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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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58- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DLTI 62 - Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997.
1997, DLTI 74 - Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1997.
1997, DVD 38 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la réhabilitation du parc de stationnement souterrain " Picpus-Nation " (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réhabilitation du parc.
1997, P 1748 - Subvention à l'association " Fine Club ", 100, rue de Meaux (19e). - Montant : 29.000 F.
1997, DASCO 87 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 55.000 F. (Seulement pour ce qui concerne l'Association Patriac'h).
1997, DAC 138 - Subvention à l'Association pour l'animation du nouveau 14e-14e ART (14e). - Montant : 100.000 F.
1997, DAUC 215 - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit du n° 1 rue des Lions-Saint-Paul (4e) et autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de ladite parcelle.
1997, DAEE 8 - Subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (2e). - Montant : 150.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1997, JS 165 - Subvention à l'association pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes " GAREF Paris " (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 326 - Subvention au Centre international de séjour de Paris " Maurice Ravel " (12e). - Montant : 48.000 F.
1997, JS 329 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " La Saint-Louis de Vaugirard ", pour l'occupation de locaux situés 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e). - Montant : 9.740 F.
1997, JS 330 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association culturelle franco-allemande, pour l'occupation de locaux situés 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Montant : 74.995 F.
1997, JS 332 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis ", pour l'occupation de locaux situés 43, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 337 - Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de Toussaint et de Noël 1997. - Montant total : 227.000 F.
1997, JS 359 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 453.300 F.
1997, JS 257 - Subventions d'objectifs à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 1.461.100 F.
1997, JS 295 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Paris université club une convention en vue de favoriser le rugby de haut niveau à Paris.
1997, JS 296 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football (16e). - Montant : 469.256 F.
1997, JS 298 - Subvention à l'association " Sports et loisirs aéronautiques " (15e). - Montant : 40.000 F.
1997, JS 299 - Subvention à l'association " Comité départemental de vol à voile de Paris " (13e). - Montant : 65.000 F.
1997, JS 300 - Subvention exceptionnelle à l'association sportive " Broken Arm's Team " (10e). - Montant : 15.000 F.
1997, JS 304 - Subvention exceptionnelle à l'Union nationale du sport scolaire (12e). - Montant : 80.000 F.
1997, JS 306 - Subvention d'objectifs au Stade français (16e). - Montant : 500.000 F.
1997, JS 307 - Subvention exceptionnelle à l'association " Promotion du squash à Paris et en Ile-de-France " (16e). - Montant : 20.000 F.
1997, JS 309 - Subvention exceptionnelle à l'Association pour la célébration du 250e anniversaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (7e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris une convention en vue de la mise en place de cours collectifs d'initiation au golf. - Subvention correspondante. - Montant : 260.000 F.
1997, JS 334 - Subvention exceptionnelle au Club des français volants - section patinage artistique. - Montant : 25.000 F.
1997, JS 336 - Subvention exceptionnelle à l'association " Le rassemblement pour le sport " (16e). - Montant : 150.000 F.
1997, JS 342 - Subvention exceptionnelle au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (9e). - Montant : 80.000 F.
1997, JS 345 - Subvention exceptionnelle au Comité départemental de Paris de baseball (19e). - Montant : 130.000 F.
1997, JS 356 - Subvention exceptionnelle à la Ligue de Paris de judo (14e). - Montant : 120.000 F.
1997, JS 360 - Subvention exceptionnelle au Comité régional de la Fédération nationale du sport universitaire (5e) - Montant : 15.000 F.
1997, JS 362 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de boxe française (2e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 364 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (14e). - Montant : 850.000 F.
1997, JS 365 - Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de pelote basque (16e). - Montant : 100.000 F.
1997, JS 367 - Subvention exceptionnelle à l'Union générale sportive de l'enseignement libre (18e). - Montant : 5.000 F.
1997, JS 368 - Subvention exceptionnelle à la Ligue promotionnelle de volley-ball (19e). - Montant : 25.000 F.
1997, JS 370 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'athlétisme (13e). - Montant : 32.000 F.
1997, P 1140 - Subvention à la coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 1612 - Subvention à la coopérative scolaire de l'école mixte, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Montant : 4.500 F.
1997, P 1615 - Subvention au Foyer international - Institut catholique de Paris, 21, rue d'Assas (6e). - Montant : 5.000 F.
1997, DASCO 77 - Subventions à des associations du 20e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des établissements primaires privés. - Montant total : 82.420 F.
1997, DAC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Société musicale russe en France " (16e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement pour des travaux au Conservatoire Rachmaninoff. - Montant : 235.500 F.
1997, DAC 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec les Ateliers Saint-Jacques pour les travaux de mise en valeur de la statue du Maréchal-Leclerc (14e).
1997, DAEE 10 - Création d'une " Banque de données sur le commerce à Paris ".
Enfin, le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, JS 209 - Subventions, au titre de 1997, à des associations sportives du 6e arrondissement. - Montant total : 48.100 F.
1997, JS 314 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 6e arrondissement. - Montant : 27.000 F.
1997, P 1582 - Subvention à l'association " Cimaise peinture sculpture ", 43, rue Delambre (14e). - Montant : 30.000 F.
1997, DAC 114 - Subvention à l'association " Prestige XIV " (14e). - Montant : 90.000 F.
1997, DAC 171 - Subvention à l'association " Le 13e Art " (13e). - Montant : 150.000 F.
1997, CL 239 - Mise en oeuvre du protocole Etat-Ville de Paris sur le logement. - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 31 logements en P.L.A. et 39 places de stationnement situé dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", lot 7 (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1997, DLH 49 - Réhabilitation " Palulos " du groupe d'immeubles " 2 Broussais " situé 2, rue Broussais (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 240 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Immobilière 3F " en vue du financement d'un programme de construction de 82 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) situé dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", îlot 5 (14e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1997, DVD 38 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la réhabilitation du parc de stationnement souterrain " Picpus-Nation " (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réhabilitation du parc.
1997, DAUC 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments situés 2 à 6, rue des Amiraux, 48, rue Boinod et 121 à 129, rue des Poissonniers (18e).
1997, DLH 45 - Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération de construction comprenant 26 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 43 places de stationnement située 160-164, rue Marcadet (18e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
1997, DLH 48 - Réhabilitation " Palulos " du groupe d'immeubles " 134 Javel " situé 134, rue de Javel, 17, rue Oscar-Roty et 101, rue de la Convention (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 49 - Réhabilitation " Palulos " du groupe d'immeubles " 2 Broussais " situé 2, rue Broussais (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 99 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 55 logements locatifs intermédiaires et 55 places de stationnement situé dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot 5 (12e). - Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 240 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Immobilière 3F " en vue du financement d'un programme de construction de 82 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) situé dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", îlot 5 (14e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, PJEV 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des espaces verts des cimetières parisiens.
1997, PJEV 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
1997, PJEV 81 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage mécanique des voies fermées du bois de Boulogne (16e).
1997, DAUC 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 4 et 6, villa des Lyanes (20e).
1997, DAUC 250 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation classée formulée par la société " Béton de France " en vue de rénover une centrale à béton située sur le port Sérurier, en bordure du canal de l'Ourcq (19e).
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibérations suivants :
1997, CL 239 - Mise en oeuvre du protocole Etat-Ville de Paris sur le logement. - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 31 logements en P.L.A. et 39 places de stationnement situé dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", lot 7 (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.A.G.I.
1997, DAUC 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 4 et 6, villa des Lyanes (20e).
1997, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 165, boulevard Lefebvre (15e).
1997, DLH 240 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Immobilière 3F " en vue du financement d'un programme de construction de 82 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) situé dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", îlot 5 (14e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1997, DLTI 62 - Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997.
1997, DLTI 74 - Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1997.
1997, JS 306 - Subvention d'objectifs au Stade français (16e). - Montant : 500.000 F.
1997, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers, 2, passage Bourgoin (13e).
1997, DAUC 225 - Reversement de 2 indemnités d'éviction commerciale dans le cadre d'une procédure d'acquisition foncière au 175-177, rue Saint-Charles (15e).
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, P 2457 - Subvention au Secrétariat national de l'aumônerie de l'enseignement public, 7, rue Vauquelin (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, SGCP 6 - Subvention à l'Association des maires de France (7e). - Montant : 500.000 F.
1997, DLTI 62 - Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1997.
1997, DLTI 74 - Collectif budgétaire du Service municipal des Pompes funèbres de 1997.
1997, JS 290 - Subvention à l'association " Club, recherche et loisirs 10e " (10e). - Montant : 15.000 F.
1997, JS 332 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association " Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis ", pour l'occupation de locaux situés 43, avenue du Maréchal-Fayolle (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, JS 295 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Paris université club une convention en vue de favoriser le rugby de haut niveau à Paris.
1997, JS 317 - Subvention, au titre de 1997, à une association sportive du 10e arrondissement. - Montant : 37.000 F.
1997, JS 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive pour le développement du golf scolaire à Paris une convention en vue de la mise en place de cours collectifs d'initiation au golf. - Subvention correspondante. - Montant : 260.000 F.
1997, JS 367 - Subvention exceptionnelle à l'Union générale sportive de l'enseignement libre (18e). - Montant : 5.000 F.
1996, P 2551 - Subvention à l'Association des parents d'élèves de l'école Soeur-Rosalie, 32, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1615 - Subvention au Foyer international - Institut catholique de Paris, 21, rue d'Assas (6e). - Montant : 5.000 F.
1997, DAUC 153 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment situé 4 et 6, villa des Lyanes (20e).
1997, DAUC 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant 2 bâtiments situés 2 à 6, rue des Amiraux, 48, rue Boinod et 121 à 129, rue des Poissonniers (18e).
1997, DLH 45 - Réalisation par la R.I.V.P. d'une opération de construction comprenant 26 logements locatifs intermédiaires, un local commercial et 43 places de stationnement située 160-164, rue Marcadet (18e). - Fixation définitive de la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
1997, DLH 99 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction de 55 logements locatifs intermédiaires et 55 places de stationnement situé dans la Z.A.C. " Reuilly ", lot 5 (12e).- Fixation définitive du montant de la participation financière de la Ville de Paris.
1997, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 39-41, rue du Château-des-Rentiers, 2, passage Bourgoin (13e).
1997, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation et de commerce situé 165, boulevard Lefebvre (15e).
1997, DLH 240 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " Immobilière 3F " en vue du financement d'un programme de construction de 82 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) situé dans la Z.A.C. " Alésia-Montsouris ", îlot 5 (14e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1997, JS 165 - Subvention à l'association pour le développement des loisirs scientifiques chez les jeunes " GAREF Paris " (13e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 2395 - Subvention à l'Association pour l'expansion et le génie de l'art contemporain, 57, rue de la Roquette (11e). - Montant : 40.000 F.
1997, DAEE 7 - Approbation du principe du classement de la Ville de Paris en station de tourisme.
1997, CABRI 16 - Subvention exceptionnelle à l'association " Journalistes et francophonie au Vietnam " (20e). - Montant : 70.000 F.
MM. Paul AURELLI, Jean-Charles BARDON, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Dominique CANE et Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, JS 308 - Subvention à l'association " Paris pour les jeunes " (20e). - Montant : 35.000 F.
M. Lionel ASSOUAD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, P 1760 - Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, mairie du 14e arrondissement. - Montant : 130.000 F.
Mme Benoîte TAFFIN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, P 1758 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 2e arrondissement, mairie du 2e arrondissement. - Montant : 75.000 F.
M. Adrien BEDOSSA ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, DAC 114 - Subvention à l'association " Prestige XIV " (14e). - Montant : 90.000 F.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P 2395, P 2457, P 2551, 1997, CABRI 16, CL 239, DAC 104, DAC 114, DAC 138, DAC 171, DAC 179, DAEE 7, DAEE 8, DAEE 10, DASCO 77, DASCO 87, DAUC 153, DAUC 215, DAUC 225, DAUC 250, DAUC 270, DLH 45, DLH 48, DLH 49, DLH 99, DLH 191, DLH 198, DLH 240, DLTI 62, DLTI 74, DVD 38, JS 165, JS 209, JS 257, JS 290, JS 295, JS 296, JS 298, JS 299, JS 300, JS 304, JS 306, JS 307, JS 308, JS 309, JS 314, JS 317, JS 326, JS 329, JS 330, JS 331, JS 332, JS 334, JS 336, JS 337, JS 342, JS 345, JS 359, JS 356, JS 360, JS 362, JS 364, JS 365, JS 367, JS 368, JS 370, P 1140, P 1582, P 1612, P 1615, P 1748, P 1758, P 1760, PJEV 66, PJEV 77, PJEV 81, SGCP 6).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.