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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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47- 1997, DAUC 179 - Examen des éléments financiers des zones d'aménagement concerté.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 179. Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
Les éléments financiers des zones d'aménagement concerté qui nous sont communiqués concernent 27 opérations dont l'aménagement a été confié à 6 sociétés d'économie mixte.
La Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est placée par la Ville en dehors de ce bilan global. Nous examinons donc l'évolution de bilans financiers de 26 zones d'aménagement concerté à la date du 31 décembre 1995.
Les renseignements qui sont donnés dans un épais document sont très éparpillés. Je vous propose de les analyser pour répondre à deux questions :
La première : l'ensemble du bilan financier des Z.A.C. est-il globalement déficitaire ou globalement excédentaire à la date du 31 décembre 1995 ?
La deuxième : les excédents suffiront-ils à couvrir les déficits présents ou à venir ?
Pour répondre à la première question et déterminer si l'ensemble du bilan financier des Z.A.C. est globalement déficitaire ou globalement excédentaire à la date du 31 décembre 1995, il faut examiner le montant des subventions qui ont été versées par la Ville de Paris aux sociétés d'économie mixte responsables de l'aménagement des Z.A.C. à la date du 31 décembre 1995, et le montant des excédents qui ont été réservés par ces mêmes sociétés à la Ville de Paris au 31 décembre 1995.
La différence entre ces deux montants permettra de déterminer si l'ensemble des Z.A.C. est globalement déficitaire ou globalement excédentaire à la date du 31 décembre 1995.
Les subventions versées par la Ville aux S.E.M. à la date du 31 décembre 1995 sont les suivantes :
- A la S.E.M.A.EST : 42 millions de francs pour la Z.A.C. " Promenade plantée " ;
- A la S.E.M.A.P.A. : 176 millions de francs pour la Z.A.C. " Château des Rentiers " ;
- A la S.E.M.I.R.E.P. : 87 millions de francs pour la Z.A.C. " Guilleminot-Vercingétorix " et Z.A.C " Didot " ;
- A la S.E.M.E.A. XV : 70 millions de francs pour la Z.A.C. " Dupleix " et la Z.A.C. des Amandiers ;
- A la S.E.M.A.V.I.P. : 449 millions de francs pour les Z.A.C. " Dorian ", " Tage Kellerman ", " Champerret ", " Moskova ", " Flandre Sud " ;
- A la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise : 145 millions de francs pour les Z.A.C. " Réunion " et " Porte des Lilas ".
Le total des subventions versées par la Ville de Paris au 31 décembre 1995 s'élève à 969 millions de francs.
Les excédents reversés par les S.E.M. à la Ville de Paris au 31 décembre 1995 sont les suivants :
- reversés par la S.E.M.A. EST : 425 millions de francs au titre de la Z.A.C. " Corbineau-Lachambeaudie " et de la Z.A.C. " Reuilly ".
- reversés par la S.E.M.A.V.I.P. : 235 millions de francs au titre de la Z.A.C. " Champerret ".
Le total des excédents reversés à la Ville de Paris au titre des Z.A.C. s'élève à 720 millions de francs.
Au 31 décembre 1995, le total des subventions versées par la Ville de Paris s'élève à 969 millions de francs, et le total des excédents reçus par la Ville s'élève à 720 millions de francs.
La différence entre les subventions versées et les excédents reçus s'élève à 249 millions de francs.
A cela, s'ajoutent les avances qui ont été versées et qui n'ont pas été remboursées : 210 millions versés à la S.E.M.A.V.I.P. au titre des Z.A.C. " Moskova ", " Tage-Kellerman " et " Flandre Sud " ; 160 millions versés à la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise pour la Z.A.C. " Réunion ".
Le total des avances non remboursées s'élève à 370 millions de francs.
Au 31 décembre 1995, la charge financière supportée par la Ville de Paris au titre des Z.A.C. (sauf Z.A.C. " Paris-Rive gauche ") s'élève à 619 millions de francs.
Le second point de l'analyse se rapporte à l'étude des excédents et des déficits des Z.A.C. pour déterminer si les excédents seront suffisants pour couvrir les déficits.
Au niveau des états prévisionnels, sur les 26 Z.A.C., 14 sont déficitaires, 1 est en équilibre, 11 sont excédentaires.
Du point de vue de l'avancement des travaux, sur les 26 opérations d'aménagement dont le bilan financier nous est présenté, 13 Z.A.C. sont physiquement terminées ou sont terminées à plus de 90 %, c'est-à-dire la moitié d'entre elles.
Sur ces 13 Z.A.C. qui sont terminées, 10 étaient excédentaires au 31 décembre 1995, mais aucune opération n'est soldée sur le plan financier.
Une bonne partie des excédents qui ont été dégagés n'ont pas été reversés à la Ville de Paris. Ils ont été laissés aux S.E.M. pour financer les opérations en cours.
Au 31 décembre 1995, 1,963 millions de francs d'excédents dégagés sur des opérations terminées sont détenus par les S.E.M.
Sur les 13 Z.A.C. qui sont en cours de réalisation, 11 Z.A.C. présentent un état prévisionnel de dépenses et de recettes en déficit. Le montant total de ces déficits s'élève à 2,568 millions de francs, une est en équilibre et une seule est en excédent, cet excédent s'élève à 940,4 millions de francs.
Le déficit est donc de 1.628,3 millions de francs, auxquels s'ajoutent les 619 millions de francs déjà versés par la Ville, soit 2,247 millions de francs.
En résumé, au 31 décembre 1995, 13 Z.A.C. sont terminées, 10 Z.A.C. sont excédentaires, 3 Z.A.C. sont déficitaires, mais aucune opération n'est soldée sur le plan financier.
A la même date, 13 Z.A.C. sont en cours de réalisation, 11 seront déficitaires, 1 sera en équilibre, 1 sera excédentaire.
Les conditions de réalisation des Z.A.C. sont devenues beaucoup plus difficiles sur le plan financier. Les opérations en cours sont presque toutes déficitaires.
Les excédents antérieurs permettront-ils de couvrir les déficits présents ou à venir ?
Dans les documents qui ont été communiqués, l'analyse est menée à partir des états prévisionnels de dépenses et de recettes des 26 Z.A.C.
Vous indiquez que 14 Z.A.C. sur 26 sont, en l'état des prévisions, déficitaires, mais que le total des excédents prévisionnels s'élèveront à 4,261 millions de francs et le total des déficits prévisionnels à 2,754 millions de francs, vous en déduisez que l'ensemble est globalement excédentaire.
Mais ces chiffres correspondent à des prévisions et, ce qui intéresse notre Conseil, ce sont les réalisations.
Or, à la date du 31 décembre 1995, la situation est examinée uniquement en termes de trésorerie au sein de chaque S.E.M. Ces soldes de trésorerie sont positifs, mais ils dépendent essentiellement des versements qui ont été effectués par la Ville : des subventions qui ont été versées, des avances qui ont été consenties, des emprunts qui ont été garantis, des excédents qui n'ont pas été reversés par les S.E.M.
Nous ne pouvons vous donner acte de cette communication qui utilise des artifices pour cacher la réalité des faits.
Au 31 décembre 1995, les données sont les suivantes :
- 26 opérations d'aménagement ont été entreprises (hors " Paris-Rive gauche "), 13 opérations sont terminées.
- La charge financière supportée par la Ville de Paris s'élève à cette date à 619 millions de francs.
- Les 13 opérations terminées ont dégagé des excédents qui restent détenus par les S.E.M. et qui s'élèvent à 1.963 million de francs.
- Les 13 opérations en cours de réalisation sont prévues pour se réaliser avec un total de déficits qui s'élèvent à 1.628 millions de francs. Ces déficits sont en hausse de 226 millions de francs par rapport à l'année précédente.
- Le bilan prévisionnel est donc le suivant : 2.247 millions de francs de déficits à la charge de la Ville de Paris, si ces déficits n'augmentent plus, contre 1 963 millions de francs d'excédents, si les S.E.M. sont toujours en mesure de le reverser à la Ville de Paris.
Le bilan financier des Z.A.C., hors Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", est à la date du 31 décembre 1995 globalement déficitaire.
Nous en avons fait la démonstration, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'en prendre acte et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la poursuite des opérations d'aménagement qui sont en cours et qui sont situées pour la plupart d'entre elles à l'Est de Paris.
Une remarque avant de terminer : notre Conseil examinera, lors de la prochaine séance, le rapport d'activité des S.E.M. et, dans ce cadre, débattra de la nature des opérations d'urbanisme qui ont été réalisées dans le cadre des Z.A.C.
Ce n'est pas le sujet qui doit être traité aujourd'hui. Le débat d'aujourd'hui porte sur le bilan financier des opérations d'aménagement programmées et c'est sur l'état de ce financement et non pas sur le programme lui-même de réalisations que vous devez donner des explications aux contribuables parisiens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, cet examen des éléments financiers des Z.A.C. demanderait un long débat à lui tout seul. Je ne peux que déplorer avec quelle légèreté la Ville traite des programmes financiers des Z.A.C. et avec quelles inexactitudes elle en rend compte. Le court temps de parole dont je dispose ne me permettra que de survoler le problème. Le rapport 97 est aussi mal présenté que celui de 1996.
Lors de leur création, dès le départ, le bilan des Z.A.C. présenté est une estimation sommaire des sommes concernant les montants des acquisitions et ceux des équipements à réaliser. Comme ces créations de Z.A.C. ne peuvent être approuvées lors des enquêtes publiques que si leur bilan financier n'est pas trop en déséquilibre, la Ville est en général obligée de jongler avec les chiffres en sous-estimant les dépenses et en maximisant les recettes et cela indépendamment de l'évolution des projets. L'exemple le plus frappant reste la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " où des documents financiers trompeurs ont été présentés pour passer le cap de l'enquête d'utilité publique.
Le premier problème qui se pose - et vous ne nous y aidez pas - est donc d'essayer de décortiquer ces équilibres financiers créés artificiellement. Il est d'autant plus difficile de démêler le vrai du faux dans les bilans que vous nous proposez que ce rapport, comme celui de l'année dernière, ne nous donne ni les date, ni les moyens d'analyser les montages et l'évolution de toutes ces opérations qui sont pourtant publiques. Si un élu ne les a pas suivies une à une, il lui est impossible de comprendre où en sont ces aménagements et pourquoi.
Je vais prendre quelques exemples :
La Z.A.C. " Corbineau-Lachambeaudie " comme la Z.A.C. " Reuilly " dans le 12e arrondissement sont des opérations " miraculeuses " qui ont été faciles à mener. Je les résumerai en disant que la Ville a acheté des terrains S.N.C.F. à bas prix, avant le boom spéculatif. On peut juste se demander pourquoi une pareille aubaine n'a pas été mise à profit pour faire d'avantage de logements sociaux.
Le déficit de la Z.A.C. " Chalon " a encore augmenté. La Ville avais sous-évalué le montant des acquisitions foncières avant le début de la période spéculative, mais c'était une opération de salubrité publique et le déficit n'est pas scandaleux.
La Z.A.C. " Bercy " comme la Z.A.C. " Citröen-Cévennes " dans le 15e, avec la création d'un parc à la clé, sont des opérations de valorisation comportant peu d'acquisitions. Une partie des terrains ont été revendus pendant les années fastes de l'immobilier. Ce sont deux opérations qui auraient dû profiter d'avantage aux Parisiens et leurs bénéfices financiers cachent un gros déficit social. Je serais intéressée de savoir si l'A.P.U.R. a fait pour la Z.A.C. " Citröen-Cévennes " une analyse sociologique sur les personnes qui ont acheté des appartements évalués à 60.000 F le mètre carré en 1986 et celles qui ont bénéficié des logements sociaux. Peu de Parisiens, même aisés, peuvent acheter des appartements à un tel prix et il semblerait que ce soient plutôt des étrangers qui les ont achetés à leur place.
Pour la Z.A.C. " Lahire " dans le 13e, on peut s'étonner que l'opération ait été terminée 25 ans après avoir commencé et que les comptes ne soient toujours pas clos alors que la Z.A.C. est terminée depuis longtemps. Cela veut-il dire que vous continuez à payer une société à ne rien faire ? Il est d'ailleurs impossible de décoder les comptes sur une si longue période.
Si l'opération de la Z.A.C. " Gandon-Masséna " dans le 13e est équilibrée, c'est parce que les terrains achetés étaient au départ classés Zone d'Aménagement Différé (Z.A.D.) ; le foncier n'était donc pas cher, ce qui n'a pas empêché la Ville de diminuer de façon significative la surface du jardin public, en construisant rue Gandon.
Il en va de même pour le jardin de la Z.A.C. " Chevaleret-Jeanne d'Arc " dans le 13e où la Ville, qui avait acheté avant que les prix ne flambent, a diminué la surface de la réserve en espaces verts et a revendu une partie au bon moment au détriment des habitants.
La Z.A.C. " Château-des-Rentiers " dans le 13e est déficitaire par la faute de la Ville. C'est une opération singulière car elle a été montée sur des terrains initialement classés en zone UMd - donc avec une forte protection - et un C.O.S. de 1,5 avant la procédure de révision du P.O.S. où la Ville a fait passer le C.O.S. à 3. Le fait de supprimer la zone UMd a fait doubler le prix des terrains ; lorsqu'il a fallu ensuite exproprier, le prix du foncier avait déjà explosé. La Ville de Paris a fait des bénéfices, contrairement aux autres aménageurs et c'est le coût des expropriations qui explique le déficit de cette opération. On voit bien dans le cas présent, que le coût prévisionnel annoncé n'a rien à voir avec la réalité.
C'est une des grandes leçons à tirer de la plupart de ces Z.A.C. désastreuses : si l'on ne maintient pas des mesures protectrices en matière d'urbanisme, le prix des terrains flambe et c'est une incitation pour les propriétaires à vendre leurs terrains et à leur densification.
Je ne reviendrais pas sur la Z.A.C. " Dupleix " avec son milliard de francs de déficit, chiffre que je maintiens. Elle reste la plus déplorable réalisation menée par la Ville avec une légèreté inqualifiable pour un terrain dont le prix a été surpayé pour faire plaisir à M. GIRAUD qui était alors Ministre de la Défense.
Le déficit de la Z.A.C. " des Amandiers " a un peu diminué mais il est en partie lié à la construction de P.L.I. qui ne trouvent pas preneur dans le 20e. C'est une opération qui a duré très longtemps, engluée qu'elle était dans les problèmes sociaux et économiques. La S.E.M.E.A.-XV, expatriée dans le 15e, n'a pas su gérer les problèmes d'expropriation et de relogement. Actuellement, le bénéfice de la Z.A.C. " Citröen-Cévennes " sert à éponger les dettes dues à cette très mauvaise gestion.
La Z.A.C. " Dorian " dans le 11e, comme la Z.A.C. " Tage-Kellermann " dans le 13e, aurait pu avoir de meilleurs résultats, si la Déclaration d'utilité publique n'avait pas été annulée pour des questions juridique, ce qui a retardé l'opération. Concernant la Z.A.C. " Tage-Kellermann ", pourquoi avoir porté tant d'égard à certains intérêts privés, retardant ainsi l'opération pendant de nombreuses années ? La Z.A.C. " Dorian " est scandaleusement pauvre en équipements. Les habitants de l'est parisien, dont en l'occurrence la Ville se soucie peu depuis 15 ans n'ont toujours pas le jardin promis qui devait être le " poumon vert " de cette Z.A.C., puisque sa réalisation commence maintenant.
Je ne retiendrai des Z.A.C. " Champerret " dans le 17e et de la Z.A.C. " Porte-des-Lilas " dans les 19 et 20e qu'elles se trouvent sur des terrains classés zone non aedificandi jusqu'à l'abolition des lois protégeant la Ceinture verte de Paris.
Le déficit continue à se creuser pour la Z.A.C. " Moskova " dans le 18e mais le projet s'est heureusement amélioré. Il n'en reste pas moins que c'est une opération qui a été engagée sur un mensonge " par omission " du coût réel des opérations.
La Z.A.C. " Manin-Jaurès ", comme la Z.A.C. " Flandre Nord et Sud " était gérée par la SOPAREMA, une émanation de l'O.P.A.C. Reprise par la S.E.M.A.V.I.P., c'est un échec urbain total alors que les terrains n'étaient pas chers et qu'elle aurait dû être bien aménagée. L'axe Buttes Chaumont/La Vilette, où l'on avait promis une coulée verte, a été massacré. C'est un espace minéral, étriqué au lieu d'être une promenade plantée.
La Z.A.C. " Bassin de la Vilette " dans le 19e a pris de plein fouet l'augmentation des prix. Mais une fois encore, il n'y a pas eu de vraie analyse des coûts fonciers. C'est une Z.A.C. pauvre en équipements dans un quartier qui en manquait et plutôt une opération montée pour permettre à des promoteurs privés de s'installer sur un lieu exceptionnel. Expliquez-moi comment elle trouve, malgré cela, en plus le moyen d'être déficitaire !
La Z.A.C. " Flandre Nord " serait potentiellement en équilibre si les terrains vagues destinés à des bureaux avaient trouvé preneur, mais personne ne veut venir. Quant à l'élargissement de la rue de Flandre dans la Z.A.C. Sud, il présente un coût exorbitant.
Enfin, la Z.A.C. " de la Réunion " dans le 20e est une opération compliquée qui s'est faite " dans la douleur ". Après beaucoup de luttes locales, elle a été remaniée et la Z.A.C. " du Bas-Belleville " abandonnée. Une fois encore, il y a eu mauvaise évaluation de départ des coûts réels.
En conclusion, nous voyons bien que, pour un certain nombre de Z.A.C., la Ville de Paris a partagé les malheurs des spéculations immobilières mais que son rôle n'est pas de spéculer. Les seuls déficits excusables seraient ceux qui pourraient démontrer qu'ils sont strictement liés à des créations d'équipements publics et des logements sociaux. Pour d'autres Z.A.C., il serait intéressant de comparer les déficits de la Ville avec ceux des aménageurs qui n'ont pas fait faillite.
J'ajouterai que dans les sociétés d'économie mixte, il faudrait systématiquement un conseil de surveillance indépendant de manière que les élus qui en ont la présidence ne soient pas directement les gestionnaires.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Depuis 1985, près d'une trentaine de Z.A.C. ont été lancées, incluant près d'1,5 million de francs de mètres carrés de bureaux avec ceux programmés dans " Paris-Rive gauche ", de nombreux logements libres et intermédiaires, une modeste proportion de logements sociaux (40 % environ) et quelques équipements publics, avec comme premier corollaire la destruction de plusieurs dizaines d'hectares du tissu urbain de Paris, l'expulsion de centaines de locataires à revenus modestes, des chantiers sans fin.
Le soutien à la spéculation immobilière, par la programmation de milliers de mètres carrés de bureaux, la densification des quartiers, le faible nombre de logements sociaux, le manque d'équipements publics, d'espaces verts dans les secteurs concernés,... tous ces éléments constituent le deuxième corollaire de cette avalanche de Z.A.C.
Le résultat des dernières élections municipales et législatives constitue, selon nous, le troisième corollaire de ces opérations : dans de nombreux arrondissements, les électeurs parisiens, mais aussi des membres d'associations ont dit non, avec bon sens, à la poursuite de cette politique de bourrage.
Dans ces trois cas, l'échec est patent.
Nous commençons - car l'opacité a été la règle absolue pendant des années (depuis la loi sur les S.E.M. du 7 juillet 1983 à 1996) - à entrevoir de façon plus précise aujourd'hui le quatrième corollaire de ces opérations d'urbanisme : les conséquences financières des Z.A.C. pour la collectivité parisienne, donc les contribuables. Qu'en est-il pour l'essentiel ?
Tels qu'ils nous sont présentés aujourd'hui, nombreux sont les soldes excédentaires des états prévisionnels des recettes et des dépenses des 26 Z.A.C. concernées. Nous ne rentrerons pas dans le détail des comptes de chaque opération et nous nous en tiendrons à des observations générales sur les S.E.M. de façon aussi à conserver une vue d'ensemble de ces satellites de la Ville.
Sur le plan strictement financier et sur la base des éléments que vous présentez, les S.E.M. suivantes, toutes opérations confondues, présentent un solde cumulé de trésorerie positif au 31 décembre 1995 : la S.E.M.A.-EST (+ 344 millions de francs), la S.E.M.I.R.E.P. (+ 149,2 millions de francs), la S.E.M.E.A.-XV (+ 665 millions de francs), la S.E.M.A.V.I.P. (+ 851 millions de francs), la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise (+ 50,6 millions de francs).
Reste le cas peu clair de la S.E.M.A.P.A.
Si ces éléments sont sincères, nous serions tentés de penser que la situation est bonne. Mais nos interrogations restent nombreuses. Pourquoi avez-vous procédé récemment à la fusion de plusieurs S.E.M. ? Serait-ce pour resserrer un dispositif fragilisé ? Pourquoi la Ville a-t-elle avancé 650 millions de francs à la S.E.M.E.A.-XV (le 16.12.1991) et 70 millions de francs à la S.E.M.A.V.I.P. (le 10 juin 1996) si l'on se réfère aux observations de la Chambre régionale des Comptes, avances qui n'ont apparemment toujours pas été recouvrées ? Comment apprécier avec objectivité ces résultats sans tenir compte de telles avances ? C'est pourquoi nous souhaiterions disposer dans les meilleurs délais d'un état actualisé (à la date d'aujourd'hui) de l'ensemble des avances non remboursées à ce jour et des garanties d'emprunts consenties aux S.E.M. par la Ville de Paris. Nous vous demandons aussi, Monsieur le Maire, de bien vouloir fournir aux élus un état correspondant à l'ensemble des Z.A.C. parisiennes.
Et enfin, comment considérer ces éléments sans tenir compte de l'opération " Paris-Rive gauche " ? Cette Z.A.C., dont l'équilibre financier repose à plus de 70 % sur la commercialisation espérée de 900.000 mètres carrés de bureaux a déjà donné lieu à un emprunt de 3,1 milliards de francs et devrait faire l'objet d'un second emprunt équivalent, ce qui est considérable puisque cet encours devrait, in fine, représenter près du tiers des dépenses prévisionnelles estimées à 17,9 milliards de francs.
Fin 1996, les recettes de cette Z.A.C., 555 millions de francs seulement, couvraient certes les frais financiers et les travaux ; mais ceci est bien maigre au regard du coût de la dalle de couverture des voies ferrées évalué à 2,7 milliards de francs.
Devant de tels déséquilibres et le risque pris pour cette opération par la Ville qui garantit 80 % des emprunts, nous craignons que la S.E.M.A.P.A. se trouve un jour en état de cessation de paiement ; ce qui entraînerait, compte tenu des prévisions d'emprunt, la mise en jeu des garanties d'emprunts de la Ville pour une somme de près de 4,8 milliards de francs, sans les intérêts.
Ces éléments financiers et ces perspectives, dans un marché immobilier déprimé, devraient amener la Municipalité à faire preuve d'un optimisme beaucoup plus mesuré.
Par ailleurs, votre bilan financier concernant les Z.A.C. pour l'instant positif, à hauteur, certes, de plus d'un milliard de francs, pourrait être inversé à relativement court terme, dans des proportions inconnues si l'opération " Paris-Rive gauche " n'est pas rapidement redressée. Enfin, le risque pour la Ville d'avoir à honorer ses garanties d'emprunts pourrait aussi alors provoquer un accroissement de la dette municipale.
Devant de tels éléments, nous ne pouvons que regretter la politique d'urbanisme conduite pendant des années à Paris, être inquiets face aux perspectives et surtout enfin vous rappeler la nécessité urgente de revoir en profondeur le programme de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur FERRAND, d'avoir respecté votre temps de parole.
La parole est à Mme BRAQUY.
Mme Arlette BRAQUY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'analyse des éléments financiers des Z.A.C. qui sont présentés me conduit à plusieurs observations.
En premier lieu ces opérations ont permis de créer de nombreux logements.
L'opposition estime cependant que nous ne faisons pas assez de logements P.L.A. (aidés) dans nos opérations d'aménagement et les simples chiffres qui résultent des fait montrent que ceci est faux.
Plus précisément, certains d'entre nos collègues de l'opposition souhaiteraient que nous fassions davantage de logements aidés et particulièrement de P.L.A. car ils critiquent comme toujours la production de P.L.I.
La réalité des faits doit être rétablie.
Comme cela a souvent été rappelé, les logements réalisés dans les Z.A.C. sont pour 80 % des logements aidés. Ils contribuent à 30 % voire à 40 % suivant les périodes à la production des logements de ce type dans Paris.
Cela souligne l'effort important que nous menons dans ce domaine. En ce qui concerne la répartition de ces logements aidés, par ailleurs, notre but n'est pas, comme certains le disent, de modifier la composition sociologique de la population parisienne. Il faut simplement tenir compte des besoins très variés exprimés par les Parisiens, et surtout de faire en sorte que les quartiers que nous créons offrent toute la diversité que l'on rencontre dans les différents quartiers existants de Paris.
Nous avons tout intérêt à ce que cette diversité de programmes soit développée, car elle seule sera de nature à réduire les tensions que nous constatons dans certaines opérations conçues de façon monolithique.
Vous ne pouvez prétendre à la mixité et refuser à la classe moyenne de vivre à Paris : en effet, vous ne pouvez nier la différence entre le montant des loyers privés et celui des P.L.I., sans compter la sécurité offerte par le logement social.
Ne pourrait-on pas imaginer du reste que les P.L.I. puissent faire le bonheur des locataires de " Saggel-Vendôme " ou autre " Axa " qui doivent quitter leur logement pour cause de vente ?
Votre mépris pour cette classe moyenne qui contribue tellement par ses impôts à la solidarité avec les défavorisés va-t-il au point de lui retirer le bénéfice des allocations familiales ?
Par ailleurs, ces opérations nous permettent de réaliser de très nombreux équipements que chacun connaît mais qui doivent être rappelés : 50 hectares de jardins environ, une trentaine d'écoles, plus de 20 crèches et 4 collèges auxquels il faut ajouter des équipements divers tels que gymnases, terrains de sport, conservatoires, bibliothèques, centres d'animation, locaux pour la police, un hôpital, etc...
Ce sont des chiffres très importants qui seront encore augmentés à la suite des adaptations que la Ville est en train de mener comme à la Villette, aux Amandiers ou dans le quartier de la Réunion. Et je m'en réjouis.
Je voudrais ajouter un point important à ce sujet. Ces équipements sont en effet ouverts sur leur quartier au-delà du strict périmètre administratif de la Z.A.C. dans laquelle ils se trouvent.
Les habitants des alentours y viennent. Ces équipements permettent par conséquent de réduire rapidement ce sentiment qu'ont parfois les nouveaux habitants, d'appartenir à une opération particulière plutôt que de vivre simplement dans un quartier de Paris.
Tout cela participe à ce souci d'ouverture, de mixité et à donner une vie active à ces quartiers.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame BRAQUY.
La parole est à Mme de KERVILER.
Mme Isabelle de KERVILER, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la réussite de l'opération " Paris-Rive gauche " me tient particulièrement à coeur. Le destin de cet ambitieux projet est étroitement lié au dynamisme du développement économique de Paris.
C'est la raison pour laquelle je souhaite profiter de ce débat sur le bilan financier des Z.A.C. pour faire quelques observations sur les toutes récentes implantations d'entreprises à " Paris-Rive gauche " et vous inviter à poursuivre votre soutien à cette opération.
Pour prolonger ma précédente intervention sur ce thème, le 7 juillet dernier, j'évoquerai successivement l'évolution favorable de la conjoncture de l'immobilier d'entreprise à Paris, les décisions d'implantation à " Paris-Rive gauche ", l'ambition de la Municipalité de créer, dans cette Z.A.C., un vrai pôle économique, scientifique et universitaire.
La conjoncture de l'immobilier d'entreprise s'améliore très sensiblement. La concentration sur Paris intra-muros se confirme.
Premier constat : les indicateurs de l'immobilier d'entreprise sont tous à la hausse : le volume des transactions opérées en 1997 est estimé à 1,5 million de mètres carrés de bureaux en Ile-de-France ; ce volume se rapproche des maxima enregistrés dans notre région en 1989-1990, soit 1,9 à 2 millions de mètres carrés ; le stock de bureaux immédiatement disponible à Paris enregistre une forte diminution : moins 11 % en huit mois ; on constate une raréfaction croissante des bureaux neufs ou restructurés. Sans mises en chantier rapides, les bureaux neufs n'existeront bientôt plus sur le marché parisien. L'accroissement du volume d'affaires de l'immobilier s'accompagne du retour des investisseurs français, qui avaient disparu depuis quelques années : ceux-ci représentent 40 % des investissements pendant les trois premiers trimestres de 1997.
Deuxième constat : le redémarrage de l'immobilier s'accompagne d'une reconcentration des entreprises à Paris.
La moitié des transactions de bureaux s'est faite à Paris intra-muros pendant les huit premiers mois de 1997.
Les deux tiers des transactions concernant des entreprises occupant plus de 5.000 mètres carrés se sont conclus sur le territoire parisien. Pour illustrer cela, je souhaite saluer le retour, à Paris, du siège de Péchiney, qui quitte La Défense et s'installera place Adenauer dans le 16e.
Il se confirme que ces grandes entreprises ont un rôle d'entraînement sur l'ensemble du marché immobilier pour deux raisons : les rapprochements d'entreprise nécessitent des réimplantations dans des immeubles de grande taille, l'implantation des grandes sociétés agit, par mimétisme, sur des entreprises petites ou moyennes, souvent liées aux précédentes.
J'en viens aux récentes décisions d'implantation à " Paris-Rive gauche " avec, tout d'abord, la signature d'une promesse de vente entre la Caisse des dépôts et consignations et la S.E.M.A.P.A., pour un immeuble de 21.000 mètres carrés.
Le 4 novembre dernier, M. Jacques TOUBON, président de la S.E.M.A.P.A., et M. Philippe LAGAYETTE, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ont signé une promesse de vente portant sur un programme de bureaux de 21.000 mètres carrés à réaliser dans le quartier Austerlitz, sur un terrain situé entre le quai d'Austerlitz et la gare d'Austerlitz dans le prolongement du pont Charles-de-Gaulle.
Ce programme de bureaux sera achevé en 2001 et accueillera une partie importante des services de direction de la C.D.C., actuellement dispersés dans la Capitale.
Ensuite, je voudrais vous signaler l'arrivée, le 1er avril 1998, du siège social de SANOFI dans le premier immeuble de bureaux de " Paris-Rive gauche ".
La CANCAVA, propriétaire du premier immeuble de bureaux construits à " Paris-Rive gauche ", sur l'avenue de France, a signé un bail de longue durée avec SANOFI, l'une des plus importantes entreprises françaises du secteur de la pharmacie, appartenant au groupe Elf-Aquitaine.
Les éléments de loyer ont été fixés sur une base comparable aux loyers pratiqués dans le centre de Paris et montrent, à l'évidence, l'attractivité du site de " Paris-Rive gauche " et la qualité des immeubles qui s'y construisent.
La S.E.M.A.P.A. va signer très prochainement un acte authentique de vente avec EMB Développement, promoteur agissant pour le compte de la CANCAVA, pour un programme complémentaire de 5.000 mètres carrés attenant à son premier immeuble. Cet immeuble, dont la mise en chantier est imminente, sera occupé, dès son achèvement, par SANOFI.
Enfin, un important promoteur anglo-saxon, Capital and Continental est actuellement en pourparlers avec les responsables de " Paris-Rive gauche " pour pouvoir construire " en blanc " un immeuble de bureaux de 20.000 mètres carrés en bord de Seine.
Il existe donc des manifestations d'intérêt en nombre croissant.
Ces événements récents devraient avoir des conséquences positives sur la commercialisation des programmes de bureaux de l'opération " Paris-Rive gauche ". Le sentiment est désormais partagé par l'ensemble des promoteurs disposant d'une option à " Paris-Rive gauche " d'un risque de pénurie de surfaces de bureaux, neuves et de grande taille. Ces promoteurs se rapprochent actuellement de la S.E.M.A.P.A. pour concrétiser leur option et envisagent de lancer la construction de leur programme de bureaux.
L'ambition de la Municipalité de créer à " Paris-Rive gauche " un vrai pôle à vocation économique, scientifique et universitaire explique en grande partie ces décisions d'implantation.
L'intérêt de nombreux acteurs de l'immobilier (promoteurs, investisseurs) et l'arrivée prochaine de plusieurs entreprises leaders dans leurs secteurs d'activité ne sont pas le fruit du hasard. Cette convergence repose autant sur la rareté du foncier à Paris que sur la qualité du pôle urbain en cours de constitution à " Paris-Rive gauche ".
La dimension scientifique et universitaire est déjà présente à " Paris-Rive gauche ".
Avec la présence de l'ensemble hospitalo-universitaire de la Pitié-Salpêtrière, pôle de recherche scientifique et médicale de niveau international, et la présence de la Bibliothèque nationale de France, centre de la diffusion du savoir en France, l'environnement de " Paris-Rive gauche " offre déjà des atouts décisifs dans la maîtrise de l'information scientifique.
L'ambition de créer un nouveau pôle universitaire à " Paris-Rive gauche ", ambition que le Maire de Paris soutient fortement, contribue à l'enrichissement de ce nouveau territoire parisien. Grâce au pôle existant de Jussieu et à l'ensemble impressionnant d'écoles, d'instituts et d'universités de la Montagne Sainte Geneviève, ce nouvel ensemble universitaire et scientifique bénéficiera d'une concentration tout à fait favorable à la formation des étudiants, à la qualité de la recherche fondamentale et aux liens croissants entre les entreprises implantées à " Paris-Rive gauche " et leur environnement.
L'implantation de SANOFI s'inscrit pleinement dans ce schéma d'interconnexion entre recherche fondamentale, recherche appliquée et entreprises dans le domaine stratégique de la santé.
La Ville de Paris participe pleinement à cette volonté de renforcer les liens entre laboratoires et entreprises en prenant l'initiative de créer, à " Paris-Rive gauche ", un hôtel industriel scientifique et d'y implanter, à moyen terme, la Maison de l'innovation et de la technologie.
" Paris-Rive gauche " marque l'émergence d'un nouveau pôle économique rassemblant des entreprises de toutes tailles qui ont besoin pour leur développement d'être proches les unes des autres et d'être proches des laboratoires.
Le concept des entreprises rassemblées dans des " technopôles " coupées de la ville est dépassé. Les besoins des entreprises modernes sont pragmatiques : être proches des autres entreprises - liens fournisseurs-prestataires - et être proches des sources d'information - publique et privées - pour accélérer leur réactivité au marché français et international.
Tout cela, la Ville peut l'apporter à travers l'opération " Paris-Rive gauche " et les professionnels les plus attentifs aux évolutions et aux exigences de l'économie mondialisée l'ont bien compris.
Mes chers collègues, pour toutes ces raisons et à la lumière des nouvelles implantations, je crois qu'il convient non seulement de soutenir l'opération " Paris-Rive gauche ", mais aussi et surtout de poursuivre notre effort pour y faire venir des entreprises de forte notoriété afin de créer un véritable effet d'entraînement ; l'effet d'entraînement ainsi créé dans cette zone bénéficiera au développement économique non seulement de Paris mais également de la France.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

M. Patrick BLOCHE. - Mme de KERVILER nous parle de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " mais cette Z.A.C. n'est pas directement concernée par le projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Restons calmes. Mme de KERVILER est adjoint au Maire de Paris.
M. Patrick BLOCHE. - Vous nous faites taire...
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission - Excusez-moi, mais on ne peut pas laisser dire que " Paris-Rive gauche " ne fait pas l'objet du projet de délibération. L'EPRD de " Paris-Rive gauche " est pris en compte comme les autres EPRD de toutes les Z.A.C. de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Parfaitement.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Les interventions de nos collègues de l'opposition n'apportent aucun élément nouveau par rapport à ceux que nous avons pu entendre sur ces mêmes bancs d'ailleurs l'année dernière.
Bien entendu ceci n'étonnera pas mon amie et collègue Anne-Marie COUDERC qui a la charge de conduire ces opérations.
Je souhaite néanmoins rappeler quelques principes de bon sens concernant ces opérations. En 1996, il avait été indiqué que les différentes Z.A.C. parisiennes, en dehors de " Paris-Rive gauche ", qui est une opération d'un caractère particulier, permettaient, sur leur durée de mise en oeuvre, de réaliser 24.000 logements. On peut ajouter que dans ces mêmes opérations, les logements représentent 71 % du programme total des Z.A.C., les bureaux ne représentant que 15 % des surfaces créées, les 14 % restant étant affectés aux activités, aux équipements publics et aux commerces.
Ces résultats très globaux restent valables aujourd'hui. Les évolutions de quelques opérations, d'une année sur l'autre, évolutions qui ne sont d'ailleurs pas toutes traduites dans les EPRD arrêtées au 31 décembre 1995, restent mineures par rapport à ces chiffres.
" Paris-Rive gauche ", pour sa part, chacun le sait, est une opération à dominante économique, dont nous avons besoin.
Elle ajoutera à ce total plus de 5.000 logements avec les équipements de quartiers nécessaires. Je crois donc que c'est à partir de ces données-là que nous devons juger les documents financiers qui nous sont donnés, et qui nous permettent de savoir comment nous répondons à la demande des Parisiennes et des Parisiens.
Je crois qu'il faut tout d'abord, si je puis dire, tordre le coup à certaines affirmations concernant les bureaux. Si j'observe les Z.A.C. les plus déficitaires, je dois constater que ces opérations ne font pas la part belle aux bureaux, loin de là, et que leur déficit ne résulte donc pas de l'effondrement du marché des bureaux ces dernières années, comme le prétend l'opposition municipale. Que ce soit " Dupleix " ou " les Amandiers ", " Didot ", " Moskowa ", " Bassin de la Villette " ou " Réunion ", il s'agit d'opérations à forte dominante, si ce n'est exclusivement, de logements.
Si nous acceptons ces objectifs, on ne peut pas en même temps, comme le font trop souvent certains de nos collègues, en critiquer sans justification le déficit.
J'ajoute que dans le cas de la Z.A.C. " Dupleix ", nous ne pouvons être que satisfaits de pouvoir créer des logements sociaux dans l'Ouest parisien comme le rappelle d'ailleurs M. GOUJON. On ne peut pas comprendre non plus les critiques qui portent sur les autres opérations comme celle de " Château-des-Rentiers " qui ont été formulées au cours d'une récente séance du Conseil, ou encore celle du " Bassin de la Villette ", que je connais particulièrement bien dans le 19e arrondissement.
Dans ces opérations, nous verrons à ajuster l'ambition de nos projets en fonction des observations des habitants. C'est légitime, mais une fois ces adaptations faites, il me paraît particulièrement malvenu d'en repousser les objectifs, mes chers collègues de l'opposition.
J'ajoute enfin que l'analyse de ces Z.A.C. doit être complétée par le rappel des équipements que nous y réalisons et qui rend encore moins acceptables les réserves dont elles font l'objet. Ces équipements servent aussi aux opérations de logements que nous réalisons par ailleurs, dans le secteur diffus et qui sont également très importantes.
Il ne faut pas perdre de vue cet aspect des choses qui montre la cohérence de notre action. Voilà très rapidement ce que je voulais vous dire, et je crois qu'il y a donc là véritablement un mauvais procès fait à nos opérations d'aménagement.
Nous devons au contraire, mes chers collègues, en être fiers. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Nous avons très peu entendu, en dehors de M. FERRAND, de descriptions effrayantes et fantasmatiques des Z.A.C. sur certains bancs que nous entendons souvent s'exprimer en ce sens.
Est-ce à dire que les personnes qui nous critiquent ont compris, en le voyant dans les faits, ces engagements qu'a pris le Maire de Paris de faire de l'urbanisme à visage humain ?
Urbanisme plus près des habitants, et particulièrement grâce à la concertation sur toutes ces opérations que nous menons, sous des formes diverses, suivant les opérations.
Là encore, sur " Paris-Rive gauche ", cette concertation est exemplaire à plus d'un titre. Beaucoup de communes, beaucoup d'établissements viennent voir comment cette concertation se déroule sur une grande échelle pour en tirer des enseignements.
Donc un urbanisme à visage humain plus proche des habitants, et qui sert effectivement, comme l'a dit M. BULTÉ, à faire un certain nombre d'équipements.
Ces opérations, Monsieur FERRAND, vous en avez dans votre arrondissement. Vous réclamez, je crois, des crèches, des parkings, des logements, mais vous ne réclamez pas la dissolution de la formule Z.A.C., vous ne proposez pas une autre formule juridique que les Z.A.C. ; les Z.A.C. sont un outil utilisé par toutes les municipalités et elles n'ont pas le contenu idéologique parisien que vous avez voulu leur accoler, donc c'est un outil dont nous nous servons au service des Parisiens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Monsieur BORDET.
Je donne la parole à Mme Anne-Marie COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, c'est la deuxième année que nous présentons ces documents, ces états prévisionnels des recettes et des dépenses des Z.A.C. ainsi que les plans de trésorerie, et comme vous le savez, ces documents seront dorénavant actualisés chaque année et présentés au Conseil en application des textes en vigueur.
Je dois dire que c'est un élément qui est pour nous important et qui pourra démontrer la rigueur que nous apportons au suivi de ces différentes opérations d'urbanisme dont nous connaissons la complexité.
Nous en présentons aujourd'hui 27, et non pas 26 comme certains intervenants l'ont indiqué, car dans le projet de délibération figure bien " Paris-Rive gauche ", contrairement à ce que j'ai entendu tout à l'heure sur ces bancs.
Je pense que le malentendu doit venir du fait qu'y figurent EPRD et plan de trésorerie, et que nous avons pour 26 opérations des documents comptables arrêtés au 31 décembre 1995, alors qu'en ce qui concerne " Paris-Rive gauche " l'EPRD et le plan de trésorerie sont arrêtés eux au 31 décembre 1996, puisque nous avons eu l'année dernière l'occasion de présenter en juillet 1996, lors du vote du nouveau dossier de réalisation de la Z.A.C., les modalités prévisionnelles de financement modifiées. Nous avons donc au contraire un document beaucoup plus actualisé en ce qui concerne " Paris-Rive gauche ", puisque nous avons fait l'effort nécessaire l'année dernière.
J'ai écouté l'argumentaire de Mme FLAM, avec attention, mais je dois dire que je ne sais pas très bien quelles sont les conclusions que l'on peut tirer de tous ces calculs. On peut toujours ajouter, soustraire, des chiffres mais je crois que nombreux sont ceux qui ce soir n'ont peut-être pas très bien saisi leur logique.
En ce qui concerne la réalité des faits, je ne peux que répéter qu'à leur terme les excédents des Z.A.C. seront bien évidemment reversés à la Ville, et je pense que c'est ce qu'il faut en retenir, c'est la règle. Mais bien évidemment dans la présentation que nous faisons, il y a 14 Z.A.C. déficitaires et il y en a 13 d'excédentaires, de sorte que si on s'en tient à ce que j'appellerai une stricte et peut-être un peu superficielle comptabilité, eh bien, nous arrivons en fait à l'équilibre, et Mme FLAM a été tentée de faire ce bilan global de tous les chiffres qui nous sont présentés. Ce n'est donc pas défavorable à notre présentation, puisqu'au total le montant des excédents sèchement aligné de cette manière dépasse celui des déficits.
Je ne pense pas, cependant, mes chers collègues, que ce type d'approche soit vraiment utile à notre réflexion, puisqu'il s'applique à des opérations d'urbanisme qui se sont déroulées ou qui se déroulent dans des conditions totalement diverses et que cette simple addition ne peut refléter ni la réalité physique ni la réalité financière des aménagements concernés.
Ce qu'il faut relever au contraire, c'est le souci de la Ville de faire en sorte que dans leur ensemble ces opérations d'urbanisme soient évidemment le mieux gérées possible, dans le cadre des objectifs que nous nous fixons et que plusieurs d'entre vous ont rappelés, notamment M. BULTÉ.
Mme BRAQUY a rappelé également tout l'intérêt de ces opérations pour assurer l'accueil des catégories moyennes de population, parallèlement à la création de nombreux P.L.A. Cela permet de leur donner une bonne mixité et d'offrir la même diversité que celle que l'on rencontre dans les quartiers existants de Paris.
Je la remercie également d'avoir noté que les équipements que nous créons dans ces opérations sont entièrement ouverts sur les quartiers dans lesquels ils s'insèrent. Cela rejoint les propos de M. Xavier-Marie BORDET, sur le fait qu'il ne faut pas confondre une opération d'aménagement avec la procédure sur laquelle elle s'appuie. Cela signifie aussi que chaque opération est à examiner dans son contexte, ce qui m'amène à revenir sur les questions d'équilibre financier.
L'équilibre, je dirai " naturel " de chacune de ces opérations d'urbanisme, au cas par cas, est rarement facile à établir. En effet, un examen attentif de chacune de ces opérations montre que leur bilan résulte, dans le cadre de notre politique générale, des facilités plus ou moins grandes d'acquisition des sols à l'époque où ces acquisitions ont été menées, des contraintes techniques rencontrées, de l'environnement dans lequel les opérations s'insèrent, mais aussi des difficultés juridiques, des contentieux éventuels qui les accompagnent et également et surtout bien sûr, de leur contenu, comme le rappelait M. BULTÉ à l'instant : logement social, équipement collectif tout particulièrement.
C'est pourquoi, en approuvant les traités de concessions de chacune des opérations d'aménagement, la Ville, autorité concédante, prend évidemment l'engagement juridique d'équilibrer les opérations déficitaires par le versement d'une subvention, en bénéficiant à l'inverse du droit de récupérer les excédents.
Tout à l'heure, Mme FLAM disait que 13 Z.A.C. sont terminées. Si on regarde attentivement, il y a en effet 8 à 10 Z.A.C. qui sont près de leur achèvement, mais qui ne sont pas achevées parce que, Madame FLAM, il faut savoir tout d'abord que pour boucler une opération, il faut honorer des engagements de prêts inter-opérations, par ailleurs, comme on le verra peut-être tout à l'heure dans un autre projet de délibération, celle de " Manin-Jaurès ", les constructions peuvent être largement abouties, encore faut-il régler comme on le sait bien dans toute opération d'urbanisme, un certain nombre de problèmes fonciers, juridiques, et faire la réddition des comptes. On ne peut pas donc arrêter comme cela des opérations.
Ceci étant, il est vrai qu'un certain nombre d'entre elles sont d'une durée très longue, mais arrivent heureusement à leur aboutissement. Il en est certaines qui ont commencé, il y a près de trente ans, nous le savons bien, c'est aussi la raison pour laquelle le voeu du Maire est de faire en sorte que nous fassions une pause dans ces opérations d'urbanisme, que nous terminions ce qui doit être terminé avant de lancer d'autres opérations, sauf cas particulier d'une opération comme celle de la porte d'Asnières, que nous évoquions tout à l'heure, qui est évidemment indispensable et déjà très engagée dans son principe.
Voilà ce que je voulais dire sur ces notions d'excédent ou de déficit, en ajoutant quant même que lorsqu'une opération est en déficit, c'est le plus souvent parce qu'elle comporte un programme axé sur la création de logements aidés, et particulièrement de P.L.A., ainsi que de nombreux équipements, dont le sol a été acquis dans les conditions parfois difficiles du marché.
Fallait-il renoncer à ces opérations et donc aux logements nécessaires pour les Parisiens comme à " Dupleix " ou à " Château-des-Rentiers " ? Je ne le crois pas, et je sais que la très grande majorité d'entre vous, si ce n'est l'unanimité, ne le pense pas non plus.
Je trouve donc la critique sur ces déficits inacceptable lorsqu'elle s'appuie parallèlement sur un prétendu combat en faveur du logement social des Parisiens. Je ne crois pas que l'on puisse défendre de fortes convictions sans avoir à l'esprit les responsabilités financières qu'elles impliquent.
Je voudrais également très rapidement évoquer un point que M. FERRAND évoquait tout à l'heure, en ce qui concerne les avances. M. FERRAND donnait un exemple sur lequel j'aimerais tout de même lui répondre que la Ville n'a pas avancé 70 millions de francs à la S.E.M.A.V.I.P. en 1996, si j'ai bien noté les chiffres qu'il a évoqués tout à l'heure, mais qu'au contraire la S.E.M.A.V.I.P. a remboursé à la Ville une avance de trésorerie de ce montant. Mais enfin, comme M. FERRAND a évoqué plusieurs points de cette nature, je pense que nous aurons peut-être l'occasion de revenir sur ce sujet.
A Mme SCHNEITER, je répondrai maintenant que la longue liste des Z.A.C. qu'elle présente n'apporte pas d'éléments particuliers nouveaux aux commentaires qu'elle a développés l'an dernier sur le même sujet.
C'est pourquoi je ne pense pas utile de les reprendre point par point, comme je l'avais fait à l'époque. Mais je souhaite rappeler qu'il n'est quand même pas normal de dire par exemple que la Z.A.C. " Citröen-Cévennes " cache un gros déficit social, alors que nous y réalisons 1.600 logements aidés. De même, je dois rappeler que les caractéristiques de la Z.A.C " Château-des-Rentiers " ont été fixées avant la modification du P.O.S. que vous évoquez, Madame SCHNEITER, et non après, de sorte que votre argumentaire est totalement inexact. Quant à la Z.A.C. " des Amandiers ", je n'accepte pas la critique faite à la S.E.M.E.A.-XV alors que cette société achève aujourd'hui cette opération dans des conditions tout à fait remarquables, ce que tous ceux qui connaissent le dossier ne manqueront pas de vous dire. Enfin, je rappelle que, contrairement à ce que vous indiquez, le jardin de la Z.A.C. " Dorian " n'est pas en début de réalisation. Il est, au contraire, ouvert au public et je vous invite à vous y rendre.
J'aimerais, pour poursuivre sur ce que disait M. FERRAND, évoquer " Paris-Rive gauche ".
Il est normal qu'une opération de cette importance, d'une telle durée, soulève des interrogations particulières et même des oppositions. Nous avons d'ailleurs évoqué longuement cette opération en juillet 1996, puis nous y sommes encore revenus en juillet 1997 à l'occasion de l'approbation du nouveau plan d'aménagement de zone.
Plusieurs observations qui nous ont été faites, soit cet après-midi, soit ce soir, reprennent des remarques déjà formulées à ces deux occasions et je rappellerai donc très brièvement les réponses qu'elles appellent ; d'autres demanderaient des commentaires plus développés.
En tous les cas, je voudrais remercier très chaleureusement Mme de KERVILER d'avoir souligné le rôle économique de " Paris-Rive gauche " pour la Capitale et pour la région et les perspectives qu'elle ouvre en faveur du maintien de l'emploi et du rééquilibrage à l'est. C'est une question essentielle qui méritait d'être rappelée et je la remercie d'être intervenue sur ce sujet à l'occasion de l'examen de ces E.P.R.D. et des plans de trésorerie.
M. FERRAND et d'autres cet après-midi, comme M. SARRE je crois, sont revenus sur les risques créés par cette opération. Je dirai, comme M. CABANA l'avait fait en juillet dernier, que la dépense que la collectivité expose dans " Paris-Rive gauche " est un investissement au sens le plus fort du mot et qui doit, à terme bien sûr, générer des recettes, en sachant aussi que pour la première fois de notre histoire parisienne les bases de notre taxe professionnelle ont diminué en 1996.
J'avais ajouté, et je le redis, que l'engagement de " Paris-Rive gauche " présente, c'est évident, un risque, mais c'est un risque faible par rapport à celui auquel conduirait tout renoncement en faveur du soutien de l'activité à Paris avec ses conséquences en cascade, inévitables, sur l'emploi et sur la dégradation des ressources de la Ville, et donc finalement sur les dépenses en faveur des Parisiens. Je pense qu'il faut en avoir conscience.
M. Lionel ASSOUAD, maire du 14e arrondissement. - Très bien !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Sur l'évolution de l'E.P.R.D. de " Paris Rive-gauche ", je rappellerai qu'il est pratiquement inchangé par rapport à celui que nous avons présenté l'année dernière, le petit supplément de recette constaté correspondant essentiellement à une légère baisse du poste d'appropriation foncière liée à quelques rectifications de terrain.
Pour le reste, les postes essentiels du bilan sont stables car, je le redis, le poste foncier de l'opération est bien sécurisé grâce à la pertinence de son montage et à la convention qui nous lie à la S.N.C.F. Les prix de travaux sont, pour leur part, assez stables, voire en légère baisse dans certains cas, et nos prévisions de recettes, Monsieur FERRAND, nous paraissent devoir être maintenues.
Cette dernière question est particulièrement importante. Nous avions affirmé en juillet dernier notre souhait que les choses progressent à un rythme meilleur en nous appuyant sur les nouvelles charges foncières définies après la modification du P.A.Z., quitte à être plus souples sur nos exigences, si nécessaire, pour ne pas gâcher les opportunités intéressantes.
Contrairement aux allégations de cet après-midi tenues par M. SARRE, il n'y a pas de subvention de la Ville pour compenser une prétendue perte de recettes, mais il y a eu, et nous nous en étions bien expliqués l'année dernière, d'une part diminution des dépenses sur " Paris Rive-gauche " - elles ont été réduites de plus de 7 milliards de francs, grâce aux économies sur les voies souterraines, à la réduction des espaces de couverture de voies ferrées, etc... -, et d'autre part, par application des lois SAPIN et BOSSON, transfert à la Ville de charges qui lui incombent, comme le doublement du pont de Tolbiac, le contournement de la gare d'Austerlitz, l'aménagement des quais.
Je tenais à bien le rappeler compte tenu de ce que j'ai entendu dire cet après-midi.
En tous les cas, Mme de KERVILER, tout à l'heure, a rappelé certains éléments nouveaux qui créent un contexte beaucoup plus favorable que celui de l'année dernière.
Au total, le prix de cession convenu avec la Caisse des dépôts s'inscrit tout à fait dans les perspectives de notre charge foncière de référence. De même, l'immeuble de la CANCAVA qui sera achevé à la fin de l'année, vient d'être loué, comme vous le savez, à SANOFI, sur 15.000 mètres carrés, à un montant de loyer annuel supérieur aux 1.900/2.000 F le mètre carré qui correspondent au prix de vente que nous avons fixé. De même encore, à la suite de cette location, la CANCAVA, ou plutôt E.M.B. Développement agissant pour elle, va nous acheter prochainement le bâtiment voisin pour 5.000 mètres carrés.
Je tenais à donner tous ces éléments parce qu'ils confirment la justesse de l'analyse que nous avions faite sur la nécessité de présenter la modification du P.A.Z. en juillet dernier pour convaincre les opérateurs économiques de la volonté de la Ville de progresser et donc de l'intérêt pour eux de venir s'y installer.
Voilà ce que je voulais dire.
M. FERRAND a évoqué tout à l'heure un emprunt de 3,1 milliards de francs, et d'un second à venir du même montant. Ce n'est pas le cas. Je vous prie de m'excuser, Monsieur FERRAND, mais vous n'avez pas compris. Simplement, pour que tout soit clair, la S.E.M.A.P.A. a bien contracté deux emprunts, mais c'est le montant total qui est de 3,100 milliards ; il y a un emprunt de 1,7 milliard et un emprunt de 1,4 milliard, et il n'en est pas prévu d'autre. C'est donc de ces seuls emprunts dont il s'agit.
Je pense que lorsque nous manions des chiffres, il faut les manier avec prudence. Il faut faire, je crois, assez attention aux additions ou aux soustractions auxquelles on se livre et je pense surtout qu'il faut apprécier ces opérations d'urbanisme, qu'elles soient modestes ou qu'elles soient ambitieuses, comme " Paris-Rive gauche ", par le contenu de leur programme. Il faut apprécier la responsabilité qui est la nôtre, en les menant, celle d'assurer aux Parisiens à la fois les équipements dont ils ont besoin, les emplois qui leur sont nécessaires et les logements qu'ils demandent.
Voilà ce que je voulais vous dire très sobrement et très simplement. Je pense que nous avons maintenant, avec cette présentation des Etats Prévisionnels des Recettes et des Dépenses ainsi que des plans de trésorerie des opérations d'aménagement, la possibilité, année après année, de faire la démonstration que les opérations se déroulent dans des conditions normales, que la Ville a le souci de veiller à leur équilibre mais que, bien évidemment, c'est le contenu des programmes qu'il faut examiner pour juger de cet équilibre.
En tous les cas, notre souci est de procéder ainsi.
Merci, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme Anne-Marie COUDERC.
Je donne la parole à M. Jacques TOUBON.
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je trouve que Anne-Marie COUDERC, notre adjointe, a répondu de manière très exacte aux arguments qui ont été échangés sur la situation financière des différentes zones d'aménagement concerté et je voudrais tout simplement ajouter quelques mots qui sont une interrogation sur cette espèce de procès qui semble être intenté par l'opposition municipale à la situation financière des Z.A.C., en particulier à leur déficit, comme si la religion de l'opposition municipale était, en matière d'aménagement urbain, celle de l'équilibre ou de l'excédent.
Je me demande si l'opposition municipale a vraiment compris de quoi il s'agit quand on mène une opération d'aménagement public et à quoi cela sert, et ce que cela peut éventuellement coûter.
Ou alors je me dis simplement qu'elle l'a parfaitement compris mais que, pour les besoins de la cause, elle cherche des arguments pour critiquer, là comme ailleurs, la gestion municipale.
Sur le fond, qu'est-ce que faire une opération d'aménagement urbain à Paris, aujourd'hui ?
C'est tenir compte d'abord d'un coût du foncier qui, à l'intérieur du périphérique, est extraordinaire.
C'est tenir compte d'une absence de mobilité immobilière dans ce qu'on appelle le tissu diffus qui fait qu'il est extrêmement difficile d'implanter des logements sociaux et des équipements publics en dehors des Z.A.C.
C'est tenir compte aussi d'un marasme (ce que je viens de dire, ce sont des situations structurelles) d'un marasme conjoncturel qui existe depuis quatre ou cinq ans et qui diminue les charges foncières que l'aménageur public est capable de faire payer à ceux qui achètent les terrains.
Parallèlement d'ailleurs, on constate que, pour autant, le juge des expropriations continue à nous infliger des prix d'expropriation qui sont souvent sans rapport avec le marché. Donc l'écart s'accroît, en quelque sorte, entre le prix auquel nous acquérons, notamment, par expropriation, les terrains et le prix auquel nous pouvons les retrouver dans les charges foncières qui sont tassées par le marché.
J'ajoute aussi que de plus en plus, les opérations comportent de très nombreux relogements qui représentent des coûts très importants, soit parce qu'ils obligent à réaliser un grand nombre de logements sociaux pour assurer ces relogements, soit parce que les indemnités d'expropriation dans ce cas-là sont très élevées.
Et puis, bien entendu, dernier paramètre qu'il faut prendre en compte, c'est qu'une ville de plus de deux millions d'habitants comme Paris, dans la situation qui est la sienne (une très grande diversité de population) a un très grand besoin de logements de toutes catégories et d'équipements collectifs.
Tous ces paramètres aboutissent à ce que la politique d'intervention urbaine publique sans rentabilité évidente, c'est-à-dire une opération d'utilité publique à la charge de la collectivité, cette politique d'intervention urbaine publique est la seule réponse à ce complexe de paramètres que je viens de dire.
Encore plus à l'intérieur de Paris que partout ailleurs sur le territoire national.
Cette politique d'intervention publique urbaine a d'ailleurs donné les résultats que nous attendions : des milliers et même des dizaines de milliers de logements, des dizaines de collèges, écoles, crèches, espaces verts, sans compter les emplois maintenus ou créés à travers ces opérations d'urbanisme, comme Mme de KERVILER d'ailleurs l'a souligné tout à l'heure pour " Paris-Rive gauche ".
C'est donc un véritable contresens par rapport à la politique municipale, je veux dire par rapport à la vocation de la municipalité qui est, comme chacun le sait, le mandant de toutes ces opérations d'aménagement public, que de rechercher et de faire le procès des déficits et de dire : " Mais où sont ces centaines de millions " ?
M. FERRAND avait l'air, d'ailleurs, de se demander si on ne les avait pas mis dans nos poches, avec la nuance qui caractérise tous les propos que tiennent ici les élus socialistes quand il s'agit de juger les actions de la municipalité parisienne...
Moi, je m'interroge sur la position des socialistes.
L'opposition socialiste préfère-t-elle, par exemple, le front de Seine à Levallois-Perret, pour ne pas prendre un exemple dans une municipalité socialiste, pour vous mettre à l'aise ? Est-ce cela que vous préférez ?
Il n'y a pas de déficit, là, aucun problème ! Aucun problème, il n'y a pas de déficit mais où sont les logements sociaux et où sont les équipements publics ?
Monsieur le Maire, je suis un peu étonné que la gauche nous tienne un tel discours contradictoire.
Dans un premier temps, elle ne cesse de nous dire, séance après séance, que dans les programmes des Z.A.C. il faut mettre plus de logement social, plus d'équipements publics etc... et elle nous propose donc d'accroître le déficit, bien entendu, ou en tout cas de diminuer les excédents. Et, ce soir, la vertu financière, je dirais même l'ultralibéralisme étant en train de la gagner, elle vient nous expliquer que les déficits sont la pire des choses, que ceux qu'exposent les Z.A.C. que nous examinons ce soir créent un très grave problème et elle propose donc implicitement de construire davantage de rentable, susceptible de diminuer les déficits et d'accroître les excédents.
Alors je pose vraiment la question : que veut l'opposition municipale socialiste ?
Moi, je crois que ce n'est pas un bon discours sur le fond parce que, d'abord, il est faux car il s'inscrit en faux par rapport à ce qu'est la vocation d'une opération d'aménagement public, ensuite parce qu'il ne sert pas le succès de ces opérations d'aménagement public qui, seules, peuvent permettre d'apporter aux Parisiens ces logements et ces équipements dont ils ont besoin.
Je voudrais renvoyer simplement, pour terminer, monsieur le maire, l'opposition municipale et l'ensemble de nos collègues aux actes d'un colloque qui s'est tenu en janvier 1997, à Lille, auquel participaient à la fois des universitaires, des banquiers, des hommes politiques, des aménageurs.
C'était un colloque sur le financement des opérations d'aménagement et, au cours de ce colloque, on a notamment bien mis en lumière ce qu'Anne-Marie COUDERC a souligné tout à l'heure et que nous soulignons souvent au court de ces séances consacrées à l'urbanisme : la question des délais et de l'appréciation sur une longue période de ces opérations, la question des mécanismes de portage financier, que l'opération " Paris-Rive gauche " met notamment en lumière grâce, entre autres, à notre convention avec la S.N.C.F. qui est considérée comme exemplaire.
Je voudrais que, dans les actes de ce colloque, la gauche de l'hémicycle se réfère en particulier à l'intervention de M. Alain RICHARD, qui était alors sénateur, maire socialiste de Saint-Ouen-l'Aumône et qui a dit exactement de manière générale ce que je viens de dire. Il était rapporteur général de la Commission des finances. Il est aujourd'hui Ministre de la Défense. Je crois que nos collègues de la gauche peuvent lui faire confiance lorsqu'il tient de tels propos. Je les tiens à leur disposition s'ils veulent en prendre de la graine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. TOUBON.
Mes chers collègues, il n'y a pas de délibération à l'issue de ce débat. Il nous est simplement proposé de donner acte de ce dossier. Je vous remercie.