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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK (17e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 P. 843]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 mars 1995, par laquelle l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK (17e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association d'entraide des anciens combattants de l'armée polonaise de l'intérieur AK, 20, rue Legendre (17e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.