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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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72- QOC 97-438 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police concernant les nuisances provoquées par les manifestations dans Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons la question 97-438 de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police relative aux nuisances provoquées par les manifestations dans Paris.
En voici le texte :
" Les manifestations organisées sur la voie publique, qu'elles soient revendicatives ou festives, entraînent souvent des nuisances sonores intolérables pour les riverains, qu'ils soient particuliers, commerçants ou artisans.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE souhaiteraient savoir ce que M. le Préfet de police compte mettre en oeuvre pour faire respecter la tranquillité publique. "
La parole est à M. le Préfet de Police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Nos concitoyens sont, à juste titre, extrêmement sensibles à la qualité de leur environnement.
A cet égard, les nuisances sonores représentent une part importante des plaintes enregistrées par mes services.
Aussi, puis-je vous donner l'assurance que la Préfecture de police s'emploie en permanence, dans l'exercice des responsabilités qui lui incombent, à combattre tout ce qui est de nature à apporter une gêne excessive à la tranquillité publique.
C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit d'événements se déroulant sur la voie publique.
Dans l'instruction des dossiers relatifs à des manifestations festives ou commerciales, des prescriptions sont systématiquement imposées aux organisateurs en ce qui concerne les conditions et les horaires de la sonorisation éventuelle.
En ce qui concerne les manifestations revendicatives, il faut rappeler que le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
Cependant, dès l'instant où une intention de manifester est déclarée à la Préfecture de police, une concertation s'engage avec les organisateurs.
Elle porte principalement sur la détermination des lieux où la tête du cortège peut se mettre en place, de l'itinéraire qui peut ensuite être emprunté ainsi que du lieu de dispersion sur des sites adaptés au nombre de participants.
Les nuisances sonores susceptibles de résulter de tel ou tel rassemblement sont naturellement prises en compte dans l'instruction de ces dossiers.
Qu'il s'agisse de manifestations revendicatives, festives ou commerciales, il a été constaté que certains organisateurs abusent des moyens techniques de sonorisation dont ils disposent, au mépris de la tranquillité et de la qualité de vie des riverains.
J'ai demandé, en conséquence, à mes services de prendre un certain nombre de dispositions pour mesurer l'ampleur de ce phénomène.
Ainsi, des mesures acoustiques seront effectuées au cours des manifestations caractéristiques du phénomène étudié. Un recensement de l'ensemble des observations - plaintes, procès-verbaux - sera effectué pour en tirer les enseignements et l'attention des organisateurs sera systématiquement appelée sur la nécessité de ne pas apporter de troubles majeurs à la tranquillité du voisinage.
Ces éléments alimenteront utilement les réflexions menées, au niveau parisien et au niveau national, en vue de lutter plus efficacement contre le bruit, qui est aujourd'hui ressenti comme l'une des principales nuisances de la vie quotidienne.