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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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46- 1996 - DAUC 28 - Zone d'aménagement concerté " Porte d'Asnières " (17e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. le traité de concession en vue de la réalisation de cette Z.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons aux affaires de la 6e commission et nous examinons tout d'abord le projet de délibération DAUC 28 relatif à la Zone d'aménagement concerté " Porte d'Asnières ".
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, le projet de la Z.A.C. de la Porte d'Asnières a constitué une rupture, certes modeste, mais une rupture quand même, des façons de faire de la Mairie de Paris en matière de Z.A.C.
Il y a eu une sorte de concertation, qui a plus tourné au cours magistral du concepteur du projet qu'à un véritable débat, mais ce fut quand même mieux que rien.
Le projet lui-même correspond en gros à de réels besoins et n'a pas été contaminé par la furia du " tout-bureau " à laquelle nous avions été accoutumés. Le parti-pris architectural, même s'il peut être discuté sur certains points, est globalement de qualité. Enfin, les équipements publics prévus sont tous nécessaires, même si la liste est incomplète.
Ces points positifs ne doivent cependant pas faire oublier des réserves, dont certaines sont importantes.
Le programme d'équipements publics et de loisirs prévoit un jardin et un terrain de jeux pour adolescents. Ce principe est excellent, mais le dimensionnement prévu pour le terrain de jeux nous paraît insuffisant, d'autant plus qu'il est envisagé ou peut-être déjà décidé d'en limiter la largeur. Ce qui devrait être un point d'activité adapté à une catégorie de population qui en manque cruellement serait ainsi traité à la sauvette. Oter quelques mètres carrés au jardin pour en faire un espace de jeux digne de ce nom - et rappelons qu'augmenter l'espace d'un tel lieu est un gage de sécurité - devrait être possible. C'est en tout cas une proposition que nous émettons.
Le conseil du 17e arrondissement a émis un voeu unanime pour que le programme soit doté d'un gymnase. Il n'a pas été, et nous non plus, convaincu par le rapport du commissaire enquêteur. Ce sont en effet 2.000 personnes de plus, au bas mot, qui sont appelées à résider dans la Z.A.C., proche, rappelons-le, de la Z.A.C. " Saussure ", elle aussi peu équipée. Ceci justifie amplement l'intégration d'un gymnase, que la Ville, aux dernières nouvelles, refuserait pour des raisons budgétaires. Disons ici que nous sommes pleinement solidaires des élus du 17e et que nous demandons l'inscription d'un gymnase dans la liste des équipements publics du programme d'aménagement.
Nous sommes inquiets de certains propos de Mme le Député de la circonscription, adjoint au Maire de Paris, concernant la sécurité dans la Z.A.C. On a parlé de grilles un peu partout, de fermetures de nuit... Nous souhaitons être rassurés sur ce point. S'il est important de veiller à la sécurité des personnes, - nous sommes satisfaits à ce propos de l'accord donné par le Préfecture de police pour installer un poste de vigie dans la Z.A.C. - ce programme ne doit pas se transformer en ghetto.
La Z.A.C. reprend, au niveau de la distribution des logements, les pourcentages moyens déterminés par le protocole Ville-Etat qui est de 40 % de P.L.A., 20 % de P.L.I., 40 % de logements non aidés. Notre élu au conseil d'arrondissement, Jean-Luc GONNEAU, a demandé à plusieurs reprises d'augmenter sensiblement la part des P.L.A.. A cela, il y a au moins trois raisons :
- d'abord, chacun sait que les besoins en la matière à Paris sont notoirement insatisfaits ;
- ensuite, nous savons aussi que les P.L.I. ne correspondent pas vraiment à une demande solvable de nombreux Parisiens, tant leurs loyers se rapprochent du marché. Ce fut d'ailleurs admis dans cette enceinte par la majorité municipale ;
- enfin, le souci d'équilibre social évoqué par la majorité municipale fait sourire au moins à deux titres : l'équilibre social du 17e arrondissement ne fait pas la part vraiment belle aux classes populaires et on ne saurait assimiler les futurs occupants à des marginaux. C'est pourquoi nous demandons que la répartition des logements du programme prévoie au moins la moitié de P.L.A.
Malgré les questions réitérées des formations de l'opposition municipale, nous n'avons reçu aucun élément d'information sur la localisation des logements aidés au sein du programme. Le Plan d'aménagement de zone montre clairement qu'il y aura des emplacements nobles - immeubles en îlots proches du jardin - et d'autres qui le seront moins - proches du périphérique, des voies ferrées et du boulevard Berthier. Où seront les P.L.A. ? Nous souhaiterions le savoir.
Enfin, la Chambre de commerce de Paris a émis des réserves que nous partageons quant à la nature des activités économiques envisagées. Elle a raison de dire que cette nature a une influence évidente sur les locaux destinés à les accueillir. La Ville n'a pas, à ce jour, de réponse convaincante à cette judicieuse observation.
Pour ces raisons, le groupe du Mouvement des citoyens :
- votera négativement sur le Plan d'aménagement de zone, sauf si la proportion de P.L.A. était reconsidérée significativement à la hausse ;
- votera pour la liste des équipements publics, en espérant que celle-ci sera aménagée et complétée dans le sens de nos observations ;
- votera pour le traité de concession entre la Ville et la SEMAVIP, considérant, après le cafouilleux échec de la Z.A.C. " Maillot ", qu'il est souhaitable de confier un tel projet à une S.E.M. et que les conditions de concession ne paraissent pas déraisonnables.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame LARRIEU, vous avez la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les trois projets de délibération relatifs à l'aménagement de la Z.A.C. " Porte d'Asnières " ont été soumis au Conseil d'arrondissement du 2 décembre 1996, et curieusement retirés de l'ordre du jour du Conseil de Paris du 16 décembre 1996.
Aujourd'hui, ils nous sont représentés en l'état...
Il vous aura donc fallu tout ce temps, Monsieur le Maire, pour finalement décider de ne pas donner suite à la demande réitérée d'implantation d'un gymnase ayant fait l'objet :
- de deux voeux du Conseil d'arrondissement les 7 novembre 1995 et 1er avril 1996 ;
- d'une tentative, j'allais dire d'un " coup d'Etat ", de la majorité du Conseil d'arrondissement du 2 décembre 1996, de modification des projets de délibération 2 et 3 incluant l'adjonction d'un gymnase au programme des équipements publics.
Finalement, dans la rubrique " questions diverses " du Conseil d'arrondissement du 3 novembre 1997, nous apprenons par la voix du Maire du 17e que la Mairie de Paris est favorable au principe dudit gymnase, mais que sa réalisation est conditionnée à la résorption de la dette de la Ville d'ici à la fin de l'actuelle mandature.
Autant dire une fin de non-recevoir... façon " quai d'Orsay " !
Concernant l'ensemble des trois projets de délibération, nous avons pris connaissance dès septembre 1996, avec le plus grand intérêt, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur.
Nous reconnaissons le caractère effectif de la concertation menée dont nous avons suivi toutes les étapes et nous constatons avec satisfaction que cette enquête a donné lieu à une réelle participation de particuliers habitant l'arrondissement, de partis politiques (Parti Socialiste, les Verts) et de nombreuses associations.
Cependant, au regard des points sur lesquels au cours du temps, de Conseils d'arrondissement en Conseils de Paris, nous avons manifesté des réserves et demandé des évolutions, nous ne pouvons que constater l'absence de prise en compte, l'absence d'avancée par rapport au plan d'aménagement initial.
En effet, aucune disposition nouvelle quant à :
- la répartition des logements au profit des P.L.A. ;
- la création d'équipements sportifs et, rappelons-le, en particulier l'implantation d'un gymnase ;
- le désenclavement du quartier par le prolongement des transports en commun (PC, EOLE) ;
- la mixité dans la distribution de logements les plus exposés aux nuisances sonores ;
- la nature et le volume des locaux d'activités et des surfaces commerciales.
Ces manques de précisions étant par ailleurs relevés par la Chambre des Métiers et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Nous nous abstiendrons donc sur ces projets de délibération. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Sur les 67.000 mètres carrés de la Z.A.C. " d'Asnières ", la Ville de Paris propose d'accueillir à court terme près de 1.700 personnes. Bref, une petite ville. L'enjeu est de taille. Une telle décision doit être mûrement pesée. Ne cédez pas à la précipitation.
Après l'annonce du Maire de Paris de renoncer aux Z.A.C. destructrices dans les quartiers existant, cette opération publique, la Z.A.C. d'" Asnières ", comme ses consoeurs d'" Alésia-Montsouris ", de " Vaugirard ", de " Pajol ", de la " Porte des Lilas " ou de la " Porte d'Aubervilliers " apparaissent comme des Z.A.C. de la deuxième génération.
En effet, cette nouvelle série de Z.A.C. se distingue par le fait qu'elle s'implante sur des sites d'activités peu ou pas occupés appartenant à l'Etat (R.A.T.P., S.N.C.F., ministères...) contrairement aux précédentes qui prenaient place dans des tissus urbains constitués et habités.
Mais sont-elles pour autant plus tolérables ? Loin de là !
Le choix de ces nouveaux sites d'accueil est en effet incompatible avec l'objectif de ces Z.A.C. - construire de nouveaux logements - puisqu'ils sont le siège d'importantes nuisances sonores, vibratoires et atmosphériques dues à la présence d'infrastructures majeures de circulation automobile et ferroviaire.
Il est tout à fait réaliste de caractériser ces sites de " sites pollués ".
Ces nouvelles Z.A.C. sont donc incompatibles avec la volonté " d'offrir des conditions d'habitation optimales pour un quartier à dominante de logements ", comme il est indiqué page 11 de l'exposé des motifs.
Le terrain d'accueil de la Z.A.C. " d'Asnières " est délimité par les boulevards des Maréchaux (boulevard Berthier) au sud avec ses 45.000 véhicules par jour, l'avenue de la Porte d'Asnières à l'ouest avec ses 42.000 véhicules par jour, le boulevard périphérique au nord avec ses 220.000 véhicules par jour et les voies ferrées du faisceau de la gare Saint-Lazare à l'est.
L'exposé des motifs indique, page 14, que les nuisances sonores sont " relativement importantes " à l'est, au sud et à l'ouest et " importantes " au nord. Mais que propose-t-on pour remédier à ces nuisances ?
Premièrement, d'appliquer " les dispositions techniques nécessaires au plan de l'isolation acoustique ", ce qui condamne définitivement les futurs habitants à rester enfermés, fenêtres closes !
Deuxièmement, de modifier ensuite le revêtement des chaussées de circulation, ce qui est loin de répondre à l'ampleur des nuisances !
Troisièmement, de construire enfin un bâtiment écran d'activités le long du boulevard périphérique. Mais la S.E.M.A.V.I.P. a-t-elle au moins trouvé un acquéreur pour commercialiser ces espaces ? D'autant plus que ces activités se résument pour l'essentiel à un hôtel ! Qui voudra donc s'implanter sur un site aussi pollué ?
L'expérience de la Porte des Lilas où une solution identique était proposée nous a appris que la S.E.M.A.V.I.P. n'a pas réussi à trouver acquéreur et a dû renoncer à cet immeuble d'activités écran, livrant ainsi les immeubles de logements aux agressions sonores quotidiennes.
De telles solutions ne sont assurément pas acceptables.
L'examen de cette délibération a été retardé. Nous espérions que ce délai serait mis à profit pour remédier à ces nuisances, pour mettre en place un dispositif réduisant les pollutions. Force est de constater qu'il n'en est rien. Rien n'a été changé.
Par ailleurs, " l'urbanisme à visage humain " prôné par le Maire de Paris ne se traduit guère dans l'aménagement proposé pour la Z.A.C. " d'Asnières " si l'on observe la hauteur des bâtiments : sept étages en bordure du jardin et de neuf à onze étages en périphérie ! Nous ne sommes pas très loin des ensembles construits dans les ensembles immobiliers des années 70, pourtant fort critiqués.
Malgré les quelques percées prévues ici et là dans les fronts bâtis, ces hauteurs imposantes auront un impact considérable et néfaste sur l'ensoleillement du jardin prévu en creux, au coeur de l'opération.
Enfin l'attention doit être attirée sur les conditions d'échange des terrains entre la S.N.C.F., le Ministère de la Culture, la Ville de Paris et la S.E.M.A.V.I.P.
En effet, selon les superficies des terrains échangés et les prix de ventes indiqués dans la présentation, un calcul rapide nous indique que la S.E.M.A.V.I.P. aurait racheté des terrains à la S.N.C.F. et au Ministère de la Culture environ 6 000 F le mètre carré, mais seulement pour environ 1.000 F le mètre carré à la Ville de Paris. Un bien beau cadeau accordé à la S.E.M.A.V.I.P. par la Ville, pourtant fort endettée !
Des précisions et justifications seraient donc utiles sur ces conditions d'échange.
Dans sa communication sur l'urbanisme, le Maire de Paris indiquait qu'il était prêt à " réexaminer les interventions publiques en cours ".
Il va de soi que cette opération, comme les autres Z.A.C. polluées en cours, doit être entièrement réexaminée.
Les tribulations de la Z.A..C. " Pajol ", bloquée à juste titre par le Préfet compte tenu de la pollution du site par les locomotives diesel de la gare de l'Est, devraient vous inciter à la prudence.
Refuser de prendre en considération les caractéristiques d'un environnement perturbé par de fortes pollutions, exposer délibérément des centaines de familles en les implantant dans un site pollué n'est pas acceptable.
Il serait temps que la Ville de Paris prenne en considération les impératifs de santé publique et cesse de mettre en danger la santé des Parisiens en les ignorant outrageusement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, le 15 avril 1996, nous avons déjà débattu de ce projet de Z.A.C. avant l'enquête publique. Le 16 décembre 1996, vous avez retiré ce projet d'approbation du P.A.Z., du programme d'équipement public et du traité de concession. Aujourd'hui, c'est pratiquement le même projet que vous nous représentez.
L'enquête a manqué de sérieux. La publicité était peut-être conforme, mais elle était évidemment insuffisante. Le commissaire-enquêteur n'avait même pas le plan des équipements du 17e. Il a dû en faire la demande. La maquette du projet n'a pas été exposée alors qu'elle existe. La Ville s'abrite sous le prétexte fallacieux qu'elle n'est pas définitive, pourtant elle indique bien l'esprit de l'ensemble. Pourquoi avoir présenté cette maquette à la presse et non aux habitants ?
Le programme de logements n'est pas, contrairement aux affirmations du commissaire-enquêteur, équilibré par rapport aux espaces libres. Les habitants demandent moins de logements, plus d'équipements et d'espaces verts. Ce projet inclut un jardin de 6.400 mètres carrés. En comptabilisant le Parc Monceau, pourtant dans le 8e, les personnes vivant dans le 17e disposent, avec la création de ce jardin, de 1,3 mètre carré d'espaces verts par habitant. Le commissaire-enquêteur dit que le jardin " figurera parmi les grands squares de Paris "... c'est de l'humour ! Avec 6.400 mètres carrés, il figurera plutôt parmi les plus petits squares, puisque Paris en compte une trentaine d'un hectare ou nettement plus.
Les habitants réclament également des équipements sportifs. Dans le 17e, il y a un gymnase pour 18.000 habitants, un tennis pour 32.000 habitants, une piscine pour 40.500 habitants... et Paris n'a toujours pas de patinoire digne de ce nom. Pourquoi pas là si ce n'est dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ou si vous ne restaurez pas la patinoire d'hiver de Molitor ?
Afin de protéger les futurs habitants du bruit on en est à prévoir des bâtiments d'activités le long du périphérique ; on ignore d'ailleurs lesquelles, ce que la Chambre de Commerce et d'Industrie vous reproche. Soit on a besoin d'implanter des activités et on les cible ; soit on a besoin de construire un mur antibruit et on le construit. Les gens qui travailleront là bénéficieront sans doute de commodités en matière de transports en commun mais seront victimes en matière de bruit et de pollution.
Les riverains des voies ferrés de la Gare de l'Est connaissent d'énormes problèmes de pollution de l'air avec des conséquences graves pour les enfants des écoles voisines. Qu'en sera-t-il des riverains des voies ferrées longeant cette Z.A.C. ? La question est ignorée.
Si l'isolation thermique et phonique des logements est une mesure obligatoire, il faudra beaucoup de courage pour ouvrir sa fenêtre, mais il est vrai que ce sont les pièces dites secondaires des appartements qui feront face au bruit. L'enfermement sera total.
Les 62.000 mètre carrés de logements initialement prévus sont ramenés à 57.000 mètres carrés, soit la diminution devenue habituelle d'environ 10 %. Comme si c'était prévu d'avance pour toutes les Z.A.C. passées et à venir. Il est évident qu'il faudrait réduire encore le nombre de logements. CELOS 17 en demande 450 au lieu de 570. Le commissaire-enquêteur considère que la densité est acceptable puisqu'elle sera comparable, voire légèrement inférieure, à celle du quartier environnant. Ce qu'il n'a pas compris, c'est précisément que dans un quartier très dense, la densité du programme devrait être inférieure à celle du quartier voisin pour apporter une respiration au tissu urbain.
J'ai lu avec amusement que " S.O.S.-Paris " aurait trouvé le projet intéressant. Mais ce rapport ne présente pas une de ses propositions les plus intéressantes : la possibilité de couverture du boulevard Berthier de la rue Verniquet au Pont de la Révolte. Avant d'en récuser le coût, il aurait été intéressant d'étudier les surfaces qui auraient pu être gagnées en espaces verts et en équipements. Cette couverture permettrait également des économies d'insonorisation. A tout le moins, de larges passerelles, reliant la zone projetée au groupe d'habitations récent situé de l'autre côté du boulevard, éviteraient la cassure créée par cette grande voie de circulation et permettraient aux riverains de rejoindre sans risque les équipements créés dans la nouvelles zone. Ainsi il aurait été intéressant de faire le bilan sur ce point et de raisonner sur des études sérieuses.
Le plafond des hauteurs est porté de 21 mètres " en général " pour la zone d'activité à 36 mètres sur l'angle Nord/Ouest pour " marquer " l'entrée de Paris. Ainsi la forteresse parisienne se dote non seulement d'un nouveau mur d'enceinte avec les bâtiments d'activités, mais d'une tour de garde. Pour être fort, le signal sera fort. C'est le retour des fortifications !
Quel que soit le talent de M. Christian de PORTZAMPARC, ce futur quartier sera isolé, coincé entre les voies ferrées, le boulevard périphérique, le boulevard des maréchaux et l'avenue de la Porte d'Asnières.
Le 15 avril 1996, je vous avais proposé de faire une étude complémentaire en collaboration avec les communes riveraines, sur le meilleur parti d'aménagement à envisager pour cette ancienne zone non-aedificandi. Ce secteur devrait former une liaison harmonieuse entre Paris et la proche banlieue, un espace d'échange et de vie au bénéfice des populations de part et d'autre du boulevard périphérique. L'ancienne zone non-aedificandi est sacrifiée. Votre projet n'a subit aucune modification. L'occasion est manquée d'offrir à ce quartier un nouvel urbanisme privilégiant la qualité de vie de ses futurs habitants.
Je voterai contre ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Anne-Marie COUDERC pour répondre aux intervenants.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je remercie les différents orateurs qui se sont exprimés sur cette opération.
M. Jean TIBERI avait indiqué qu'il souhaitait que nous fassions une pause en ce qui concerne le lancement de nouvelles opérations, mais sans écarter celle-ci précisément car, contrairement à ce que M. BLET disait à l'instant, elle est, d'une certaine façon, engagée et les modalités de sa préparation s'inscrivent bien dans les méthodes que nous souhaitons voir mises en oeuvre.
Je remercie d'ailleurs Mme BACHE d'avoir bien voulu le reconnaître, même si elle a fait état de progrès modestes. Elle reconnaît ce changement de méthode dans son intervention et je crois que cela doit être noté, parce qu'effectivement, la concertation dans ce projet a été approfondie.
Il y a eu de nombreuses réunions de travail avec les élus de l'arrondissement, les habitants. Il y a eu des réunions publiques, des réunions avec les occupants des bâtiments et à l'issue d'une phase de concertation qui a été assez dense, l'enquête publique a également permis aux personnes concernées de s'exprimer sur ce projet. La commission d'enquête a d'ailleurs rendu, en fin de compte, un avis favorable.
Je rappelle que des évolutions très sensibles ont pu être apportées au projet à la suite de ces différents échanges et de cette concertation, notamment une diminution des surfaces de logements, une augmentation de la surface du jardin public, avec la mise en valeur des vestiges de l'ancienne enceinte fortifiée, la décision de faire une crèche supplémentaire, et la création d'une aire de jeux de plein air pour les adolescents.
Il s'agit donc là, mes chers collègues, d'évolutions importantes et, pour répondre également aux mêmes intervenants, je rappellerai que cette opération a bénéficié de réflexions particulièrement approfondies avec l'aide d'un architecte bien connu, que nous apprécions beaucoup, qui est M. de PORTZAMPARC.
Pour répondre à M. BLET, je souhaite lui rappeler qu'une analyse de l'environnement sonore du site a été réalisée très en amont des études et les résultats utilisés.
C'est ainsi qu'il est très vite apparu judicieux qu'un programme d'activités, qui peut être d'ailleurs économique ou culturel, utile à la diversité d'occupation du site, soit implanté le long du boulevard du Fort de Vaux, près du boulevard périphérique. Le long des autres voies situées au pourtour, notamment ferroviaires, une organisation continue de bâtiments a été mise en place et c'est ainsi que les logements concernés en bordure du site seront, pour l'essentiel, orientés vers le coeur de l'îlot c'est-à-dire vers le jardin public.
Nous avons ainsi, je crois, traité dans de bonnes conditions le problème de cet environnement sonore.
Pour répondre à Mme BACHE sur les aspects de sécurité, je dirai qu'à l'intérieur même du quartier, la disposition des bâtiments a été organisée en petits immeubles indépendants, laissant d'ailleurs passer le soleil et les vues vers le jardin, mais offrant également une bonne visibilité à l'intérieur de l'opération, sans voie en impasse ni recoins qui peuvent être difficiles à gérer, comme nous le savons bien.
Nous avons donc apporté un souci particulier à la mise au point de ce projet et je crois que nous devons le reconnaître.
Pour compléter ma réponse à Mme BACHE et d'ailleurs à Mme LARRIEU aussi, je dirai par ailleurs qu'il ne paraît pas possible aujourd'hui de donner une suite favorable à leur demande d'augmentation du nombre de P.L.A. Nous nous sommes, en effet, situés dans le cadre d'un protocole avec l'Etat et je crois que nous devons nous y tenir. Je suis donc au regret de leur donner cette réponse à ce jour.
Pour répondre par ailleurs à Mme SCHNEITER, je crois qu'il faut rappeler une nouvelle fois que la Commission d'enquête a donné un avis favorable à ce projet, sans réserve. Je comprends que vous puissiez regretter cet avis, avec des mots d'ailleurs assez durs pour la Commission d'enquête, mais je crois que nous devons nous y tenir.
Madame SCHNEITER, vous suggérez encore une proposition complémentaire qui consisterait à couvrir le boulevard Berthier pour réduire le bruit. Si, dans ce cas précis, cette couverture est extrêmement difficile à réaliser compte tenu de la présence du carrefour de la Porte d'Asnières, j'aurais aimé que vous apportiez le même soutien à la couverture des voies ferrées dans " Paris-Rive gauche " qui répond également à cet objectif.
J'en viens maintenant à une question qui a été évoquée par tous les intervenants et notamment, bien évidemment, par l'ensemble des élus de l'arrondissement, qui est la question du gymnase.
Je vous rappelle qu'effectivement, lorsque cette Z.A.C. a été présentée au Conseil du 17e arrondissement l'an dernier, il avait été donné un avis favorable sous réserve que l'on y prévoie un gymnase. Et son passage, il est vrai, au Conseil de Paris, l'année dernière, avait été différé, car nous ne pouvions pas, à l'époque, donner une suite favorable à cette demande.
Aujourd'hui, on peut considérer que la réserve du 17e arrondissement est levée. Nous ne pouvons pas, par ailleurs, retarder davantage le lancement de cette opération qui comporte, comme je l'indiquais tout à l'heure, de nombreux logements aidés situés à l'Ouest de Paris. Or, intégrer un gymnase dès à présent impliquerait de lancer une nouvelle enquête générale de modification du P.A.Z., ce qui prendrait de nombreux mois.
Nous allons donc lancer en l'état cette opération pour pouvoir engager les éléments de programme qui ne changeront pas et qui sont bien sûr les plus nombreux.
En revanche, je tiens à affirmer ici d'une manière tout à fait expresse, que le Maire de Paris a clairement indiqué au Maire du 17e qu'il était bien désormais favorable au principe du gymnase et qu'il demandait donc aux services d'en étudier les modalités de réalisation ainsi que les modifications nécessaires du plan d'aménagement de zone qui appelleront donc, le moment venu, une nouvelle enquête publique sur ce point.
Voilà ce que je voulais dire sur cette affaire de la manière la plus claire, en soumettant donc à votre vote cette opération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Madame COUDERC.
Monsieur BENESSIANO, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
M. Hervé BENESSIANO, adjoint. - Merci Monsieur le Maire.
Eu égard au courrier que le Maire de Paris a fait parvenir au Maire du 17e lui garantissant qu'un gymnase serait érigé dans la Z.A.C. de la Porte d'Asnières, propos que vient de confirmer Mme COUDERC, les élus de la majorité municipale du 17e arrondissement voteront donc ce projet de délibération sous réverve qu'une modification du P.A.Z. soit proposée ultérieurement à la représentation municipale.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix. Il y a trois délibérations dans ce projet DAUC 28.
Tout d'abord la première concerne l'approbation, après enquête publique, du plan d'aménagement de zone. (DAUC 28-1).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 28-1).
Le deuxième projet de délibération porte sur l'approbation du programme des équipements publics. (DAUC 28-2).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 28-2).
Le troisième projet de délibération concerne l'approbation du projet traité de concession entre la Ville de Paris et S.E.M.A.V.I.P. (DAUC 28-3).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 28-3).
Je vous remercie.