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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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73- QOC 97-439 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police relative au survol de l'ouest parisien par des avions de ligne.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police est relative au survol de l'ouest parisien par des avions de ligne.
Elle est ainsi rédigée :
" Depuis quelques mois, les habitants de l'ouest parisien voient passer régulièrement des avions au-dessus de leur tête.
Ce phénomène est dû à l'ouverture d'une nouvelle voie d'approche pour l'aéroport de Roissy.
M. le Préfet de police peut-il assurer à Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE que ces avions ne survolent pas Paris conformément au décret de 1948 ?
De plus, en vue de préserver la tranquillité des riverains, Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police de rester vigilant et de s'assurer que l'utilisation de cette voie, réservée aux appareils les moins bruyants, n'entraîne pas de nouvelles nuisances. "
La parole est à M. le Préfet de Police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Ainsi que j'ai eu l'occasion de l'indiquer à plusieurs reprises à la tribune de cette Assemblée, l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
La gestion de l'espace aérien (incluant Paris au-dessus de 2.000 mètres) emprunté par les avions de ligne relève de la compétence d'Aéroports de Paris. Cet organisme vient de m'apporter les précisions suivantes au sujet des préoccupations dont vous avez bien voulu me faire part :
Le réseau de trajectoires qui permet d'assurer la desserte des aéroports parisiens est conçu de façon à éviter le survol de Paris au-dessous de 2.000 mètres.
Une nouvelle procédure, dite " mosud ", permettant d'arriver à Roissy-Charles-de-Gaulle en configuration face à l'est et qui passe au nord de Paris, est utilisée uniquement de 7 heures à 22 heures 20 par des aéronefs classés non bruyants et équipés de moyens de navigation performants permettant d'éviter le survol de Paris.
Au-dessus de 2.000 mètres, Paris peut être concerné par des départs de Roissy-Charles-de-Gaulle :
- en configuration face à l'ouest : il s'agit de vols qui se dirigent vers le sud-est de la France et qui passent à l'ouest de Paris à des altitudes supérieures à 4.000 mètres.
- en configuration face à l'est : ce sont des vols qui se dirigent vers l'ouest de la France où vers l'Atlantique nord, qui peuvent passer au-dessus de Paris à des altitudes de l'ordre de 6.000 mètres.
Dans ces deux cas, les règles de survol de Paris sont donc très largement respectées.
Près de 2.300 mouvements par jour assurent la desserte des aéroports de la région parisienne. Les survols non réglementaires de Paris sont systématiquement répertoriés à partir des enregistrements radar. Ils sont très peu nombreux puisqu'Aéroports de Paris en a enregistré 6 en août et 8 en septembre 1997. Ces survols ont pour origine des vols venant du Bourget ou atterrissant à Villacoublay ou à Toussus-le-Noble.
Chacun de ces survols fait l'objet d'une enquête. Les infractions constatées seront traitées dans le cadre du décret du 27 mai 1997 instituant des sanctions administratives en vue d'assurer la protection de l'environnement des aérodromes.