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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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33- 1997, JS 333 - Consolidation en subvention d'équipement d'une avance de 15.000.000 F consentie au Yacht club de France pour l'édition 1992 de " l'America's Cup ".

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 333 relatif à la consolidation en subvention d'équipement d'une avance de 15 millions de francs consentie au Yacht club de France pour l'édition 1992 de l'America's Cup.
La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération a pour objet la consolidation en subvention d'équipement d'une avance consentie au Yacht club de France pour l'édition 1992 de l'America's Cup.
Première remarque, qui conforte d'ailleurs les observations précédentes faites par M. Jacques BRAVO : pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour prendre une telle décision ?
Ce projet est présenté, bien évidemment, seulement après que la Chambre régionale des comptes ait opéré un contrôle alors qu'une mission, selon vos propres termes, avait été conduite, il y a cinq ans, et que les sommes engagées étaient considérées comme définitivement perdues pour la Ville.
J'en viens à la deuxième remarque.
Si je m'en tiens aux termes même de la réponse de la Ville, je cite : " la Chambre relève l'absence de recouvrement de 15 millions de francs accordés au Yacht club de France ". C'est donc le Yacht club de France qui doit rembourser cet argent.
Qu'est-ce que le Yacht club de France ? C'est une des plus vieilles institutions françaises et des plus riches instances sportives. En sont membres exclusivement les propriétaires des plus luxueux yachts français et les dirigeants des plus grandes entreprises. En clair, une entité juridique, sous forme d'association, on ne peut plus solvable. Je pose une seule question : pourquoi n'avoir pas demandé à cette institution de rembourser l'avance faite par la Ville de Paris ?
Par ailleurs, la Ville nous dit elle-même que la signature de l'accord de parrainage pour la 28e édition de la Coupe America's cup est intervenue entre la Ville de Paris, le Yacht club de France, la société France America, Legris Industries et Marc PAJOT.
Si l'on se contente de réclamer cette somme au moins solvable, il est évident que l'on obtient le résultat que l'on a aujourd'hui.
Le groupe Legris Industries, qui avait racheté le groupe Poclain et dont le président à l'époque n'était autre que le futur député R.P.R. Yvon JACOB, est dans une situation financière qui lui permet de rembourser l'ensemble des créances si, par impossible, le Yacht club était déclaré en faillite.
Enfin, ce M. PAJOT, ne le retrouve-t-on pas trois ans plus tard dans une autre campagne de l'America's Cup avec un bateau " Startdust " ? Cette société de location de bateau appartenait à Altus Finances, elle-même filiale du Crédit Lyonnais et participant à l'abîme financier du C.D.R.
De plus, pour bien situer le contexte de 1995 de ce nouveau défi appelé France 2-France 3, il faut bien se rappeler qu'il s'inscrivait dans une affaire de défiscalisation en Guadeloupe qui avait fait l'objet d'accord express du Ministre de l'époque, M. Nicolas SARKOZY. Le résultat du Défi France 2-France 3 s'est soldé également par un fiasco financier et sportif. Aujourd'hui, ledit PAJOT ne prépare-t-il pas le Défi suisse en se protégeant ainsi des foudres du Ministère des Finances ?
De qui se moque-t-on !
Veut-on protéger M. PAJOT et ses amis politiques bien connus ?
Veut-on protéger le groupe Legris et ses dirigeants ?
Veut-on protéger le Yatch Club de France, cette vénérable institution ?
Lorsque la Ville nous dit avoir missionné un audit sur les comptes de l'opération du Défi français et avoir découvert que ceux-ci ne permettaient pas le remboursement de l'avance, il faut savoir, mes chers collègues, que la Coupe de l'America est une épreuve sportive réservée à une élite de milliardaires et qu'en 123 ans aucun défi n'a été bénéficiaire. Que ce soit Lipton, le Baron Bic, Bill Koche, Jacques Dewailly, tous ces gens ont laissé une partie de leur fortune. Mais c'était leur affaire.
Qu'est-ce que la Ville de Paris a été faire dans cette affaire ?
En quoi la Ville de Paris avait-elle besoin de notoriété ?
Quel était l'intérêt de la Ville de lier son image à cet univers à la Dallas qui est celui de la Coupe de l'America ? Je vous rappelle, par ailleurs, que les subventions aux associations à vocation sportive ainsi qu'aux offices municipaux des sports sont souvent en baisse, ce qui rend encore plus inacceptable cette décision.
J'ai le sentiment, Monsieur le Maire, que vous avez voulu changer, à votre seule initiative, la devise de Paris " fluctuat nec mergitur " en une nouvelle devise qui pourrait être " fluctuat sed mergitur ", sans bien évidemment, demander l'avis à vos administrés et aux élus.
Nous voterons donc contre ce projet de délibération, et nous vous demandons également d'engager un audit financier dont les conclusions devront être portées à la connaissance de tous les élus du Conseil de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je regrette que vous ayez complètement oublié l'esprit sportif de la compétition quand même !
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Ah, Monsieur le Maire, où est l'esprit sportif ? Respirons l'air pur, l'air du grand large, Monsieur le Maire !
La Coupe de l'America est une compétition sportive prestigieuse dans laquelle la Ville de Paris s'était engagée en 1991 pour soutenir le Défi français piloté par M. Marc PAJOT.
La victoire n'a pas été au rendez-vous en 1992. Cela fut malheureusement encore le cas lors de la dernière édition de la Coupe de l'America, en 1996.
La Ville est aujourd'hui contrainte de respecter ses engagements, alors que cette entreprise n'a pas rapporté les retombées financières escomptées par les différents partenaires.
L'enthousiasme qui prévalait à l'époque pour l'opération est aujourd'hui retombé. Il nous est demandé de solder les engagements contractuels de la Ville, soit 15 millions de francs. Cela dans un contexte et un climat de critiques budgétaires alimentées et soutenues par le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Le récent rapport dont nous avons débattu tout à l'heure, sur la situation financière et les comptes de la Ville, fait référence à l'absence totale de recouvrement d'anciennes créances, et notamment à celles consenties au Yacht Club de France.
La Chambre met en doute le caractère recouvrable de cette avance, ce qui ne corrobore pas l'affirmation contenue dans l'exposé des motifs selon laquelle l'opération sera totalement neutre en trésorerie.
M. LEGARET tout à l'heure a répondu positivement à la question que je lui posais. J'aimerais savoir quand seront concrétisés les engagements qu'il a pris devant le Conseil aujourd'hui.
Maintenant, au stade où nous sommes, il s'agit de savoir si la légitimité de l'engagement de la Ville dans cette équipée nautique n'est pas posée. Et bien entendu, si je pose la question, j'apporte la réponse. Il n'est plus légitime de participer à cette entreprise, et c'est pourquoi il convient que la Ville se retire.
Nous savons tous ici que la compétition sportive de haut niveau mobilise des moyens humains et financiers importants, et en l'occurrence la Ville de Paris aura investi 45 millions de francs dans le Défi français.
Rappelons pourtant que la subvention d'équipement consentie au Yacht Club de France, dont nous débattons maintenant, c'est plus que le montant alloué dans le budget de 1997 au fonds de solidarité au logement. Ces comparaisons sont parlantes et permettent d'illustrer combien la Ville n'accorde pas la même attention à tous les besoins. Pourtant, certains sont récurrents, voire s'aggravent d'une année sur l'autre, et l'opération de prestige touche là ses propres limites.
Enfin, une dernière question se pose : pourquoi se saisit-on du dossier en 1997 alors que le déficit du Défi français est connu depuis un audit réalisé à la demande de la Ville de Paris, depuis 1992 ?
Le texte du projet de délibération est totalement muet sur ce point. J'aurais aimé obtenir, comme l'ensemble du Conseil j'imagine, des précisions à ce sujet, et je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir fournir à l'Assemblée les éléments nécessaires à sa compréhension.
M. REY a failli le dire, mais il ne l'a pas exprimé : qu'allait faire la Ville dans cette galère ? Et, je vous le dis sans rire : la coupe est pleine ! Il est temps de se retirer de cette compétition où, de surcroît, nous perdons toujours. Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Qu'est-ce que cela aurait été si nous avions gagné ?
Monsieur CANE, vous avez la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un accord de parrainage du Défi français pour la 28e Coupe de l'América a été signé en 1991 par la Ville de Paris, conformément à l'autorisation donnée au Maire par une délibération en date du 22 avril 1991.
Motivé par l'intérêt sportif mais également technologique et économique de la participation française à la Coupe de l'America, cet accord de parrainage prévoyait une participation financière de la Ville de Paris sous forme notamment d'une avance de 15 millions de francs remboursable sur le bénéfice de l'opération. Les bénéfices de l'opération devaient ainsi venir à parité en remboursement des avances de la Ville de Paris et du partenaire industriel de l'opération. L'examen des comptes du Défi français a fait apparaître l'absence de bénéfices de l'opération, et donc le caractère irrécouvrable de l'avance consentie par la Ville.
Conformément aux dispositions de l'accord de parrainage, la Ville a fait procéder par un cabinet d'audit à un examen des comptes de l'opération. L'analyse des comptes a confirmé l'absence de bénéfices : les avances consenties tant par la Ville, 15 millions, que par le Cabinet Legris Industries, (solde de 35 millions de francs), n'étaient donc pas susceptibles de remboursement.
Conformément aux dispositions de l'accord de parrainage, l'avance consentie par la Ville de Paris doit être consolidée en subvention d'équipement, ce qui est l'objet du présent projet de délibération. Le caractère irrécouvrable de l'avance étant avéré, il est nécessaire, pour apurer les écritures comptables municipales, de consolider cette avance en subvention, ainsi que le prévoyait l'accord de parrainage.
Ainsi, le présent projet de délibération propose l'octroi au Yacht Club de France d'une subvention d'équipement de 15 millions de francs qui permettra de solder définitivement cette opération.
Deux éléments d'ordre budgétaire permettent de mieux apprécier l'impact réel de cette opération sur les finances municipales :
- d'une part, aucune inscription budgétaire n'est nécessaire, des autorisations de programme inscrites et non affectées sur le chapitre 914, sur lequel s'impute la subvention, étant disponibles ;
- d'autre part, en terme de trésorerie, cette opération est neutre pour le budget municipal dans la mesure où le mandatement sur le chapitre 914 a pour corollaire la constatation de la recette sur le chapitre 925.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous avons écouté la réponse, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 333.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1997, JS 333).