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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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48- 1997, DAUC 233 - Zone d'aménagement concerté " Manin-Jaurès " (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 233 concernant la Zone d'aménagement concerté " Manin-Jaurès ".
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Je serai tenté, après la brillante intervention de M. TOUBON, de lui répondre sur son terrain, mais ce serait abuser, vu l'heure tardive, car déficit il y a certes, mais j'en conviens bien volontiers, si l'on veut effectivement construire des logements sociaux et des équipements collectifs, le fait que cela ne soit pas bénéficiaire ne me choque point.
Le véritable déficit est un déficit tout autre : c'est l'atteinte au patrimoine de la Ville, ce sont les destructions massives qui ont été opérées sur ces tissus urbains constitués, ce sont les déplacements de population. Il y a toute une lecture des Z.A.C. à laquelle il faudra procéder, qui n'a rien à voir avec les nouvelles Z.A.C., qui interviennent sur les espaces ferroviaires. C'est une autre histoire. Il faudra un jour en dresser le bilan, y compris en termes d'atteinte au patrimoine et en termes de destruction de quartiers de charme.
Sur la Z.A.C. " Manin-Jaurès ", un avenant, le troisième, qui devrait être le dernier, nous est présenté. Cette Z.A.C. est pratiquement terminée à l'exception de deux équipements controversés : d'une part la construction de l'ensemble scolaire Loubavitch, dont le financement public, ou la garantie du moins, semble à certains d'entre nous contrevenir au principe de la laïcité républicaine ; d'autre part la construction d'un commissariat de police auquel des riverains réunis au sein de l'association Jasmin auraient préféré un équipement urbanistique plus convivial ou plus ludique, en l'occurrence un jardin.
Sur le plan esthétique, la construction de ces deux équipements laisse d'ailleurs à désirer. Ils ne seront, ni l'un ni l'autre, un chef-d'oeuvre d'architecture contemporaine, et relèvent plutôt du style bunker, ce qui est regrettable pour des équipements de proximité.
Cette Z.A.C. pose de nombreux problèmes au niveau de la finition, de l'aménagement de la voie piétonne allée Darius Milhaud, qui aurait pu privilégier le côté paysager.
A l'occasion de ce dernier avenant, on aurait apprécié que la Ville nous dresse un bilan de cette Z.A.C. puisque la première délibération la concernant remonte à 1984.
Elle compte actuellement 1.262 logements, soit une densification de 26 % par rapport au programme initial, cela dans un quartier qui aurait plutôt besoin d'être dédensifié.
Mais l'amendement qui nous est soumis est justifié par la reddition des comptes, c'est-à-dire par l'opération visant à boucler définitivement le dossier.
La Z.A.C. " Manin-Jaurès " est la deuxième sur Paris qui arrive à son terme, et parvient donc, à cette étape de reddition des comptes. Cette opération ne concerne pas seulement la comptabilité, mais vise à mettre à jour tout ce qui reste en suspens, au point de vue foncier ou de l'épuration des contentieux.
Elle nécessite donc l'intervention de spécialistes, experts-comptables, juristes ou autres.
La rémunération globale de la S.E.M.A.V.I.P. était de 26.171.000 F, on nous demande d'y ajouter 1.500.000 F.
L'article 25 de la convention stipule : " le montant de cette rémunération est supposé couvrir les frais de fonctionnement du concessionnaire pour la durée de la réalisation de la Z.A.C. ".
Je vous laisse apprécier la portée du terme " supposé " qui ouvre la porte à un possible autre complément de rémunération accordé par la Ville et à l'intervention d'un autre éventuel avenant.
Mais pourquoi 1,5 million si l'obtention du document justificatif financier établi par la S.E.M.A.V.I.P. et que vous nous avez aimablement communiqué...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre conclusion, Monsieur BLET !
M. Jean-François BLET. - Je n'ai pas encore parlé cinq minutes. J'aimerais pouvoir poursuivre. Vous m'avez communiqué ce document, Monsieur le Maire, laissez-moi au moins l'analyser !
Que reste-t-il à faire ? Tout au plus assister à quelques réunions de chantier, au mieux à classer les comptes rendus de ces réunions de chantier dans un dossier.
Reste la clôture de la Z.A.C. et la reddition des comptes. C'est là que le justificatif nous étonne un peu.
Le chargé d'opération, pour 50 jours de travail, aura une rémunération de 500 000 francs, soit plus de 10.000 F par jour si on inclut la T.V.A. et les charges sociales. Cela nous paraît relativement important. De même, les rémunérations pour les inspecteurs fonciers, le chef comptable ou le juriste sont également relativement élevées.
La reddition des comptes est une opération prévisible, normale. Elle devrait être intégrée dans la mission du concessionnaire et ne justifie pas une facturation complémentaire.
Si l'on multiplie cette " rallonge " par les 35 Z.A.C. existant sur Paris et même davantage, on arrive à un surcoût de 50 voire 60 millions de francs au titre de la clôture et de la reddition de l'ensemble des comptes.
Cela ne légitimerait-il pas la mise en place d'un dispositif, au sein des services de la Ville, chargé de réaliser ces opérations de reddition des comptes et de bilan ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Là vous avez dépassé votre temps de parole !
M. Jean-François BLET. - Je vous propose des économies. En ces temps de disette financière, vous devriez en être satisfait, Monsieur le Maire.
Quant à la technique de l'avenant, elle est répréhensible, vous le savez. Elle peut être le vecteur de financements parfois suspects. C'est un mauvais outil de gestion et il ne se justifie nullement dans la présente délibération, d'autant que la Z.A.C. " Manin-Jaurès " est plus que largement bénéficiaire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame COUDERC, vous avez la parole pour répondre à M. BLET.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Nous avons effectivement communiqué à M. BLET, sur sa demande lors de la 6e Commission, la décomposition de la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P. telle qu'elle est exposée dans le projet d'avenant.
Je me contenterai de dire à M. BLET, qui le sait puisque nous avons eu l'occasion de nous en expliquer, que cette Z.A.C. n'est pas physiquement achevée. Elle est proche de son achèvement, mais il reste à réaliser ou à achever, comme cela est indiqué dans l'exposé des motifs, plusieurs éléments importants. Il s'agit d'un commissariat de police, et un complexe scolaire privé Loubavitch, et de travaux de voirie.
D'autre part, un décalage de l'échéance de la concession conduit nécessairement à décaler la phase de reddition des comptes et de clôture de la Z.A.C. qui se situe à la fin de l'opération.
Cette mission est difficile. Elle est importante. Seule la S.E.M. peut instruire et clore les affaires dont elle a la charge, compte tenu de la connaissance approfondie qu'elle en a sur tous les plans.
Voilà ce que je voulais répondre à M. BLET très simplement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame COUDERC.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 233.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, Mmes BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1997, DAUC 233).