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Juillet 2001
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17 - 2001, DGIC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la Propreté

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DGIC 1 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offre ouvert européen pour la conception l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la propreté.
Je donne la parole à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Mes chers collègues, je voudrais revenir sur le dossier de la propreté de nos rues car c'est une de nos préoccupations majeures.
La malpropreté grandissante de la Capitale, notamment à l'Est, à toutes périodes de l'année, est un inconfort et de surcroît un facteur d'insatisfactions.
Dans ce domaine, l'attente des citoyens est forte et s'accommode peu du discours de la raison.
Depuis deux ou trois ans, force est de constater que le mécontentement grandit et que les plaintes se multiplient pour signaler une dégradation de la propreté des rues parisiennes.
Il faut donc se poser la question de savoir ce qui ne marche pas dans la politique de la propreté de la Ville de Paris afin d'apporter dans les meilleurs délais les moyens d'y remédier.
Je considère, pour ma part, qu'il faut aujourd'hui tout remettre à plat autour de deux axes forts : une mobilisation civique de nos concitoyens et la mise en oeuvre prioritaire d'une réorganisation des services de la propreté.
Sur le premier point, il faut faire très vite cette mise en place. La précédente municipalité l'avait refusée. Elle avait refusé une grande campagne civique qui incite les Parisiens à respecter les règles élémentaires de propreté car nos rues sont dans l'état où on les met.
La présence de déchets ménagers hors des poubelles et containers, la prolifération des déjections canines sont le résultat de comportements inciviques dont il faut se demander s'ils ne doivent pas également être combattus par une augmentation du barème des amendes exigées en cas d'infraction.
Cette campagne civique devra utiliser tous les supports d'information de la Ville, être relayée par les scolaires dans les lieux et les services publics, mobiliser la population, les associations. Elle doit être, Madame, lancée sans délai.
En ce qui concerne l'organisation des services, j'avais, de par mon expérience de maire d'un arrondissement de l'est parisien, réclamé il y a quatre ans un rééquilibrage des effectifs de la propreté entre l'Est d'une part et le Centre et l'Ouest de Paris d'autre part.
Or, non seulement il n'y a pas eu de remise à niveau par le haut, mais je constate au contraire un nivellement par le bas.
Quels que soient aujourd'hui les arrondissements même à l'Ouest, les rues parisiennes sont désormais souvent sales avec des nuances cependant.
Comment expliquer cette dégradation ? Pour le savoir, il faut d'abord procéder à un audit général des services de la propreté. S'agit-il d'une mauvaise organisation ? S'agit-il d'une démotivation ?
On me dit que l'absentéisme dans certaines unités du service de la propreté est important. Cette situation doit nous interroger sur les conditions de travail et d'emploi des agents de la propreté de la Ville.
Plusieurs mesures sont donc à prendre d'urgence :
D'une part remettre les effectifs à leur niveau normal dans tous les arrondissements. Si je prends le cas du 11e arrondissement, 10 % des personnels manquent par rapport à l'effectif théorique.
D'autre part, il convient de doter les arrondissements les plus peuplés et les plus denses de moyens supplémentaires en personnels afin de faire en sorte que des agents travaillent le week-end comme le lundi.
On revient progressivement au système du roulement. Mais comme ce roulement se fait à partir du volontariat et en fonction des départs en retraite ou des mutations d'un arrondissement à l'autre, le système du roulement sera en place dans je ne sais combien de temps, en tout cas dans beaucoup de temps, et je pense qu'il ne peut pas attendre pendant des mois voire des années.
Le week-end, le service est à effectifs réduits dans certains arrondissements. Il en va de la crédibilité de la continuité du service public également mis à mal dans le domaine du nettoyage des marchés qui depuis, je le dis à M. CONTASSOT, le changement de concessionnaire qui a eu lieu il y a trois ans ou peut-être deux ans et demi, s'effectue dans beaucoup d'endroits, de plus en plus tard et de plus en plus mal.
Nous avions alerté vos prédécesseurs. Sur le marché de Belleville, d'autres marchés du 11e et 20e arrondissements. Autant en emporte le vent...! Rien n'a évolué de façon positive.
Il me paraît également urgent de procéder au redécoupage des circonscriptions des services de la propreté.
Certaines doivent coïncider avec les limites des arrondissements.
J'ai également demandé lors du récent débat sur la modification de la loi P.M.L., dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, que les maires d'arrondissement aient autorité sur les services locaux de la propreté.
C'est une mesure indispensable pour que ces services travaillent efficacement. Personnellement j'écris au directeur mais ce n'est pas d'une simplicité et d'une efficacité remarquable.
Il faudrait qu'il y ait ce transfert sans pour autant rogner sur vos prérogatives.
Il faut revoir les contrats qui lient la Ville de Paris avec les sociétés privées chargées du nettoiement et du ramassage des ordures ménagères.
C'est quelque chose qui est urgentissime.
Je voudrais simplement ajouter, pour conclure, Madame la Maire, que je souhaiterais qu'il y ait des démarches faites en direction des sociétés privées pour que dans les secteurs comme la rue de la Roquette, même plus largement, là où il y a une vie le soir, il y ait un enlèvement qui se fasse dans des conditions qui permettent aux gens de circuler sur les trottoirs sans être empestés par les odeurs qui se dégagent des poubelles et qui peuvent rester des heures exposées au soleil.
Voilà ce que je voulais vous dire. J'insiste sur le fait que certainement un nouveau plan d'installation de poubelles est nécessaire. Le plan "Vigipirate", certes, est maintenu, mais celui-ci a été considérablement allégé.
Les poubelles pourraient inciter les passants à mettre les objets dont ils veulent se défaire à l'intérieur plutôt qu'à les jeter sur les trottoirs.
J'ai été un peu long, et je vous prie de m'en excuser. Il faut vraiment que sur la propreté, les choses commencent à s'améliorer.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SARRE. Je vous propose une réponse de M. SAUTTER puis d'Yves CONTASSOT.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, je vais répondre sur l'objet de la délibération mais M. le Président SARRE a ouvert un sujet beaucoup plus large et M. CONTASSOT répondra évidemment parfaitement à ces préoccupations.
Il s'agit d'un appel d'offres pour un travail de communications, c'est-à-dire de pédagogie civique, pour convaincre nos concitoyens d'adopter dans le domaine de la propreté un comportement plus responsable.
C'est un appel d'offres pour lequel votre approbation est demandée.
Ce serait une campagne de communications qui durerait 15 mois, et dont le coût a été estimé à environ 10 millions de francs, toutes taxes comprises.
Voilà les quelques précisions que je voulais apporter sur l'objet de la délibération.
M. CONTASSOT pourra traiter des sujets plus vastes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Ce matin j'ai déjà eu l'occasion de répondre en grande partie aux questions qui ont été évoquées sur ce sujet. Je ne vais donc pas les reprendre, qu'il s'agisse de la partie "réorganisation du travail et des équipes", de la partie "incitation à plus de civisme et aussi répression".
Je voudrais insister sur un point, Monsieur SARRE, vous dites que vous avez déposé un amendement dans le cadre de la réforme de la loi P.M.L. pour donner aux maires d'arrondissements plus de pouvoirs.
Je n'ai pas attendu la réforme de la loi. J'ai réuni les 20 maires d'arrondissements et leurs représentants, il n'y a pas si longtemps, ainsi que l'ensemble des responsables locaux des services de la propreté, et je leur ai dit que sans attendre la réforme de la loi, les maires pouvaient saisir directement - et la plupart ne s'en privent pas - les services locaux de la propreté dès qu'il y avait un problème sans passer par le Cabinet du Maire de Paris, ni par l'adjoint chargé de la propreté, pour gagner du temps et de l'efficacité.
Certes, certains, dont vous d'ailleurs, passent directement par des intermédiaires, ce qui fait qu'on règle en 8 jours un problème qui pourrait être réglé en 10 minutes. Là encore, nous devons faire preuve d'un peu de réactivité sans être obligé de passer par des procédures bureaucratiques ou administratives lourdes.
M. Jacques TOUBON. - Ces directives ne sont pas appliquées.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sauf dans certains arrondissements peut-être mais on s'en expliquera ailleurs. Il y a matière à aller plus vite et matière à avoir plus d'efficacité.
Il y a des problèmes d'effectifs qui ne sont pas de l'ampleur de ceux que vous avez évoqués par rapport aux effectifs théoriques. Les effectifs budgétaires sont à leur niveau, je l'ai vérifié. Il y a eu des problèmes parce qu'effectivement à la direction de la propreté, comme à la Direction des Parcs et Jardins, il y a eu une tendance assez forte sous l'ancienne mandature à reclasser un certain nombre de personnels déclarés inaptes, ce qui pose un problème d'adaptation.
Nous sommes en train de regarder tout cela mais globalement il n'y a pas un écart entre les effectifs théoriques et les effectifs budgétaires.
Néanmoins, on l'a dit, ces effectifs seront revus dans le cadre d'une meilleure répartition simplement en fonction de la densité de population mais aussi du niveau d'activité économique.
Il y a des activités plus polluantes que d'autres. Dès le mois de septembre, j'espère bien que nous serons en mesure de mettre en ?uvre, et pas simplement de l'annoncer, une réorganisation des services pour avoir une certaine efficacité sur le terrain.
Mais il faudra aussi que tout le monde joue le jeu. Il faut que localement tout le monde ait le même discours vis-à-vis des pollueurs et ne se contente pas de dire pour certains "ce n'est pas grave, vous pouvez mettre des déchets sur la voie publique, du moment qu'il y a des gens pour ramasser".
Il faudra qu'il y ait le même sens des responsabilités à tous les niveaux.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Yves CONTASSOT pour cet appel à la responsabilité.
Monsieur SARRE, vous souhaitez intervenir en réaction ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je veux simplement dire à notre collègue CONTASSOT que :
1 - je saisis le Maire de Paris et vous-même bien entendu, ainsi que l'ingénieur, par téléphone, et par écrit. Je fais tout en triple de manière à ce que personne ne puisse dire "je ne savais pas".
2 - j'ai appelé tout à l'heure l'ingénieur du 11e et quand je lui demande des explications sur le fait que samedi et dimanche, l'arrondissement était particulièrement sale, et j'ajoute la même chose pour les 9e et 20e arrondissements où je suis allé, il me répond : "je n'ai pas les effectifs".
Pourquoi n'avez-vous pas les effectifs ?
M. Jacques TOUBON. - On a supprimé le roulement.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est bien ce que je vous ai dit. On a supprimé le roulement et pour le rétablir, il va falloir plusieurs années. Est-ce que vous pensez qu'on va attendre plusieurs années pour que les arrondissements soient propres ?
M. Jacques TOUBON. - Madame, vous êtes la première adjointe, et on ne peut pas admettre qu'il y ait des adjoints virtuels qui parlent virtuellement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TOUBON, calmez-vous, cela va vous faire du mal.
Je vous appelle au calme, les uns et les autres.
Monsieur TOUBON, vous allez vous faire beaucoup de mal.
Nous passons au vote de la délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DGIC 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DGIC 1).