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Juillet 2001
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21 - 2001, DFAE 76 - Transformations, créations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2001

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent au projet de délibération DFAE 76 concernant les transformations, créations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2001.
Je donne la parole à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Maire.
Il s'agit donc de la création, suppression, transformation d'emplois dans les services municipaux au titre de 2001.
Nous avons déposé un amendement concernant la création de la ligne "Inspecteur de sécurité + 200", pour lequel nous émettions quelques réserves.
En effet, dans le cadre du budget modificatif 2000 était prévue l'embauche de 200 inspecteurs de sécurité dont il nous avait été précisé lors du Conseil de Paris des 21 et 22 mai 2001 qu'ils interviendraient pour la surveillance des parkings sous réserve d'une révision de la convention qui lie la Ville de Paris et le Syndicat des exploitants de parkings à Paris, ainsi que du développement d'un service alors embryonnaire de la D.P.P. qu'est le service d'information et d'aide aux personnes âgées.
A ce jour, il semble qu'aucune information ne nous ait été communiquée sur le rôle des inspecteurs de sécurité en termes de tâches précises et de répartition en nombre sur la surveillance des parkings ni sur le service d'aide aux personnes âgées, sur l'avancée des travaux qui liaient la Ville de Paris avec le Syndicat des parkings parisiens.
Il nous semblait également intéressant d'avoir une information concernant la réflexion de la Municipalité sur la pertinence de la participation financière supplémentaire de la Ville aux frais de gardiennage des parkings concédés.
On devrait également avoir une information sur l'état des lieux quant aux affectations et rôles des 600 autres inspecteurs de sécurité qui existent au sein de la D.P.P. Nous ne pensons pas qu'il faille nécessairement faire des recrutements supplémentaires.
En conséquence, il est nécessaire de surseoir à l'embauche de ces personnels. Il s'agira de définir, en concertation avec les partenaires sociaux, l'état existant, les besoins exprimés et les embauches éventuelles.
Les élus "Les Verts" ne peuvent que se réjouir de l'amendement de l'exécutif visant l'embauche de 100 inspecteurs de sécurité sur les 200 prévus à ce budget modificatif et celle de 100 agents de surveillance spécialisée, mais nous pensons que cela ne lève pas le voile sur les 100 inspecteurs de sécurité.
Par contre, nous ne pouvons que nous satisfaire de l'embauche de 100 agents de surveillance spécialisée qui participent tout autant de la résorption du sentiment d'insécurité et d'une prévention de proximité dans l'esprit de celle annoncée par M. le Maire dans sa communication lors du Conseil de Paris des 21 et 22 mai d'autant que ces personnels assurent la surveillance des parcs et jardins et de certains bâtiments municipaux, et sont en sous-effectif depuis des années.
Pour mémoire, je me permets de rappeler à notre Assemblée que la surface des parcs et jardins a gagné en huit ans 46 hectares avec une baisse de l'effectif de 28 % des A.S.S. sur la même période. Ainsi, les parcs et jardins ne sont pas surveillés entre 8 heures et 14 heures faute d'effectif suffisant !
Il n'en reste pas moins que malgré ces rééquilibrages bienvenus, nous serons attentifs à l'évolution de ce corps de la D.P.P. lors de la redéfinition de sa mission vers un véritable travail de prévention en développant la médiation en fonction de l'état existant des besoins exprimés et en concertation qui me semble indispensable avec les partenaires sociaux.
Sous ces conditions, "Les Verts" retireront leur amendement qui était la suppression de la ligne de 200 inspecteurs de sécurité au niveau de cette délibération.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - L'amendement que le groupe communiste avait déposé allait dans ce sens, donc nous prenons acte d'un amendement de l'exécutif qui vise à mieux répartir les 200 emplois et notamment d'affecter 100 emplois aux agents de la surveillance spécialisée.
Comme je viens de le dire, nous prenons acte de cette proposition. Ceci est d'autant plus nécessaire que les agents de la surveillance spécialisée dans les parcs et jardins sont en sous-effectif de manière chronique ; pour mémoire, de 1991 à 1999, 46 hectares nouveaux ont été crées pour les parcs et jardins, alors que les effectifs connaissaient, dans la même période, une baisse de 28 %.
Donc nous retirons notre amendement. Parallèlement, nous demandons un réexamen des missions, plutôt une redéfinition des missions des agents de la Direction de la Prévention et de la Protection, en quelque sorte, mettre à plat ce dossier, évidemment en concertation avec les partenaires sociaux.
Merci.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Un constat tout d'abord : cette ouverture de 200 postes correspond à une nécessité dans le cadre d'un dispositif général de prévention et de sécurité.
Une question : faut-il verser ces 200 emplois dans un seul service ? Je ne le crois pas. Il serait plus équilibré de les répartir entre la Direction de la Prévention et de la Protection et la Direction des Parcs et Jardins.
Pourquoi ? Parce que les espaces verts, squares et jardins, bien qu'en nombre insuffisant dans notre ville, ont vu leur superficie augmenter ces dernières années, et ce mouvement va s'amplifier sous cette mandature, avec peut-être la voie ferrée de la petite ceinture qui, j'espère, deviendra une coulée verte, en commençant dans le 15e.
Par ailleurs, la propagation du trafic des drogues, qui est devenue une préoccupation des Parisiens, et en particulier des parents d'élève, justifie ces personnels supplémentaires. Les personnels des Parcs et Jardins participent à la sécurité des lieux publics, la qualité de leur service mérite un renforcement de ces effectifs.
Pour ces raisons, le groupe socialiste et radical de gauche approuve et votera l'amendement présenté par l'Exécutif. Il ne faut pas perdre de temps et passer aux actes, vite.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. GOUJON.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ce projet que vous nous présentez, en tout cas l'amendement de l'Exécutif est un renoncement supplémentaire à vos promesses électorales dans le domaine de la sécurité pour lequel les effets d'annonce et les débordements médiatiques n'ont pas manqué.
Sur les 500 fameux professionnels formés, on croyait que vous aviez calé votre dispositif avec le recrutement de 200 inspecteurs de sécurité ; non, vous remettez l'ouvrage sur le métier, il est vrai, sous la pression des communistes et des "Verts" dont vous êtes les otages, comme les interventions précédentes de Mme MARTINET et de M. DAGUENET l'ont démontré, car vous vous décidez in extremis, sans même l'avoir évoqué en 3e Commission, qui est pourtant la Commission spécialisée.
Vous avez décidé de couper la poire, qui est déjà blette, en deux en supprimant d'un trait de plume au dernier moment 100 inspecteurs de sécurité, soit la moitié des recrutements que vous aviez prévus et annoncés à grands renforts de publicité.
Les missions, les statuts, les rémunérations, le profil des inspecteurs sont entièrement orientés vers la sécurité des 3.000 équipements municipaux dont évidemment les parcs et jardins où la sécurité s'est dégradée ; et il ne me semble pas que cette sécurité des 3.000 équipements municipaux soit complète au point de stopper brutalement des recrutements que nous avons d'ailleurs préconisés et que nous souhaitons plus nombreux.
Les agents de surveillance spécialisée, dont je ne nie pas l'insuffisance quantitative par ailleurs, se réclament plutôt eux-mêmes de fonctions d'accueil, de conseil, dans les parcs et jardins et ne sont ni organisés, formés ou équipés pour s'opposer à une délinquance de bandes de plus en plus violente contre laquelle ils n'ont comme seule ressource que de faire appel aux inspecteurs de sécurité que vous vous refusez au dernier moment à créer, la police n'ayant pas les moyens, le plus souvent, de se déplacer sur les sites menacés.
Vous nous indiquez même, dans l'exposé des motifs de votre amendement, qu'une étude sur la surveillance des espaces verts sera effectuée, mais seulement à la rentrée. Vous décidez des mesures déjà modifiées par deux fois avant même d'en avoir étudié la nécessité ! Bel capacité de gestion, belle performance !
Une fois de plus, vous décidez donc dans l'improvisation et uniquement en raison du chantage de vos alliés dont les réflexes anti sécuritaires d'ailleurs ne se démentent jamais.
La sécurité des Parisiens, déjà tellement dégradée (10 % d'augmentation depuis le début de l'année même si le Préfet de police n'a pas annoncé de chiffres) ne constitue pas votre priorité qui n'apparaît nulle part, Monsieur le Maire, dans votre discours de présentation du budget modificatif de ce matin, et vous la traitez avec beaucoup de désinvolture, sauf dans les discours électoraux.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas comment vous l'avez traitée, vous êtes resté longtemps maire-adjoint chargé de la sécurité.
Je donne la parole à l'actuel maire-adjoint chargé de la sécurité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je voudrais répondre le plus précisément possible aux interpellations de Mme MARTINET parce que cela me donnera l'occasion, rapidement, bien évidemment, de faire le point sur l'avancée des décisions que nous avons prises.
Je vous rappelle qu'il s'agit là de l'application de décisions qui faisaient partie de la communication du Maire de Paris sur les questions de sécurité il y a déjà quelques semaines.
Il est vrai que nous avions prévu de recruter un certain nombre d'agents pour assurer en particulier deux missions : une mission auprès des personnes âgées et une mission de sécurisation des parkings.
Pour ce qui concerne les personnes âgées, je voudrais vous dire que les services concernés qui, au sein de la D.P.P., s'occupent de cette mission, sont déjà opérationnels car il y a déjà un service certes embryonnaire mais qui existe au sein de la D.P.P. et notre volonté est de le développer.
Sachez que nous avons engagé une campagne forte en termes notamment d'information médiatique auprès des personnes âgées pour que nous puissions répondre à une demande qui, pour le moment, c'est vrai, n'est pas très importante ; cette campagne étant engagée, nous serons en mesure de recruter les inspecteurs d'ici quelques semaines ; nous pourrons donc répondre tout à fait positivement à cette action qui, je pense, nous réunit tous et qui ne prête pas bien évidemment à polémique. Donc nous pouvons penser qu'à l'automne, nous serons en capacité de faire en sorte que cette mission soit assurée de façon plus importante par la Ville.
Le deuxième point concernait la sécurisation des parkings. Nous avons là également engagé des discussions avec le syndicat qui rassemble les concessionnaires des parkings. Ces discussions ont réuni les différentes directions de la Ville et évoluent vers des modalités de prise en charge d'un certain nombre d'actions dans les parkings, dont la possibilité pour les inspecteurs de la Ville de participer directement à la sécurisation de ces parkings.
Nous sommes en train de discuter de ces éléments avec chacun des concessionnaires et, là encore, je pense que d'ici à quelques semaines cela devrait se traduire par un certain nombre de décisions précises.
Cela veut dire que si nous ne sommes pas en capacité d'ici à quelques semaines "d'aligner" entre guillemets les agents, eh bien nous allons nous retrouver en difficulté. Donc vraiment j'attire l'attention de l'Assemblée sur la nécessité, à partir du moment où ces actions sont engagées, d'"aligner" les personnels en rapport avec les missions qui ont été définies.
Je le dis d'autant plus que la Direction de la Protection et de la Prévention assume un certain nombre de missions qu'il me paraît tout à fait important de continuer d'assumer. Je parle en particulier de la sécurisation des équipements municipaux. Plus de 300 inspecteurs y sont consacrés et je dois vous dire qu'il n'y a pas de semaines où je ne reçoive un coup de fil de tel ou tel maire pour me demander que ces personnels soient affectés à tel ou tel gymnase qui connaît des problèmes particuliers, à tel ou tel équipement.
Bref il y a, et là aussi je veux rendre attentive l'Assemblée, une demande forte de sécurisation des équipements de la Ville et je pense que cette demande, nous devons vraiment la traduire. Il n'est pas normal que des enfants qui vont durant le temps scolaire fréquenter tel ou tel équipement sportif ne le fassent pas dans les conditions de sécurité optimum. Il n'est pas normal que la Ville ne puisse pas sécuriser comme il se doit les équipements qui sont fréquentés par les Parisiens et je pense que c'est une mission essentielle que nous devons continuer à assumer.
De même, un certain nombre de ces fonctionnaires sont affectés à l'îlotage, chargés de la salubrité. Nous contrôlons le règlement sanitaire de Paris c'est-à-dire le problème des étalages, des déjections canines. Il y a plus de 150 fonctionnaires qui y sont affectés. Là encore, j'entends beaucoup, notamment sur la propreté, de demandes dans ce sens ; il faut maintenir ces missions.
C'est vrai qu'il y a d'autres missions et je le dis parce que j'ai fait passer des instructions extrêmement claires qui me paraissent moins évidentes. Je ne pense pas que le rôle des inspecteurs de la Ville de Paris soit de se livrer à des interpellations sur la voie publique ; il peut y avoir des circonstances où évidemment cela s'avère nécessaire mais ce n'est pas leur rôle. De toutes façons c'est une activité qui est très marginale mais en tous les cas, j'ai clairement indiqué à la direction qu'il ne fallait pas continuer dans cet état d'esprit et que donc nous allons bien recentrer les missions de la D.P.P. sur les fonctions que je viens d'indiquer.
Je voudrais vraiment vous dire qu'il me paraît important que les engagements pris se traduisent aujourd'hui. C'est vrai qu'il y a un problème particulier, qui a été soulevé et que j'entends ; c'est celui des A.S.S., les agents de surveillance de Paris, qui sont affectés aux parcs et jardins mais aussi à la surveillance des mairies d'arrondissement.
Là aussi, je dois vous dire que de nombreux maires d'arrondissement viennent me voir en disant : on n'a pas assez de personnel, etc. Donc, là aussi, demande forte.
C'est vrai que nous étions en train de travailler avec Yves CONTASSOT à l'élaboration d'un plan de sécurisation des parcs et jardins parce que c'est un problème très important. Ce plan serait inéluctablement passé par le recrutement d'agents de surveillance de la Ville, notamment affectés aux parcs et jardins.
Je considère qu'ayant une demande forte que tout le monde reconnaît, que les élus reconnaissent, vous venez de le reconnaître, Monsieur GOUJON puisque vous avez dit que les effectifs n'étaient pas assez nombreux...
M. Philippe GOUJON. - En effet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je termine, Monsieur le Maire, mais ce sont des éléments d'explication importants, donc qu'il n'y avait pas assez d'effectifs et j'allais dire : à qui la faute ? Il faut quand même savoir que durant ces dernières années un certain nombre de parcs, c'est bien normal, et de squares ont été créés, que les effectifs n'ont pas suivi et que les A.S.S...
M. Philippe GOUJON. - C'est faux !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... sont à peu près 500. Or, il y a plus de 500 squares à Paris. On n'est pas capable aujourd'hui d'avoir une présence permanente dans les squares de Paris. Je pense que c'est quelque chose qui pose problème. La proposition que j'ai faite...
M. Philippe GOUJON. - Pas en 3e Commission.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - ... est que nous gardions les 100 inspecteurs de sécurité pour répondre aux besoins que j'ai indiqués, et qu'en revanche, nous consacrions 100 postes aux A.S.S., ce qui permettra dès maintenant de répondre à des préoccupations que nous reprendrons à la rentrée avec Yves CONTASSOT.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez été très convaincant, Monsieur l'adjoint ; vous n'avez pas convaincu M. GOUJON mais c'est dur de le convaincre.
M. Philippe GOUJON. - Cela arrive parfois, j'ai voté certains projets !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela vous arrivera de nouveau, ne vous inquiétez pas.
Je vous signale qu'il y a un erratum dans ce projet de délibération. Vous l'avez ; c'est le 10.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement (erratum) n° 10.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10 est adoptée.
Maintenant il y a l'amendement de Christophe CARESCHE. C'est le n° 11.
M. Philippe GOUJON. - Très mauvais amendement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pensez qu'il est mauvais, M. CARESCHE pense qu'il est bon.
Maintenant qu'on sait cela, on va passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11 déposée par M. CARESCHE.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 11 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 76 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté.
Le projet de délibération est adopté. (DFAE 76).