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Juillet 2001
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38 - 2001, DRH 29 - Modification de la délibération 1998 DRH 80, en date des 14 et 15 décembre 1998, fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous poursuivons l'ordre du jour, nous passons au projet de délibération DRH 29 relatif à la modification de la délibération 1998 DRH 80 en date des 14 et 15 décembre 1998 fixant les conditions d'emplois des collaborateurs de Cabinet.
Je donne la parole à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - Madame la Maire, mes chers collègues, puisque la délibération qui nous est soumise traite de certaines catégories de personnels de la Ville, vous ne vous étonnerez pas que je commence mon propos en regrettant à mon tour que depuis quelques semaines la fonction publique municipale fasse l'objet dans son ensemble d'attaques insidieuses et répétées.
Cette situation n'a pas échappé, je dois le dire, au Maire de Paris lui-même qui a ressenti ce matin le besoin de rappeler à ceux qui l'auraient oublié, les mérites de cette Administration dont la qualité est unanimement reconnue et qu'il a le devoir de protéger.
Pour autant, ce début d'apaisement ne saurait nous suffire. Pour qu'il soit total, il faudra encore que tel ou tel membre de la majorité, tel ou tel adjoint cesse de participer à ce qui relève d'un procès d'intention aussi injuste qu'infondé.
Il est clair que certains ne résistent pas à la tentation de faire porter aux fonctionnaires de la Ville le chapeau de leurs propres insuffisances.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Plusieurs adjoints découvrent ainsi les contraintes des procédures, et ils constatent qu'il est plus difficile de s'en affranchir que de se libérer des obligations de la concertation. Il faut leur expliquer que les fonctionnaires municipaux n'ont pas inventé les procédures, mais que c'est leur devoir de fonctionnaire de les respecter et de les faire respecter.
Cela étant posé, chacun aura compris que le sens de la délibération dont nous discutons est moins de fixer les conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet que d'afficher une volonté de transparence aux yeux de l'extérieur, belle ambition mais imparfaitement concrétisée.
Il est vrai qu'il n'est pas d'usage que les chevaliers blancs avancent en tenue camouflée. Nous allons donc tenter de vous aider à atteindre l'objectif que vous dites vous être fixé.
Ainsi, nous dites-vous fièrement que vous limitez à 40 le nombre des collaborateurs du Cabinet du Maire, chiffre qui doit être mis en regard des précédents et donner lieu à de flatteuses comparaisons.
Encore faudrait-il savoir où sont passés les services rattachés dont chacun sait qu'ils occupent un nombre significatif d'emplois et surtout ce que sont devenus les collaborateurs des 33 adjoints. Nous n'en voyons nulle trace dans cette délibération, sauf à considérer qu'il sont inclus dans l'effectif global de 40 personnes, ce qui réduirait le Cabinet du Maire à une peau de chagrin. Nous sommes obligés de conclure qu'ils sont purement et simplement passés à la trappe. Sont-ils promus à la clandestinité ? Seront-ils comme de nouveaux sans-papiers ni régularisables ni expulsables ?
Je vous remercie de nous répondre afin que la transparence y trouve son compte.
Je vous demande de bien vouloir nous communiquer la liste exacte des collaborateurs de Cabinet, adjoints et services rattachés compris, seul document susceptible de fonder des comparaisons équitables.
La délibération qui nous est soumise reste, qu'il s'agisse de la composition numérique du Cabinet ou des conditions d'emplois des collaborateurs concernés, dans un clair-obscur qui ne nous satisfait pas.
Il est singulier que le Conseil n'ai pas été appelé avant tout à adopter le montant global des crédits affectés aux emplois de Cabinet.
Je vous indique que l'article 3 du décret du 16 décembre 1987 stipule qu'aucun recrutement ne peut intervenir à ce titre en l'absence de crédit correspondants disponibles.
Vous n'avez pas précisé les raisons pour lesquelles on n'a pas appliqué les textes en vigueur alors que l'on n'était pas avare de leçon sur cette question dans un passé récent !
Peut-on prendre l'engagement de fournir au Conseil le tableau des supports budgétaires de l'ensemble des collaborateurs concernés ?
N'y voyez pas une curiosité malsaine, mais simplement la volonté de voir notre Assemblée correctement informée. Il serait à l'honneur du Conseil de Paris que soit voté un montant de crédits particuliers pour chaque emploi de Cabinet ; ainsi, les choses seraient vraiment claires.
Vous annoncez un déplafonnement des rémunérations des collaborateurs du Cabinet. Soit. Pouvez-vous nous garantir que le plafonnement s'inscrit dans le cadre de la loi qui prévoit que la rémunération d'un collaborateur de cabinet non titulaire ne peut excéder 90 % de celle, hors primes, afférente à l'indice du fonctionnaire le mieux rémunéré de la collectivité ?
Pouvez-vous nous assurer que depuis votre arrivée, les recrutements auxquels vous avez procédé au cabinet ont toujours été opérés dans des conditions strictement conformes à ces dispositions, qu'aucun recours de la tutelle préfectorale ou de tout autre requérant potentiel n'a été effectué ou n'est en voie de l'être ?
Bref, puisque la transparence est notre ambition partagée, pouvez-vous fournir au Conseil la liste des contrats d'ores et déjà passés avec les rémunérations qui y sont rattachés et nous répondre sur l'ensemble des points que j'ai soulevés ?
Je vous en remercie, nous vous en remercions par avance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Anne HIDALGO, première adjoint, présidente. - Merci, Monsieur SÉGUIN. Je m'abstiendrai de tout commentaire car il paraît que cela vous agace, et à cette heure tardive, je n'aimerais pas vous agacer.
Je donne la parole à M. DESTREM, M. Christophe CARESCHE vous répondra tout à l'heure.
M. Alain DESTREM. - Madame la Maire, nous considérons que ce projet est très révélateur de l'état d'esprit de l'exécutif vis-à-vis de notre Assemblée et de nos groupes politiques.
Je regrette toutefois l'absence du premier concerné par ce projet de délibération, à savoir le Maire de Paris.
Que nous proposez-vous ? Que sur une quarantaine de collaborateurs, dont vous dites qu'ils sont moins nombreux que dans la municipalité précédente, et dans ce domaine, je suis d'accord avec les questions qu'à très intelligemment posées M. SÉGUIN car il faut savoir de quels collaborateurs l'on parle et à quels services ils sont rattachés ; donc, sur une quarantaine de collaborateurs, vous voulez notre accord pour qu'une dizaine d'entre eux bénéficie de l'échelle dite E.
Qu'est-ce que l'échelle E ? Etant convaincu que beaucoup d'entre nous n'en ont pas connaissance, je vais me permettre de vous informer : c'est le plafond de la rémunération dans la fonction publique territoriale, environ 450.000 F bruts par an : la rémunération d'un Directeur général de la Ville. En bénéficient, à la Ville de Paris, si je compte un peu large, un grand maximum de 45 personnes sur près de 40.000 employés. Donc, nous ne parlons pas d'une rémunération moyenne, nous parlons des plus fortes rémunérations de la Ville de Paris.
Cette position, Madame la Maire, mais le premier concerné étant M. DELANOË, ce souhait, c'est son droit ; il recherche la compétence, la disponibilité, il souhaite que les collaborateurs, dans ces conditions, soient très bien payés ; je trouve qu'il à raison, car cela a un coût. D'ailleurs, le Maire avait commencé avec le recrutement d'une collaboratrice, pratiquement à la première séance, qui a bénéficié de la même échelle, collaboratrice qui fait partie de son Cabinet.
Mais là où est ma désapprobation, c'est que le Maire de Paris a décidé d'en exclure les groupes politiques et probablement les mairies d'arrondissement. Je m'adresse aux Présidents de tous les groupes de cette Assemblée, je trouve que ceci est assez inadmissible car nous, dans nos groupes respectifs, nous sommes limités à une échelle inférieure, l'échelle C3, moins bien rémunérée.
Donc cela sous-entend-il qu'il faut que les collaborateurs des groupes politiques soient moins compétents, moins disponibles, moins efficaces que les collaborateurs du Maire ?
M. David ASSOULINE, adjoint. - Bien sûr.
M. Alain DESTREM. - D'autant plus, et je l'ai entendu ce matin de la part d'un des membres de la majorité qui s'est un peu ému des moyens mis à disposition des élus dans les arrondissements comme de ceux mis à disposition des groupes politiques de notre Assemblée.
Donc, notre groupe politique ne peut accepter une telle situation. Nous faisons tous, les uns et les autres, le même travail. Je rappelle par ailleurs que nous sommes limités par une enveloppe budgétaire votée il y a quelques semaines par le Conseil, enveloppe que nous avons les uns et les autres trouvé insuffisante. Mais, dans le cadre de cette enveloppe, pourquoi ne pourrions-nous faire appel à un collaborateur de niveau E ?
Il est regrettable que M. DELANOË ait souhaité que les groupes politiques en soient exclus. Ce que j'en déduis, finalement, c'est que le Maire de Paris prend des généraux lorsque nous n'avons que des lieutenants.
Comme vous en a fait part M. NAJDOVSKI, nous avons le sentiment que M. DELANOË cherche à limiter les groupes politiques dans leurs moyens ; il souhaite nous bâillonner, au nom d'une seule morale : celle qui arrange le Maire de Paris. Il a finalement les mêmes travers que le précédent exécutif et nous, les libéraux, nous l'avons toujours combattu et nous considérons qu'aujourd'hui c'est la même méthode.
La transparence du Maire est quelquefois bien floue et contestable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne veux pas vous bâillonner, mais vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il a dépassé la mesure surtout, Madame.
M. Alain DESTREM. - Je termine, Madame la Maire.
Madame la Maire, nous ne voulons pas vous inciter à nous faire bénéficier d'excès, ceux qu'avaient dans la précédente mandature les socialistes et le MDC ; nous voulons, les uns et les autres, les moyens de travailler correctement et dignement. L'Exécutif continue à nous les refuser. Ce projet en est une illustration supplémentaire. C'est pourquoi, aujourd'hui, nous voterons contre ce projet.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. Christophe CARESCHE a la parole pour répondre à MM. SÉGUIN et DESTREM.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Madame la Maire, avant d'en venir aux réponses sur les questions précises qui ont été posées, notamment par M. SÉGUIN, un mot sur l'administration municipale et sur la situation que nous avons trouvée dans ce domaine lorsque nous sommes arrivés ici ; situation qui était marquée par un profond trouble de cette administration, lié à la gestion précédente, et aux divisions que la majorité précédente avait connues.
J'ai rencontré des fonctionnaires qui n'avaient plus d'affectation depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années. J'ai rencontré des fonctionnaires qui étaient extrêmement désorientés et qui connaissaient une forme de désarroi qui était lié tout simplement à ce qui c'était passé dans les mois précédents. Je vous le rappelle : pas de budget, des divisions incessantes parmi ceux qui étaient chargés de diriger l'administration et donc, ce contexte honnêtement ne donne pas à l'opposition le droit de nous donner des leçons. Je suis persuadé que cette administration, dès lors que les objectifs sont fixés, dès lors que le cadre est fixé, aura à c?ur de se mobiliser parce que c'est ce qu'elle veut. Elle veut travailler à nouveau dans la sérénité, au service des Parisiens.
Voilà la mise au point que je voulais faire.
Je vais essayer de répondre sur les points qui ont été soulevés.
Le premier, c'est d'abord le sens de cette délibération. Il s'agit pour nous de nous conformer à la loi et notamment au décret BALLADUR de 1994. J'indique à M. SÉGUIN d'ailleurs que le décret de 1987 n'est pas applicable à la Ville de Paris et que donc c'est bien le décret BALLADUR de 1994 qui régit la Ville de Paris dans ce domaine.
Vous le savez, cela a été l'objet d'une séance assez animée du Conseil de Paris dont je me souviens très bien ; la Chambre régionale des Comptes avait fait des observations très précises sur la façon dont ce décret était appliqué à la Ville de Paris et elle estimait qu'il n'était pas normal de confondre dans le cabinet du Maire l'ensemble des membres des cabinets, que ce soit le cabinet du Maire lui-même, bien évidemment, mais aussi d'autres membres de cabinets ; je pense aux cabinets des adjoints puisque M. SÉGUIN l'a évoqué.
Donc, nous nous conformons pour ce qui nous concerne au décret, c'est-à-dire que nous fixons par cette délibération le nombre de membres du cabinet du Maire de Paris et nous le limitons à 40. Dans un souci de conformités à la loi, au décret, à la réglementation mais aussi bien évidemment dans un souci de transparence, chacun connaîtra le nombre de membres du cabinet du Maire de Paris, cabinet qui se constitue encore aujourd'hui mais dont les premiers éléments vous ont été donnés ici même par le Maire.
Il est bien évident que lorsque ce cabinet sera au complet, sa composition vous sera communiquée dans le détail avec les fonctions qui sont exercées par chacun de ses membres.
Donc c'est pour cette raison, Monsieur SÉGUIN, que cette délibération ne porte pas sur les cabinets des adjoints au Maire de Paris. Je voudrais apporter également des précisions sur le montant des rémunérations puisque le deuxième objet de la délibération c'est de fixer le montant des rémunérations possibles pour un certain nombre de membres du Cabinet du Maire et c'est vrai que nous proposons que pour moins de 10 d'entre eux, donc 10 au maximum, ce montant puisse être déplafonné.
Là encore, je crois que cette mesure est parfaitement incontestable sur 2 plans.
Elle est incontestable par rapport à la pratique passée, je vais en dire un mot, et elle l'est aussi sur le plan juridique.
Elle est incontestable sur le plan de la pratique passée parce que comment les choses se passaient-elles avant, Monsieur SÉGUIN ?
Eh bien avant, il y avait des membres du Cabinet du Maire de Paris ou d'autres membres d'autres cabinets qui effectivement avaient une rémunération plafonnée suivant l'indice qu'a rappelé M. DESTREM mais, parallèlement, ils percevaient une prime qu'on appelait la prime Questure parce qu'elle émanait de la Questure.
Donc en plus du montant de rémunération que ces personnels touchaient, en tant que membres du Cabinet, il y avait ces primes Questure qui étaient évidemment tout à fait légales, déclarées, incluses dans les feuilles de salaire de ces fonctionnaires mais qui étaient données de façon pour le moins discrétionnaire, avec des montants extrêmement variables qui pouvaient atteindre, dans certains cas que l'on m'a cités 20.000 F par mois.
C'était des primes qui étaient assez confortables et donc les choses étaient faites ainsi.
Il faut savoir que ces primes Questure, aujourd'hui, une centaine de fonctionnaires continuent à en bénéficier, d'ailleurs des fonctionnaires de tous niveaux dans la hiérarchie ; ces primes s'éteindront avec la suppression de la Questure mais c'est ainsi que les choses étaient faites.
Est-ce que ce système, honnêtement, était satisfaisant ?
Sur le plan légal oui, sans aucun doute mais sur le plan de la pratique on peut en douter. En tous les cas, il y avait une volonté de masquer au fond la rémunération réelle de ces fonctionnaires qui étaient bien supérieure à celle qui était affichée et donc ce que nous proposons ce soir est un système transparent qui fait la clarté sur l'ensemble de ces rémunérations et qui, par ailleurs, permettra à la fois de connaître ces rémunérations et de connaître les agents, les personnels qui vont en bénéficier puisque la prime Questure ne permettait pas de connaître ces informations.
C'est vrai qu'il y a ce déplafonnement. Je voudrais dire d'abord que déplafonnement ne signifie pas qu'il n'y ait plus de plafond. Il y a un plafond tout simplement qui est plus élevé que celui qui est prévu dans les catégories qu'a indiquées M. DESTREM et ce plafond de rémunération est parfaitement codifié ; il correspond à une rémunération que M. DESTREM a indiquée, qui s'élève à 450.000 F annuels bruts.
C'est un élément qui est paru au Journal Officiel du 28 avril 2001, c'est donc tout à fait récent.
Ce plafond, c'est ce qui est important, n'excédera pas la rémunération des hauts fonctionnaires de la Ville de Paris. Donc, l'un des éléments de cette délibération, c'est que les collaborateurs du Maire de Paris ne pourront pas être mieux rémunérés que les hauts fonctionnaires de la municipalité. Je vous le confirme, Monsieur DESTREM. Je pense que sur tous ces plans, nous donnons des garanties de transparence, d'équité et de respect de la fonction publique.
J'en viens maintenant, pour terminer, à la question des groupes puisqu'elle a été posée par M. DESTREM.
Je ne pense pas qu'il faille mélanger les choses. Il y a là une délibération qui concerne le Cabinet du Maire de Paris. Pour ce qui concerne les groupes politiques, nous avons pris une délibération conforme à la loi pour en fixer les moyens et donc, il s'agit de s'y tenir et il n'est pas possible, semble-t-il, sur le plan juridique, de déplafonner de la même manière les rémunérations des collaborateurs des groupes politiques. Je dis que ce n'est pas possible sur le plan juridique ; je pense que ça n'est peut-être pas non plus souhaitable et finalement nous rendons peut-être service aux Présidents de groupe en restant dans cette configuration.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous le faisiez bien il n'y a pas longtemps !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, rapporteur. - Voilà les éléments que je tenais à vous donner. Encore une fois, il y a toutes les garanties juridiques. Je veux le répéter, tout cela a été étudié avec beaucoup de précautions, vous l'imaginez, compte tenu notamment de ce qu'a dit le Maire de Paris quand il était dans l'opposition sur cette question. Nous avons pris bien évidemment toutes les garanties et donc cette délibération est parfaitement conforme au droit et je vous invite évidemment à la voter. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et les maires d'arrondissement ?
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Je vous remercie, Madame la Maire, c'est un point important.
Je voulais simplement poser, avec votre permission, une question complémentaire à M. CARESCHE.
Si la personne qui parle pouvait s'écarter, je pourrais voir M. CARESCHE... Merci. Pardonnez-moi, mais c'est la moindre des politesses de parler à M. CARESCHE en le regardant dans les yeux.
Monsieur CARESCHE, vous ai-je bien compris lorsque je comprends que vous ne nous donnerez jamais le moyen de connaître les emplois de Cabinet ?
J'ai bien compris ?
Or, convenez avec moi que, si nous n'avons pas le détail des membres des Cabinets des adjoints, tout ce que vous pouvez nous dire sur le Cabinet du Maire est de la roupie de sansonnet !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Christophe CARESCHE, pour préciser qu'il ne s'agit pas de roupie de sansonnet, je pense !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je vous ai dit, Monsieur SÉGUIN, que les observations de la Chambre régionale des Comptes avaient considéré qu'il n'était pas possible de mêler les membres du Cabinet du Maire de Paris et les membres des cabinets des adjoints. Donc, cette délibération porte sur les membres du cabinet du Maire de Paris et exclusivement sur ces membres-là.
Vous aurez bien évidemment, pour ce qui concerne les membres du cabinet du Maire de Paris, l'ensemble des éléments concernant les personnes qui y travaillent et les fonctions des dix personnes qui seront rémunérées de façon déplafonnée...
M. Philippe SÉGUIN. - Et les adjoints ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Eh bien ! Pour les adjoints, vous aurez le même exercice, Monsieur SÉGUIN ! Vous ne croyez quand même pas, Monsieur SÉGUIN...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Cela vous surprend !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... qu'après avoir dit ce qu'on a dit sur ces questions-là, nous allons laisser le moindre élément dans l'ombre ! Nous avons pratiqué et nous pratiquerons la transparence sur les mairies d'arrondissement, nous la pratiquons sur le Cabinet du Maire de Paris, nous la pratiquerons bien évidemment pour l'ensemble.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'espère que nous vous avons rassurés, M. SÉGUIN et M. DESTREM.
La transparence sera totale.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 29.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 29).