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Novembre 1997
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Conseil Municipal
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78- QOC 97-414 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des contrats locaux de sécurité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Georges SARRE adressée à M. le Maire de Paris est au sujet des contrats locaux de sécurité.
En voici les termes :
" La circulaire interministérielle relative aux contrats locaux de sécurité vient d'être adressée à l'ensemble des Préfets et, à Paris, au Préfet de police. Cette circulaire détaille la mise en oeuvre de ces contrats locaux de sécurité avec l'ensemble des partenaires concernés : Procureurs de la République, Maires, acteurs de la vie sociale.
A Paris, l'Etat va faire son devoir.
Dès 1998, 780 adjoints de sécurité seront recrutés par les services de l'Etat et mis à la disposition de la Préfecture de police. Avec les 120 policiers auxiliaires affectés à la Préfecture de police en 1997, ce sont, à la fin de l'année prochaine, 900 emplois supplémentaires qui auront été créés au bénéfice de la sécurité des Parisiens.
Cet effort de l'Etat n'a pas de précédent.
En outre, des postes d'agents locaux de médiation sociale seront proposés aux Collectivités locales, aux bailleurs sociaux, aux autorités organisatrices de transport public afin de conforter l'action de la Police, notamment en matière de prévention.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour associer la Ville de Paris à la mise en oeuvre de ces contrats locaux de sécurité et au recrutement des agents locaux de médiation sociale, dont 80 % du coût est pris en charge par l'Etat. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Philippe GOUJON, adjoint.
La circulaire interministérielle relative aux Contrats locaux de sécurité (C.L.S.) a été publiée au Journal officiel le 30 octobre 1997 et adressée à l'ensemble des Préfets, Procureurs généraux, Procureurs de la République et Recteurs. A Paris, c'est le Préfet de police qui en a été destinataire.
Elle décrit les différentes étapes qui doivent conduire à l'élaboration d'un C.L.S. et les moyens qui doivent accompagner sa mise en oeuvre.
Le C.L.S. repose sur une démarche conjointe du Préfet de police, du Procureur de la République et du Maire. Il doit s'appuyer sur le Conseil communal de la Prévention et de la Délinquance.
Son élaboration passe par l'établissement d'un diagnostic local de sécurité, la définition de priorités, la mise en place d'un plan d'action et les moyens à engager.
La circulaire interministérielle précise que les principales actions à entreprendre concernent la prévention de la délinquance et les conditions d'intervention de la police et de la gendarmerie.
Comme vous le savez, à Paris, contrairement aux autres villes de France, le Maire est dépourvu des pouvoirs de police, lesquels sont détenus pour l'essentiel par le Préfet de police, représentant de l'Etat.
Néanmoins, le Maire de Paris a toujours estimé que les problèmes de sécurité nécessitent de la part de la Municipalité parisienne une forte implication. La politique de prévention et de protection conduite dans ce domaine depuis de nombreuses années est exemplaire.
Parmi les actions engagées par la Mairie de Paris, il convient de signaler tout particulièrement la prévention spécialisée, le dispositif de surveillance des grands ensembles immobiliers et les missions conduites par les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris.
Par ailleurs, la Municipalité participe activement, avec le Préfet de police et le Procureur de la République, au Plan départemental de sécurité qui figure parmi les structures de coordination des actions de sécurité. L'activité du Conseil parisien de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et des Comités de sécurité et de Prévention de la Délinquance des Arrondissements mérite également d'être soulignée.
Enfin, il convient d'ajouter la participation de la Ville de Paris au budget spécial de la Préfecture de police, qui s'élève annuellement à plus de 1 milliard de francs.
Le Maire de Paris n'est donc pas défavorable à la conclusion d'un C.L.S. au niveau de la Capitale et des contacts ont déjà été pris avec la Préfecture de police. Il lui appartient également de veiller à ce qu'il n'y ait pas de traitement différencié entre les arrondissements, notamment pour ce qui concerne l'affectation des adjoints de sécurité recrutés par les services de l'Etat. Tout Parisien, quel que soit son lieu d'habitation a droit au même niveau de sécurité.
A ce stade de la démarche et compte tenu des étapes à suivre pour élaborer le C.L.S., il n'est pas possible, à ce jour, d'indiquer les moyens qui seront nécessaires à sa mise en oeuvre.
Le Gouvernement a indiqué que ce dispositif bénéficierait de la création d'emplois de proximité, portant, notamment, sur des " agents locaux de médiation sociale ". Ceux-ci seraient recrutés avec le concours des collectivités locales dans le cadre de la loi Aubry relative aux " Emplois Jeunes ".
A cet égard, le Maire de Paris a récemment fait part, aux côtés du Maire de Lyon et du Maire de Marseille, de sa position relative à certaines modalités d'application de la nouvelle loi. En ce sens, il a, en particulier, précisé qu'il convenait que la totalité des contrats " Emplois-Ville " signés ou cofinancés par la Ville soit transformée en " Emplois-Jeunes " et qu'un contrat unique d'objectifs portant sur l'ensemble de ces emplois suffise à la mobilisation de l'aide de l'Etat.
Aussi, le Maire de Paris souhaite, le cas échéant, que le recrutement des " agents locaux de médiation sociale " puisse se faire - par respect des jeunes - dans une perspective réelle d'insertion professionnelle et dans la clarté quant au plan de financement de ces emplois.