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Juillet 2001
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27 - Proposition de vœu n° 17 déposée par le groupe "Les Verts" relatif au projet immobilier 28-32, rue Romainville, 1 à 3, passage du Monténégro

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 17 déposé par le groupe "Les Verts".
Monsieur CAFFET vous aviez un avis sur le v?u n° 17. C'est le v?u relatif au projet immobilier 28-32, rue Romainville.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Normalement, Monsieur le Maire, il devrait être défendu ou présenté.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Oui, qui le défend ?... M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Oui, Monsieur le Maire, il s'agit d'un dossier dont l'histoire est plus brève et plus rapide mais qui n'en est pas pour autant moins problématique. Sur une parcelle qui se situe Passage du Monténégro, dans un petit passage, il y a un projet qui, dispatché sur l'ensemble du secteur, avait toute sa raison d'être mais faire supporter quatre projets sociaux et quatre projets sociaux importants à cette parcelle semble difficile. Il y a une résidence maternelle, une crèche de 20 berceaux, un centre d'hébergement pour adultes handicapés et, c'est presque la cerise sur le gâteau, 13 logements sociaux.
Cette accumulation n'aurait pas du avoir lieu. Tous ces projets sont parfaitement légitimes, pouvaient parfaitement trouver place dans notre arrondissement mais à condition de ne pas être concentrés dans un seul et même lieu. Il est bien évident qu'il y avait un effet de concentration difficilement acceptable pour les riverains. D'autant que le projet prenant place dans un passage, ce projet induit une densification avec un immeuble qui doit monter jusqu'à 6 étages, là où effectivement des immeubles de petite dimension, de taille humaine, comme l'on dit parfois, permettaient à ce quartier d'avoir un espace de respiration. Je rappelle que nous sommes à deux pas de la Place des Fêtes et que la demande des riverains sur ce point là est également aussi parfaitement acceptable.
Il y a eu peut-être un enchaînement de dysfonctionnements, le permis a été délivré avec des avis favorables, y compris de la mairie du 19e, qui ensuite ont été regrettés par le Maire.
Il y a eu néanmoins, sous la précédente mandature, une concertation qui s'est engagée avec le promoteur, avec les responsables notamment du foyer pour handicapés, qui très légitimement demandent à ce que ce projet puisse voir le jour et rapidement, compte tenu des demandes parfois dramatiques qu'ils ont en ce domaine. A trois reprises nous nous sommes retrouvés à l'Hôtel-de-Ville entre les promoteurs, les représentants de la mairie d'arrondissement et le maire d'arrondissement, le premier adjoint, le délégué à l'urbanisme, le secrétariat général de la mairie, l'adjoint au maire, M. BULTÉ, et également bien sûr l'association de riverains qui a été partie prenante intégralement de cette concertation.
Nous avions trouvé une solution, il s'agissait d'un écrêtement que certains peuvent regretter s'agissant de logements sociaux mais qui étant mal venus a fini par faire l'unanimité de cette table ronde. Restaient à régler - ce qui n'était pas rien, je le concède - le problème du financement, les problèmes financiers de cet écrêtement. Et c'est sur ce point que la discussion n'a pas été tranchée et que la décision qui avait été prise le 27 octobre 2000, ensuite a traîné et nous nous sommes retrouvés en période électorale sans qu'il puisse y avoir de nouvelle réunion de concertation.
Depuis la concertation a repris sous l'égide de Jean-Pierre CAFFET. Il est vrai que les associations regrettent de ne pas y avoir été associées, comme elles l'avaient été sous la précédente mandature. J'ai moi-même regretté de ne pas y avoir été convié mais je n'en fais pas du tout porter la responsabilité à mon ami Jean-Pierre CAFFET, il semblerait que ces dysfonctionnements incombent à la mairie du 19e. Et alors qu'à trois reprises j'avais pu participer à des réunions en mairie de ce type sous la mandature précédente je n'ai pas pu au cours de cette mandature le faire, mais je pense que cela ne saurait tarder. C'est en quelque sorte le sens de ce v?u qui vous est demandé par les associations.
La situation sur le terrain est la suivante : les riverains ne voyant rien venir, à tort ou à raison, se désespèrent et ont repris leurs manifestations devant le chantier, qui est bloqué depuis plusieurs semaines et qui donc a même été totalement arrêté à un moment, de l'initiative même du promoteur, Antin Résidence. Pour l'heure le chantier ne peut se poursuivre, est stoppé au 4e étage, qui devrait être le dernier, si l'on prend en considération la demande des associations et la concertation positive qui avait eu lieu le 27 octobre dernier.
Les associations vous demandent d'organiser une table ronde de la dernière chance. Je sais que les négociateurs qui avec Jean-Pierre CAFFET ont beaucoup donné dans ce dossier, ont peut-être trouvé qu'une concertation nouvelle n'apportera peut-être pas grand chose. Je tiens tout de même à dire que les associations ont eu un rendez-vous téléphonique avec le Directeur général...
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Il faut essayer de conclure, Monsieur BLET.
M. Jean-François BLET. - ... de "Antin Résidences", avec son directeur, M. LIEBOEUF, et M. RONCELET et qu'ils l'ont proposé, ils ont dit à l'association qu'ils étaient prêts à participer à une nouvelle séance de concertation. Donc je pense qu'il serait bon de pouvoir se retrouver autour d'une table, de tester la volonté réelle cette fois-ci d'"Antin Résidences" de vouloir aboutir à un compromis honorable pour tous sur ce dossier et que l'on puisse enfin sortir de l'impasse dans laquelle l'intransigeance d'"Antin Résidences" nous a mis.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Monsieur le Maire, il y a une chose que j'approuve dans ce que vient de déclarer mon collègue Jean-François BLET, c'est qu'en effet, dans cette affaire, je crois ne pas avoir ménagé ma peine et avoir beaucoup donné. Cela étant dit, je voudrais répondre à la fois sur la forme et sur le fond de ce v?u.
Sur la forme, je ne suis pas complètement satisfait de sa rédaction et je le dis sans ambages à mon collègue parce que cette rédaction laisse accroire que, sous la précédente municipalité, un accord serait intervenu entre toutes les parties prenantes et que la nouvelle équipe municipale n'aurait qu'à le mettre en ?uvre. Car quand on écrit, M. BLET, "Constatant la poursuite des travaux au mépris des décisions prises lors de la réunion du 27 octobre 2000..." - c'est-à-dire sous l'ancienne mandature - cela veut bien dire, me semble-t-il, à moins que je me trompe, qu'il y a eu un accord le 27 octobre 2000 et que finalement je n'avais qu'à le respecter. Je veux dire qu'il n'en est rien car ce dossier, comme le précédent, je l'ai découvert au mois d'avril et il n'était pas réglé.
Alors de quoi s'agit-il en fait ? Jean-François BLET a rappelé le contenu du dossier sur lequel je ne veux pas revenir. En revanche, je peux vous dire que dès le mois d'avril j'ai saisi la mairie du 19e, que j'ai organisé trois réunions de négociation particulièrement longues, de trois ou quatre heures chacune, avec l'opérateur, la société "Antin Résidences" et que lors de cette négociation, trois points ont été évoqués.
Le premier point était la délivrance d'un permis modificatif pour réduire le programme. J'ai pris l'engagement, et je l'aurais tenu, de traiter ce permis modificatif sous quinzaine, ce qui était particulièrement rapide.
Le second point abordé, était celui de l'indemnisation de la société "Antin Résidences", des surcoûts occasionnés à la fois par la modification du programme mais également par l'occupation du chantier.
Je dois vous dire, mais le chiffre figure dans le v?u, que la société "Antin Résidences" demandait 8 millions de francs d'indemnisation, 8 millions de francs pour une réduction de programme de 300 mètres carrés, ce qui, au prix du mètre carré, notamment dans ce secteur de Paris, me paraissait un peu cher.
Néanmoins, souhaitant faire un effort particulier en ce domaine, j'ai proposé la désignation d'un expert financier agréé par les deux parties, la Ville de Paris et la société "Antin Résidences", afin qu'un compromis puisse être trouvé.
En tout cas, j'avais pris l'engagement que les surcoûts occasionnés par l'arrêt de chantier à savoir 1,8 million de francs, qui pèsent aujourd'hui sur l'association "Romaxo" et ses principaux responsables, notamment son Président, seraient pris en charge par la Ville. Et la discussion financière se poursuivait.
J'en viens donc au troisième point sur lequel la négociation a achoppé : la société "Antin Résidences" exigeait une purge complète de tous recours sur le permis modificatif et donc un arrêt de chantier de quatre mois et demi. Mais, dans le même temps, la société "Antin Résidences" nous expliquait que compte tenu de cet arrêt de chantier de quatre mois et demi, elle ne serait pas dans les délais pour livrer son programme, à savoir le 19 février 2002 au plus tard, et que, par là même, ne livrant pas son programme à la date d'échéance, elle perdrait l'ensemble du financement de l'opération et se trouverait dans l'obligation de rembourser une somme d'environ 50 millions de francs. La société "Antin Résidences" nous a donc dit lors de cette troisième réunion : "nous ne pouvons pas arriver à un compromis parce que nous serons hors délai et nous devrons rembourser 50 millions".
J'entends bien que les associations n'étaient pas présentes à ces réunions de négociation, mais elles ne me l'ont jamais demandé. Le seul courrier que j'ai reçu de l'association "Romaxo" a été un courrier se félicitant d'apprendre que les choses étaient en bonne voie. C'était à l'issue de la première réunion alors que je pensais qu'un compromis pouvait être trouvé avec la société.
Même si les associations n'étaient pas présentes, même si M. BLET n'était pas présent à ces réunions, pour véritablement asseoir la véracité de mes propos, j'ai sous les yeux un communiqué du 20 juin dernier émanant de la société "Antin Résidences" - je ne vais pas vous le lire entièrement - où il est écrit : "En avril dernier, la Ville de Paris nous a demandé d'étudier dans quelles conditions une réduction du programme pouvait être envisagée. Les études ont été réalisées immédiatement et il est apparu qu'au-delà de l'aspect strictement financier - que la Ville de Paris envisageait de prendre en charge - l'avancement du chantier et les délais nécessaires pour obtenir les autorisations administratives définitives ne permettaient pas la modification du programme.
La S.A. de H.L.M. est en effet tenue d'achever et de livrer ce programme avant le printemps 2002, passé ce délai l'ensemble du financement de l'opération peut être annulé (environ 50 millions de francs).
En outre, le non-respect des délais administratifs nécessaires risquait de remettre en cause les autorisations d'ouverture des deux équipements sociaux.
Soucieux de ne pas mettre en péril l'ensemble du programme, nous avons répondu à la Ville de Paris - et c'est la société "Antin Résidences" qui s'exprime - qu'en l'état actuel d'avancement du chantier et des délais de réalisation, nous ne pouvions donner suite à sa demande".
Et donc la négociation s'est conclue sur un constat d'échec dont je considère que seule la société "Antin Résidences" est responsable.
Maintenant que nous demande ce v?u ? De réouvrir la concertation.
Je veux bien réouvrir la concertation, Monsieur BULTÉ, mais j'émettrai deux souhaits :
Le premier c'est que l'association me le demande. Ce n'est pas une question de susceptibilité particulière, mais une question de clarté.
Le deuxième est que je souhaiterais quand même savoir si "Antin Résidences", la société qui poursuit les travaux, est décidée à faire un pas en avant et à arriver à un compromis avec la Ville.
Si ces deux conditions sont réunies, mon cher Jean-François, je suis tout à fait d'accord pour ouvrir une nouvelle concertation, s'il le faut dès demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Monsieur BLET, est-ce qu'avec cette réponse, on peut dire que ce n'est pas la peine de voter ?
M. CAFFET en même temps a jugé que l'écriture du v?u n'était pas totalement conforme.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Monsieur BLET, il n'y a pas de suspension de séance, j'ai besoin de votre réponse.
M. Jean-François BLET. - J'ai bien entendu l'argumentaire de notre ami CAFFET. Néanmoins, je veux dire quand même deux choses : la première c'est que les arguties juridiques d'"Antin résidences" qui dit : "au cas où il y aurait éventuellement un recours, j'attendrais qu'il soit purgé pour pouvoir... et à ce moment-là..." Cela ne tient pas la route ! Ou alors c'est du chantage pur et simple !
Il est clair que s'il y a un accord avec l'association, il n'y aura pas de recours du côté de l'association. Bien évidemment, n'importe quelle personne pourra faire un recours mais ce recours, compte tenu des délais et on peut peut-être le déplorer, nous savons bien qu'il ne sera pas suspensif. Les travaux seront terminés quand il sera jugé. "Antin résidences" ne court pas de réel risque à partir du moment où il y aura un accord. C'est le premier point.
Le deuxième point : je considère que la réponse de Jean-Pierre CAFFET nous ouvre la possibilité d'une nouvelle réunion. C'est une ouverture dont je me réjouis. Je lui demande simplement de ne pas trop en surajouter dans les conditions. Je veux bien que l'association, je lui transmettrai, vous fasse une demande écrite, cher ami, je vous ferai moi-même une demande écrite pour pouvoir participer en tant que délégué à l'urbanisme du 19e à cette réunion. Tout sera fait dans les formes les plus diplomatiques. Mais ne demandons pas en préalable qu'il faut qu'"Antin résidences" soit d'accord et accepte toutes les conditions pour qu'on se réunisse, sinon ce n'est pas la peine de faire des réunions !
Compte tenu de ces toutes petites réserves, je retire effectivement le voeu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - On ne vote pas sur ce v?u.