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Juillet 2001
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23 - Suspension et reprise de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


(La séance, suspendue à dix huit heures quarante minutes, est reprise à dix huit heures quarante cinq minutes, sous la présidence de Mme Clémentine AUTAIN, adjointe).
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - La séance est reprise.
Je donne la parole à Jean VUILLERMOZ pour répondre à la proposition de Jean-Yves MANO.
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous allons retirer le v?u qui a été déposé par le groupe communiste au profit du v?u qui nous est proposé par l'exécutif. Nous le disons tout de suite, nous pensons que notre point de vue reste malgré tout complètement valable et c'est pour cela que sur les délibérations qui viendront ensuite sur la vente du domaine privé, nous nous abstiendrons.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
M. MANO a la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je prends acte de votre décision positive d'accepter l'interprétation qui vous est proposée par l'exécutif qui rejoint le souhait qui est le vôtre. Je pense qu'à terme, nous pourrons trouver un accord complet sur le devenir de ce patrimoine privé.
Merci.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je mets le v?u de l'exécutif aux voix...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Peut-on nous relire le v?u dans sa formulation définitive ?
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je vous lis l'amendement de l'exécutif ; c'est l'amendement au v?u présenté par le groupe communiste :
"Lorsqu'un logement est occupé par une personne relevant du domaine social, substituer la phrase : il sera envisagé soit le maintien de la personne dans son logement en fonction d'un certain nombre de critères (revenus et âge de la personne concernée), soit une proposition de relogement dans un secteur proche après acceptation de la personne concernée, le devenir du logement en cause sera envisagé au départ de la personne occupante".
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 déposée par le groupe communiste, amendé par l'Exécutif relative au transfert du domaine privé à des bailleurs sociaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 14 est adoptée.