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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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94- QOC 97-408 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le centenaire de la Villa d'Alésia (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Pierre CASTAGNOU à M. le Maire de Paris est au sujet du centenaire de la Villa d'Alésia (14e).
Je vous en donne lecture :
" La Villa d'Alésia (14e) a, cette année, 100 ans. De nombreux artistes célèbres y ont habité et travaillé : Matisse, Picasso, Léger, Braque, Mark Tokey, Balthus, Loire, Cendras, etc. ; les architectes Julien Polti et Charles Van Peteghem ont marqué de leur style de nombreux immeubles et pavillons de la villa.
Un de ces pavillons, construit par Van Peteghem et entouré d'arbres, sis 41-41 bis, villa d'Alésia, fait l'objet, suite à l'attribution d'un permis de construire accordé le 3 avril 1997 par M. le Maire de Paris, de travaux de transformation importants mettant en cause sa qualité architecturale et son environnement immédiat.
Cette situation suscite une forte inquiétude parmi les riverains soucieux, à juste titre, de la préservation du site.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur indiquer :
1°) pourquoi un simple imprimé de demande de permis de construire une maison individuelle a été utilisé, alors que les travaux en cours visent à construire 4 logements dans 2 corps de bâtiment distincts et autonomes ;
2°) pourquoi, lors de l'instruction de la demande de permis de construire, le caractère architectural et esthétique de cette maison n'a pas été préservé ;
3°) pourquoi le nombre de places de parking est passé de 4 à 3, alors que 4 logements sont prévus.
Ils demandent également à M. le Maire de Paris, d'une part, que soit examinée la conformité des travaux aux plans joints au permis de construire (une dalle de béton, non signalée au permis, a ainsi été coulée sans autorisation, pour l'aménagement du monte-voitures, mettant en péril un marronnier centenaire) et, d'autre part, que la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris veille à la préservation des essences arborées d'une grande diversité. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La propriété du 41-41 bis, villa d'Alésia, à Paris 14e est située en zone UL du POS de Paris. Cette parcelle se compose, au n°41, d'un pavillon sur rue de deux étages ainsi que d'un bâtiment d'un étage, sur l'arrière, en fond de parcelle. Au n° 41 bis, côté rue, se trouve un bâtiment d'un étage. Une zone non aedificandi sépare ce bâtiment du pavillon sur rue.
Une demande de permis de construire a été déposée le 12 juillet 1996 par la propriétaire de la parcelle. Le projet envisageait la modification des façades du pavillon, travaillées dans le sens d'un ordonnancement plus classique, et ce conformément aux souhaits exprimés par l'Architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, il était également prévu de réaliser le couronnement à la Mansard du bâtiment situé au n° 41 bis. En outre, il était envisagé de démolir le bâtiment d'un étage en fond de parcelle, au n°41, en vue de sa reconstruction à trois étages dans un esprit d'atelier, essentiellement au niveau de son couronnement. Enfin un bâtiment de liaison d'un étage a été programmé pour relier le bâtiment neuf de trois étages avec le pavillon sur rue.
L'ensemble permet une lecture aisée des différents éléments et conserve à l'endroit son caractère pittoresque.
Ce programme a reçu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France, dont le dernier avis, en date du 21 janvier 1997, a été rendu sans aucune réserve. C'est sur cette base que le permis de construire a été délivré le 3 avril 1997.
Sur la question relative à l'imprimé, il peut être indiqué que la pétitionnaire a déclaré dans ce document une occupation personnelle des locaux constituant sa résidence principale. Cet imprimé n'exclut pas que la propriété puisse se composer de plusieurs bâtiments.
L'extension envisagée par la propriétaire porte sur la création de deux logements supplémentaires s'ajoutant à deux logements existants, ce qui représente quatre logements au total. C'est sur la base de cette création de deux logements que sont calculées les normes de stationnement qui, en l'espèce, se traduisent par un besoin de deux places de stationnement minimum à réaliser. La pétitionnaire envisage d'en réaliser trois.
Enfin, des enquêtes ont été diligentées sur place aux fins de vérifier la conformité des travaux avec le permis de construire autorisé, ainsi que la situation du marronnier.
L'architecte d'opération, rencontré sur place, a indiqué que des problèmes techniques étaient apparus, liés, d'une part, à la présence au rez-de-chaussée, d'un ancien perron et d'autre part, aux difficultés de mise en place de la ventilation réglementaire. Cette situation a conduit l'architecte à procéder à l'alignement des voiles du monte-voiture et de la chaufferie.
Cette modification technique, relativement mineure, susceptible de faire l'objet d'un permis de construire modificatif, n'a pas mis en péril le marronnier, non centenaire, situé à proximité. Il est toutefois important de préciser que cet arbre n'était pas dans un excellent état phytosanitaire avant travaux. La Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts a demandé à l'architecte d'opération de remblayer le contour de son tronc avec de la terre végétale, en raison de l'émergence à l'air libre de quelques racines. En général, il a été constaté, par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, que cet arbre ainsi que les autres essences arborées de la parcelle étaient bien protégés pendant le chantier.
Enfin, l'architecte d'opération a tenu à préciser qu'il était en contact avec l'association des riverains, et qu'il s'efforçait de prendre en compte les soucis de mémoire des lieux qui se manifestent par l'attachement à certaines formes architecturales, et de les rendre compatibles avec l'ensemble du projet.