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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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47 - QOC 95-170 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la société anonyme "Hôpitaux de Paris International".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- La première d'entre elles de M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris est relative à la société anonyme "Hôpitaux de Paris International".
Je vous en donne lecture :
"Lors de la réunion du Conseil d'administration de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris, un débat a eu lieu sur les suites à donner aux observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur les comptes et la gestion de la société anonyme "Hôpitaux de Paris International" (H.P.I.).
Ce document, accablant pour les gestionnaires de cette société, soulève également beaucoup d'interrogations sur le laxisme des contrôles exercés par la Direction générale de l'Assistance publique- Hôpitaux de Paris.
M. Alain LHOSTIS, administrateur de l'A.P.-H.P., a demandé, au cours de cette réunion, que l'A.P.-H.P. dépose plainte. Après un débat, M. Jean TIBÉRI, président du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., a déclaré que cette éventualité ferait l'objet d'un examen, tant par les juristes de l'A.P.-H.P. que par ceux de la Ville de Paris.
Or, on assiste à des atermoiements alors que le rapport annuel de la Cour des comptes, récemment publié, relève à son tour les agissements d'H.P.I. Les agissements du Président directeur général de cette société peuvent être qualifiés d'abus de biens sociaux, d'escroquerie.
Les antécédents de ce personnage sont éloquents. Il fut chargé, en son temps, de l'implantation du parc de loisirs dit "des schtroumpfs", en Lorraine : près d'un milliard de francs engloutis pour rien et des dizaines de millions envolés en voyages, réceptions, frais personnels.
M. Alain LHOSTIS, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris des réponses claires à une série de questions soulevées par cette affaire :
- Plainte a-t-elle été déposée par l'Assistance publique et la Ville de Paris ?
- Comment a-t-on pu choisir un tel partenaire avec de tels antécédents ?
- Pourquoi, alors que l'A.P.-H.P. est l'actionnaire quasi unique d'H.P.I., ce Président-directeur général a-t-il les pleins pouvoirs ?
- De quelles protections bénéficie-t-il pour que, depuis trois ans, alors que ses agissements scandaleux sont parfaitement connus de la Direction générale de l'A.P.-H.P., aucune poursuite ne soit engagée ?
- Pour quelles raisons la Direction générale de l'A.P.-H.P., après avoir injecté 20 millions de francs dans cette société anonyme, l'a-t-elle abandonnée pour le franc symbolique, permettant qu'elle se retrouve dans les mains de l'entourage du Président-directeur général indélicat, pourtant soi-disant écarté ?
- Quelle est la composition, à l'origine de la société "H.P.I.", et maintenant de la "P.M.S.I.", qui lui succède ?"
Madame HERMANGE, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.- Monsieur le Maire, M. LHOSTIS, Mme MOREAU, M. MALBERG et les élus communistes s'interrogent sur les suites données par l'A.P. -H.P. au rapport donné par la Chambre régionale des comptes sur la société "H.P.I.".
Les interrogations des élus du groupe communiste ont trait, d'une part, à la position de l'A.P.-H.P. suite au rapport de la Chambre régionale des comptes, et d'autre part aux conditions de création et de fonctionnement de ladite société.
Le Maire de Paris entend apporter les réponses suivantes sur le fondement des informations communiquées par le directeur général de l'A.P.
Après avoir recueilli et analysé un certain nombre d'indications et d'éléments d'appréciation qui ont corroboré les critiques de la Chambre régionale des comptes, l'A.P. a décidé de déposer plainte contre X entre les mains de M. le Procureur de la République. Cette plainte a été déposée le 3 octobre courant, du chef d'abus de biens sociaux et de recel d'abus de biens sociaux. Une enquête est en cours. J'en informerai très prochainement le Conseil d'administration, lors de sa séance du 7 novembre.
La Ville n'a, quant à elle, pas qualité pour déposer plainte, n'étant susceptible de faire valoir aucun préjudice direct.
Sur les modalités de création et de fonctionnement de la société "H.P.I.", il convient d'apporter les précisions suivantes.
Le choix de la personne de M. J. en qualité de P.D.G. de la société "H.P.I." a été opéré au vu d'une candidature qui paraissait convenir à la conduite d'un projet original devant concilier l'exploitation du savoir-faire de l'A.P. avec l'intérêt du service public.
L'A.P. n'avait aucunement, à l'époque de ce choix, connaissance de l'échec du parc des Schtroumpfs de Lorraine ni de ses conséquences financières désastreuses.
L'affirmation selon laquelle le P.D.G. "d'H.P.I." disposait des pleins pouvoirs est excessive, sa gestion étant enfermée dans le cadre de la législation sur les sociétés anonymes, conformément à laquelle il devait en rendre compte au Conseil d'administration. Les pouvoirs de contrôle de l'A.P., au travers de cet organe dans lequel elle était représentée à raison d'un siège sur trois, étaient toutefois subordonnés aux informations fournies par le P.D.G., informations qu'il n'y avait aucune raison de suspecter.
Les difficultés financières de la société "H.P.I." révélées par les audits réalisés par le cabinet Andersen et le C.C.F., à la demande de l'A.P., et par la reddition des comptes du premier exercice 1991, ont conduit l'A.P. à prendre la décision de se retirer de ladite société.
Ce désengagement de l'A.P.-H.P. de la société "H.P.I." s'est concrétisé par une cession de ses actions à l'Institut Necker, association à but non lucratif dirigée par le professeur EVEN.
L'Institut Necker reprenait, au terme d'un protocole conclu avec l'A.P.-H.P., pour le franc symbolique, les actions de l'établissement public "H.P.I.", mais assumait en contrepartie l'ensemble des engagements financiers et contractuels de l'A.P. en apportant la garantie de bonne fin attachée à son prestige et à son honorabilité.
La somme de 19 millions de francs versée quelque temps auparavant par l'A.P. au compte courant de la société, en considération de son obligation d'assumer le passif "d'H.P.I.", devait être utilisée par l'Institut Necker pour solder la trésorerie "d'H.P.I.".
Des conventions ont alors été passées entre l'A.P. et l'association, au terme desquelles cette dernière était contrainte d'apurer les dettes, dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Ces conventions prévoyaient la restitution à l'A.P. de l'éventuel solde positif après clôture de l'exercice 1995 ou la prise en compte par l'association d'éventuels déficits en résultant.
Cependant, la gravité des informations portées à la connaissance de l'A.P. par la Chambre régionale des comptes a conduit celle-ci à faire sommation à la société "P.M.S.I." de procéder à la reddition des comptes, à exiger que les comptes liquidatifs qui lui seront présentés soient certifiés par rapport spécial des commissaires aux comptes.
C'est au vu de ces comptes que l'A.P. arrêtera sa décision quant aux actions à engager dans le cadre de la plainte déjà déposée ou par d'autres voies pour recouvrer les sommes éventuellement soustraites à son détriment.
Les opérations liquidatives ont débuté le 16 octobre courant.
Quant à la composition du capital de la société "H.P.I.", celle-ci, à l'origine, se présentait de la façon suivante :
- A.P.-H.P. : 9995 actions ;
- société "P.J.D.C." (JULLIEN-DINOT-COUTARD) : 999 actions ;
- BRUNEL : 1 action ;
- JOLLY : 1 action ;
- MULLER : 1 action ;
- LOINARD : 1 action ;
- JULLIEN : 1 action.
S'agissant de l'actuelle composition de P.M.S.I., l'A.P.-H.P. n'a pu obtenir à ce jour communication du registre des transferts permettant de connaître en toute certitude cette composition.
Cette formalité interviendra dans le cadre des opérations liquidatives exigées par l'A.P.-H.P. Il semblerait, d'après les renseignements recueillis par le directeur général de l'A.P. que l'Institut Necker ait revendu la majeure partie de ses actions à M. COUTARD. Celui-ci serait, à ce jour, actionnaire majoritaire de P.M.S.I.
Voilà, Monsieur le Maire, les quelques observations que je peux apporter aux élus du groupe communiste ainsi qu'à notre Assemblée. J'ai pris moi-même connaissance de ce dossier en arrivant à l'A.P.-H.P., notamment lorsque j'ai reçu sur mon bureau le rapport de la Chambre régionale des comptes, le 28 juillet.
Il est évident que le Conseil de Paris tout comme le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. sera tenu au courant du déroulement de la procédure.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame HERMANGE.
Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS.- Mme HERMANGE a donné beaucoup de précisions et je l'en remercie. Je pense que c'est dû sans doute à mon insistance et à mon intervention au Conseil d'administration de l'A.P. où vous m'aviez désigné puisque, pour ma première réunion, j'ai eu à intervenir sur ce dossier auquel, au départ, le Conseil d'administration de l'A.P. ainsi que la Ville de Paris n'avaient pas envisagé de donner suite.
C'est pour ces raisons que j'avais moi-même demandé que l'A.P. porte plainte. Aujourd'hui, on m'informe qu'il en est ainsi et je m'en réjouis.
Toutefois, je crois quand même qu'il faut apporter un certain nombre de précisions. Si Mme HERMANGE a découvert ce dossier de la Chambre régionale des comptes, il s'agit des conclusions définitives. Or, avant les conclusions définitives, il y a les conclusions provisoires qui sont données plusieurs mois avant et qui font l'objet de concertation avec les services de l'Assistance publique concernés.
Je m'étonne donc que devant les preuves irréfutables qui ont été fournies et qui seront à mon avis confirmées ultérieurement... d'ailleurs Mme HERMANGE a repris les termes que j'avais utilisés dans mon intervention à l'Assistance publique sur le délit d'abus de biens sociaux de M. J. en l'occurrence, et d'autre part, comme le dit un journal du 29 septembre dernier, l'Assistance publique s'est fait "schtroumpfer" ! Là aussi, quand on nous dit qu'on ne savait pas qui était M. J., il suffisait simplement de se renseigner un petit peu puisqu'on parle à son propos de "golden boy" de l'administration, et que s'agissant du passif du parc des "schtroumpfs", 569 millions de francs ont été engloutis dont 90 millions de francs ont disparu sous l'égide de M. J. en voyages et frais d'études, celui-ci a été poursuivi pour ce fait de délit d'abus de biens sociaux.
Que dans ces conditions l'Assistance publique ait pu s'associer avec lui laisse rêveur, l'actionnaire principal étant l'Assistance publique, je continue à m'en étonner et à trouver que les méthodes de contrôle interne sont particulièrement laxistes.
Vous avez dit tout à l'heure que les pleins pouvoirs n'existaient pas pour M. J. C'est évident. Il suffisait que l'actionnaire n° 1 joue son rôle. Or, l'actionnaire n° 1 n'a joué son rôle que pour accorder 19 millions de francs qui ont atterri en définitive dans la poche du complice de M. J., que vous avez évoqué.
Donc aujourd'hui l'attitude que vous proposez d'adopter me satisfait pleinement.
Vous dites que la Ville de Paris n'est pas fondée à porter plainte elle-même. Pour ma part je pensais, et mon conseil- je vous avais remis son opinion- maître COHEN SEAT pensait que la Ville pouvait également en l'occurrence porter plainte. Mais qui peut le plus peut le moins. Si l'Assistance publique le fait, si une enquête administrative sur la façon dont se sont déroulés les contrôles est faite, je m'en réjouirai.
Ainsi le Conseil de Paris et le Conseil d'administration de l'Assistance publique pourront être informés exactement des conditions dans lesquelles une aussi navrante affaire a pu se dérouler.