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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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74- QOC 97-440 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police au sujet de l'utilisation de patins à roulettes et de planches à roulettes sur les trottoirs.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police est au sujet de l'utilisation de patins à roulettes et de planches à roulettes sur les trottoirs.
En voici l'intitulé :
" Depuis la grande grève des transports en commun de décembre 1995, on peut constater dans Paris une recrudescence d'utilisateurs de planches et de patins à roulettes.
Ces engins permettent d'atteindre des vitesses très importantes qui ne sont pas sans mettre en péril la sécurité des piétons sur les trottoirs.
Mme Danièle GIAZZI et M. Gérard LEBAN souhaiteraient savoir ce que M. le Préfet de police peut entreprendre pour sécuriser les personnes utilisant les trottoirs. "
La parole est à M. le Préfet de Police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - En l'absence d'une réglementation spécifique, les adeptes du patin à roulettes sont considérés comme piétons et sont, à ce titre, soumis aux dispositions des articles R 217 à R 219-4 du Code de la Route, qui imposent notamment à ces usagers de circuler sur les trottoirs, dans le respect des autres usagers. Seule la pratique dangereuse de ce sport sur les trottoirs peut faire l'objet d'une verbalisation.
Il n'en est pas de même pour les adeptes de la planche à roulettes. En effet, l'utilisation de cet instrument est assimilée à un jeu dangereux par les arrêtés des 3 février 1978 et 22 mars 1979, qui en interdisent la pratique sur les trottoirs et fixent la liste des emplacements où leurs utilisateurs sont autorisés à exercer cette activité.
Les services de police veillent naturellement à éviter que certains comportements dangereux ne viennent compromettre la sécurité des piétons et incitent les utilisateurs de planches à roulettes à emprunter les pistes qui leur sont réservées.
Les infractions constatées sont verbalisées mais la tâche s'avère difficile compte tenu de la facilité avec laquelle les contrevenants peuvent échapper aux forces de l'ordre en se faufilant, au mépris de leur propre sécurité et de celle des autres usagers, dans le flot de la circulation.
Compte tenu du nombre croissant de plaintes relatives à cette pratique qui sont portées à ma connaissance, il m'est apparu souhaitable de saisir les services ministériels concernés afin qu'une réflexion soit engagée sur ce thème, en vue d'aboutir à une réglementation adaptée à ces nouveaux modes de déplacement, qui tendent à se développer fortement dans le Capitale.