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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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30- 1997, DVD 68 - Projet " CITIES " de diffusion d'information sur les déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat un protocole d'accord et des conventions avec des opérateurs de service pour la diffusion d'information au public. - Approbation des modalités de calcul et de révision des redevances à appliquer.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 68 concernant le projet " CITIES " de diffusion d'information sur les déplacements.
M. TUROMAN a la parole, M. PLASAIT va lui répondre.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, avec ce projet la Ville et la Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France vont mettre à la disposition des Parisiens et des habitants de la Région une manne d'informations pour leurs déplacements, quel que soit leur mode de transport.
Ainsi, à domicile ou sur le lieu du travail, les automobilistes pourront choisir le meilleur itinéraire et être informés des perturbations pouvant survenir sur leur trajet.
Pour ce faire, il y a à Paris le système de régulation des feux, SURF 2000, l'affichage des temps de parcours sur le périphérique, ainsi que le système SIRIUS pour les autoroutes d'Ile-de-France.
Cette mise à disposition d'un ensemble d'informations régulières et suivies contribuera tout à la fois à améliorer la circulation des véhicules individuels et des transports en commun.
Mais... car il y a un " mais ", ces informations collectées par le service public seront cédées à des opérateurs de service, c'est-à-dire à des sociétés privées qui les exploiteront.
Qu'en coûtera-t-il pour les usagers qui voudront les utiliser ? Ne va-t-on pas aller vers un système sélectionnant les informations en fonction du prix payé, comme c'est le cas, par exemple, pour le câble où le nombre d'accès aux chaînes dépend du prix payé ?
On ne peut aller, dans ce domaine, vers une sélection par l'argent. Tous les usagers ont droit à la même information.
Mais en outre, conçu ainsi, ce projet ne va-t-il pas à l'encontre des objectifs affichés ? Dresser une barrière de l'argent, n'est-ce pas du même coup porter atteinte à l'efficacité d'un outil qui pourrait contribuer à résoudre les problèmes de déplacement dans la Capitale et de pollution ? Au lieu de céder ces informations à des opérateurs privés, ne faut-il pas au contraire développer un véritable service public apte à répondre aux besoins de l'ensemble des usagers de la Région ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Monsieur PLASAIT, pour la réponse, vous avez la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint, au nom de la 3e Commission. - M. TUROMAN demande en fait pourquoi envisager un service payant ? Pourquoi avoir recours à des opérateurs privés ?
Je crois que les choses sont très simples. La puissance publique, l'Etat et les collectivités locales disposent, par l'intermédiaire des systèmes de gestion centralisée de circulation, des données élémentaires caractéristiques du trafic. Ce sont des données élaborées dans les postes centraux d'exploitation qui sont utilisées d'une part, pour déterminer les conditions générales de trafic en temps réel et d'autre part, pour entreprendre des actions d'exploitation comme les commandes centralisées de feux, les détections d'accidents, etc. Elles permettent de diffuser gratuitement au public des informations d'intérêt général, soit par l'intermédiaire des centres d'information, soit directement en utilisant, comme M. TUROMAN le signalait, des panneaux à messages variables.
Il s'agit alors d'un service universel.
La diffusion d'informations à caractère beaucoup plus personnalisé, du type temps de trajet entre un point de départ quelconque et un point de destination, les deux extrémités du trajet étant choisies librement par l'utilisateur, sort du cadre des missions d'intérêt général qui sont dévolues à la puissance publique, d'autant que ces informations ne peuvent être correctement exploitées que moyennant l'utilisation de terminaux d'affichage adéquats, d'une mise au point technique complexe et dont tous les utilisateurs des réseaux n'éprouveront pas obligatoirement la nécessité de se doter.
Il ne s'agit donc plus au sens strict d'une prestation d'intérêt général.
Un tel service d'informations routières très ciblées s'inscrit cependant dans le cadre des préoccupations des gestionnaires publics des réseaux de transport, une meilleure connaissance par les usagers des conditions générales de déplacement contribuant à optimiser l'utilisation des infrastructures de transport.
Seuls les gestionnaires publics des réseaux disposent des informations élémentaires nécessaires à l'élaboration d'un service de ce type. Dès lors, il semble judicieux que la collectivité publique ait un rôle incitatif dans le développement de ces services par des opérateurs privés.
L'élaboration des données élémentaires et leur mise à disposition auprès des opérateurs qui en auront formulé la demande supposent de la part de la collectivité le maintien d'un haut niveau de service des installations techniques nécessaires. Il est donc économiquement logique que le service de transmission des informations élémentaires auprès des opérateurs soit payant afin de couvrir les frais que la collectivité doit consentir pour assurer la qualité de fonctionnement de ces infrastructures.
Cela est d'ailleurs prévu et réglementé par la circulaire de février 1994 relative à la diffusion des données publiques.
Voilà donc, Monsieur TUROMAN, la distinction qu'il faut faire entre ce qui est du domaine du service public, qui est gratuit, et ce qui est du domaine qui doit recevoir rémunération pour les prestations qui sont engagées par les collectivités publiques.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Très bien, Monsieur PLASAIT. Tout ceci nous paraît fort clair.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 68.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus, M. REVEAU ayant voté contre. (1997, DVD 68).