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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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36- 1997, DASCO 82 - Subvention à une association du 4e arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. - Montant : 8.400 F.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



1997, DASCO 83 - Subvention à une association du 18e arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. - Montant : 59.800 F.
1997, DASCO 84 - Subvention à une association du 1er arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. - Montant : 24.450 F.
1997, DASCO 86 - Subventions à des associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. - Montant total : 18.850 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 83 relatif à la subvention à une association du 18e arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs dans un établissement primaire privé.
La parole est à Mme BLUMENTHAL.
Mme Michèle BLUMENTHAL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai sur les quatre projets de délibération DASCO 82, 83, 84 et 86. Ils concernent des subventions à des centres de loisirs privés.
Dans un premier temps, il est nécessaire de préciser que si le contrôle de la qualité des écoles privées sous contrat est du ressort du Ministère de l'Education nationale, celui des centres de loisirs installés dans les locaux de l'école relève de la Direction régionale de la jeunesse et des sports.
Créer, financer des centres de loisirs dans une commune est un choix de la collectivité. Les quatre projets de délibération proposés à cette séance nous demandant de subventionner des associations privées, nous amènent à interpeller la Municipalité sur ses choix.
Au moment du vote du budget, nous avions regretté de constater une fois de plus que la Ville se désengageait petit à petit du périscolaire public. Ceci se traduit par des insuffisances dans les centres de loisirs gérés par la Ville. Des enfants traînent dans les rues parce que l'accès des centres est au-dessus de leurs moyens. Les emplois des animateurs ont été précarisés, ce qui a conduit à mener une action début novembre 1996, il y a juste un an.
En septembre 1995 déjà, à une question sur les centres de loisirs privés, vous nous aviez répondu qu'il était plus rentable pour la Ville de verser une subvention aux associations privées sur la base d'un forfait de 5,50 F par jour et par enfant que d'assurer un service public puisque ce dernier revient à la Ville à 150 F par jour et par enfant.
Il n'est pas question de faire ici un amalgame, qui serait faux, entre mode de financement et qualité, mais il faut bien constater qu'alors que dans ces associations, un certain nombre de tâches reposent sur le bénévolat, le choix d'un certain public nous oblige à une politique de l'emploi et même d'emploi de qualité.
Dans un souci d'efficacité, nous demandons, comme pour certaines subventions aux associations du secteur social, la mise en place de contrats d'objectifs et de procédures d'évaluation afin d'avoir une vision claire.
Il serait possible alors d'envisager d'aider, même au-delà du forfait, des associations permettant de garantir la qualité, la diversité, l'engagement sur le quartier.
Cette analyse nous amène à adopter une position de principe sur l'ensemble des subventions de cette sorte : nous ne participerons pas au vote.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Une fois de plus, vous nous proposez de subventionner les Loubavitchs. Le mois dernier, il s'agissait de garantie d'emprunt. Cette fois-ci, pour la deuxième année consécutive, il s'agit du centre de loisirs de l'école Sinaï située dans le 18e arrondissement.
J'ai déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises, dans cette enceinte, d'expliquer pourquoi, pour les " Verts ", il était hors de question de subventionner toute activité, quelle qu'elle soit, des Loubavitchs.
De plus, ces demandes de subvention, que ce soit les garanties d'emprunt dans le 19e arrondissement ou le centre aéré dans le 18e, relèvent plus du geste politique que de la nécessité financière. C'était évident pour la construction du complexe scolaire dans le 19e où une banque était prête à fournir cette garantie, c'est aussi flagrant pour le centre aéré, cette année.
En effet, les tarifs des centres aérés et de loisirs de la Ville de Paris, qui se déroulent dans les écoles publiques, ont augmenté de 4 % pour l'année scolaire 1996-1997. Le prix d'une journée de centre de loisirs sans repas revient ainsi entre 6 et 22 F aux familles, pour chaque enfant, selon le quotient familial.
En 1996, le centre de loisirs de l'école privée Sinaï demandait 20 F aux parents pour une journée sans repas, selon la délibération de subvention qui nous a été fournie l'an dernier. En 1997, ce montant a chuté à 15 F, soit une baisse de 25 %.
Mais si les tarifs avaient augmenté de 4 % comme dans le public, les parents de l'école Sinaï devraient payer 21 F et non 15 F. On peut donc considérer que la baisse de prix en faveur des familles de l'école Sinaï atteint plus de 28 % et cette baisse est financée par l'argent public car la somme ainsi économisée par l'école Sinaï, compte tenu du nombre de journées subventionnées, atteint 65.232 F.
Pendant ce temps, la Ville de Paris verse une subvention de 59.800 F. Il y a donc inégalité flagrante entre le public et le privé car, pendant que les parents de l'école publique voient leur charge augmenter, ceux d'une école privée intégriste voient la leur baisser.
Les contribuables parisiens apprécieront de savoir que la Ville de Paris préfère subventionner sans nécessité autre que politique des centres de loisirs intégristes.
Merci.
Nous voterons donc contre cette subvention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais être extrêmement rapide sur ce projet de délibération DASCO 84 pour la bonne et simple raison, comme je l'avais rappelé en Conseil d'arrondissement, que cette subvention n'est pas passée au conseil du 1er arrondissement. Je ne peux donc pas participer à ce vote, et je demande même que ce projet de délibération soit retiré.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GOASGUEN pour répondre aux trois orateurs.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai très rapidement à cette suite d'interrogations qui reviens, d'ailleurs, très régulièrement à chaque réunion du Conseil de Paris.
C'est une différence d'approche politique, soyons clairs. Nous considérons, nous, que nous n'avons pas à prendre en considération, en ce qui concerne ces activités qui sont des activités périscolaires, la nature publique ou privée et que si le projet de l'établissement nous paraît intéressant pour l'avenir des enfants, nous n'avons à prendre en considération ni l'origine, ni la nature, ni la condition sociale.
Nous essayons d'aider les élèves à avoir le meilleur parcours pédagogique en périscolaire.
C'est vrai en ce qui concerne l'associations des parents d'élèves de l'école Sinaï. Je répondrai tout à l'heure pour l'autre association privée.
Encore une fois, je vous répète que si vous voulez bien vous mettre en tête la différence des subventions attribuées au public et au privé, vous constaterez que le rapport est de l'ordre de 50 à probablement presque 600 millions, c'est-à-dire que nous sommes dans un rapport de 1 à 10. Par conséquent, la marge est très large entre le privé et le public.
Et, encore une fois, je vous le répète, en tant que représentant de la collectivité parisienne, je ne tiens compte que de la qualité des prestations.
En ce qui concerne le Centre de formation dont vous parliez pour le 1er arrondissement, effectivement le projet de délibération DASCO 84 n'a pas été soumis au Conseil d'arrondissement, mais pour une raison bien précise : c'est qu'il s'agit en réalité d'élèves qui viennent de tous les arrondissements de Paris.
Il s'agit de 375 enfants dont 82 Parisiens d'âge élémentaire qui sont issus de tous les arrondissements et qui suivent la pratique et l'enseignement du sport, mais en même temps, le mercredi après-midi et pendant les petites vacances, des cours d'informatique, de vidéo, de dessin, des visites culturelles. Ces enfants fréquentent le centre de loisirs qui est agréé par la Direction départementale de la jeunesse. Ils sont transportés autour de Paris, à Vitry-sur-Seine. La subvention proposée est de 23.450 F sur la base des effectifs parisiens, soit 82 enfants.
Par conséquent, je demande à la majorité de ce Conseil de bien vouloir voter ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie Monsieur GOASGUEN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 82.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DASCO 82).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 83.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 83).
Sur le projet de délibération DASCO 84, Monsieur LE GARREC, M. GOASGUEN vous a répondu. Prenez connaissance de l'article 8 de la loi P.L.M. qui vous expliquera je crois de manière très claire que sont soumises au Conseil d'arrondissement préalablement au passage devant le Conseil de Paris les subventions aux associations dont l'activité s'exerce dans le seul arrondissement ou au bénéfice des seuls habitants de l'arrondissement. Ce n'est pas le cas de cette association. Voilà l'explication.
Monsieur LE GARREC, sans prolonger le débat...
M. Alain LE GARREC. - Comment se fait-il que sur le projet de délibération, je vois : " Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du... "
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est une erreur de rédaction. Nous vous en donnons acte. Une erreur qui n'a pas échappé à votre vigilance, Monsieur LE GARREC.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 84.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DASCO 84).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 86.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DASCO 86).
Je vous remercie.