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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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110- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DLTI 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché à bons de commande signé avec la société "GEMPLUS S.C.A." pour la fourniture de cartes à puce.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, CABRI 15 - Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (A.F.A.L.) (9e). - Montant : 50.000 F.
1997, CABRI 17 - Subvention à l'Union internationale des journalistes et de la presse de langue française (9e). - Montant : 70.000 F.
M. Adrien BEDOSSA, au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1997, DAC 77 - Subvention à l'association "Gros-Caillou - Quartier d'arts" (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, DAC 131 - Subvention à l'association "Tesselles" (7e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 170 - Subvention à l'Association de Paris pour la promotion du concours "Un des meilleurs ouvriers de France" (12e). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 178 - Subvention à l'association "L'Atelier des meilleurs ouvriers de France" (12e). - Montant : 30.000 F.
1997, DAC 189 - Subvention exceptionnelle à la Société nationale des meilleurs ouvriers de France (1er). - Montant : 15.000 F.
1997, DAC 190 - Subvention exceptionnelle à l'association "Artistes et artisans d'art du XIe" (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 191 - Subvention exceptionnelle à l'association "Atelier Hoguet - musée de l'Eventail" (11e). - Montant : 50.000 F.
M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.
1997, DAUC 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 8 bis, rue de Nantes (19e).
1997, DAUC 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 14 à 16 bis, rue Emile-Level (17e).
1997, DAUC 246 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 147, avenue de Choisy (13e).
1997, DLH 98 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble comprenant 81 logements locatifs aidés, des commerces et 81 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Reuilly", lot 5 (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 202 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 3 logements locatifs aidés situé 69, rue de la Glacière (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 221 - Subvention à l'O.P.A.C. de Paris pour la 5e phase de travaux d'amélioration de l'habitat du groupe d'immeubles "140 Ménilmontant" situé 140, rue de Ménilmontant et impasse Villiers-de-l'Isle-Adam (20e). (Démolition des bâtiments 4 à 6 et 9 à 12).
1997, DLH 233 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de 72 logements locatifs aidés situé 17-19, passage Saint-Sébastien et 95-95 bis, boulevard Richard-Lenoir (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. une convention spécifique à ce programme.
1997, DLH 246 - Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour un emprunt contracté par la Société anonyme d'H.L.M. de l'agglomération parisienne (S.A.H.L.M.A.P.) auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
1997, DLH 250 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de travaux complémentaires dans le groupe d'immeubles "Georges-Lafenestre" (14e).
1997, DLH 266 - Subvention à l'O.P.A.C. de Paris pour le financement des aménagements extérieurs dans le cadre de l'opération d'amélioration de l'habitat du groupe d'immeubles "140 Ménilmontant" situé 140, rue de Ménilmontant et impasse Villiers-de-l'Isle-Adam (20e).
1997, DLH 283 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de locaux industriels situé 118, rue du Landy à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
1997, DLH 314 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part de déposer une demande de permis de démolir et, d'autre part, de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur un terrain situé 141, boulevard Soult et 120, cours de Vincennes (12e).
1997, DLH 332 - Refinancement de l'emprunt obligataire contracté en 1986 par la R.I.V.P. en vue du financement de programmes de logements. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter auprès de la Deutsche Girozentrale International S.A.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1996 P 1641 - Subvention à l'association "Les petits poulbots", 3, place du Tertre (18e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1545 - Subvention à l'association "Formation culturelle Motivation", 152, boulevard Diderot (12e). - Montant : 30.300 F.
1997, P 1714 - Subvention à l'association "Pour mémoire", 87, rue de la Santé (13e). - Montant : 16.000 F.
1997, P 1715 - Subvention à l'association "T.A.R.A.", 94, rue Nollet (17e). - Montant : 7.500 F.
1997, P 1749 - Subvention à l'Ecole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1753 - Subvention au Comité d'organisation du festival de la Saint-Yves, 10, rue du Maine (14e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1785 - Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi - Club Saint-Eloi jeunesse", 11-15, rue Erard (12e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 110 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon", pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 62.594 F.
1997, JS 119 - Solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1997, d'un centre d'animation situé dans le 9e arrondissement. - Montant : 106.000 F.
1997, JS 157 - Subvention à l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 158 - Subvention à l'association "Loisirs, animation Epinettes" (17e). - Montant : 70.000 F.
1997, JS 162 - Subvention à l'association "M.J.C. les Hauts de Belleville" (20e). - Montant : 165.000 F.
1997, JS 238 - Subvention exceptionnelle à l'association "Les Festivants" (18e). - Montant : 2.000 F.
1997, JS 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Beaujon" (8e). - Subvention correspondante. - Montant : 120.000 F.
1997, JS 268 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris XV Brancion" une convention pour la gestion du kiosque "Paris-jeunes" situé dans le hall du C.I.D.J. (15e).
1997, JS 273 - Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (18e). - Montant : 171.000 F.
1997, JS 284 - Subvention à l'association "Les compagnons de Montmartre" (18e). - Montant : 16.000 F.
1997, JS 286 - Subvention à l'association "Glaz'Art" (19e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 289 - Subvention au Centre international de séjour de Paris (12e). - Montant : 45.000 F.
1997, JS 291 - Subvention à l'association "Cybèle accomplissement" (4e). - Montant : 15.000 F.
1997, JS 294 - Subvention à l'association "Espace 19" (19e). - Montant : 26.000 F.
1997, JS 297 - Subvention à l'association "Club, loisirs, amitiés, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ligue d'improvisation de Paris XI une convention de partenariat. - Subvention correspondante. - Montant : 25.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1997, P 1670 - Subvention à la Fédération des internationaux du sport français (8e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Ligue de Paris de tennis en vue de la réalisation de 6 courts de tennis.
1997, JS 169 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour le développement des échanges entre la France et le Maroc (13e). - Montant : 38.000 F.
1997, JS 197 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant une construction située dans le 20e arrondissement.
1997, JS 202 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 2e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
1997, JS 203 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 2e arrondissement. - Montant total : 34.000 F.
1997, JS 204 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 23.700 F.
1997, JS 205 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 17.500 F.
1997, JS 206 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 4e arrondissement. - Montant total : 45.600 F.
1997, JS 207 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 72.700 F.
1997, JS 208 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 122.800 F.
1997, JS 210 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 59.600 F.
1997, JS 228 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 64.400 F.
1997, JS 229 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 230.600 F.
1997, JS 236 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 92.000 F.
1997, JS 237 - Subventions d'objectifs à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 322.900 F.
1997, JS 252 - Subvention exceptionnelle à l'association "Cercle des rameurs de randonnée d'Ile-de-France", Le Port-Marly (Yvelines). - Montant : 22.000 F.
1997, JS 256 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 297.500 F.
1997, JS 258 - Subventions, au titre de 1997, à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. - Montant total : 826.100 F.
1997, JS 271 - Subvention exceptionnelle à l'association "Football club Piat - Jeunesse Feu Vert" (20e). - Montant : 20.000 F.
1997, JS 282 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 35.000 F.
1997, JS 292 - Subventions, au titre de 1997, aux Offices municipaux des sports de Paris (2e versement). - Montant total : 702.000 F.
1997, JS 302 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation de locaux situés 71, rue de la Villette (19e). - Montant : 18.000 F.
1997, JS 305 - Subvention exceptionnelle à l'Académie des sports (17e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 313 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 3e arrondissement. - Montant : 9.500 F.
1997, JS 315 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 7e arrondissement. - Montant : 1.800 F.
1997, JS 316 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 8e arrondissement. - Montant : 3.900 F.
1997, JS 318 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 11e arrondissement. - Montant : 29.000 F.
1997, JS 319 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 63.600 F.
1997, JS 320 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 14e arrondissement. - Montant : 28.800 F.
1997, JS 321 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 15e arrondissement. - Montant : 16.500 F.
1997, JS 322 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 18e arrondissement. - Montant total : 35.700 F.
1997, JS 323 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 19e arrondissement. - Montant total : 71.000 F.
1997, JS 324 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 48.700 F.
1997, JS 325 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive du centre de Paris (2e). - Montant : 62.000 F.
1997, JS 327 - Subvention exceptionnelle au Club alpin français d'Ile-de-France (19e). - Montant : 20.000 F.
1997, JS 335 - Subvention exceptionnelle à l'association "Paris pelote basque 13" (13e). - Montant : 7.000 F.
1997, JS 338 - Subvention exceptionnelle à l'association "Paris sport club" (20e). - Montant : 7.000 F.
1997, JS 339 - Subvention exceptionnelle à l'Association olympique Montmartre sports (18e). - Montant : 63.000 F.
1997, JS 340 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de tennis de table, Montrouge (Hauts-de-Seine). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 341 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 343 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Air (15e). - Montant : 150.000 F.
1997, JS 344 - Subvention exceptionnelle au Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes (7e). - Montant : 7.000 F.
1997, JS 346 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 2e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
1997, JS 347 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 6e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1997, JS 348 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 8e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1997, JS 349 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 10e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1997, JS 350 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 11e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1997, JS 351 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1997, JS 352 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 15e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1997, JS 353 - Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 20e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1997, JS 355 - Subvention exceptionnelle à l'Ecole supérieure de gestion - section omnisports (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 357 - Subvention exceptionnelle à l'association sportive "Football club des Gobelins" (13e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 358 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive Saint-Bernard - tennis club du XIe (11e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 361 - Subvention exceptionnelle au Centre de formation de football de Paris (1er). - Montant : 80.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 210 - Attribution de la dénomination "square Henri et Achille Duchêne" à un espace vert situé dans le 14e arrondissement.
1997, DAUC 248 - Attribution de la dénomination "jardin de la Montgolfière" à un espace vert situé dans le 13e arrondissement.
1997, DAUC 253 - Attribution de la dénomination "square Ulysse-Trélat" à un espace vert situé dans le 13e arrondissement.
1997, DAUC 256 - Attribution de la dénomination "square Henri-Cadiou" à un espace vert situé dans le 13e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DAC 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de M. Lionel DURAND, en réparation des dommages causés à l'intéressé par la décision de la Ville de Paris de mettre fin à ses fonctions de professeur des Conservatoires de Paris.
1997, DASCO 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DASCO 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la M.A.I.F., subrogée dans les droits de son assurée, Mme Odette JOLY, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DASCO 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. CHISSADON, en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DLTI 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 3 lots de vêtements de travail et d'articles en maille destinés aux agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements de la Ville de Paris.
1997, DLTI 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 3 lots de vêtements de travail, d'articles en maille et de brodequins de sécurité destinés aux fossoyeurs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 3 lots de gants, de vêtements de sécurité (vestes, pantalons et cottes) et de brodequins destinés aux bûcherons de la Ville de Paris.
1997, DLTI 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 5 lots de vêtements de travail et d'articles en maille destinés aux agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris.
1997, DLTI 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en un lot unique de bottes de sécurité destinées aux agents de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Ville de Paris.
1997, DPA 167 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles d'accord relatifs aux indemnisations de Mmes Véronique BOURGEOIS-NOURY, Claudie DUMARCHEZ-FABRE, Lou PERDU et MM. René ACH, Pierre DRUESNES et Miguel-Ange REYES, artistes, en réparation de dommages survenus à des oeuvres le 9 janvier 1997 à la mairie du 16e arrondissement.
1997, DPE 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle de Poitiers Assurances, en réparation de dommages causés à son sociétaire, M. WEBER, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DPE 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "Reflex-la-Sauvegarde", en réparation de dommages causés à son sociétaire, M. COHEN, lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DRH 11 - Dispositions statutaires et classements hiérarchiques applicables aux conducteurs d'automobile de transport en commun et aux chefs d'équipe conducteurs d'automobile de la Ville de Paris.
1997, DRH 38 - Modification des délibérations M. 817, en date du 13 décembre 1977, et M. 481, en date du 22 mai 1978, modifiées, portant dispositions statutaires, classements hiérarchiques et échelonnements indiciaires applicables aux éboueurs et aux chefs d'équipe du nettoiement de la Commune de Paris.
1997, DRH 40 - Fixation des modalités d'attribution de l'indemnité de maintien de plans d'eau et de contrôle du trafic allouée aux éclusiers des canaux de la Ville de Paris.
1997, DRH 42 - Modification des délibérations M. 597, en date du 19 juin 1978, et D. 9, en date du 22 janvier 1979, modifiées, portant dispositions statutaires, classements hiérarchiques et échelonnements indiciaires applicables aux égoutiers et aux chefs égoutiers de la Commune de Paris.
1997, DRH 43 - Modification des délibérations D. 1101, en date du 22 octobre 1979, et D. 603, en date du 19 mai 1980, modifiées, portant dispositions statutaires, classements hiérarchiques et échelonnements indiciaires applicables aux fossoyeurs et aux chefs fossoyeurs de la Commune de Paris.
1997, DRH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville de Paris auprès de l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris.
1997, DRH 45 - Modification des délibérations D. 321-1° et D. 904-2° et 3° en date du 5 juillet 1993, portant dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables aux chefs de secteur d'entretien général de la Commune de Paris.
1997, DRH 46 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables aux professeurs de la Ville de Paris.
1997, DRH 47 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de conseiller principal d'éducation.
1997, DRH 48 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des professeurs certifiés de l'Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole du Breuil).
1997, DRH 49 - Modification des statuts particuliers de divers corps de catégorie B de la Commune de Paris.
1997, DRH 50 - Modification du statut particulier applicable au corps des maîtres de conférences de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris.
1997, DRH 61 - Modification des règles de nomination et d'avancement, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables à l'emploi de chef de service administratif de la Commune de Paris.
1997, DRH 67 - Modification de la délibération D. 989-2°, en date du 11 juillet 1983, modifiée, portant organisation des carrières des fonctionnaires de la Ville de Paris appartenant aux catégories C et D.
1997, DRH 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. SOUBRILLARD, adjoint administratif, en compensation du préjudice qu'il a subi du fait de son maintien en disponibilité d'office.
1997, DRH 70 - Disposition transitoire pour l'application de la délibération D 132-1°, en date du 25 février 1996, fixant le statut particulier applicable au corps des ingénieurs des travaux de la Ville de Paris.
1997, DRH 74 - Revalorisation, à compter du 1er janvier 1997, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'Inspecteur général des carrières de la Ville de Paris.
1997, DVD 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, DVD 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 92 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1997, PP 93 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec E.D.F. une convention relative à l'occupation du domaine municipal par un poste E.D.F. sur le territoire de la commune de Frépillon (Val-d'Oise).
1997, DPE 56 - Avis sur les demandes d'autorisations de forage de 4 puits se substituant à des puits existants, destinés à prélever de l'eau dans la nappe de l'Albien, présentée par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996 P 2464 - Subvention à l'O.C.C.E. de l'école maternelle, 26, rue de la Cour-des-Noues (20e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 766 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte B, 10, rue Emeriau (15e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 767 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte, 54, rue de Turenne (3e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 769 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 33-41, rue des Cloÿs (18e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 890 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 10, rue de Ménilmontant (20e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 937 - Subvention à l'Intendant universitaire du lycée Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 1142 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire, 250 bis, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 1194 - Subvention à la coopérative scolaire de l'école mixte, 12, rue Saint-Benoît (6e). - Montant : 4.000 F.
1997, DASCO 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de location avec option d'achat d'un système d'impression "Offset" pour l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne (13e).
1997, DASCO 43 - Désaffectation des locaux scolaires du bâtiment sur rue, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
1997, DASCO 48 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 22.000 F.
1997, DASCO 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires destinés aux établissements scolaires de la Ville de Paris pour les années 1998 et 1999.
1997, DASCO 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la distribution de lait aux enfants des écoles maternelles et des centres de loisirs maternels pour les années 1998 et 1999.
1997, DASCO 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 6e arrondissement une convention pour l'assister dans le déroulement de la procédure d'appel d'offres relative à l'approvisionnement en denrées alimentaires.
1997, DASCO 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 13e arrondissement une convention en vue de l'achat de prestations pour la restauration de l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne (13e).
1997, DASCO 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue d'assurer le montage, le démontage, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris.
1997, DASCO 92 - Subvention à l'association "EOLE" (18e). - Montant : 46.100 F.
1997, DASCO 93 - Subvention à l'association "TATOULU" (16e). - Montant : 40.000 F.
1997, DPA 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire par M. le Président de l'université Pierre et Marie-Curie en vue du réaménagement de laboratoires à la Faculté de médecine des Cordeliers (6e).
1997, DPA 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire par M. le Président de l'université René-Descartes en vue de la rénovation du département du service social à la Faculté de la Sorbonne (5e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1997, PP 73 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de travaux de maçonnerie, de charpente et d'étaiement à exécuter pour le compte de la Préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L. 511-1 à L. 511-4 du Code de la construction et de l'habitation ou L. 131-2 et L. 131-7 du Code général des collectivités territoriales.
1997, PP 77 - Autorisation à M. le Préfet de police, d'une part, de signer à titre d'indemnisation un protocole d'accord avec la société "Delau", titulaire du marché de travaux pour la construction du centre de secours, des logements et des ateliers d'entretien des véhicules du premier groupement d'incendie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Bondy (Seine-Saint-Denis), et, d'autre part, d'annuler les pénalités encourues par l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
1997, PP 83 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du bureau du courrier général de la Préfecture de police (4e).
1997, PP 85 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et le montage d'équipements d'échelles pivotantes semi-automatiques de 24 et 30 mètres destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1997, PP 88 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.905.000 F pour financer l'équipement en prises de courant ondulé de certains services installés dans l'immeuble de la Cité (4e).
1997, PP 89 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.985.000 F pour financer la rénovation des circulations en sous-sol de la Préfecture de police, immeuble de la Cité (4e).
1997, PP 91 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'amélioration de la sécurité incendie de l'immeuble 12, quai de Gesvres (4e).
1997, PP 94 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de bois de menuiserie destiné à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1997, PP 95 - Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
1997, P 779 - Subvention à l'association "Télé-entraide région parisienne - personnes âgées", 8-10, rue Flatters (5e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1096 - Subvention au Comité social de la société d'encouragement "Le Mérite", 99, boulevard Arago (14e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1799 - Subvention à l'association "Les Musicoliers", 58, rue de Saussure (17e). - Montant : 54.000 F.
1997, ASES 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1997, ASES 42 - Subvention d'investissement à l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour la création d'une structure accueillant des enfants handicapés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cet établissement (12e). - Montant : 978.670 F.
1997, ASES 48 - Subvention à l'association "Ecole des parents et des éducateurs". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention pour le fonctionnement du lieu de parole "La maison ouverte", 164, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 287.818 F.
1997, ASES 53 - Subvention à l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" pour son action de redistribution de produits alimentaires aux personnes démunies. - Montant : 150.000 F.
1997, DPA 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la création d'une halte-garderie et d'une antenne de protection maternelle et infantile, 6-8, rue de la Banque (2e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1997, P 312 - Subvention à l'Union des institutions sociales du 6e arrondissement, mairie du 6e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
1997, P 1265 - Subvention au Comité national pour les musulmans français, 8, rue Franklin (8e). - Montant : 3.500 F.
1997, P 1418 - Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 17e arrondissement, 8, rue Beudant (17e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1475 - Subvention à l'Union nationale des combattants - 6e section, 24 bis, rue de l'Abbé-Grégoire (6e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1568 - Subvention à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - 3e section, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 7.000 F.
1997, P 1594 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et des associations patriotiques et civiques du 15e arrondissement, mairie du 15e arrondissement. - Montant : 2.100 F.
1997, P 1595 - Subvention au Centre de recherche hématologique de la Pitié-Salpêtrière, 91, boulevard de l'Hôpital (13e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1640 - Subvention à l'Association des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc - Section du 19e arrondissement, 27, rue Armand-Carrel (19e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 1700 - Subvention à l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg, 20, rue Madame (6e). - Montant : 40.000 F.
1997, P 1712 - Subvention à l'Association franco-japonaise, 2, rue Pissaro (17e) - Montant : 10.000 F.
1997, P 1719 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 18e arrondissement, 28, rue Affre (18e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 1720 - Subvention à l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre - Union locale du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1997, P 1736 - Subvention à l'association "Les amis de l'hôpital Trousseau", 26, avenue du Docteur-Arnold-Netter (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1737 - Subvention à l'association "Ateliers Arc-en-Ciel 12", 101, rue de Reuilly (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1752 - Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges", 102 bis, rue de Vaugirard (6e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1759 - Subvention à l'Association pour le couple et l'enfant à Paris, 228, rue de Vaugirard (15e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1803 - Subvention à l'Association générale des familles du 16e arrondissement, 56, rue de Passy (16e). - Montant : 14.000 F.
1997, P 1804 - Subvention à l'association "Relais famille", 138, boulevard Murat (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1805 - Subvention à l'association "Relais accueil jeunes Antoine Chevrier - La Fourmilière", 30, rue de Chaillot (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1807 - Subvention à l'association "Centre Corot entraide d'Auteuil", 4, rue Corot (16e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1808 - Subvention à l'association "Aide à la guidance et à l'intersecteur X de Paris", 11, rue du Général-Niox (16e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1809 - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e arrondissement", mairie du 16e arrondissement. - Montant : 10.000 F.
1997, P 1810 - Subvention à l'association "Equipe d'animation des jeunes de la rue - Aux captifs, la libération", 151, rue du Chemin-Vert (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1849 - Subvention à l'association "La Camillienne", 12, rue des Meuniers (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1850 - Subvention à l'association "Relais 59", 59, avenue Daumesnil (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1851 - Subvention à l'association "Saint-Louis des Quinze-Vingts", 28, rue de Charenton (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1852 - Subvention à l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e). - Montant : 4.125 F.
1997, P 1855 - Subvention à l'association "Union des oeuvres sociales du 12e arrondissement", mairie du 12e arrondissement. - Montant : 4.125 F.
1997, ASES 46 - Subvention compensatrice du loyer dû par la Fondation de la Résistance pour l'occupation de locaux situés place Marie-Madeleine-Fourcade (15e). - Montant : 165.055 F.
1997, DAUC 237 - Autorisation à la S.C.I. "France Télévision" d'installer un réseau câblé dans son immeuble situé esplanade Henri-de-France (15e).
1997, DVLR 23 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement. - Montant : 130.000 F.
1997, DVLR 25 - Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement. - Montant : 94.089 F.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, DAUC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un volume bâti à usage de jardin maternel appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé dans l'îlot "Moulinet-Vandrezanne", 7, place André-Masson (13e).
M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.
1996, P 1366 - Subvention à la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, 39, avenue de La Motte-Picquet (7e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 1673 - Subvention à l'association "Le renouveau lyrique production", 102, avenue des Champs-Elysées (8e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 2463 - Subvention au Centre expérimental de gravure et de typographie d'art, 11, rue Berryer (8e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 2486 - Subvention à l'association "Octuor de France Sajot", 8, rue Léonard-Euler, Créteil (Val-de-Marne). - Montant : 30.000 F.
1997, P 182 - Subvention à l'association "L'instant donné", 47, rue Planchat (20e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 197 - Subvention à la Réunion du comité du costume de l'ICOM, Palais Galliéra, 10, avenue Pierre-1er-de-Serbie (16e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 323 - Subvention à l'association "Echo philharmonique Paris", 3, rue Lécuyer (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 377 - Subvention à l'association "Le Triptyque", 11, rue du Conseiller-Collignon (16e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 434 - Subvention au Club audiovisuel de Paris, mairie du 17e arrondissement. - Montant : 30.000 F.
1997, P 637 - Subvention au Pen club français, 6, rue François-Miron (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 646 - Subvention à l'association "Les arts et la pensée", 11 bis, rue de Thann (17e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 680 - Subvention à l'association "Octave et Arpège", 4, rue de Saint-Pétersbourg (8e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 718 - Subvention au Comité des fêtes et d'animations sociales du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - Montant : 140.000 F.
1997, P 916 - Subvention à l'Association des amis de Maurice Baumont, 11, rue d'Arcueil (14e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 920 - Subvention à l'Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 15.000 F.
1997, P 1175 - Subvention à l'association "Inter club des loisirs", 33 bis, rue du Banquier (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 1448 - Subvention au Groupe histoire, architecture, mentalités urbaines, 282, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 1452 - Subvention à l'Institut protestant de théologie, 83, boulevard Arago (14e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 1456 - Subvention au CEDIAS - Musée social, 5, rue Las Cases (7e). - Montant : 47.000 F.
1997, P 1524 - Subvention à l'Association d'histoire et d'archéologie du 20e arrondissement, 55, rue de la Mare (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1580 - Subvention à l'association "Art Reflex", 21-23, avenue Jean-Jaurès (19e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1593 - Subvention au Comité des fêtes du 11e arrondissement, mairie du 11e arrondissement. - Montant : 160.000 F.
1997, P 1637 - Subvention à l'association "Le 6e, atelier d'artistes", 2, rue Guynemer (6e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 1671 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 120.000 F.
1997, P 1692 - Subvention à la Société de l'histoire de l'art français, 1, rue Berbier-du-Mets (13e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 1711 - Subvention au Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement. - Montant : 125.000 F.
1997, P 1742 - Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement, mairie du 8e arrondissement. - Montant : 90.000 F.
1997, P 1743 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 120.000 F.
1997, P 1744 - Subvention au Comité des fêtes du 12e arrondissement, mairie du 12e arrondissement. - Montant : 130.000 F.
1997, P 1751 - Subvention à l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 80.000 F.
1997, P 1826 - Subvention à l'Association des amis des Ternes-Monceau-Batignolles, 5, rue Cino-Del-Duca (17e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 1845 - Subvention au Comité municipal des fêtes et des activités sociales et culturelles du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement. - Montant : 75.000 F.
1997, P 1864 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 1er arrondissement, mairie du 1er arrondissement. - Montant : 75.000 F.
1997, P 1895 - Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement. - Montant : 125.000 F.
1997, DAC 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Atelier régional de conservation Nucléart en vue de la restauration et du remontage des pirogues et éléments de pirogues découverts sur le site de Bercy (12e).
1997, DAC 58 - Subvention à l'association "Chimène" (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 59 - Subvention d'investissement à l'association "Théâtre de la Ville" (4e) pour l'équipement du théâtre des Abbesses (18e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 80 - Subvention à l'association "Plus" (20e). - Montant : 30.000 F.
1997, DAC 86 - Subvention à l'association "Arthena" (4e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 87 - Subvention à l'Union des artistes et associations culturelles du 20e (20e). - Montant : 165.000 F.
1997, DAC 89 - Subvention à l'Association pour la coopération de l'interprofession musicale (1er). - Montant : 190.000 F.
1997, DAC 91 - Subvention à l'Association pour le développement de la création, études et projets (10e). - Montant : 170.000 F.
1997, DAC 92 - Subvention à l'association "Lusarte" (15e). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 93 - Subvention à l'association "Le Génie de la Bastille" (11e). - Montant : 55.000 F.
1997, DAC 95 - Subvention à la Compagnie d'Arlequin (20e). - Montant : 180.000 F.
1997, DAC 96 - Acquisition de 2 oeuvres d'art pour la maison de Victor-Hugo et le musée Cernuschi.
1997, DAC 97 - Subvention à la fondation "Jacques-Toja" pour le théâtre (8e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 100 - Provision "Promotion de la musique nouvelle". - Répartition des crédits. - Montant total : 1.600.000 F.
1997, DAC 101 - Subvention au Centre de documentation musicale - bibliothèque Gustav-Mahler (8e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention relative à la mise à disposition de locaux et de matériel du Conservatoire supérieur de Paris.
1997, DAC 105 - Subvention à la bibliothèque Médem (10e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de mise hors d'eau des chapelles sud du déambulatoire de l'église Saint-Sulpice (6e).
1997, DAC 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Culture et bibliothèques pour tous" (15e). - Subvention à ladite association. - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 112 - Modalités d'attribution de bourses photographiques pour l'année 1997. - Montant : 120.000 F.
1997, DAC 120 - Subvention à l'association "Théâtrales" (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 124 - Subvention à l'association "Théâtre contemporain de la danse" (4e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 127 - Subvention à l'association "Terpsichore" (4e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 128 - Subvention à l'association l'"Athanor", Romainville (Seine-Saint-Denis). - Montant : 220.000 F.
1997, DAC 132 - Subvention à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 134 - Subvention à l'association "Les Athévains" (11e). - Montant : 250.000 F.
1997, DAC 137 - Subvention à l'Association des amis de l'orchestre Bernard-Thomas, Alfortville (Val-de-Marne). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 139 - Subvention au Centre de la chanson d'expression française (4e). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 140 - Subvention à l'association "Choeur de chambre Accentus" (10e). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 141 - Subvention à la Fédération musicale de Paris (18e). - Montant : 95.000 F.
1997, DAC 142 - Subvention à l'association "La maison ouverte" (13e). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 143 - Subvention à l'association "Musique en Sorbonne - choeur et orchestre de l'université de Paris-Sorbonne" (18e). - Montant : 130.000 F.
1997, DAC 144 - Subvention à l'Orchestre Bernard-Calmel (17e). - Montant : 160.000 F.
1997, DAC 145 - Subvention à la Société des chanteurs de Saint-Eustache (1er). - Montant : 90.000 F.
1997, DAC 148 - Subvention à l'Association Dana-Ciocarlie (18e) pour la réalisation d'un festival Schubert. - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 149 - Subvention d'investissement à l'association "Confluences" pour l'aménagement d'un studio d'enregistrement sonore (20e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 150 - Subvention à l'Association pour le jazz en orchestre national (13e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 151 - Subvention à l'association "Les ateliers chanson de Paris et d'Ile-de-France" (2e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 153 - Subvention à l'Ensemble vocal Michel-Piquemal (2e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 154 - Subvention au Théâtre de la Bastille, S.A.R.L. la Manufacture (11e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 155 - Restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 7 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication).
1997, DAC 156 - Subvention à l'Association de recherche d'animations culturelles (11e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 158 - Acquisition de 3 oeuvres d'art pour le musée du Petit-Palais sur les arrérages du legs Dutuit.
1997, DAC 159 - Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (12e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 160 - Subvention à l'Alliance israélite universelle (9e). - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 161 - Restauration de l'Hôtel de Saint-Aignan (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 8 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication).
1997, DAC 165 - Subvention à la Compagnie Catherine-Brieux (9e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché en régularisation pour la mise en place d'un échafaudage de protection dans le narthex de l'église Saint-Denys-de-la-Chapelle (18e).
1997, DAC 167 - Subvention d'investissement à l'Association paroissiale de l'église évangélique luthérienne de Bon Secours (11e). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 168 - Subvention d'investissement à la Société d'études et d'aménagement des anciennes carrières des Capucins (14e). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 169 - Subventions compensatrices des loyers dûs par les théâtres de la Cartoucherie (12e). - Montant total : 467.288 F.
1997, DAC 173 - Subvention à l'Association pour le rayonnement culturel et le développement social du 16e arrondissement (16e). - Montant : 220.000 F.
1997, DAC 174 - Subvention au Théâtre de l'Evénement - Compagnie Jean-Claude-Amyl (17e). - Montant : 200.000 F.
1997, DAC 176 - Subvention à la compagnie "Kumulus", Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 177 - Subvention à l'association "Théâtre du tambour royal" (11e). - Montant : 20.000 F.
1997, DAC 180 - Subvention à la Compagnie "26.000 couverts", Dijon (Côte-d'Or). - Montant : 40.000 F.
1997, DAC 181 - Subvention à l'association "Création, diffusion musicale et lyrique", Antony (Hauts-de-Seine). - Montant : 25.000 F.
1997, DAC 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'objets d'art conservés dans les édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris et classés parmi les Monuments historiques.
1997, DAC 183 - Subvention à l'Ecole nationale du cirque (19e). - Montant : 50.000 F.
1997, DAC 184 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour la statue de Sir Winston-Churchill à Paris (8e) une convention. - Subvention à ladite association. - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 186 - Subvention à l'association "Les amis de la joie par les livres", Clamart (Hauts-de-Seine). - Montant : 100.000 F.
1997, DAC 187 - Subvention à l'association "Centre de recherches sur la Diaspora Arménienne" (2e). - Montant : 90.000 F.
1997, DAC 188 - Subvention au Festival d'Ile-de-France (7e). - Montant : 60.000 F.
1997, DAC 193 - Acquisition d'un marbre blanc de Zadkine pour le musée Zadkine sur les produits du legs Zadkine (6e).
1997, DAC 196 - Subvention complémentaire à l'association "11ème Evénement" (11e) pour le festival "Les 11 jours du 11e". - Montant : 80.000 F.
1997, DAC 205 - Subvention à l'association "La cinémathèque française" (16e). - Montant : 400.000 F.
1997, DPA 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux divers marchés signés en vue de l'aménagement du musée d'Art et d'histoire du judaïsme dans l'Hôtel de Saint-Aignan (3e).
1997, DPA 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue du réaménagement et de l'extension du musée Zadkine (6e).
1997, DPA 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue du ravalement de la fontaine située place Saint-Michel (6e).
1997, DVLR 33 - Acceptation de la donation consentie par M. et Mme ADEMA à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris (4e).
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1997, PJEV 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation de la grande serre d'Auteuil (16e).
1997, PJEV 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restauration des balustres du square d'Estienne d'Orves (9e).
1997, PJEV 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation du pavillon Duffault au bois de Vincennes (12e).
1997, PJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin du Dessous-des-Berges (13e).
1997, PJEV 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de protection contre les intrusions et contre les incendies de différents bâtiments gérés par la Direction des Parcs, jardins et Espaces verts.
1997, PJEV 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des réseaux d'eau du bois de Boulogne (16e).
1997, PJEV 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection de perrés de rivières dans le bois de Boulogne (16e) (7e, 8e et 9e tranches).
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur
1997, DVD 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de potelets en acier moulé.
1997, DVD 126 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement) une convention en vue de confier à la Ville de Paris une mission d'assistance technique pour l'élaboration et la révision de plans de prévention des risques naturels (P.P.R.N.).
1997, VO 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection de la couche de roulement de certains tronçons des chaussées sur le boulevard périphérique.
1997, VO 119 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'acquisition de pieds de bancs en fonte ou en acier moulé.
1997, VO 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la dépose d'éléments usagés, la fourniture et la pose de nouvelles glissières de sécurité métalliques sur le boulevard périphérique.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, DPE 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de matériels de marque "Facom".
1997, DPE 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "Pneu plus Paris-Normandie" pour la fourniture de pneumatiques rechapés et le rechapage des carcasses des pneumatiques usagés fournis par les Services techniques de la Propreté de Paris.
1997, DPE 65 - Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer au titre de la convention signée le 28 août 1990, pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris. - Montant : 395.500 F.
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
1997, DPE 42 - Admission en non-valeur de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 1996 et antérieurs.
M. Patrick TRÉMÈGE, M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.