pensé. Le groupe U.D.F. regrette de ne pas y avoir été associé.
Nous avons aussi l'impression que vous marchez la tête à l'envers. Aucune application des 35 heures n'aurait du être engagée sans qu'une garantie de qualité et une continuité de service public ne soit assurée et vérifiée.
Bien sûr vous êtes tenu par le décret loi qui fixe une date impérative, mais nous n'étions pas à deux ou trois mois près, nous aurions pu attendre quelque temps, connaître le résultat de l'audit que vous avez lancé, attendre de connaître les coûts des différentes prestations que chaque direction propose et apprécier leur pertinence.
Nous aurions pu comparer les résultats de chaque direction en fonction des missions qui leur sont affectées. Nous aurions pu comparer leurs performances avec ceux d'autres grandes villes de France ou d'autres capitales européennes et en discuter, tranquillement, au sein du Conseil de Paris, de façon plus sérieuse et plus réfléchie. Tout cela ayant, bien sûr, des incidences sur le recrutement et le redéploiement des effectifs futurs.
Nous sommes aussi surpris que les usagers de notre administration n'aient pas été consultés. Mais puisque vous mettez en place un groupe de pilotage permanent, si ce n'est pas une commission administrative paritaire statutaire, mais une initiative de la Ville de Paris, que nous trouvons bonne, dans ce cas pourquoi ne pas introduire la participation des usagers ?
C'est pour eux que l'administration existe et en plus ce sont eux qui paient.
Le groupe U.D.F. a les plus grands doutes sur la façon dont vous appliquez les 35 heures. Nous ne sommes pas sûrs que cela ne risque pas de handicaper la bonne marche de nos services. Faites attention que la façon dont vous avez géré cet accord cadre ne devienne pour nos agents un "acquis mortifère" au lieu d'une espérance de modernisation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Union pour la démocratie française", "Rassemblement pour la République", "Démocratie libérale et indépendants et "Ensemble pour Paris").
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Je veux simplement vous répondre concernant les visites sur le terrain de notre Secrétaire général, il en a effectué à peu près 12, sur les 12 un des maires d'arrondissement avait convié la presse. Cela s'est arrêté là.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Merci, Madame le Maire.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame MARTINET, vous avez la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, s'il est un domaine qui agite les esprits depuis deux ans et les agite encore aujourd'hui c'est bien l'application de la loi sur la réduction du temps de travail et son corollaire, le passage aux 35 heures.
En décembre 1998, "Les Verts" prenaient position en annonçant que les accords proposés par l'État à ses salariés devaient être des accords offensifs.
Aujourd'hui, le groupe des élu-e-s "Verts" se félicite ! Il nous est effectivement proposé un accord offensif. Il était en effet grand temps de se lancer dans ce dispositif. Les négociations entamées fin mai ont dû être menées rapidement pour être portées à l'approbation de notre assemblée et permettre ainsi un passage aux 35 heures dans les meilleures conditions possibles au 1er janvier 2002 malgré le retard pris. Nous ne saurions que nous féliciter du résultat.
Cet accord-cadre possède en lui l'esprit de la loi : un échange constructif avec les syndicats visant à une amélioration des conditions de travail, la prise en compte des personnels et de la spécificité de certains corps, des objectifs de formation, négociation et concertation favorisant le dialogue.
C'est un accord qui a du corps, de l'âme et du sens.
Du corps dans les mesures qu'il contient et leur mise en ?uvre :
- 6 % d'embauches hors résorption de l'emploi précaire. Avec un calendrier précis sur trois ans : plus de la moitié des embauches dès janvier 2002 et environ 75 % la deuxième année. Pour mémoire, la loi Aubry II ne prévoyait, malheureusement, aucune embauche.
- Un nombre de jours significatifs pour toutes et tous et des mesures particulières pour les personnels à sujétions et pénibilités particulières, et ce quelle que soit la catégorie. Les cadres du privé pourraient en rêver.
- La possibilité laissée également à chaque Direction d'appliquer au mieux ce cadre dans le respect de son esprit et des contraintes de qualité du service que nous devons aux usagers de cette ville, dans une transparence et un dialogue maximal avec les partenaires sociaux.
De l'âme dans ses modalités d'application et la prise en compte de la qualité de vie et des conditions de travail des agents :
- déroulement de carrières et la mobilité entre services pour enrichir les parcours professionnels ;
- politique d'emploi des personnes handicapées : l'engagement du respect de la réglementation mais des réponses concrètes en matière de reclassement notamment ;
- l'égalité homme/femme au sein de la collectivité parisienne. L'observatoire associé fera peut-être émerger, dans le cadre de l'application de cet accord, les freins à cette égalité peut-être dus à l'organisation du travail qui privent les femmes (et parfois les hommes) de l'accès à des métiers et à des fonctions du fait de leur organisation obsolète ;
- la reconnaissance des organisations syndicales représentatives comme interlocuteurs de notre Municipalité ;
- le développement de l'innovation, l'attention aux conditions de travail en terme de sécurité, le développement de la formation comme facteurs de progression et d'enrichissement ;
- et enfin, la reconnaissance des différents temps que vivent les personnels de la Ville et donc l'amélioration de l'articulation des différents temps de vie ; la reconnaissance que ce temps dégagé est un temps pour soi, un temps que l'on peut qualifier de citoyen car il appartient, selon le choix de chacun, à la famille, à la vie culturelle, à la vie associative, en un mot à la vie de la Cité au sens large.
Un accord qui a du sens parce qu'il s'inscrit dans la dynamique voulue par notre Municipalité lors de son élection.
Qui démontre que, quand l'on veut vraiment, on peut !
Notre Municipalité s'est résolument engagée dans une action ambitieuse de dialogue social pour le bien de toutes et tous. Chacun a su y prendre ses responsabilités, la Municipalité par ses propositions, les partenaires sociaux par une attitude critique mais responsable. On pourra toujours déplorer les hoquets que les négociations ont connues à leur début mais il fallait bien faire connaissance !
Dans tous les cas, on ne construit pas une politique telle que l'on voulue les Parisiennes et les Parisiens sans démocratie sociale au sein de la ville, n'en déplaise à certaines et certains.
J'entends les sirènes libérales criant au gaspillage de l'argent public, hurlant aux diktats syndicaux. J'arrête la liste !
Certes, on peut considérer que le personnel n'est qu'une manne de main d'?uvre dont il ne convient pas d'écouter les revendications qui, souvent, sont des propositions, en tout cas l'expression d'un malaise.
Mais l'heure n'est plus à la sauvegarde d'un pré carré, à une gestion patriarcale et dominatrice d'un siècle passé.
Non, Mesdames, Messieurs, l'heure est à l'avancée sociale, au dialogue et à la construction d'une ville qui prend son essor en prenant en compte les besoins et les attentes des Parisiennes et des Parisiens, mais qui sait aussi qu'elle doit son fonctionnement à celles et ceux qui, tous les jours, font cette ville, font que les services publics sont de qualité
Que serait une ville où personne ne s'inquiète des perspectives d'évolution de son personnel et des méthodes de travail utilisées ? Ce serait une ville qui se meurt, asphyxiée, et pas uniquement par le tout automobile - mais cela va souvent ensemble - mais bien par un immobilisme frileux et protectionniste protégeant un donjon dont les murs n'auraient pas tardé à se lézarder.
Les critiques fusent chez certains mais il était de la responsabilité de notre Municipalité de combler le considérable retard pris en la matière alors que beaucoup de collectivités territoriales alentour avaient déjà validé leurs accords.
Trop vite, peut-être ?
Mais si ce contrat cadre n'avait pu être soumis à l'approbation du C.T.P. début juillet, bien des avancées contenues dans cet accord seraient devenues caduques du fait même de l'entrée en application d'un décret fixant à 1.600 plancher/plafond le nombre d'heures de travail.
Rien n'empêchait la précédente mandature d'avancer plus loin.
Alors oui, le travail autour de cet accord cadre a su démontrer d'une part la capacité d'écoute de notre Municipalité envers le personnel de la Ville par le dialogue engagé et les propositions faites, d'autre part la capacité des organisations syndicales à être forces de propositions constructives et les résultats du C.T.P. ne contredisent pas le consensus obtenu.
Dans cet enthousiasme que je ne résiste pas à essayer de vous faire partager, les élu-e-s "Verts" seront tout de même attentifs à ce que, lors de l'application, des articles de la loi visant à protéger les salariés d'une flexibilité accrue soient respectés lors des mises en place dans les Directions. De même, ils veilleront à ce que l'application de cet accord cadre rencontre l'approbation de l'ensemble du personnel, Direction par Direction.
Les grands chantiers dans lesquels nous nous sommes engagés ne supporteraient pas l'absence de cohésion autour deux, qu'il s'agisse des transports repensés, d'une propreté retrouvée pour Paris, surtout dans l'Est, du développement des structures d'accueil de la petite enfance, du logement, de l'accès à la culture, de la lutte contre les inégalités. Vous compléterez cette liste vous-mêmes.
Tout cela passe aussi par une remise à plat de l'organisation du travail, une ouverture aux technologies de ce siècle, dans le respect de chacun pour la mission de service public de la Ville.
Pour en terminer, mes chers collègues, une petite incise sur le bureau des temps. J'ai pu entendre s'exprimer ici et là la crainte que la mise en place de ce dispositif ne soit un pourvoyeur de flexibilité. C'est une méconnaissance et une réduction du dispositif, compréhensibles, certes, du fait de sa nouveauté.
La réponse à l'harmonisation des temps de la ville et temps de la vie ne passe pas que par la réponse, que je qualifierai de facile, d'allongement des plages d'ouverture des services publics. Elle passe par des solutions inventives, alternatives encore à inventer ensemble avec les premières et premiers concernés, sans flexibilité accrue.
Elle passe par un large processus de concertation, de dialogue et d'écoute entre les habitantes et habitants, le personnel, les associations, les élus et plus généralement les acteurs de notre Ville en respectant, justement, les temps de tous et de chacun.
Le fait même que des négociations aient été dissociées de ce dispositif le démontre.
Travailler mieux, travailler moins pour que plus travaillent était une nécessité politique et sociale absolue. La loi a pris ici tout son sens, nous nous en félicitons en apportant nos voix à cette délibération.
Je vous remercie.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Madame MARTINET.
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues... si vous acceptez que je vous appelle "Madame le Maire". Je suis désolé, Madame, mais tous les dictionnaires vous le confirmeront, le mot "maire" est un nom masculin.
J'ai beaucoup de respect pour la parité, pour votre fonction, je veux bien vous appeler "madame la présidente" ou "madame l'adjointe" mais vous ne m'obligerez pas à outrager la langue française.
Cet accord cadre est la stricte application de la loi, d'une mauvaise loi. Il ne faut donc pas s'étonner que cet accord soit mauvais et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.
Nous nous abstiendrons parce que, bien sûr, il faut appliquer la loi, mais lorsque la loi est mauvaise, il en découle forcément un mauvais accord.
Dans quel climat se situe la préparation de cet accord ? Nous avons beaucoup parlé, hier, de concertation et une évidence est apparue : nous n'avons pas la même conception de la concertation.
Aujourd'hui, il s'agit de négociation et le Maire de Paris nous a indiqué, au début de la séance, qu'il y avait eu cinq semaines de négociations. Apparemment, on retrouve le même esprit, qu'il s'agisse de concertation ou de négociation et j'en donnerai simplement une courte citation.
J'ai reçu, comme les autres élus, je suppose, une lettre de la C.G.T. et j'en tire deux extraits : "Le Maire entend lier, au pas de charge, les organisations syndicales dans un contrat de mandature rebaptisé "accord-cadre" qui, en fait, affiche uniquement ses propres orientations politiques". Un peu plus loin : "La méthode employée pour la soi-disante négociation nous scandalise. En effet, le Maire de Paris maintient son positionnement coûte que coûte et refuse de négocier sur d'autres propositions que les siennes".
C'est manifestement le même état d'esprit, qu'il s'agisse de négociation ou qu'il s'agisse de concertation. Je note, Madame l'adjointe, que la C.G.T., F.O. et la C.S.L., comme le Maire de Paris l'a indiqué, n'ont pas soutenu cet accord... des zones d'ombre planent sur le contenu de cet accord et beaucoup de questions demeurent.
Tout d'abord, sur le coût de ces 35 heures. M. l'adjoint chargé des Finances a indiqué hier un chiffre qu'il avait d'ailleurs déjà indiqué sur ma demande en 1ère Commission : 36 millions d'euros dans le budget de 2002.
Le budget 2002, nous l'avons bien compris, est concerné par la création de 1.000 emplois. A terme, il y en aura 1.500 de plus. Il est donc facile de faire au doigt mouillé une estimation du coût de cette mesure.
Ce sera non pas 36 mais un chiffre qui oscillera entre 86 et 90 millions d'euros. Il est facile de faire la conversion, c'est quelque chose comme 5 points à 5,5 points de fiscalité.
Ces 5,5 points de fiscalité, vous ne les financerez pas par l'emprunt. Ce serait d'ailleurs de très mauvaise gestion. Alors quand le Maire de Paris nous répète, comme il y a encore quelques instants, qu'il y aurait une stabilité de la fiscalité, la question que je pose - et je vous donne là aussi rendez-vous ces prochaines années lors de l'adoption de nos budgets et de nos budgets modificatifs - est la suivante : comment allez-vous traduire réellement en termes budgétaires, ces 5,5 points de fiscalité qui sont rendus nécessaires par la création de ces emplois ?
D'autres questions demeurent : quels seront les critères de recrutement de ces emplois titulaires supplémentaires ? Comment seront établies les formations et les affectations au sein des services de la Ville alors que débutera au même moment, la mise en pratique des 35 heures ? Cela voudrait dire que ces nouveaux emplois, que ces nouveaux titulaires seront affectés dans des services qui seront déshabillés par la mise en pratique des 35 heures.
Autre question : l'article 14 de l'accord-cadre mentionne que l'examen et le suivi de ces créations d'emplois seront assurés par un groupe de pilotage permanent, composé de représentants de la collectivité, formule bien vague, mais néanmoins nous aimerions bien savoir qui seront ces représentants ?
Est-ce que l'opposition municipale, qui pour l'instant a été totalement ignorée dans cette fameuse concertation, est-ce que les groupes politiques auront leur place dans ce groupe de pilotage ?
Il est aussi question d'un Observatoire de la parité. C'est un sujet très important, qui nous intéresse, qui nous concerne, et la même question se pose sur la participation des élus de l'opposition et la participation des groupes politiques dans la composition de cet Observatoire.
Nous demandons quels seront sa composition et son mode de fonctionnement ?
Enfin pour couronner le tout, parmi les innovations de ce début de mandature, figure le Bureau des temps, et nous nous demandons comment il conciliera sa mission et ses objectifs avec cet accord-cadre sur les 35 heures qui a déjà largement figé la négociation et l'état d'évolution des modalités de fonctionnement de l'ensemble de l'administration parisienne ?
Enfin la question que je pose est la suivante : fallait-il cette superposition de structures pour incarner ou pour faire passer le message que le Maire a rappelé : remplir les missions de service public dans un esprit d'unité, envers les Parisiens !
Dans cet accord-cadre, on retrouve à toutes les pages et presque à toutes les lignes les notions de justice sociale, de démocratie sociale, notions qui sont évoquées de manière très répétitive.
Constatons qu'on ne les a pas retrouvés, ces mêmes qualificatifs, dans la création des emplois de cabinet que nous avons eu l'occasion d'évoquer hier encore.
Vous avez, vous, élus de la majorité municipale, proposé de faire débattre aujourd'hui notre Conseil sur ce texte comme s'il était l'aboutissement d'une négociation complète.
Le Maire de Paris lui-même, il y a quelques instants, en introduisant le débat, n'a pas cherché à éviter la polémique politique en comparant notamment avec la période qui l'avait précédé.
On a beaucoup célébré, dans la presse notamment - j'ai dit hier que je m'étais interrogé sur le fait de savoir s'il ne s'agissait pas de publicité rédactionnelle - les 100 jours de Bertrand DELANOË.
Ces 100 jours, on a pu le constater hier, se sont traduits par l'adoption de deux v?ux, contre l'avis du représentant du Maire.
C'est un événement qui mérite d'être souligné et qui dénote quelques imperfections dans la cohésion de la majorité municipale.
Je voudrais remercier l'ensemble de l'administration parisienne à nouveau et dire que cet accord, nous le respecterons, mais que nous nous abstiendrons sur la délibération. Nous nous efforcerons, chacun à notre niveau, de le faire vivre. C'est l'application de la loi.
Je dirai, en conclusion, que nous ferons - comme nous l'avons toujours fait - confiance à l'administration parisienne alors que vous, majorité municipale, vous exécutif municipal, nous ne pouvons pas vous faire confiance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur LEGARET, je voudrais simplement vous faire remarquer que c'est souvent de la pluralité et de la diversité que naissent les bons projets. Vous, vous appelez cela imperfections et cohésion par rapport à hier.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur la réduction du temps de travail revêt effectivement une grande importance pour le personnel et pour l'avenir des services publics municipaux.
Le protocole d'accord qui nous est soumis aujourd'hui sous la forme d'un accord-cadre représente effectivement le résultat des négociations menées, et j'ai envie de dire bien menées, et ce, dans un climat nouveau que nous n'avions pas connu depuis longtemps.
On ne peut que se féliciter du maire-adjoint chargé des Ressources humaines et des organisations syndicales. Ce qui nous est présenté aujourd'hui, c'est tout à la fois l'aboutissement d'une étape importante pour la mise en place de l'A.R.T.T. à la Mairie, et l'ouverture d'un chantier très important sur l'emploi, l'amélioration de la qualité de vie, et des conditions de travail des agents.
Dans l'appréciation positive que le groupe communiste porte sur ce dossier, nous intégrons bien entendu le fait qu'après plusieurs séances de négociation, lors du C.T.P., la C.F.D.T., la C.F.T.C., l'U.N.S.A. et la C.S.P. ont approuvé le projet, que la C.G.T. et F.O. se sont abstenus, et que seule la C.S.L. a voté contre.
Malgré ce que vient de dire M. LEGARET, opposant certains syndicats à la Ville - et je ne savais pas que M. LEGARET était le porte-parole de la C.G.T., je dirai qu'en attendant la C.G.T. et F.O. n'ont pas voté contre mais se sont bel et bien abstenus.
Je voudrais montrer que cet accord est important et positif à deux titres :
D'abord pour les avancées qu'il propose dans certains de ses aspects mais aussi dans les perspectives qu'il ouvre dans des domaines sociaux essentiels pour le personnel, perspectives qui nécessitent encore de nombreux débats et une concertation approfondie notamment avec les organisations syndicales.
Ensuite l'accord-cadre représente donc bel et bien une étape dont il faut mesurer tout à la fois l'apport réel et les perspectives nouvelles qu'il ouvre.
Madame la Maire, en tout premier lieu, l'accord sur l'A.R.T.T. à la Mairie ouvre la porte à une avancée sociale humaine, de toute première importance. Cette réduction du temps de travail doit être aussi une avancée pour l'emploi et j'y reviendrai.
Nous voyons bien que la mise en place des 35 heures dans notre pays, même si elle comportait des aspects contradictoires, permet à chaque individu de vivre un temps libre supplémentaire pour lui-même mais aussi pour sa participation à des activités de son choix.
Une telle évolution est bien porteuse de potentialité et ce pour la qualité de vie mais aussi pour le progrès social culturel et démocratique.
La notion du temps elle-même se pose de façon neuve pour les services publics qui ont une place éminente à tenir dans ce processus.
Paris est bien sûr concerné par l'accord-cadre qui nous est proposé, qui fixe la réduction du temps de travail à 19 jours pour tous les agents et 22 jours pour les agents soumis à des pénibilités particulières. C'est là un bon point de départ, qui connaîtra comme il est dit dans l'accord-cadre une évolution dans le temps, puisque l'équivalent d'un jour de congés supplémentaire sera accordé chaque année pour aboutir à un total final de 22 et 25 jours.
Cet accord sur le temps de travail dont je viens de dire que nous l'apprécions comme positif, comporte cependant un volet d'heures supplémentaires qui reste élevé et qui révèle qu'il manque à la Ville un nombre important d'agents municipaux, pour rendre les services attendus par les usagers et cela actuellement avant même la mise en place de l'A.R.T.T.
Cette réalité nous amène donc à attacher une attention particulière à la question de l'emploi à la Ville. A ce sujet, l'accord-cadre comporte des propositions très intéressantes qui portent sur un volume d'augmentation des effectifs représentant 6 % des postes titulaires, soit un total de 25.000 emplois.
Il est proposé de déployer cet effort pour la première partie de la mandature avec au moins 1.000 emplois créés en 2002. Nous nous félicitons de l'ampleur de ce volet de l'emploi lié à l'A.R.T.T. qui va bien au-delà quand nous regardons les accords qui ont été pris dans d'autres collectivités.
Il reste que dans ce domaine aussi il faut bien le voir, la droite nous laisse un bilan désastreux, le retard pris on l'a dit plusieurs fois est considérable.
A l'heure actuelle, avant même l'application de l'A.R.T.T., je l'ai dit à l'instant, dans beaucoup de secteurs, il manque de nombreux postes, des postes sont inoccupés. Pour les années à venir, la création d'emplois à la Mairie de Paris sera donc bien un des enjeux prioritaires de la mandature. Nous devons avoir l'ambition d'améliorer globalement cette situation et pour y contribuer nous avançons plusieurs propositions.
D'une part que le volet emploi de l'accord de l'A.R.T.T. soit accéléré donc mis en place dans des délais plus brefs que ceux annoncés.
Enfin, que des embauches liées à l'A.R.T.T. puissent intervenir avant le 31 décembre prochain pour que le passage aux 35 heures s'effectue dans les meilleures conditions possibles particulièrement dans les secteurs accueillant du public.
Nous pensons aux activités de la petite enfance, mais aussi à la DASCO, au secteur social, où chacun sait que la situation est tendue, ou comme il a été dit hier, à la propreté.
Parallèlement et sans attendre, il nous faut agir plus globalement pour ouvrir de nouveaux chantiers sur l'emploi et cela dans la concertation la plus large.
La mise en place décentralisée de l'A.R.T.T. dans les mois à venir au plus près des services doit permettre effectivement d'ouvrir des pistes nouvelles en la matière. Pour prendre en compte les besoins, pour dégager les priorités dans l'affectation des postes décidés dans le cadre de l'A.R.T.T. et plus durablement fixer des règles transparentes pour la création de nouveaux emplois, liés aux priorités de la nouvelle Municipalité, particulièrement pour prendre en compte les besoins sociaux, pour faire une réelle place aux jeunes et pour faire de Paris une ville dynamique et généreuse.
Le groupe communiste entend apporter toute sa contribution à cette démarche, en formulant des propositions sans attendre comme en témoignent les v?ux et amendements que nous avons déposés lors précisément de cette séance.
Je pense au v?u déposé insistant sur la nécessité d'intégrer les centaines d'emplois-jeunes dont la Ville a la responsabilité d'assurer l'avenir professionnel. Je pense aussi aux 500 emplois supplémentaires que nous avons contribué à créer, qui seront affectés à la surveillance des parcs et jardins. C'est une bouffée d'air pur pour ce service qui n'a cessé de voir sa charge de travail augmentée et ses effectifs diminuer.
Au-delà de cette séance, nous souhaitons que la concertation sur l'emploi à la Mairie prenne toute l'ampleur souhaitable, qu'elle contribue à proposer des solutions pour faire aussi reculer la précarité, et à engager de nombreux agents notamment sur les postes statutaires non pourvus.
L'accord-cadre tel qu'il nous est présenté ouvre, comme je le disais tout à l'heure un grand débat sur les questions de l'emploi à l'avenir.
Madame la Maire, ces questions seront au c?ur effectivement des travaux du comité de pilotage qu'il est prévu de mettre en place non seulement pour assurer une bonne application de l'accord-cadre mais aussi évidemment pour l'améliorer.
Pour réussir, nous souhaitons que cette instance associe le C.T.P. à ses débats, ses propositions, c'est évidemment un gage de démocratie mais pas simplement, d'efficacité. Ces suggestions sont d'autant plus importantes que le comité de pilotage sera aussi le lieu pour travailler toute la deuxième partie de l'accord-cadre, dont l'intitulé propose l'amélioration de la vie et des conditions de travail des agents. Vaste entreprise qui reste à construire. J'ai envie de dire : comment peut-il en être autrement lorsqu'on voit qu'il s'agit d'aboutir avec les partenaires sociaux à l'adoption d'un véritable contrat social de haut niveau, inscrivant le service public dans une perspective de développement et de modernisation.
Cette volonté concerne aussi les relations à renforcer entre les services publics de la Ville et les Parisiennes et Parisiens.
A ce sujet, notre choix est clair : en ce qui concerne le groupe communiste, nous faisons le choix d'un service public de qualité, parce qu'il est tout simplement le mieux à même d'apporter des réponses dans le cadre du principe d'égalité d'accès de tous les citoyens à leurs droits fondamentaux.
Ces approches montrent bien que les choix à faire entre les services publics et le secteur privé ne peuvent se réduire comme il est trop suggéré malheureusement dans le texte à une seule estimation comptable, même si cette dernière est élargie aux impacts sur le personnel.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Il faut conclure.
M. Jacques DAGUENET. - Je vais terminer. De notre point de vue elle prend insuffisamment en compte l'approche sociale indispensable, l'égalité de traitement des usagers à l'échelle de la Ville, la qualité, la modernité qui sont apportées par les services publics.
Cette politique publique a aussi un socle, c'est le personnel communal. J'y reviendrai dans une intervention tout à l'heure, mais pour conclure je voudrais dire que le groupe communiste apporte évidemment, comme je l'ai dit tout le long de mon intervention, un vote positif au texte de cet accord-cadre qui nous est soumis.
Comme je l'ai montré dans mon intervention, il est fait les yeux grands ouverts en marquant effectivement des avancées sociales importantes dont il est porteur mais également en proposant pour l'emploi des services publics de la Ville des pistes pour le prolonger, l'approfondir et le conforter dans l'avenir.
Merci.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Je donne la parole à Mme HIDALGO.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Madame la Maire, merci.
Mes chers collègues, comme l'a rappelé Patrick BLOCHE, et contrairement à Mme TISSOT, nous ne sommes pas déçus.
Un mot à M. POZZO DI BORGO : si la loi "Aubry" n'avait pas été mise en ?uvre, nous n'aurions pas eu les 350.000 emplois qu'elle a générés ; avec la loi "Robien", permettez-moi de vous rappeler qu'il aurait fallu 100 ans pour le même résultat.
J'en viens au protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail qui va être signé avec quatre organisations syndicales des agents de la Ville de Paris. Cet accord marque enfin le commencement d'un dialogue social responsable et constructif, profitable aux agents de la Ville et plus globalement à toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.
Ce protocole d'accord-cadre s'est attaché à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Ville et du Département.
S'il s'est aussi attaché à améliorer la qualité des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens, il concilie deux objectifs essentiels d'une politique des ressources humaines dans un service public.
Je remercie et félicite ici François DAGNAUD et son équipe qui a mené à bien et avec brio cette difficile mission. Je salue la méthode de négociation ouverte et efficace qui a prévalu avec l'ensemble des partenaires sociaux de la Ville de Paris y compris ceux qui n'ont pas posé leur signature ; c'est grâce à cette méthode constructive, rapide et riche de propositions que ce projet de délibération a pu être proposé aujourd'hui au Conseil de Paris.
Permettez-moi, au-delà de l'A.R.T.T., de saluer les avancées de cette négociation dans un domaine novateur et l'égalité femme-homme appuyée par tous les partenaires sociaux dans son article 19.
L'institution d'un Observatoire de la parité et la mise en place de référents dans chacune des directions confirment cet priorité essentielle de l'égalité des femmes et des hommes au sein de notre collectivité parisienne. Cet observatoire sensibilisera et proposera aux élus parisiens et responsables de commune, en concertation avec les représentants syndicaux, une politique d'égalité qui recensera aussi toutes les discriminations, comme l'a dit Patrick BLOCHE tout à l'heure, et préconisera les moyens pour y remédier. Deuxième thème de cet accord : la formation professionnelle et la protection sociale des agents.
Vous savez combien notre groupe est sensible à cet effort ; l'article 23 a reçu très large accord. En effet, la motivation des agents, leur promotion sociale, s'épanouiront dans la Ville à travers une nouvelle politique porteuse d'une meilleure égalité d'accès à la formation professionnelle continue qui n'est pas réalisée aujourd'hui.
L'élaboration d'un plan de carrière personnalisé dans le cadre d'orientations et des besoins de la nouvelle politique de ressources humaines que nous approuvons sera mise en ?uvre par François DAGNAUD dans le cadre d'un dialogue social permanent.
Cet effort de formation constituera en plus un puissant levier pour la promotion des femmes à des postes de responsabilité de l'administration parisienne.
Enfin, je sais, Madame la Maire, que le Bureau des temps à Paris suscite un vif intérêt de la part des populations parisiennes et des partenaires sociaux de la commune avec lesquels nous continuerons notre collaboration. Ce point est mentionné dans cet accord et Marie-Pierre MARTINET l'a fort bien rappelé.
Nous souhaitons apporter aux Parisiennes et aux Parisiens un allégement des contraintes de la vie et de la ville autour de ce projet concret du Bureau des temps. C'est un élément important du contrat de mandature qui nous lie aux Parisiens que nous aurons à c?ur de réaliser.
Nous souhaitons changer ces rythmes urbains intenses qui handicapent le temps des citoyens en proposant des services mieux adaptés aux contraintes actuelles et aux évolutions urbaine futures. C'est autour de l'association de personnalités qualifiées, mais aussi de tous les représentants du personnel de la Ville et des représentants des unions départementales, des syndicats, et dans la concertation, que nous avancerons sur ce point. Nous soutiendrons les expériences-pilotes menées dans les cinq arrondissements et nous souhaitons que ce projet ambitieux s'élabore donc dans la concertation dans chaque arrondissement.
Pour conclure, nous nous réjouissons et approuvons pleinement la nouvelle dynamique de dialogue social qui inaugure ce très important accord.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. MORELL.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. Alain MORELL. - Mes chers collègues, je vais essayer de ne pas être redondant avec beaucoup d'arguments qui ont été développés, mais je voudrais apporter un témoignage. Pour avoir siégé dans la 2e Commission dans la mandature précédente et avoir vu la manière dont avaient été, au pas de charge, engagés un certain nombre de concertations puis stoppées complètement, j'ai vu le désarroi d'un certain nombre de personnels, j'ai pu constater le désarroi aussi des représentants des organisations syndicales que j'ai pu avoir l'occasion de rencontrer face à la méthode employée précédemment. Beaucoup de hauts fonctionnaires de la Ville aussi, ont été déroutés, qui avaient envie de faire convenablement leur travail et que le comportement précédent, notamment du plus haut responsable administratif de la Ville avaient choqué. Et je crois que si des torts ont été apportés aux hauts fonctionnaires de la Ville à l'image d'efficacité et à la représentation de la capacité de travail de l'ensemble des fonctionnaires de cette Ville, c'est bien dans cette période.
Les dégâts ont été considérables. Il était temps de remettre les énormes capacités des membres de cette administration au service d'une modernisation, au profit des Parisiens.
Je vais vous demander une petite confirmation, mes chers collègues. J'ai entendu l'ancienne adjointe au Maire chargée des personnels dans la précédente mandature dire qu'elle était défavorable à cette délibération au nom de l'intérêt des Parisiens et au nom des agents de la Ville. Je ne suis pas sûr d'avoir bien entendu, mais, sincèrement, je dois dire que je suis absolument stupéfait de ce comportement et je crois qu'aujourd'hui, l'ensemble de l'administration peut être rassuré d'être mis sur des rails, par un comportement qui lui permet de donner la pleine mesure de sa capacité.
La mise en ?uvre des 35 heures sera faite en association, en complément, en facilitant la modernisation au service des Parisiens, avec un effort de formation ; je ne vais pas m'étendre sur le dossier, d'autres intervenants se sont déjà exprimés et ont précisé les choses.
Les méthodes de mise en ?uvre feront en sorte que les directions stimulent l'innovation dans le management de cette ville. Tout cela, c'est de la bonne méthode c'est du bon management. C'est un grand soulagement des personnels et des organisations représentatives des personnels qui accompagnent cette mise en ?uvre. Et de cela, on devrait se réjouir plutôt qu'utiliser un certain nombre des arguments que j'ai pu entendre tout à l'heure de la part des anciens "responsables" de la Ville.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Il reste deux inscrites avant que je ne donne la parole au maire adjoint concerné.
Madame CALANDRA, vous avez la parole.
Mme Frédérique CALANDRA, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, si nous pouvons nous féliciter aujourd'hui de l'issue positive des négociations menées sur la réduction du temps de travail et à cet égard je souhaite, comme d'autres l'ont fait avant moi, souligner la qualité du dialogue social engagé et le sens des responsabilités des parties à la négociation, pour autant nous ne devons pas considérer ce résultat comme un aboutissement mais bien comme un début.
En effet, cette négociation doit être le point de départ d'une réflexion, d'un débat et d'un travail de modernisation de l'administration parisienne.
Je souhaite couper court immédiatement à une critique facile : il n'est évidemment pas souhaitable de moderniser pour moderniser. Le terme ne doit pas être compris comme un gadget ou de la communication politique.
Autrement dit, ce qui fonctionne bien dans l'administration aujourd'hui doit évidemment demeurer et même se voir renforcé et, bien entendu, nous convenons tous collectivement que certaines choses fonctionnent bien et qu'il y a évidemment des fonctionnaires de qualité qui produisent un travail de qualité mais le vote des Parisiens à cet égard a constitué un message clair.
Si les habitants de notre ville ont exprimé le vif désir de voir leurs élus les représenter mieux, être plus proches de leurs électeurs, leur vote a également porté sur le rapport usagers/administration.
Il ne s'agit pas ici de voir les politiques se dégager de leurs responsabilités en les renvoyant à l'administration. Non, ce sont bien les politiques qui ont failli en ne s'interrogeant pas sur leurs rapports à l'administration, sur leur rôle d'impulsion, de motivation des fonctionnaires.
Il ne s'agit pas de stigmatiser l'administration bien entendu mais de constater que si le travail des fonctionnaires de la Ville demeure globalement d'une grande qualité, les procès, les méthodes n'ont pas toujours suivi l'évolution des problèmes rencontrés sur le terrain par les Parisiens et leurs élus, notamment les élus de terrain.
J'ai été élue d'arrondissement, je sais bien de quoi je parle. Nous sommes un certain nombre ici, de droite comme de gauche, à le savoir. D'ailleurs, à propos des critiques portant sur certaines méthodes de travail des élus, en correspondance avec l'administration, j'ai entendu des critiques émises également par des élus de la précédente majorité lors du mandat précédent je n'invente rien, et ceci en Conseil d'arrondissement du 20e.
Ne peut-on légitimement s'interroger, et ce n'est une question ni de droite ni de gauche mais de bon sens, sur les délais de mise en ?uvre des projets, sur la formation et l'information des fonctionnaires et des élus, sur le rôle des uns et des autres dans les processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la décision ?
La mise en oeuvre de l'A.R.T.T. est une occasion unique et conséquemment il ne faut pas manquer cette opportunité d'engager un travail en partenariat avec les personnels, travail d'adaptation des méthodes de travail aux demandes des Parisiens.
Ce travail a été engagé par plusieurs élus de la nouvelle majorité en ce qui concerne l'adaptation des horaires de l'administration aux nouveaux modes de vie des usagers mais il convient également de développer rapidement les nouveaux outils de la démocratie électronique qui, pour citer M. SAPIN, renforcent l'autonomie des citoyens et leur solidarité active.
Ces outils que sont Internet ou bien un réseau Intranet, la possibilité pour les usagers d'effectuer des démarches administratives sur un réseau informatique sécurisé, outre qu'ils peuvent contribuer à réduire les tâches répétitives des fonctionnaires et améliorer leur rapport direct à l'usager, peuvent aussi leur permettre de se consacrer à des missions plus intéressantes que celle qui consiste à remplir des formulaires.
Ils offrent également des perspectives intéressantes en termes de rapidité d'exécution des tâches, de décentralisation des décisions et de mise en ?uvre, d'échange d'informations.
N'oublions pas que les sites Internet du service public sont parmi les plus visités de France. A cet égard, on peut aisément constater le retard pris par Paris sur la province.
La modernisation de l'administration implique aussi un travail approfondi de rénovation des rapports entre les élus et les fonctionnaires. Nous devons collectivement nous poser ces questions. Encore une fois, elles n'obéissent pas à une logique politicienne mais au souhait légitime de répondre à la demande des Parisiens, de voir les élus plus proches du terrain, plus responsables, plus impliqués dans toutes les étapes de la décision, plus imaginatifs.
Il faut que nous débattions et que nous tranchions au cours de cette mandature sur la façon dont s'élaborent les décisions, quel est le champ exact de responsabilité des uns et des autres, comment raccourcir et renforcer "les tuyaux".
Concernant les points exposés par Mme TISSOT, il me semble que nous n'avons pas lu le même accord cadre. En effet, François DAGNAUD et Pénélope KOMITÈS se sont attachés concernant les personnels handicapés à effectuer un travail tant quantitatif que qualitatif.
Autrement dit, ils travailleront à la fois à faire respecter la loi et le règlement en termes de recrutement des personnels, notamment des personnels handicapés mais ils ne se contenteront pas, comme c'est le cas aujourd'hui d'une situation qui voit 90 % des personnels handicapés se situer dans la catégorie C.
Enfin, en manière de conclusion, je dirai que l'on ne construit pas un outil efficace contre son administration. C'est notre responsabilité collective d'élus d'engager un dialogue social permanent et constructif avec les personnels, d'améliorer les outils de gestion des ressources humaines de la Ville de Paris, une administration moderne est une administration dans laquelle les fonctionnaires disposent de perspectives de formation intéressantes, d'évolutions de carrière satisfaisantes, de passerelles entre les différents corps et éventuellement avec l'extérieur, au sein de laquelle les notations et évaluations répondent à des critères objectifs. Les élus ne doivent pas seulement s'intéresser à ces questions mais même se passionner pour elles !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - En 1998 grâce à Lionel JOSPIN et Martine AUBRY une avancée sociale sans précédent a eu lieu dans notre pays : le temps de travail est passé de 39 à 35 heures.
Cette mesure phare du Gouvernement JOSPIN a permis de changer et d'améliorer la vie de plusieurs millions de salariés dans ce pays.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Elle a consacré le droit à l'amélioration des conditions de travail et au temps libre.
Par ailleurs, cette mesure, au-delà de son aspect social, a également été un formidable outil économique. En effet, elle a permis la création et la préservation de 350.000 emplois et mes chers collègues, je vous rappelle que la situation de l'emploi en 1997 n'était pas exactement la même qu'aujourd'hui.
Bien sûr, on aurait pu mieux faire dans l'application de cette loi et je dis cela notamment au regard de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail dans les différentes branches professionnelles. C'est justement pourquoi nous pouvons et devons nous féliciter du protocole d'accord qui nous est proposé aujourd'hui.
La première vertu de ce protocole est d'exister, comme l'a souligné Patrick BLOCHE. En effet, sous l'ancienne mandature, les discussions se sont enlisées pendant près de 15 mois.
Aujourd'hui, après 5 semaines de discussions et 12 réunions, un protocole d'accord nous est présenté. Il nous aura permis de faire redémarrer un dialogue social sain et serein à Paris.
Par ailleurs, ce protocole d'accord comporte de bonnes mesures comme cela a déjà été évoqué. Il accorde 19 jours minimum de réduction du temps de travail aux agents de la Ville et du Département. Ce nombre peut être porté à 22 pour les professions où est reconnue une pénibilité de travail. Pour certaines professions c'est parfois la première fois que la pénibilité est reconnue. Je pense par exemple au personnel des crèches, des bibliothèques, des musées de la Ville de Paris qui travaillent sur des plages horaires élargies ou le week-end. Egalement au personnel qui travaille en équipe comme le personnel des canaux mais aussi le personnel dont le travail est reconnu comme pénible physiquement comme le personnel affecté à la collecte des ordures ménagères.
Cette reconnaissance n'est pas anodine lorsqu'existe une très forte volonté politique d'ouvrir les services de la Ville encore plus largement aux Parisiens comme le faisait remarquer Anne HIDALGO.
En contrepartie de cet abaissement de la durée du temps de travail, 6 % d'emplois sont créés comme le prescrit la loi sur l'A.R.T.T. Au moins 1.000 de ces emplois seront créés dès le 1er janvier 2002 en priorité dans les secteurs définis comme prioritaires dans cette nouvelle mandature : les crèches, le sport, l'environnement...
Ces créations seront discutées au sein des Comités techniques paritaires compétents. C'est une bonne chose.
Cette réduction du temps de travail s'effectuera à niveau de salaire constant et de cela aussi nous devons nous féliciter.
Je pourrais rentrer dans le détail des différentes clauses de cet accord qui le rendent satisfaisant et qui en sont un gage de réussite, mais mes éminents collèges l'ont fait avant moi.
Je voudrais pointer l'une des avancées contenues dans cet accord : les personnels travaillant selon un cycle de travail scolaire continueront de bénéficier du régime de congé qui lui était associé.
A l'heure où les négociations sur le passage aux 35 heures sont parfois enlisées et difficiles au sein de la fonction publique, qu'elle soit territoriale, d'Etat ou hospitalière, il me semble que ce protocole d'accord pourrait être un bon exemple pour les négociateurs de la fonction publique.
Il pourrait l'être pour plusieurs raisons : ses conditions de négociation, les propositions qu'il porte, mais également le caractère centralisé de la négociation ensuite déclinée dans les services. Il pourrait être un appui et un facteur d'espoir pour les fonctionnaires engagés dans les négociations.
Oui, il est possible et, surtout, il est urgent de conclure des accords 35 heures satisfaisants dans la fonction publique. C'est pour cette raison également qu'il nous faudra être très vigilants dans l'application de ce protocole d'accord une fois approuvé. Il faudra respecter scrupuleusement nos engagements tant en quantitatif qu'en qualitatif. Il nous faudra également veiller à ce qu'il n'y ait pas de perdants dans la mise en ?uvre effective de l'accord et ceci vaut pour l'ensemble des catégories de personnels, qu'ils soient titulaires ou non, des catégories A, B ou C, qu'ils soient à temps partiel ou à temps complet.
C'est à ces conditions et à ces seules conditions que nous arriverons, d'une part, à améliorer les conditions de travail du personnel et, d'autre part, à améliorer la qualité du service public municipal rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Le débat tel qu'il avait été organisé est terminé, la parole est donc à M. François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, quelques mots d'abord pour remercier l'ensemble des intervenants qui, chacun à sa façon, ont contribué à la qualité, en tout cas à l'intérêt et parfois au caractère cocasse du débat que nous avons eu ce matin.
Des remerciements tout particuliers pour les orateurs de la majorité, Patrick BLOCHE, Anne HIDALGO, Marie-Pierre MARTINET, Jacques DAGUENET, Marinette BACHE, Frédérique CALANDRA, Alain MORELL et Colombe BROSSEL qui, au-delà des propos chaleureux qu'ils ont tenus vis-à-vis du travail collectif mené, ont surtout, je crois, pris la mesure de ce protocole, ont su le remettre en perspective et ont su valoriser les nombreux éléments très positifs qu'il contient ; j'aurai, bien sûr, l'occasion d'y revenir dans le cours de mon intervention.
Nous avons effectivement, je crois, toutes les raisons de nous réjouir d'être parvenus à présenter au Conseil de Paris, dans les temps, un protocole d'accord-cadre qui permettra aux deux collectivités parisiennes, la Ville et le Département, de respecter leurs obligations légales vis-à-vis des 40.000 agents en assurant la mise en place des 35 heures dès le 1er janvier 2002.
Il nous a fallu d'abord pour cela, et dans l'urgence, renouer les fils d'un dialogue social rompu, voire inexistant, ce qui avait abouti à une situation de blocage. Notre collègue Alain MORELL a parlé de désarroi pour caractériser le climat social que nous avons trouvé lors de ce début de mandature, je crois qu'il a su trouver les mots justes et je voulais y insister d'un mot.
Oui, c'est vrai, nous avons dû réussir en cinq semaines ce que la précédente municipalité n'avait pas su faire en quinze mois !
Oui, c'est vrai, à l'issue de douze réunions de négociation, nous avons abouti à un accord avec les syndicats, soumis au Comité technique paritaire central le 3 juillet et présenté aujourd'hui devant le Conseil de Paris.
J'avoue qu'il faut avoir un certain sens de l'humour - et Dieu merci, je ne pense pas en être totalement dépourvu - pour goûter comme elles le méritent les interventions de nos collègues de l'opposition. Je dois dire qu'il est tout particulièrement savoureux d'entendre un certain nombre d'intervenants (je pense notamment à Mme TISSOT, à M. BENESSIANO ou à M. LEGARET) se croire autorisés à se faire les porte-parole des revendications les plus radicales portées par les organisations syndicales qui n'ont pas cru devoir signer ou voter en faveur de ce texte.
Vos critiques ont oscillé entre deux principaux reproches : la précipitation et la déception.
Là aussi, il faut de l'humour. Si nous avons dû aller vite, c'est parce que vous aviez fait prendre beaucoup de retard à la Ville et qu'effectivement, je le disais à l'instant, il nous a fallu faire en cinq semaines le travail que vous n'aviez pas su faire en quinze mois.
Vous avez évoqué la déception qui serait la vôtre en alternant des critiques qui, à mon sens, sont parfaitement contradictoires, puisque, d'un côté, en épousant, semble-t-il, si j'ai bien compris, les revendications les plus radicales d'un certain nombre d'organisations syndicales, vous nous reprochez de ne pas dépenser assez et, d'un autre côté, dans le même temps, vous nous faites le reproche de ne pas faire assez d'économies ! J'avoue que j'ai un petit peu de mal à suivre la logique...
Madame TISSOT, avec tout le respect que je vous dois et que j'ai pour vous - pour votre personne en tout cas - permettez-moi de vous dire qu'oser parler de "coquille vide" à propos de cet accord, c'est un peu "culotté" (passez-moi l'expression)...
(Murmures sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
... et qu'en tout cas la coquille est infiniment mieux remplie que celle que l'adjointe chargée du personnel de M. TIBERI nous a laissée !
Monsieur LEGARET, vous avez parlé d'une "mauvaise loi" s'agissant des 35 heures. Au moins, nous pouvons vous reconnaître le mérite d'une certaine cohérence dans votre propos. Vous êtes, sur un plan national, opposé aux 35 heures et, si vos amis revenaient un jour aux responsabilités, je ne doute pas qu'ils iraient très vite pour remettre en cause les 35 heures dans le pays. Mais au moins, nous vous donnons acte de la cohérence de votre intervention.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci.
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Au-delà de ces aspects sur les 35 heures, il est évident que la portée de ce protocole est plus large puisqu'il engage la modernisation indispensable du service public municipal. Cette modernisation répond aux attentes des Parisiens et elle est au c?ur de notre démarche.
C'est pourquoi - et je crois que c'est important de le souligner - la date du 1er janvier 2002 ne constitue pas un aboutissement mais ouvre un grand chantier de mandature. Et, pour reprendre ce que disait Mme BACHE, je crois qu'on ne peut pas tout attendre de cet accord sur les 35 heures. Je crois qu'on ne peut pas lui demander de tout régler, même si je crois qu'il a les qualités requises pour faciliter le règlement de bon nombre de choses.
Bien sûr, cette modernisation ne se fera pas contre les agents, elle se fera avec les agents et c'est une des conditions de sa réussite. Cet accord est bien un accord de progrès social et je reprendrai volontiers la formulation de Marie-Pierre MARTINET qui parlait "d'accord offensif" et qui a très bien su théoriser, avec un brin de poésie, le contenu de ce document en rappelant qu'il avait "du corps, de l'âme et du sens". Je ne l'aurais pas mieux dit.
Nous avons effectivement élaboré avec les partenaires sociaux un accord parisien - et je veux remercier les partenaires sociaux de la qualité du travail fait par eux - qui prend en compte le statut particulier de Paris, à la fois Ville et Département.
Nous avons tenu compte, dans une volonté assumée de justice sociale - et nous la revendiquons - d'une autre particularité parisienne, l'existence de 147 corps de métiers qui connaissent pour beaucoup d'entre eux des sujétions et des pénibilités particulières ; je pense par exemple au personnel des crèches, aux égoutiers, aux éboueurs... la liste n'est évidemment pas limitative.
Une autre spécificité parisienne tient, il faut bien le reconnaître, à l'héritage. Le protocole d'accord-cadre préserve bien évidemment les 25 jours de congés légaux, ainsi que les jours dits "de mandature", ceux qu'on appelle communément "les huit jours CHIRAC-TIBERI". Nul n'aurait en effet compris - et certainement pas nos prédécesseurs - que nous soyons, sur ce terrain, moins audacieux qu'ils ne l'ont été par le passé.
Cet accord est également un accord qui prépare l'avenir. La Municipalité - j'aborde là un point qui a été abordé par plusieurs intervenants - s'engage effectivement à créer un nombre d'emplois permanents titulaires équivalent à 6 % de l'effectif budgétaire de la Commune et du Département, hors dispositif de résorption de l'emploi précaire. Cet objectif est en parfaite cohérence avec les missions de la collectivité, avec aussi et principalement les attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Au moins 1.000 de ces emplois seront créés dès le budget primitif 2002, principalement dans les secteurs prioritaires de l'action municipale, petite enfance et secteur scolaire, jeunesse et sports, propreté, animation culturelle etc. Je veux là aussi saluer les propos tenus notamment par le Président Patrick BLOCHE et par Mme BACHE qui ont très justement valorisé la notion d'emploi public et rappelé que plutôt qu'une charge les emplois publics sont aussi et principalement un investissement en ressources humaines, au service des Parisiennes et des Parisiens, et au service de la mission de service public que nous devons assumer.
J'ai bien noté par ailleurs l'invitation de Jacques DAGUENET au nom du groupe communiste de réfléchir à la possibilité d'accélérer le rythme des recrutements. Je crois qu'à l'occasion des différents budgets nous pourrons évoquer ce point. Soyez assuré en tout cas que nous ferons tout ce qu'il faut pour que les emplois nécessaires soient disponibles en temps voulu.
Autre sujet d'interrogation : le coût de ces créations d'emplois, qui, je le rappelle, permettront de répondre aux nouvelles exigences du service public. Là aussi les choses sont claires, 6 % de créations d'emplois sur trois ans, cela veut dire très concrètement une progression sur trois ans de 6 % de la masse salariale, ce qui veut dire année par année une progression de 2 % l'an. Cela me paraît un effort certes conséquent mais un effort tout à fait supportable par notre collectivité. Et ce chiffrage ne tient évidemment pas compte des effets bénéfiques attendus de la modernisation et du redéploiement qui pourront s'engager sur la mandature.
Plusieurs de nos prédécesseurs se sont émus du coût de l'A.R.T.T. Mme TISSOT a même présenté des chiffres à mon avis assez fantaisistes, M. LEGARET a fait son propre chiffrage, et M. BENESSIANO a dû aussi évoquer quelques chiffres. Je crois qu'il aurait été plus utile pour éclairer nos débats, que nos collègues qui contestent la mise en ?uvre de la loi nous disent et disent surtout aux Parisiennes et aux Parisiens, quel service public, de leur point de vue, devrait être réduit. S'agit-il des crèches ? S'agit-il des écoles ? S'agit-il de la propreté ? J'avoue que là-dessus nous restons un petit peu sur notre faim.
Et puis surtout, sans vouloir nous tourner trop vers le passé, puisque c'est bien l'avenir que nous construisons, je veux quand même rappeler que les 6 % de créations d'emplois répondent bien sûr aux priorités attendues par les Parisiens. Ils s'inscrivent dans une démarche de modernisation qui sera poursuivie sur la durée du mandat et surtout doivent être comparés aux 8 % d'emplois qui ont été créés sous la précédente mandature, sans que ces 8 % d'emplois se traduisent ni par une amélioration visible du service public, ni par une démarche de modernisation des services et alors même que le recrutement moins transparent de contractuels a été privilégié.
En effet, sur les 3.300 emplois créés sous la précédente mandature, 1.324 l'ont été sous forme d'emplois contractuels, ce qui veut dire que les emplois contractuels ont connu une progression de 57 % sous la mandature précédente.
Quand on porte ce bilan là, on n'est pas particulièrement bien placé pour donner des leçons à ses successeurs. Vous comprenez mieux pourquoi nos prédécesseurs préfèrent s'interroger sur notre politique que sur leur bilan.
Pour notre part, nous préférons préparer l'avenir et investir pour donner à nos services les moyens de mieux répondre aux préoccupations de nos concitoyens, nous faisons le choix de la modernisation du service public, de sa meilleure réactivité, de son dynamisme retrouvé.
Cela comporte évidemment une modernisation du service public local. Le protocole d'accord-cadre propose en effet plusieurs modalités de prise de récupération des J.R.T.T. dont plusieurs sont innovantes, journées de récupération, semaine de 4 jours, compte épargne temps etc.
Nous souhaitons également faciliter la mobilité et la progression professionnelle des agents par une politique de formation qualifiante. L'effort de formation - cela a été soulevé mais je crois qu'il est important d'y revenir - articulé dans un schéma directeur de formation, sera effectivement porté progressivement de 2,7 à 3,5 % de la masse salariale en 2006. Je crois que c'est un point important, qui nourrit tous les aspects qualitatifs de ce document et là aussi, Mme TISSOT, je suis désolé de devoir vous contredire mais enfin, dire que le protocole d'accord-cadre ne serait qu'un copier-coller de la loi, j'espère que c'est parce que vous n'avez pas lu avec suffisamment d'attention ce document.
Le protocole prévoit également une incitation à l'innovation pour les directions qui mettront en ?uvre des projets de modernisation des services et afin d'assurer l'égalité des agents devant les horaires, un système de gestion des temps et de la présence sera progressivement mis en place pour les agents de la Ville et du Département de Paris.
Ce protocole d'accord-cadre va permettre dès la rentrée d'engager dans chaque direction des discussions décentralisées et, Monsieur POZZO DI BORGO, vous nous avez présenté quelque chose d'effrayant en parlant de système hyper centralisé, verrouillé, figé... rassurez-vous, c'est tout l'inverse.
M. Yves POZZO DI BORGO. - Je n'ai pas dit cela !
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - C'est tout l'inverse, en partant de ce protocole, les discussions vont s'engager dans chacune des directions. Elles ont d'ailleurs déjà commencé à le faire, sous l'autorité et l'impulsion du Secrétaire général. Dans chacune des directions ou dans chacun des services, dans le cadre d'un dialogue social, c'est une démarche ouverte et décentralisée, au plus près du terrain, qui va ainsi pouvoir s'engager.
Ce protocole vise à responsabiliser et à remobiliser l'encadrement en lui donnant les moyens, au plus près du terrain, d'organiser la continuité des services, d'améliorer les conditions de travail des agents par le dialogue avec les partenaires sociaux. Il doit déboucher sur une grande mobilisation des compétences pour dessiner ensemble un projet de service public à la hauteur des missions et de l'image de Paris.
Avant de conclure, je voulais rebondir d'un mot sur une suggestion émanant de Patrick BLOCHE qui a proposé d'élargir aux agents signataires d'un P.A.C.S. le bénéfice des avantages reconnus aujourd'hui aux agents de la Ville qui sont mariés. Je voudrais le remercier de cette excellente suggestion, lui dire que je la retiens et que je suis tout prêt à présenter et à proposer en tout cas au Maire de Paris un projet de délibération qui permettrait à notre Assemblée de statuer sur cette question et à votre demande d'élargir donc aux pacsés les avantages reconnus d'ores et déjà aux couples mariés.
Pour conclure, je veux rappeler l'objectif central de ce protocole d'accord-cadre : permettre la mise en ?uvre sans tarder de l'A.R.T.T., moderniser le service public local, répondre aux préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Nous voulons ouvrir une page nouvelle sur des bases nouvelles avec les partenaires sociaux et plus largement avec l'ensemble des agents.
Je veux enfin, et à mon tour, après le Maire, rendre hommage aux 40.000 agents de nos collectivités. Qu'ils sachent que nous serons évidemment exigeants parce que désireux de respecter nos engagements, mais nous serons tout aussi respectueux - et c'est une nouveauté, d'une certaine manière, je crois, une vraie rupture par rapport à ce que l'on a pu connaître dans la période précédente - de la nécessaire séparation entre la sphère administrative et la sphère politique. Je sais que le Secrétaire général a très clairement, dès sa prise de fonction, donné le ton, qu'il est d'une vigilance absolue et je crois que nous devons l'en remercier.
Je veux d'ailleurs remercier la DRH qui m'a accompagné avec beaucoup de dévouement et de talent dans le travail que nous avons accompli. Je crois que de cette façon les choses se sont bien passées et je veux rendre à la DRH l'hommage qu'elle mérite.
Je veux, avant de prononcer un dernier mot, remercier évidemment le Maire de Paris pour l'impulsion déterminante qui a été la sienne dans tout ce processus et pour le soutien sans faille qu'il a apporté à ceux qui l'ont mené. Notre administration et nos agents...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela les embête que nous nous entendions bien !
M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Absolument. Notre Administration et nos agents doivent retrouver la place qui est la leur, celle d'être les acteurs d'une administration moderne, fiers de travailler pour le bien commun et l'intérêt public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous confirme, Monsieur François DAGNAUD, que vous avez mon plein soutien pour cet excellent travail.
Nous allons maintenant passer au vote, d'abord des trois amendements proposés par François DAGNAUD pour tenir compte des conversations qu'il a eues après qu'on ait envoyé le projet de délibération.
Ces trois amendements figurent dans vos documents pages 27, 28 et 29. Je pense que vous les identifiez parfaitement.
Après, nous voterons les deux projets de délibération.
D'abord l'amendement qui figure à la page 27.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 27 relative au projet de délibération DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 27 est adoptée.
Ensuite le deuxième amendement, page 28.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 28 relative au projet de délibération DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 28 est adoptée.
Enfin l'amendement n° 3, qui est à la page 29.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 29 relative au projet de délibération DRH 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 29 est adoptée.
Nous passons maintenant au vote du projet de délibération, qui autorise le Maire de Paris à signer le document.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 39 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 39).
Parfois, il peut y avoir un moment d'inattention et je tiens à ce que vous exprimiez le vote qui correspond à votre conviction.