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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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8- 1997, CAS 5 - Communication de M. le Maire de Paris sur le programme parisien de lutte contre la précarité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Passons à l'examen du rapport sur la précarité.
La lutte contre la pauvreté et la précarité à Paris est un combat quotidien. Notre objectif premier, vous le savez, est d'éviter aux Parisiens les plus démunis l'engrenage de la désocialisation en leur ouvrant l'accès, chaque fois que cela est possible, à un véritable parcours d'insertion.
Cette préoccupation demeure une constante au moment où va être mis en place le dispositif " solidarité-hiver " dont la vocation est au premier chef de parer aux situations d'urgence.
A l'instar des années précédentes, tous les dispositifs d'intervention sont mobilisés : ceux des services de la Ville, bien sûr, en liaison avec l'Etat et tout particulièrement la Préfecture de police, la brigade d'assistance aux personnes sans abri, la B.A.P.S.A., la R.A.T.P., la S.N.C.F. et bien entendu les moyens déterminants de nos partenaires associatifs. Leur mission tout au long de la période de froid sera d'assurer l'accueil et l'aide alimentaire avec des moyens tout spécialement renforcés dont le détail figure dans la communication écrite qui vous est soumise. Les moyens d'information seront multipliés pour tenter de prévenir des drames que tous ici nous redoutons.
Permettez-moi d'insister aussi sur les deux ambitions qui sont les miennes : améliorer qualitativement les dispositifs d'aide et renforcer les parcours d'insertion.
D'abord, accueillir dans la dignité.
Je voudrais rappeler que la Ville a choisi d'aller largement au-delà des responsabilités que lui confère la loi afin que les sans-abri de la Capitale soient accueillis dans la dignité. A ce titre, des investissements très lourds ont été engagés pour que les équipements d'hébergement soient mieux adaptés aux populations qu'ils accueillent : aménagements, recrutement de personnel médical, horaires assouplis, autant d'initiatives qui illustrent notre volonté d'être au plus près des attentes des plus défavorisés.
Deuxième point, retrouver l'espoir.
Au-delà du secours immédiat très important, je veux m'attacher à promouvoir les moyens de redonner l'espoir à ces hommes et femmes, parvenir à enclencher une dynamique du succès. Je place beaucoup d'espoirs dans certaines de nos réalisations.
J'évoquerai simplement la création par la Ville du centre de vie René-Coty, dont le principe a été repris et généralisé sous le label " espace solidarité-insertion ".
Mesdames et Messieurs, j'ai choisi volontairement de ne pas dresser la liste de toutes les initiatives municipales dans le domaine de la lutte contre la précarité. Il est inutile d'insister sur le fait que dans ce domaine, Paris doit demeurer un exemple. Je souhaite surtout aujourd'hui en appeler à votre responsabilité d'élus pour dire clairement : Paris ne pourra définitivement supporter une charge de plus en plus lourde. Voulons-nous vraiment relever le défi de la pauvreté ? Si la réponse est oui, alors que notre Assemblée s'exprime d'une même voix pour réclamer un partenariat équitable.
Paris ne peut accueillir toute la détresse du monde. Je rappelle que la Capitale offre plus de 60 % des capacités d'hébergement des personnes sans domicile fixe de la Région Ile-de-France. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé une nouvelle fois, comme vous le savez, au gouvernement et à son représentant auprès de la Région Ile-de-France de mettre en place un schéma directeur régional d'accueil des personnes sans domicile fixe.
Permettez-moi pour finir de rendre hommage, en votre nom à tous et au nom des Parisiens, au dévouement et à la compétence de tous ceux, fonctionnaires, travailleurs sociaux, associations, qui contribuent à redonner chaque jour aux plus démunis l'essentiel, c'est-à-dire le droit à la dignité.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

La parole est à Mme Gisèle MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les données chiffrées contenues dans la communication sur la précarité montrent l'ampleur de la pauvreté extrême à Paris ; elles devraient ramener à ses justes proportions la dérisoire manoeuvre politicienne dont nous venons d'être témoins. Les problèmes rencontrés par les Parisiens sont graves, ils appellent des solutions et des moyens et non de l'agitation stérile.
Plus de 20.000 Parisiens de 3 ans - j'insiste, de 3 ans - à 70 ans ont eu besoin des " équipes du c?ur de Paris ". Plus de 400.000 repas ont été servis l'hiver dernier dans les centres d'hébergement du C.A.S. A l'approche de l'hiver, comment ne pas avoir le coeur serré en pensant aux souffrances, à la détresse, aux humiliations qui attendent les dizaines de milliers de démunis que compte la Capitale ? Comment admettre qu'à notre époque le nombre de personnes exclues des droits les plus élémentaires s'accroisse dans de telles proportions ?
Qu'il en soit ainsi dans un pays aussi développé que la France et dans sa Capitale, la Ville-lumière, en dit long sur l'injustice et l'inhumanité d'un système qui concentre de plus en plus de richesses à un pôle de la société et de plus en plus de misère à l'autre.
Pouvons-nous nous contenter de constater l'accroissement du nombre des démunis et la nécessité de développer l'aide qui leur est nécessaire sans nous interroger sur ce qu'il faudrait faire pour que la misère enfin recule ?
Je veux parler là de ce qui relève des responsabilités mêmes de la Ville. C'est d'ailleurs la principale critique que j'adresserai au programme parisien de lutte contre la précarité qui, face à l'ampleur des problèmes posés, est d'une singulière modestie.
Modestie d'un double point de vue.
Tout d'abord, il n'évoque la précarité qu'au travers des personnes sans domicile. Ce sont, certes, les plus en difficulté, celles que la société a souvent, petit à petit ou brusquement, exclues de tous leurs droits afin qu'il ne leur reste même plus ce droit élémentaire qui est celui d'avoir un toit. Mais avant d'en arriver là, un certain nombre de choses se sont produites dans la vie de ces personnes. Il est donc nécessaire d'intervenir en amont avant que la personne ne se retrouve à la rue, et la Ville n'est pas dépourvue de moyens. Encore faut-il les utiliser à temps, et c'est loin d'être le cas.
En second lieu, je relèverai la modestie des objectifs quantitatifs avancés quant à la capacité d'accueil des sans-domicile, qui est loin de pouvoir faire face aux besoins.
Je souhaiterais, à ce sujet, savoir comment est obtenu le doublement du nombre de places dans les centres d'hébergement. Où se trouvent ces places supplémentaires ? Quelles sont les conditions d'accueil prévues ?
J'ai le souvenir d'un doublement de places obtenu, il y a quelques années, en mettant quatre personnes dans une chambre au lieu de deux. J'aimerais que ce ne soit pas les mêmes méthodes qui président à ce doublement du nombre de places.
Un souci de qualité d'accueil et d'écoute est exprimé dans la communication. Je m'en félicite. J'ai aussi le souvenir d'avoir dénoncé dans notre Assemblée, il n'y a que peu d'années, le fait que les personnes hébergées au centre Nicolas-Flamel devaient se rhabiller sans avoir pu se sécher après la douche. Il est heureux que nous n'en soyons plus là. Il est heureux que les centres soient effectivement ouverts toute la journée aussi.
Le souci de la dignité humaine, celui de l'écoute, de l'aide, doit prédominer, surtout s'agissant des personnes les plus éprouvées par la vie, mais il ne faudrait pas opposer l'aspect qualitatif à l'aspect quantitatif, en l'occurrence les capacités d'accueil.
Ainsi, la nécessaire restructuration du centre Nicolas-Flamel, dont les pratiques étaient d'un autre âge, s'est malheureusement traduite par une forte réduction du nombre de lits. On y est sans doute mieux accueilli, du moins je l'espère, mais il y a moins de gens qui le sont. Au lieu de se rajouter, les places du relais de la Poterne-des-Peupliers sont venues en complément.
Je pense que la Ville ne peut faire l'économie d'un accroissement du nombre de places en centres d'hébergement modernes, dignes de notre époque. Mille places à Paris de ce point de vue, c'est largement insuffisant.
Le problème de l'emploi, du logement est crucial pour les personnes les plus démunies. C'est pourquoi le souci d'insertion, l'action de la Ville en faveur d'emplois stables et correctement rémunérés plutôt que de petits boulots précaires qui rejettent sans arrêt dans la précarité, sont des éléments décisifs pour aider le maximum de personnes à sortir de cette grande précarité.
La question du logement, avec diverses solutions, est à traiter avec beaucoup plus d'ampleur. Ainsi les hôtels sociaux, les studios d'insertion, les résidences sociales doivent-ils être développés au-delà du stade expérimental comme c'est le cas jusqu'à présent, puisque nous n'en comptons que quelques centaines.
La mesure de réquisition des logements vides a commencé à être mise en oeuvre, mais elle ne s'est pas traduite dans les faits puisque la plus grande partie n'a pas été attribuée à des locataires.
Il faut être particulièrement attentifs à ce que ceux et celles qui ont un logement ne le perdent pas. Je veux évoquer ici l'arrêt des expulsions dès lors qu'un problème social est posé, avec la saisine systématique du F.S.L. pour empêcher l'endettement trop lourd. Hélas, on continue d'expulser à Paris des centaines, voire plusieurs milliers, de personnes ou de familles en difficulté.
Je veux également évoquer l'aide au logement pour les R.M.istes. Décidée à notre demande, elle ne concernait que quelques centaines d'entre eux, l'an dernier. Qu'en est-il aujourd'hui ? Cela fait partie, me semble-t-il, également de la lutte contre la grande précarité.
Avant de conclure et de terminer, je voudrais également rendre hommage aux personnels qui se dévouent sans compter et dans des conditions très difficiles au service des personnes les plus démunies.
Paris, comme toute capitale, attire forcément un grand nombre de personnes démunies de tout. Cela ne veut pas dire que la pauvreté existe dans une moindre mesure dans les autres départements d'Ile-de-France. C'est pourquoi il ne me paraît guère judicieux de demander aux contribuables des autres départements qui ont, pour certains, et je pense à la Seine-Saint-Denis, de très lourdes charges sociales et souvent bien moins de sources de revenus que Paris.
La Capitale est l'endroit où vivent le plus grand nombre d'assujettis à l'impôt sur les grandes fortunes, les entreprises y sont nombreuses, la pression fiscale - nous aurons l'occasion d'en discuter - s'y est beaucoup accrue ces dernières années. Les orientations budgétaires de même que les orientations en matière d'urbanisme, de logement social et d'aide sociale doivent être revues à la hausse pour faire face aux besoins et stopper le développement de la précarité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, disposant de quelques minutes de temps de parole seulement, je serai inévitablement schématique. Je le regrette, car la lutte contre la pauvreté n'est pas un débat périphérique ou mineur, c'est un débat central pour l'avenir de notre démocratie et ses valeurs républicaines et humanistes.
D'entrée, disons que j'ai trouvé surprenants les appels publics du Maire de Paris à davantage de solidarité envers Paris de la part de l'Etat et des collectivités locales franciliennes.
Sur le premier point, Mme HOREL, Préfet de Paris, a du rétablir les faits en indiquant que l'Etat assume l'essentiel du financement des structures parisiennes pour les personnes sans domicile fixe, à hauteur de 130 millions de francs pour l'hébergement d'urgence en 1997 contre 120 millions de francs en 1996.
Vous auriez surtout pu et dû agir du temps où M. JUPPÉ était aux responsabilités pour donner vie à la loi de renforcement de la cohésion sociale annoncée en 1995 et sans cesse différée.
Après une concertation sérieuse et approfondie avec les associations, un texte préparé par Mme AUBRY viendra en débat au Parlement, en février prochain, et je m'en réjouis.
Sur le second point, Monsieur le Maire, vous êtes mal placé pour revendiquer haut et fort une solidarité et une concertation en Ile-de-France que vous n'avez jamais voulu pratiquer vous-même, sauf à envoyer en banlieue proche ou lointaine les Parisiens qui ne trouvent plus à se loger dans Paris et s'en trouvent chassés.
Chacun garde en mémoire les débats homériques sur la dotation de solidarité Ile-de-France, combattue avec beaucoup de vigueur par la droite parisienne.
Pour sa part, le groupe socialiste et apparentés a toujours prôné la solidarité entre les territoires et nous avons souvent regretté l'absence de concertation sur bien des sujets, notamment le logement et l'habitat, avec les départements alentours.
Ce qui est vrai en Ile-de-France vaut aussi pour Paris. Ainsi, Michel CHARZAT, il y a tout juste un an, relevait la concentration quasi exclusive dans les arrondissements de l'est parisien des centres d'accueil et d'hébergement pour les sans-abri. Il demandait un rééquilibrage à l'ouest, qui n'a même pas été amorcé.
Vous comprendrez, dans ces conditions, l'indécence de la question posée à cette séance par un ancien ministre de la République, actuellement député et conseiller de Paris, M. GOASGUEN, qui s'indigne de la présence de personnes sans domicile fixe place de Passy, dans le 16e. Sa question est adressée au Préfet de police. Que souhaite-t-il au juste ? Qu'ils soient embastillés ? Sinon je suppose qu'il se serait adressé au Président du Conseil général, M. TIBÉRI !
Il est sûr, pourtant, que tout a été fait pour que les beaux quartiers ne soient pas troublés par la présence de gens touchés par la misère. Il est dommage que M. GOASGUEN n'ait pas jugé bon d'être présent au C.I.C.A. du 16e arrondissement, consacré à ces questions, il y a à peine huit jours.
Je regrette qu'il ne soit pas là pour nous entendre. Il était plus passionné par le débat précédent, sans doute.
On peut d'ailleurs s'interroger sur la pertinence du maintien des permanences d'accueil spécialisé stigmatisantes pour les usagers qui restent traités comme des citoyens à part, hors des circuits banalisés.
De même avons-nous plaidé sans être entendus pour des centres d'hébergement à taille humaine répartis sur tout le territoire parisien, car si la capacité globale sur Paris est sans doute suffisante, nombreux sont ceux qui refusent la promiscuité et l'insécurité vécues dans ces centres, même lorsqu'ils sont récents, et je ne méconnais pas les efforts faits sur ce plan. Mais ils demeurent exposés au froid, dans la rue, et nous n'arrivons pas à les convaincre de rejoindre ces centres.
De l'avis convergent d'un grand nombre d'associations, les urgences portent sur la prise en charge des jeunes dans des états sanitaires dégradés, de femmes et de familles monoparentales toujours plus nombreuses. Médecins du Monde récemment, la F.N.A.R.S., le Secours Catholique et bien d'autres nous alertent. Encore faut-il les entendre, mais les lieux de réflexion et d'élaboration avec les acteurs de terrain institutionnels et associatifs font défaut.
Le Comité départemental d'insertion pourrait utilement servir à cela. Il ne s'est pas réuni depuis mars dernier, et il n'est, pour l'heure, qu'une simple chambre d'enregistrement. Il serait temps de changer les pratiques.
Ainsi, les personnels et leurs syndicats nous ont appris la disparition imminente des groupes d'insertion dans lesquels des travailleurs sociaux et des agents de l'A.N.P.E. assurent le suivi très individualisé de personnes en grande difficulté dans huit arrondissements : 10e, 11e, 12e, 13e, 17e, 18e, 19e et 20e. Nous demandons que cette décision soit ajournée et qu'il en soit débattu dans le Comité départemental d'insertion très rapidement.
Nous sommes également inquiets des difficultés signalées concernant le manque de crédits disponibles en fin d'année pour faire face aux demandes d'aides exceptionnelles en recrudescence dans certaines sections d'arrondissement du Centre d'Action sociale, notamment dans l'Est parisien.
Quant aux associations qui apportent un très large concours à la lutte contre la pauvreté à Paris, elles rencontrent des problèmes de trésorerie et de paiement d'agios en raison du versement de plus en plus tardif des subventions. Elles sont nombreuses à nous alerter sur ce plan.
La situation s'aggravera encore si, Monsieur le Maire, vous donnez corps à la volonté exprimée par votre Premier adjoint, M. DOMINATI, de réduire la part du social dans le budget parisien.
Nous savons que les crédits qui y sont consacrés sont importants, mais nous pensons qu'il y a une réflexion à conduire sur la façon de les utiliser. Il est sûr qu'en matière de prévention, les choses ne vont pas bien. Cela a été dit longuement par Mme MOREAU, je n'y reviens donc pas.
En conclusion, les élus socialistes et apparentés vous demandent, Monsieur le Maire de Paris, de faire connaître vos intentions et vos propositions par rapport à ce qui a été exprimé par M. DOMINATI lors d'un précédent débat budgétaire, sur la nécessité de réduire la part accordée au social à Paris, quand on sait que les situations hélas sont en augmentation.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur ANDRIEUX, vous avez la parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Maire, l'approche de l'hiver et du froid nous rappelle en effet qu'un nombre, hélas croissant, de nos concitoyens vit dans la précarité, dont l'expression la plus immédiate est de ne pas avoir de domicile fixe.
L'errance urbaine s'est développée dans toutes les villes de notre pays. Elle est le révélateur des limites d'une société qui a cru, trop longtemps, que la croissance économique pourrait cacher les effets de la marginalisation, puis de l'exclusion, de ceux qui ne correspondent pas aux normes.
La Ville de Paris, sous l'impulsion de Jacques CHIRAC, puis sous votre impulsion personnelle, a pris la mesure, avant d'autres et plus volontairement que d'autres, de l'enjeu humain que représente l'action quotidienne envers les plus démunis. Les résultats et les chiffres qu'on a déjà évoqués sont là pour attester de l'engagement de notre collectivité.
6.200 places d'hébergement, c'est-à-dire qu'à elle seule Paris offre le neuvième de la totalité des places d'hébergement d'urgence et de C.H.R.S. de toute la France.
Les espaces de solidarité insertion ont été développés. Ils sont orientés vers une prise en charge globale des sans domicile fixe. Les permanences d'accueil du Centre d'Action sociale de la Ville accélèrent, en coopération avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, les formalités d'accès aux droits sociaux.
Vous avez, Monsieur le Maire, été l'initiateur de l'opération Coeur de Paris, l'hiver dernier, et les 21.000 repas servis dans les rues de la Capitale ont apporté, s'il en était besoin, la preuve que votre initiative était concrète et utile.
Sait-on, mais Mme MOREAU l'a rappelé tout à l'heure, que les centres d'hébergement du Centre d'Action sociale de la Ville ont servi, l'hiver dernier, plus de 400.000 repas ?
Enfin, Paris peut, à juste titre, être fière des efforts qu'elle consacre au S.A.M.U. social, qui a été un modèle pour l'Etat et d'autres villes de France, et a su ne pas être qu'un service de transport de nuit mais, bien au contraire, un véritable outil de lien social vers les plus démunis.
La Ville a consacré 32 millions de francs aux travaux qui ont permis au S.A.M.U. social de s'installer à l'hôpital Saint-Michel. Elle a pris en charge les 62 millions de francs nécessaires pour faire de l'ensemble Relais de la Poterne des Peupliers et Relais des Carrières, dans le 13e arrondissement, un ensemble remarquable en matière d'hébergement et de réinsertion sociale.
Et c'est justement - Mme MOREAU se posait la question - parce qu'il y a moins de places dans ces deux centres, qu'un véritable travail d'insertion plus humain et plus adapté peut-être fait, et cela n'a pas entamé la globalité des places offertes par la Ville de Paris.
Mme STIEVENARD reconnaît que l'ensemble parisien est suffisant, et je lui en donne volontiers acte. C'est ce qui ressort en gros d'un article du Monde de mardi dernier.
L'effort de la Ville se traduit également par le niveau de sa contribution aux actions du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, car il ne faut pas oublier les aides aux familles (67 millions de francs), les aides exceptionnelles aux personnes isolées (42 millions de francs), l'apport de la ville aux P.O.P.S. et au F.S.L. pour plus de 15 millions de francs, et une participation inégalée à l'accueil des sans abri : 106 millions de francs consacrés aux C.H.R.S., au S.A.M.U. Social et aux allocations versées aux S.D.F., alors que cela, je vous le rappelle, relève de la compétence de l'Etat.
Et je souhaiterais que l'on explique pourquoi, malgré cet effort financier important de la Ville qui excède ses obligations légales, les plus démunis doivent, sur leurs très maigres ressources, participer aux dépenses d'hébergement dans les centres d'hébergement.
On a cité les inquiétudes de la F.N.A.R.S. La F.N.A.R.S. a effectivement des inquiétudes légitimes, mais c'est vers l'Etat qu'elle se tourne en disant : donnez-nous les moyens de faire fonctionner les C.H.R.S.!
Mais une approche purement quantitative ne pourrait être satisfaisante. Pourtant, à la lecture du Monde de mardi, elle semble suffisante pour le gouvernement.
En effet, les personnes en grande précarité n'ont jamais été si nombreuses. Il n'y a pas de résorption de la pauvreté, bien au contraire.
Si les structures d'accueil n'ont jamais disposé d'autant d'outils d'aujourd'hui, il nous faut nous interroger sur les pourquoi.
Pourquoi notre société a-t-elle créé l'extrême pauvreté ? Pourquoi reste-t-on si longtemps dans les situations de précarité ? Pourquoi perd-on l'espoir et la force de rebâtir un projet de Vie ?
La démarche de la Ville, sans faillir à sa mission d'aide d'urgence, a été de développer une réflexion intelligente sur la prévention, la remobilisation et l'insertion qui procèdent d'une démarche d'action sociale globale en faveur de la personne.
Nous voulons rendre un hommage particulier aux responsables et aux équipes du Centre d'Action sociale et du S.A.M.U. social qui ont su dépasser la seule obligation de service public pour inventer des logiques de prise en charge innovantes, pluridisciplinaires et transversales, véritablement capables de ramener, à terme, les personnes les plus démunies vers la dignité et la citoyenneté.
Nous vous félicitons, Monsieur le Maire, pour le soutien important que la Ville de Paris apporte à l'action des associations.
Aux bénévoles et aux professionnels d'Emmaüs, de l'Armée du Salut, de la Mie de Pain, de la Banque Alimentaire et de toutes les autres associations qui ont au quotidien le courage de leurs convictions, je souhaite dire le respect que nous portons à leur dévouement.
Tous, services de la Ville et associations, partagent une éthique de la solidarité qui transcende la notion d'assistance, amplificatrice des fragilités, pour oser croire en l'Homme, en sa capacité infinie de progresser, de se dépasser, pour affirmer que chaque personne doit avoir sa place dans la vie sociale, et que cette place n'est pas celle d'un assisté, mais celle d'un citoyen digne, reconnu, titulaire de droits et de responsabilités qui sont les éléments fondamentaux de la liberté.
Si nous voulons encourager cette démarche volontariste, il faut cependant en mesurer les risques. La politique d'accueil et d'accompagnement des plus fragiles, développée par la Ville de paris, a pour effet de créer un mouvement d'aspiration des S.D.F. de la région parisienne, voire des régions plus lointaines. Nous sommes témoins, dans le 13e arrondissement, de S.D.F. qu'on " apporte " au boulevard périphérique pour qu'ils soient pris en charge par le S.A.M.U. social de Paris.
Il est donc indispensable que soit rapidement mis en oeuvre un schéma régionale de l'accueil d'urgence, étudié et mis en oeuvre à l'initiative de l'Etat et réunissant l'ensemble des collectivités d'Ile de France dans une action commune, solidaire et généreuse envers les plus démunis.
La Ville de Paris a, une fois de plus, montré le chemin : il faut maintenant que tous s'y engagent.
Nous savons, Monsieur le Maire, la force de votre conviction dans ce combat pour la personne humaine et le groupe " Rassemblement pour Paris " se trouvera, soyez-en assuré, à vos côtés pour le poursuivre car, en tournant notre coeur et nos forces vers les plus faibles, nous bâtissons une société plus solide qui retrouve le sens des valeurs fondamentales de la République : la liberté, l'égalité, et dernière citée mais peut-être la plus profonde, la fraternité.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des Groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Je voudrais dire à M. ANDRIEUX en préambule qu'on dit de grands mots, mais on ne parle pas de gens qu'on apporte mais qu'on amène ; je suis désolée, le français est une belle langue, il faut respecter les mots.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le programme de lutte contre la précarité qui nous est soumis n'offre pas d'innovation majeure. C'est, bien sûr, le recours, d'une manière privilégiée, aux associations, indispensable, mais forcément insusceptible de répondre à toutes les demandes, même s'il convient de saluer le travail de celles et ceux qui s'y investissent, de manière bénévole ou salariée.
Je souhaite également remercier et féliciter les personnels du Centre d'Action sociale qui travaillent dans des conditions difficiles, mais qui accomplissent leur mission avec une grande abnégation.
Aussi, je tiens à signaler combien il est urgent de s'atteler à résorber l'exclusion des jeunes, dont l'association Médecins du Monde vient de révéler l'ampleur : plus souvent sur leur aînés demandeurs de places en centres d'accueil, plus nombreux parmi les squatters et les pensionnaires d'hôtels meublés, ils ont besoin de structures spécifiques et notamment de permanences de services sociaux dans les lieux de la Capitale qu'ils fréquentent souvent.
Mes chers collègues, " Médecins du Monde " propose la réalisation d'une grande enquête épidémiologique nationale sur la santé des jeunes et leurs conditions d'accès aux soins. Je crois, pour ma part, qu'il appartient à notre collectivité d'adopter la même démarche et d'engager une telle enquête au plan parisien.
Cela étant dit, examinons le contenu des actions mises en place par la Ville. L'apport du programme de lutte contre la précarité pour 1997 se résume en fait à peu de choses : la mise en place, certes utile, du numéro vert et à la création de 2.800 places d'hébergement supplémentaires dans le cadre de la prochaine campagne hiver. Sur ces deux initiatives, j'ai deux remarques : tout d'abord, pour qu'un S.D.F. en difficulté puisse joindre votre numéro vert, il faut que celui-ci dispose d'un nombre de lignes et surtout d'opérateurs, suffisamment important pour pouvoir faire face à un pic d'appels sans que le délai d'attente soit trop long. Ce point technique est-il résolu ?
Concernant l'hébergement, je voudrais revenir sur un débat que nous avons eu en janvier 1997 et qui portait sur le point suivant : le S.A.M.U. social, ou une association, peuvent-ils emmener contre leur gré des S.D.F. en danger de mort, lors d'une vague de froid, sachant que les personnes en situation de grande précarité ne sont parfois plus à même de discerner le risque qu'elles courent en restant dans la rue ?
Je me souviens que Xavier EMMANUELLI, alors Ministre, et nombre d'entre nous, toutes tendances confondues, soutenaient qu'il était impossible, tant au plan juridique que moral, d'emmener un S.D.F. qui ne le voulait pas. Cet hiver, le cas se présentera de nouveau et pour ma part, je n'ai pas varié, je continue à penser qu'il est assimilable à de la non-assistance à personne en danger de laisser dehors, par moins de 15 degrés, un vagabond qui, souvent, par la force des choses, n'a a plus le souci de son intégrité physique. Quelle est sur ce problème votre position ?
Le quantitatif est en constante amélioration, mais il faut poursuivre l'effort. 6.200 places au total seront disponibles, alors que selon vos propres chiffres, ce sont en 1997 plus de 20.000 Parisiens qui ont dû être aidés en urgence par le " Coeur de Paris " ; rien qu'entre le 15 janvier et le 15 avril derniers, la capacité est donc inférieure aux besoins. Il appartient à la Ville de mobiliser ses moyens propres. Cet effort financier doit être, peut être réalisé car il n'est pas admissible de laisser sans toit quiconque risque sa vie en restant dans la rue.
D'autre part, les centres d'hébergement d'urgence sont très inéquitablement répartis sur le territoire communal : très dense dans le quartier Nord-est, le maillage est inexistant au Centre et à l'Ouest. Pourtant, on aurait tort de penser que la précarité n'y sévit pas. Il faut donc repenser la carte des implantations et diversifier celle-ci, en partenariat avec les mairies d'arrondissement.
Au-delà des mesures d'urgence qui nous sont proposées aujourd'hui, il faut, mes chers collègues, que la Ville mette en place, pour lutter contre la précarité, des actions structures dans les domaines qui lui incombent. Au premier rang de ceux-ci, le logement : la Ville ne produit pas assez de P.L.A. et de P.L.A.-T.S., PLAI, ne les répartit pas correctement dans la Capitale et accumule ainsi les demandes de logements sociaux non satisfaites. L'exclusion se fait ainsi, souvent, par le logement. Dans le domaine de la création d'emploi, où bien entendu la conjoncture nationale est déterminante et où il incombe à l'Etat d'agir, la Ville peut toutefois faire quelque chose.
Je ne reviendrai pas sur ce sujet, mais Paris continue à se vider de ses activités, notamment commerciales et artisanales, ce qui demande des réponses d'urgence afin d'endiguer l'exclusion par la perte d'emploi.
Naturellement, il est utile, indispensable même de porter secours à ceux qui en ont le plus besoin, mais le désir le plus impérieux consiste à tout mettre en oeuvre pour éviter au plus grand nombre de rentrer dans le cycle infernal de l'exclusion et de la précarité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. ANDRIEUX qui a été mis en cause, a la parole.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - J'ai effectivement employé le mot " apporter ", chère Madame, volontairement, car je considère que c'est ce que font, hélas, les services des communes voisines. Je pourrais dire " débarquer ", " décharger ". Il n'y a pas un grand respect de la personne humaine de la part de ceux qui entendent, ainsi, se débarrasser des S.D.F.
Soyez assurée qu'en ce qui me concerne, je préférerais qu'on amène une personne, mais, malheureusement, elles sont " apportées ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BACH.
Mme Marie-Chantal BACH. - Monsieur le Maire, le programme que vous avez exposé nous donne des raisons d'espérer que les sans-abri pourront affronter cet hiver qui arrive avec moins d'appréhension, en tout cas dans de meilleures conditions de sécurité.
Il est incontestable que le dispositif d'accueil s'est considérablement perfectionné au fil des années. Mais il me paraît, comme sans doute à la plupart d'entre nous, qu'il faut ajouter deux bémols à cette première impression d'ensemble qui est favorable :
- D'une part, nous savons tous que, si les besoins sont couverts pour l'essentiel, il reste malheureusement une catégorie de personnes isolées que nous n'arrivons pas à convaincre de se mettre à l'abri et d'intégrer un système de protection qui pourrait leur venir en aide, voire les sauver. Et chaque hiver, nous continuons à déplorer des victimes, dont la mort est une honte pour chacun.
Face à ce problème et laissant à d'autres l'affirmation inutile de grands principes, la seule réponse pragmatique à ce jour est de demander à vos services de s'investir individuellement encore plus pour convaincre les apeurés et les réfractaires de rejoindre au plus vite une station de métro proche dont l'ouverture toute la nuit les protégera d'une mort possible.
- D'autre part, il faut bien réaliser que, dans ce domaine de la lutte contre la précarité, la Ville de Paris risque d'être débordée car elle consent un effort énorme, qui va bien au-delà de ses obligations légales. Même si l'Etat participe à ce programme, la collectivité parisienne apporte une contribution majeure au financement du S.A.M.U. Social ainsi que des espaces Solidarité-Insertion dans un domaine qui reste pourtant de la compétence de l'Etat.
J'insiste sur cette participation qui est en constante augmentation, plus de 120 % entre 1995 et 1996.
Cet effort est couronné de succès : ce n'est un secret pour personne ; beaucoup en France et à l'étranger louent l'ampleur et la qualité de ce service d'assistance aux sans-abri.
Mais ce succès a sa contrepartie : les départements voisins transfèrent en masse le problème de leurs S.D.F. sur Paris, véritable pôle d'attraction vers lequel converge toute la précarité de l'Ile-de-France. Et c'est 62 % des capacités d'hébergement de l'Ile-de-France qui se trouvent ainsi concentrées à Paris.
Il y a là une situation qui risque de devenir rapidement intolérable en termes financiers : il faut réagir au plus tôt.
Le financement local de la politique sociale en direction des sans-abri dans la Capitale ne peut plus continuer d'être supporté aussi fortement par le budget de la Ville de Paris.
C'est aux départements voisins et en particulier à la Région Ile-de-France de prendre à présent toutes leurs responsabilités. Notamment la proposition d'un schéma régional de prise en charge des sans abri doit être vigoureusement défendue.
C'est à l'Etat de jouer enfin sa fonction d'arbitrage et de prendre une initiative forte pour que l'équité soit enfin rétablie entre Paris et les autres parties prenantes de cet effort financier en faveur de la lutte contre l'exclusion.
Dans quel cadre cette initiative est-elle à inscrire ? A mon sens, dans celui de la solidarité urbaine et de la prochaine redéfinition du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités locales ainsi qu'entre les collectivités locales elles-mêmes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris " ).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, notre société qui privilégie l'avoir sur l'être produit sans cesse plus de misère. N'est-il pas paradoxal de voir grossir les rangs des exclus en France, quatrième puissance économique du monde ?
Les besoins fondamentaux de tous les citoyens : nourriture, logement, protection sociale, santé, éducation, ne peuvent plus être assurés. Avec la perte de l'emploi, du logement, ce sont des vies détruites, des familles déchirées, la santé qui se dégrade, le lien social qui disparaît, des personnes qui errent dans les rues, le métro, qui y meurent parfois, désespérément seules.
Face à cet échec, les gouvernements qui se sont succédés depuis plus de vingt ans ont demandé des sacrifices pour " sortir du tunnel ". Mais la crise que nous vivons n'est pas conjoncturelle ; elle est structurelle. Nous devons sortir de l'individualisme forcené et redécouvrir les valeurs de justice sociale, de solidarité, de partage.
Bien sûr, face à l'urgence des situations, des mesures s'imposent pour atténuer les effets dramatiques de la misère. L'action des associations, des collectivités et de l'Etat est toujours plus importante. L'action de la Ville s'est considérablement développée et l'assouplissement des horaires d'ouverture des centres est aussi un grand progrès. Mais chaque année, la situation s'aggravant, les efforts nécessaires s'accroissent. Comme le dit l'Abbé PIERRE, il est du devoir du chef de famille de trouver un toit pour sa famille.
Ainsi, dans l'urgence, certains n'ont pas d'autres choix que d'occuper des logements maintenus honteusement vides. Ils ne le font pas pour le plaisir, mais par devoir, pour faire survivre les leurs, comme il est de notre devoir d'élus d'offrir un toit à chacun.
Certes, Paris et ses mirages attirent bien des déshérités qui viennent y chercher du réconfort. La solidarité de l'Etat et de la Région doit jouer, mais ne polémiquons pas, s'il vous plaît, sur leur engagement respectif face à un sujet aussi grave.
Si nous devons aider ceux qui souffrent, nous devons aussi leur apporter des solutions à long terme.
A l'heure actuelle, de centre d'hébergement en hôtel social, de foyer en logement précaire, c'est l'installation dans l'errance, l'assistanat. L'action caritative, le S.A.M.U. social, la multitude de contrats précaires, les aides sociales permettent de survivre, certainement pas de retrouver une vie décente et une dignité.
Vous nous dites qu'il faut ouvrir la voie de l'insertion. Mais si nous nous résignons au traitement social de la crise sans prendre les mesures de fond qui s'imposent pour partager les richesses produites et la production des richesses elles-mêmes si la Ville ne met pas au point rapidement une autre politique du logement à Paris, nous verrons se développer inexorablement la misère et les maux qu'elle engendre : isolement, suicide, insalubrité, drogue, délinquance, violence car l'engrenage est terrible :
un exemple : une famille de salaire modeste, avec deux enfants, vivant dans un logement petit, à la limite de l'insalubrité. Après des années d'attente d'un logement convenable, la femme ne peut plus supporter de continuer à vivre dans ces conditions et repart chez ses parents avec ses enfants, en province. Le mari reste seul, avec un salaire, il n'a plus les moyens de payer le loyer et de subvenir à ses besoins. Il se retrouve à la rue ; voilà aussi comment vous fabriquez des S.D.F. !
Un premier pas timide a été franchi lorsque l'on a commencé à parler d'insertion ou de réinsertion.
Un second semble se dessiner lorsque vous proposez la coordination de toutes les bonnes volontés éparses ; que vous avez là, Monsieur le Maire, un rôle majeur à jouer, mais nous ne construirons une société vraiment solidaire et équitable que lorsque seront satisfaits les besoins en logement, lorsque sera garanti l'accès aux soins, à un enseignement, une formation de qualité et au partage du temps de travail.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, la communication du Maire de Paris sur le programme de lutte contre la précarité reçoit globalement l'approbation des élus indépendants, non inscrits.
Notre collectivité se doit en effet de venir en aide à toutes les détresses, se doit de contribuer à apporter une solution à toutes les situations d'urgence, sans distinction d'origine, en ce qui concerne les bénéficiaires.
C'est ce qu'elle fait, et plutôt bien nous semble-t-il.
Ce faisant, nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde. La Ville se trouve également dans la nécessité de fixer des limites à son intervention.
Sans doute, tout d'abord, des limites financières. C'est pourquoi j'ai regretté qu'aucune évaluation, même globale ou approximative, ne figure dans la communication du Maire de Paris. Comme l'a d'ailleurs déclaré lui-même M. le Maire, il faut avoir le courage de dire que la Ville de Paris financièrement ne pourra certainement pas faire plus. C'est pourquoi il convient certainement d'encourager davantage encore l'action des associations, en particulier celles qui, dans leur objet, se fixent des missions localisées, au niveau d'un quartier ou même d'un groupe d'immeubles, car le principe de subsidiarité s'applique sur ce terrain de l'aide sociale d'urgence, encore mieux que partout ailleurs.
Je crois que dans une discussion comme celle-ci, il est fondamental de rappeler que la lutte contre la précarité relève, en premier lieu, de la politique économique générale. C'est le retour à la croissance économique, par la levée de toutes les " désincitations " à embaucher, à épargner et à investir, qui seul se traduira par une diminution sensible des phénomènes dits aujourd'hui d'exclusion.
La Ville est un peu dans la situation d'une infirmière dont la mission est certainement de prodiguer des soins, de mettre des pansements, mais c'est à l'Etat d'assurer par sa politique générale la bonne santé du corps social. C'est ce qu'il ne fait pas et qu'il n'a pas su faire, depuis au moins vingt-cinq ans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUMAIT.
La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais remercier en fait tous les élus de ce débat.
Je dirai à Mme SCHNEITER que je crois, comme elle, que le débat sur la précarité relève de problèmes structurels et que les problèmes d'urgence sont des problèmes à traiter, bien en amont, avant d'arriver à être S.D.F.
Je dirai, Monsieur DUMAIT, qu'en ce qui concerne les problèmes d'évaluation, nous avons décidé, en liaison, avec le S.A.M.U. Social, de mettre en place un bilan d'évaluation. Par ailleurs, en ce qui concerne les associations, en liaison avec le premier adjoint, et sous votre autorité, Monsieur le Maire, comme vous nous l'avez demandé, nous avons décidé désormais de subventionner les associations en échange de contrats d'objectifs à respecter par ces associations.
Je suis ravie de l'intervention qu'a fait Mme BACH. Elle a proposé une méthode, me semble-t-il, qui est celle du parrainage.
Je crois qu'au-delà des financements que nous donnons, que nous attribuons aux associations ou à nos institutions, un S.D.F. ne peut se réinsérer que s'il a, individuellement, un tuteur qui l'accompagne. C'est la raison pour laquelle je la remercie de sa suggestion.
Comme elle, et comme l'a dit M. ANDRIEUX, je crois qu'il est impératif que nous ayons pour les S.D.F., mais dans d'autres secteurs aussi, un schéma régional de l'accueil.
D'ailleurs, je constate que cette semaine même, Monsieur le Maire, j'ai reçu une lettre du Département de la Seine-Saint-Denis, d'une personne qui était malade. Le président du Conseil général vous a écrit, ne pouvant assurer l'aide médicale et il vous demandait d'assurer, Monsieur le Maire, cette aide médicale.
Je remercie aussi M. ANDRIEUX pour la question qu'il m'a posée, et je constate que l'opposition n'a pas posé cette question qu'elle avait posée au C.A. du Centre d'action sociale : mais comment pouvez-vous faire payer les S.D.F. à l'intérieur de vos centres d'hébergement ?
Je voudrais rappeler que c'est l'Etat qui, en 1991, a estimé opportun, aux termes d'une circulaire, que les intéressés soient soumis à une participation significative au coût de l'entretien des C.H.R.S.
Nous n'appliquons pas exactement ce règlement. Nous le jugeons excessif pour les S.D.F. Nous sommes en train de mettre en place une méthode de travail pour étudier l'application de ce dispositif et son éventuelle évolution.
Je voudrais remercier Mme MOREAU de la sincérité de son intervention, et je voudrais lui dire qu'effectivement, il est essentiel que nous puissions intervenir bien avant, en amont. C'est la raison pour laquelle nous avons créé des Espaces Solidarité-Insertion, qui sont au nombre de huit, qui ont pour objectif d'accueillir, d'orienter pour mieux insérer. Nous avons deux projets supplémentaires qui sont prévus en 1998, mais à mon avis, il est même déjà trop tard, puisque la vraie prévention se situe actuellement à l'étage de l'adolescence. En effet, nous constatons finalement que ces enfants qui ont été délinquants dès l'adolescence seront demain sans domicile fixe.
Nous avons des statistiques aujourd'hui sur les délinquants qui sont consternantes et qui méritent réflexion.
C'est la raison pour laquelle, au titre de l'aide sociale à l'enfance, nous y travaillons.
Vous avez demandé, Madame MOREAU, où se trouvaient les places supplémentaires ? Je ne les ai pas là, je vous les indiquerai. Vous avez dit que ces places étaient insuffisantes. Je ne le crois pas. L'année dernière, nous n'avons pas réussi à remplir nos dispositifs, de la même façon que l'Etat et les associations n'ont pas réussi à remplir le nombre de places que nous avions à notre disposition.
Madame STIEVENARD, vous avez dit un certain nombre de contrevérités, me semble-t-il. Le Comité départemental d'insertion, dites-vous, ne s'est pas réuni depuis le mois de mars. Je vous affirme qu'il ne nous appartient pas de le réunir. C'est à l'Etat de le réunir.
Vous avez dit que les GROUP-I n'existaient plus. Les GROUP-I ne vont plus exister, certes, mais pourquoi ?
Leur rôle va être modifié et leur rôle va être amplifié dans le cadre de plates-formes de réinsertion du R.M.I. parce que nous souhaitons insister sur le " I " de l'Insertion.
Une fois que nous avons inséré un S.D.F., et qu'il est resté pendant X temps à la Poterne-des-Peupliers, nous lui proposons un logement pendant un an et un dispositif d'insertion ; mais si ce dispositif d'insertion personnalisé n'est pas plus ancré dans sa personnalité, il perdra à la fois son emploi et son logement.
Nous devons donc obligatoirement insister sur le " I " de Insertion, cela me paraît tout à fait impératif.
Vous avez aussi dit que Mme HOREL avait replacé le discours du Maire dans un cadre plus général. Je vous rappellerai, Madame STIEVENARD, que la loi de décentralisation, nous ne l'avons pas faite. C'est vous. Dans cette loi de décentralisation, qu'est-il dit ?
Que la politique de la santé, que la politique des S.D.F. relèvent de l'Etat, et exclusivement de l'Etat. Or, le problème que nous avons aujourd'hui, au regard des lois de décentralisation, est que tout le monde a l'impression que ce sont les maires qui sont désormais responsables, alors qu'ils n'ont pas de responsabilité en ce domaine. Ils en ont au titre du département, et c'est une exception pour Paris, puisque nous sommes à la fois Conseil général et Conseil municipal, mais c'est l'Etat qui est responsable.
Pourtant nous continuons malgré tout notre action, puisque nous avons investi 140 millions de francs, et c'est bien normal, au titre de la solidarité.
Nous faisons quelque chose en matière de solidarité, vous avez l'air de dire sur un ton un peu provocateur, en agressant un peu le Maire de Paris, que nous ne faisons rien. 140 millions de francs, ce n'est pourtant pas rien ! Même si nous savons que nous ne pourrons pas réinsérer toute le monde.
Madame CAPELLE, vous avez dit quelque chose d'essentiel, me semble-t-il. Vous avez dit que le dispositif sur l'ensemble de Paris devait être mieux réorganisé.
Je le crois aussi, mais il faut bien dire et nous avons eu, vous le savez, de longues discussions à ce sujet, que nous avons l'héritage du passé.
Nous avions Nicolas-Flamel dans le 13e arrondissement ; nous avons essayé de faire en sorte qu'il soit mieux réorganisé. Nous n'avons pas la volonté que tous les S.D.F. soient installés à l'est de Paris ; je l'ai dit, y compris aux arrondissements de l'ouest, je l'ai dit notamment au Maire du 8e arrondissement qui est là. Je ne sais pas, Madame STIEVENARD, ce qu'a dit M. GOASGUEN...
Mme Gisèle STIEVENARD. - Le texte de la question est joint à l'ordre du jour de la séance.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Eh bien, je le regarderai et je m'en entretiendrai avec lui.
Monsieur le Maire, voilà ce que je voulais dire. Je voudrais, comme tout le monde, Monsieur le Maire, remercier les personnels du travail qu'ils accomplissent. Je m'étonne d'ailleurs que l'opposition remercie uniquement les personnels, ne vous remercie pas, Monsieur le Maire, et ne remercie pas les directeurs...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est peut-être beaucoup demander !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - ... qui, sous votre autorité, font ce travail. A ce titre, je voudrais remercier particulièrement M. MOREAU, et tout spécialement Mme RECLUS qui avec une éthique de la solidarité et avec beaucoup de coeur, beaucoup de dévouement, mais aussi beaucoup de réflexion, d'imagination et d'innovation a su faire évoluer le dossier sur la précarité.
Je voulais en votre nom, Monsieur le Maire, la remercier.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").