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Septembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la "Province de France de la Congrégation des Soeurs dites du Bon-Secours". M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1995 [1995 D. 1215]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 septembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 septembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de modification de statuts formulée par la "Province de France de la Congrégation des Soeurs dites du Bon-Secours" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné à la demande de modification de statuts présentée par la "Province de France de la Congrégation des Soeurs dites du Bon-Secours", 20, rue Notre-Dame-des-Champs (6e).