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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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80- QOC 97-416 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos des travaux de restauration de sépultures dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question suivante de M. Georges SARRE à M. le Maire de Paris est à propos des travaux de restauration de sépultures dans la Capitale.
Je vous en donne lecture :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont accueilli avec satisfaction l'engagement par la Municipalité parisienne de travaux de restauration de sépultures dans la Capitale pour un montant de l'ordre de 2 millions de francs.
Cette prise de conscience et cet effort contrastent avec plusieurs années d'immobilisme, avec la faiblesse des moyens jusqu'ici engagés, soit moins de 850.000 F par an alors que les besoins en matière de rénovation étaient et restent importants dans ce domaine.
Ils souhaiteraient toutefois connaître la répartition de ces crédits afin que ceux-ci ne bénéficient pas uniquement aux cimetières de Paris intra-muros et demandent qu'à partir d'un état des lieux, soit réalisé un plan pluriannuel de restauration en faveur de l'ensemble des cimetières tenant compte des priorités.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens rappellent que la Ville de Paris possède 20 cimetières, dont 14 intra-muros qui représentent 422 hectares, soit près de la moitié de la superficie du bois de Boulogne. Les nouveaux guides gratuits publiés par la Ville de Paris, destinés à faire mieux connaître les richesses patrimoniales des cimetières, constituent une démarche appréciable, mais ils ne doivent pas occulter la nécessité de supprimer la taxe (de 200 F) instaurée en 1995 par la Ville de Paris sur les visites guidées pour les groupes dans les cimetières municipaux qui devraient être considérés comme de simples lieux de recueillement et de promenade. Cette pratique n'est pas digne d'une municipalité.
De même, la gestion des cimetières permet à la Ville de Paris de dégager (taxes et concessions comprises) un excédent important qui ne cesse de croître depuis 5 ans. Il a atteint plus de 53 millions de francs en 1996, les dépenses en faveur des cimetières s'élevant à 20 millions de francs seulement. Ainsi, la gestion des cimetières rapporte davantage à la Ville qu'elle ne lui coûte et pèse donc de plus en plus sur les familles. Depuis décembre 1995 notamment, les tarifs des concessions ont fortement augmenté : ils sont aujourd'hui très élevés et inégaux (63.000 F pour une concession perpétuelle de 2 mètres carrés à Passy, 35.600 F à Montparnasse, 20.000 F à Bercy, 17.000 F à Ivry, 9.600 F à Thiais !). En pratique, les tarifs des concessions se trouvent pris dans une logique de marché immobilier et font apparaître avec les villes de province, au minimum, un écart de prix de 1 à 3.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris d'engager une baisse sensible du tarif des concessions. Il s'agit d'un objectif possible et souhaitable qui n'obérera en rien les finances de la Ville. Ils souhaitent aussi connaître les projets de la Municipalité pour faire face à l'accroissement de la pratique de l'incinération qui concerne aujourd'hui 13 % des décès et pourrait atteindre 20 % en l'an 2000.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent enfin à M. le Maire de Paris d'étudier l'aménagement de 2 nouveaux funérarium en complément du seul qui existe actuellement dans le cimetière des Batignolles (17e). "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Françoise de PANAFIEU, adjoint.
Les dépenses mandatées de 1987 à 1996 pour restaurer les sépultures abandonnées présentant un intérêt historique et (ou) architectural se sont établies à 7.258 669 F se répartissant comme suit :
Cimetière du Père Lachaise 5 897 115 F
Cimetière Montmartre 833 870 F
Cimetière Saint-Vincent 259 550 F
Cimetière du Montparnasse 113 382 F
Cimetière de Belleville 53 900 F
Cimetière de Vaugirard 44 000 F
Cimetière du Calvaire 27 752 F
Cimetière des Batignolles 16 318 F
Cimetière de Bercy 12 782 F
La part du cimetière du Père Lachaise - dont la partie dite romantique est classée au titre des sites historiques-s'explique par l'exceptionnelle richesse de cette nécropole en sépultures dont la conservation s'impose pour des raisons historiques ou artistiques.
C'est la commission d'architecture funéraire créée en 1984, présidée par l'adjoint au Maire chargé des espaces verts et composée d'élus, de personnes qualifiées et de représentants d'associations, qui est chargée de sélectionner les projets de restauration et de les proposer à la Ville de Paris pour leur financement et leur réalisation. La proposition de M. SARRE de substituer un programme de restauration pluri-annuel à un plan jusqu'à présent annuel sera soumise à cette instance.
La redevance de 200 F sur les visites guidées dans les parcs jardins et cimetières de la Ville de Paris avait été instituée en mai 1995 pour étendre aux conférenciers privés exerçant leur activité à titre commercial l'obligation de verser à la Ville une redevance à laquelle sont assujettis d'autres professionnels intervenant également à titre commercial dans le domaine public communal géré par la direction des parcs et jardins (manifestations commerciales, tournages de films, prises de photos à des fins commerciales etc). Les visites guidées organisées dans les mêmes lieux par les services publics à vocation culturelle (dont ceux de la Ville de Paris) étaient exonérées du versement de cette redevance.
Depuis, le Conseil d'Etat, par arrêt du 31 janvier 1996 a confirmé un jugement du Tribunal Administratif de Paris qui avait annulé une décision de l'Etablissement Public du Musée du Louvre instituant une redevance pour les visites conférences faites par des tiers et exonérant de cette redevance celles organisées par le Musée du Louvre lui-même.
Pour tenir compte du fait qu'au regard de cet arrêt, qui fait jurisprudence, la situation de la Ville de Paris est identique à celle de l'Etablissement Public du Musée du Louvre, il sera prochainement proposé au Conseil de Paris de supprimer la redevance de 200 F instituée en 1995.
En 1996 la gestion des cimetières a généré les recettes suivantes :
Ventes de concessions (déduction faite de la part versée au C.A.S. de Paris et des frais d'enregistrement et de timbre) : 42.549.353 F
redevances pour prestations funéraires (inhumations, etc) : 12.413.436 F
Total des recettes : 54 962 789 F
Au titre de la même année, les dépenses pour l'entretien et la surveillance des cimetières parisiens se sont élevées à :
dépenses de personnel : 82.811.417 F
dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 22 229 975 F
dépenses d'investissement : 17.824.250 F
Total des dépenses : 122.865.642 F
Les dépenses ont donc dépassé de 67.902.853 F les recettes.
En ce qui concerne le prix des concessions la réforme des tarifs adopté par le Conseil de Paris le 13 avril 1992 - instituait trois zones de tarification : la zone intra-muros où la Ville ne proposerait plus que des concessions perpétuelles à tarif élevé ; une zone limitrophe de Paris (cimetières parisiens de Bagneux, Saint-Ouen, La Chapelle et Ivry) où des concessions perpétuelles, cinquantenaires, trentenaires seraient proposées à des tarifs accessibles à une population disposant de revenus moyens ; les cimetières parisiens de Pantin et de Thiais, où seraient offertes des concessions de toute catégorie (perpétuelles, cinquantenaires, trentenaires et décennales) à des tarifs accessibles à des familles de condition modeste. Cette réforme avait pour but de déplacer la demande sur les cimetières extra muros où se situe massivement la capacité d'offre de concessions nouvelles alors que les cimetières intra-muros sont saturés ou en voie de l'être et de l'orienter vers les concessions de durée intermédiaire (30 ou 50 ans) en la détournant des concessions perpétuelles responsables du gel des terrains.
Cette réforme s'accompagnait d'une suppression des concessions de 6 ans qui n'offraient plus des conditions d'inhumation décente et du report de l'inhumation des personnes de condition modeste sur les concessions de 10 ans qui bénéficièrent d'améliorations (possibilité de recevoir deux corps au lieu d'un seul jusqu'alors, surface engazonnée sur l'ensemble de la division). Dans le même temps, concernant l'inhumation gratuite des personnes sans ressource, l'inhumation en tranchée, peu compatible avec le respect dû aux morts, fut remplacée par l'inhumation en caveaux préfabriqués.
Loin d'obéir à une logique de marché immobilier, les tarifs de la Ville de Paris offrent au public un éventail de prix relativement large pour le même type de concession. C'est ainsi qu'actuellement le prix des concessions perpétuelles s'élève à 63.902 F au cimetière de Passy, à 26.536 F au cimetière du Père Lachaise et à 10.882 F au cimetière de Thiais, celui des concessions cinquantenaires de 11.160 F (Bagneux - St-Ouen) à 5.390 F (Thiais) ; celui des concessions trentenaires de
8.000 F (Bagneux, St-Ouen) à 3.675 F (Thiais), celui des concessions décennales de 1.150 F (Pantin) à 875 F Thiais.
En ce qui concerne l'incinération, il a été demandé aux candidats participant à la consultation organisée en vue de la désignation du futur délégataire du service public de crémation, de prévoir des installations dont la capacité soit adaptée à l'évolution de la demande.
Quant à l'aménagement de nouveaux funérariums, il est envisagé la construction d'un nouvel établissement au cimetière Montparnasse en complément de celui en service au cimetière des Batignolles.