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Novembre 1997
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20- 1997, DFAECG 76 - Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Là-dessus, nous passons au dossier relatif au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris et je donne la parole au premier orateur inscrit, dont je sais qu'il est toujours concis, M. BRAVO, qui va intervenir en trois minutes.
Allez, Monsieur BRAVO, montrez-le !
M. Bertrand BRET. - Chiche !
(M. Michel BULTÉ remplace M. Roger ROMANI au fauteuil de la présidence).

M. Jacques BRAVO. - Merci de votre invitation, Monsieur le Maire.
Avec ce collectif qui est toujours un dossier technique et peu poétique, je trouve que plusieurs indicateurs d'alerte s'allument dans la gestion de nos budgets.
Je soulèverai d'abord un problème de méthode. Je ne doute pas que nous pourrons clarifier les bases de nos raisonnements pour éviter de faire des additions séparément et être au moins d'accord sur nos bases de calcul.
J'avais souhaité il y a plus d'un an que chaque fois qu'on parle de décision modificative ou de collectif budgétaire, on se rapporte au budget primitif de la gestion concernée. Or, j'observe avec regret que ce collectif est rapporté systématiquement au budget modificatif de juillet et non pas au budget primitif de mars. Je souhaite qu'on le fasse systématiquement parce que, en effet, ce qui importe, c'est de regarder comment le vote que nous avons donné au départ sur le budget primitif est déformé en cours de gestion.
Sur les 23 milliards du budget de la Ville, il est bien clair qu'il y a des charges de personnel et des dépenses incompressibles et que la marge de manoeuvre n'est jamais de 23 milliards ; nous le savons tous, c'est vrai pour l'Etat comme pour la Ville de Paris. Les discussions que j'avais eues lors des budgets précédents avec Camille CABANA me faisaient penser que la véritable marge de manoeuvre était davantage de l'ordre de grandeur de 1,5 à 2 milliards (il faudrait la calculer là encore ensemble pour qu'on soit au moins d'accord sur nos bases).
Le collectif que nous avons devant les yeux progresse en nominal par rapport au budget primitif de 430.000 F. (23,9 milliards nous sont proposés aujourd'hui et 23,47 milliards étaient votés en mars dernier).
Cela représente, par rapport à mon estimation de la marge de manoeuvre stratégique de nos budgets, quelque chose comme 20 %. Donc, loin d'une présentation, je dirai, chloroformée, consistant à dire que cela ne fait que 0,86 % de la masse budgétaire, je dis que cela représente quelque chose de très important en termes de marge de manoeuvre sensible dans la gestion de nos budgets.
Je relève au bas de la page 3 du document que l'estimation des dotations des services gérés en régie passe de 2,08 milliards à 2,2 milliards, ce qui représente une progression de 5,6 %. Or, j'avais été très intéressé par les remarques de M. le Maire et de son adjoint chargé des finances lors du débat de mars dernier, qui nous disaient : " Nous nous engageons - et vous en voyez la trace - vers une meilleure gestion, une gestion plus resserrée des services ". Avec ce collectif, l'évolution des dotations des services gérés en régie s'écarte tout à fait de cette rigueur.
J'observe en outre, pour en féliciter la Ville, que, page 2 des tableaux du collectif budgétaire, l'entretien du mobilier urbain, qui avait été doté dans le dernier budget de 40,6 millions de francs va faire l'objet aujourd'hui d'une économie de 11,6 millions.
Cela veut dire, chers collègues, que renégocier les marchés conduit à faire des économies et que cette technique est bien préférable à celle consistant à reconduire de manière systématique des avenants. Voici la preuve que notre recommandation, qui est suivie sur ce point précis, doit être généralisée et chacun a bien en tête qui est derrière cette problématique du mobilier urbain. Vous voyez que nous avons de bonnes idées qui donnent de bons résultats.
Je parlais tout à l'heure, Monsieur le Maire, de certains clignotants qui passent au rouge.
Il y a dans ce collectif budgétaire trois données que je considère comme nouvelles ou comme rares. Certes les montants en jeu ne sont pas très importants, mais l'alarme fonctionne.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Il vous reste une minute.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il y a la mise en jeu, pour un montant modique, d'une garantie d'emprunt qui apparaît page 13 de notre document. Il y a également une diminution des produits attendus des sociétés immobilières pour un montant de 15 millions, qui est présentée page 19 du document. Il y a enfin l'augmentation des frais de contentieux.
Voilà sur ces trois sujets (mise en jeu d'une garantie d'emprunt, diminution des produits attendus de sociétés immobilières et augmentation des frais de contentieux) des éléments qui, encore une fois ne sont pas très importants en masse, mais qui sont tout à fait au coeur des dérapages de gestion.
Cela fait deux ans que nous vous disons que le volume des garanties d'emprunts consenties par la Ville se traduira, un jour ou l'autre, par des mises en jeu importantes. Peut-être les choses commencent-elles ? Il faut y être plus attentif.
Enfin, Monsieur le Maire, pour terminer, je dirai qu'il y a beaucoup d'absences de prévision, et donc de corrections, qui apparaissent dans ce collectif.
Sur l'enseignement supérieur comme pour la coupe du monde de football : comment se fait-il qu'on ouvre aujourd'hui, fin novembre, une dotation de 20 millions pour la coupe du monde de football dont chacun sait qu'elle n'a pas été décidé hier.
Pire encore ! J'apprends que Noël tombe en hiver cette année puisqu'il faut ouvrir un crédit de 2 millions et quelque pour l'aménagement du parvis de l'Hôtel-de-Ville pour les fêtes de Noël.
Ne s'agit-il pas de charges qui auraient dû être inscrites dès le budget primitif ? Décidément, la Ville a toujours un train de retard.
Pour en rester là, je dis simplement qu'il y a dans les prévisions budgétaires un manquement qui pourrait ressembler à un carton rouge. Désormais, faisons en sorte que le budget primitif soit mieux calé sur la réalité de la gestion.
J'avais dit, Monsieur le Maire, que je n'interviendrais pas en début d'après-midi sur le Conseil général. Je mentionne seulement deux points. D'une part, en pages 8 et 9 du collectif de fonctionnement du Conseil général, il y a l'indication très précise que les crédits consacrés à la formation des bénéficiaires des contrats d'emplois solidarité ou d'emplois de ville sont en diminution. Il est dit que le rythme de recrutement de jeunes en emplois de ville par les associations demeure inférieur aux prévisions. Il y a par ailleurs, page 18, une économie de 61 millions sur les dépenses de cotisations d'assurance personnels justifiée par la diminution du nombre des bénéficiaires pris en charge à la suite du réexamen des fichiers par la Caisse d'assurance maladie.
Sur ce terrain-là, vous vouliez afficher une belle vitrine sociale, et je dis qu'il y a un réel décalage avec ce collectif. Nous voterons contre, Monsieur le Maire. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO, d'avoir maintenu les délais.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Les collectifs budgétaires qui nous sont soumis, celui de la Ville comme celui du Département, traduisent une progression inférieure de 0,6 %. Il s'agit donc d'opérations qui ne sont pas de nature à transformer en profondeur la politique de la Ville, bien entendu, mais quelques surprises se révèlent à sa lecture.
Ainsi, la diminution, que vient d'évoquer M. BRAVO, de 61 millions de francs des dépenses prévisionnelles concernant le règlement des cotisations d'assurance maladie permettant d'assurer auprès du régime général les bénéficiaires du R.M.I. paraît étrange.
Bien sûr, le nettoyage, comme on dit, des fichiers de la Caisse primaire d'assurance maladie peut entraîner la radiation de certains prestataires, mais certainement pas au niveau de l'impact que prévoit le collectif budgétaire de fonctionnement. Première surprise.
D'autres réductions de moyens nous étonnent. Comment a-t-on pu différer, par exemple, jusqu'à la fin de l'année présente pour reporter sur 1998 le paiement des produits, la campagne de vaccination contre l'hépatite B qui constitue pourtant un problème sérieux de santé publique ? Comment peut-on aussi diminuer de plus de 4 millions de francs, soit une proportion de 4 %, les crédits du chapitre consacré à l'aide à l'emploi ?
Vous nous avez dit ce matin, Monsieur le Maire, que vous n'étiez pas chaud pour les emplois-jeunes parce que pour vous ce qui comptait, c'était la qualité de l'insertion et la qualité de l'emploi. Ah ! Quel exemple vous nous en donnez ! 4 millions abandonnés sur les crédits qui auraient certainement pu être utilisés à bon escient précisément pour la formation de ces jeunes. Vos budgets démentent les propos de ce matin.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est surprenant.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - En ce qui concerne les dépenses, nous observons que la participation du Département au déficit des transports parisiens s'élève à plus de 68 millions. Voilà encore une hausse de près de 4 %.
Il est vrai qu'il y a des régularisations au titre des exercices antérieurs qui perturbent la prévision mais, naturellement, se retrouve posée la question d'ensemble du financement des transports parisiens, de l'amélioration des transports collectifs parce que c'est leur amélioration qui, seule, permettra de réduire le déficit.
A quoi assistons-nous du côté des dépenses ?
Trois postes voient leur dotation augmenter sensiblement.
Le service des transports automobiles municipaux a fait l'objet de vertes critiques de la part de la Chambre régionale des comptes. Ce service bénéficiera, bon an mal an, d'un apport supplémentaire de 12 millions de francs. Nous n'y verrions aucun inconvénient si nous avions la certitude que les dérives passées sont à présent corrigées.
Les frais financiers et charges exceptionnelles progresseront, quant à eux, de 23 millions de francs, dont 17 iront combler le déficit du service annexe des pompes funèbres. Or, la situation financière de ce service résulte d'une politique qui consiste à céder aux partenaires privés, par concession, une grande partie de ce qui était service public municipal. Cela coûte cher.
15 millions sont virés à la section de règlement pour consolider la subvention d'investissement pour le Yacht-Club de France au titre de la Coupe de l'America. Voilà un mécénat sportif qui coûte bien cher !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Et nous sommes gagnants.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - 15 millions de francs !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Toutes voiles dehors !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - La subvention pour Paris-Evénements, qui comprend 20 millions de francs pour la coupe du monde de football, est votée alors qu'à huit mois nous n'avons pas d'informations sur la nature des manifestations que compte organiser la Ville pendant le Mundial. Il serait peut-être temps d'y songer !
Du côté des recettes, vous administrez la preuve, Monsieur le Maire, que la renégociation de certaines concessions peut être une source de revenus pour la Ville.
J'observe avec satisfaction que les contrats conclus avec le parc des expositions et la S.O.M.U.P.I., liés par une convention que nous avions qualifiée de léonine, eh bien, ces conventions ont été refusées. La Commune percevra en 1997 une recette nouvelle de 16 millions, Monsieur le Maire, 16 millions par la renégociation ! Cela prouve qu'il y a encore à gagner sur la gestion du patrimoine et des concessions.
Le même phénomène a eu lieu avec des concessions d'exploitation des piscines. Ce sont plus de 11 millions qui sont gagnés.
Le produit d'autres locations, si on met à part les loyers de baux emphytéotiques, augmentera de 47 millions. Les revenus du domaine pourraient être notoirement améliorés. Nous avons le sentiment, élus du Mouvement des citoyens, qu'il y a encore beaucoup de résultats à attendre sans pénaliser les usagers des équipements concédés ; ce qui ne paraît pas encore être le cas.
Nous enregistrons également des évolutions négatives préoccupantes, celles qui relèvent du stationnement payant : 90 millions en moins. Le stationnement payant, Monsieur le Maire, sera bientôt payant partout dans Paris, et plus il s'étend, moins les recettes rapportent.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est le marché qui ne marche plus !
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Il y a aussi, vous en conviendrez, des problèmes liés au civisme général, et puis également à l'organisation de la circulation et du stationnement.
En tout cas, ces signaux d'alerte sont tirés et, je l'ai dit au début, le collectif, d'ailleurs ce n'est pas son rôle, ne modifie pas l'équilibre général d'un budget que nous n'avons pas approuvé, et naturellement nous n'approuverons pas ces collectifs budgétaires.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GANTIER.
M. Gilbert GANTIER. - Monsieur le Maire, je voulais simplement dire un mot au sujet de l'Office du tourisme de Paris. C'est un organisme extrêmement utile pour le développement du tourisme, le développement des capacités hôtelières de notre ville, le commerce. Il existait depuis quelques années, trois organismes compétents dans ce secteur. Je voudrais féliciter le Maire de Paris d'avoir pris l'initiative d'un regroupement de ces trois organisations : l'Office du tourisme de Paris, le Bureau des congrès et des salons et Paris-Promotion.
Ces trois organismes sont maintenant regroupés en un seul lieu, un lieu prestigieux puisqu'il s'agit des Champs-Elysées. Beaucoup d'ordre a été mis de cette façon dans l'organisation du tourisme parisien.
Je sais que le travail d'informatisation est commencé, ce qui permettra d'assurer la promotion de Paris dans des conditions tout à fait favorables. Le collectif reprend une partie du passif accumulé au cours des années précédentes. On ne peut que s'en féliciter.
Néanmoins, je crois qu'il y a eu un oubli dans la préparation de ce collectif, c'est précisément le coût du regroupement des trois associations qui se retrouvent dans le même local des Champs-Elysées. Ce coût n'a pas été pris en compte et l'amendement que je présente a pour objet de le prendre en compte, ce qui porte le montant global à inscrire au collectif à 7,5 millions de francs. Le regroupement de ces trois associations permettra des économies au cours des exercices à venir. Je crois qu'il était d'autant plus important de prendre en compte cette charge que la Chambre de Commerce de Paris a réduit sa subvention ainsi que la S.N.C.F. Il était donc nécessaire d'assurer, dans la mesure du possible, un meilleur équilibre financier à l'Office du tourisme de Paris.
Voici, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les raisons de cet amendement dont voici le libellé :
" Le projet de délibération DFAECG 76 sur le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1997 proposait un montant supplémentaire de 6.000.000 F au profit de l'Office du Tourisme au titre de la convention liant la Ville à l'association pour 1997.
Le présent amendement a pour objet de porter le montant à 7.500.000 F. En effet, le regroupement des trois associations oeuvrant actuellement pour le développement du tourisme dans la Capitale rend nécessaire la restructuration des locaux de l'Office du Tourisme. Le montant proposé (7.500.000 F) correspond à la prise en compte du coût provisonnel de cette opération.
Article 1 : La subvention à l'Office du Tourisme (sous-chapitre 961-40, article 657-2/A001) est fixée à 35.800.000 F, soit un mouvement de + 7.500.000 F au collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1997 ".
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GANTIER.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce collectif démontre surtout une baisse significative des recettes régulières, et en conséquence des baisses de dépenses pour un grand nombre de postes, même si quelques-uns obtiennent une hausse plutôt surprenante.
Ce qui est intéressant, c'est de suivre les mouvements de recettes régulières car, par principe, les mouvements exceptionnels ne permettent pas de construire un budget prévisionnel.
Parmi les recettes régulières en baisse, les droits de stationnement sont une nouvelle fois en baisse : 90 millions de francs cette année, après 66 millions de moins en 1996 et 50 millions en 1995. Vos prévisions sont toujours trop optimistes sur le sujet !
Les produits de sociétés immobilières sont en baisse de plus de 15 millions, les produits d'exploitation de près de 20 millions et les produits financiers de 24 millions.
Le budget des T.A.M. est censé apporter 3 millions au budget général de la Ville. Pourtant, dans le collectif budgétaire des T.A.M., il y a un excédent de recette indiqué et versé à la Ville de 10 millions. J'aimerais donc avoir une explication sur cette différence entre les 10 millions indiqués dans le budget des T.A.M. et les 3 millions indiqués dans le budget de la Ville, en rappelant le rapport de la Chambre régionale des comptes qui souligne le caractère artificiel de la situation financière du budget du service des T.A.M. parce que ce budget n'a pas d'autonomie.
Entre le budget primitif de 1996 et le collectif budgétaire de 1997, ce sont en tout pratiquement 200 millions qui se sont évaporés pour le stationnement, les concessions et les droits de voirie.
Au total, il y a donc près de 155 millions de baisse de recettes régulières pendant que les autres nouvelles recettes ne sont qu'exceptionnelles.
Côté dépenses, 20 millions, soit pratiquement 10 % du supplément de dépenses proposées, servent à couvrir des engagements hasardeux de la Ville, que ce soit pour le Yacht-Club ou pour l'Opéra Bouffe d'Offenbach.
Certaines dépenses sont sous-estimées au départ, mais peuvent s'expliquer notamment pour le chauffage et les policiers auxiliaires.
D'autres sont plus surprenantes telles que les 4,8 millions prévus pour les frais de repas de centres aérés. Cette sous-estimation est surprenante d'autant que cela avait déjà été le cas l'an dernier. Pour rappel, le collectif budgétaire de 1996 fixait le montant des repas à plus de 21 millions. Vous avez voulu le baisser à 17,5 millions. En même temps, rien n'est dit de la diminution de près de 3 millions de la subvention aux caisses des écoles pour le reste de la restauration scolaire.
Les montants portés au collectif budgétaire de 1997 deviennent ainsi inférieurs à ceux du collectif de 1996.
Le total restauration scolaire et centres aérés subit ainsi une baisse de plus de 2 millions de francs.
Les 12,5 millions d'impôts et taxes foncières supplémentaires pour le domaine permanent nécessiteraient quelques explications puisqu'il ne semble pas que ce domaine ait augmenté.
Il y a 7.865.000 F d'augmentation des dépenses des Parcs et jardins. L'an dernier, le collectif budgétaire contenait déjà une inscription en hausse de plus de 9,5 millions, soit une augmentation de 5,74 % contre 5 % cette année.
Et comme en 1996, cette augmentation concerne principalement les postes électricité, eau, gaz pour 3.570.000 F, soit 8 % d'augmentation, et 2.810.000 F pour les transports, soit une hausse de 13 %.
L'augmentation des achats de Paris-Cartes coûte au total près de 6 millions à la Ville, ce qui est surprenant puisque les droits de stationnement, eux, continuent à baisser. A croire que les automobilistes les achètent pour en faire collection !
Enfin, les frais de poste et télécommunications augmentent de plus de 10 % et les frais de transports de plus de 8 %, soit pratiquement 25,5 millions pour ces deux postes pour l'ensemble des directions. D'ailleurs, nouvelle remarque sur le budget des T.A.M. : pourquoi abonder les frais de transport de plus de 14 millions puisque l'excédent du budget des T.A.M. est porté de 16 à 19 millions ?
Les nouvelles dépenses pour 30 millions sont regroupées sur trois thèmes : le tourisme, l'enseignement privé et le sport.
7,5 millions sont prévus avec l'amendement pour l'Office du tourisme. Ceci étant, il nous est pas dit comment le million supplémentaire va être abondé.
Les moyens pour l'enseignement privé augmentent de près de 6,5 millions de francs pour l'exercice, alors que ceux pour l'enseignement public diminuent de plus de 3 millions.
Nous avons droit à une subvention de 2 millions pour la faculté libre de droit, d'économie et de gestion. Paris possède les universités de droit, d'économie et de gestion les plus prestigieuses de France, mais choisit de financer une université privée où les droits d'inscription sont de 21.000 F par an.
20 millions de francs sont prévus pour des animations autour de la coupe du monde de football et 3,658 millions de francs au P.S.G. qui s'ajoutent à la subvention déjà versée pour atteindre un total de près de 31 millions de subventions.
Les subventions sur délibérations du Conseil pour l'encouragement du sport représentent ainsi plus de 100 millions de francs, sans compter les 2 millions de subventions exceptionnelles. Sur ces 100 millions, 55 % au moins vont au sport de haut niveau et la subvention au P.S.G. représente près de 39 % du montant total des 100 millions.
On peut donc dire que la Ville de Paris a choisi le sport de stars contre le sport pour tous.
J'espère avoir réussi à vous démontrer que le collectif budgétaire fait apparaître la poursuite des baisses de recettes et que le collectif ne sert pas à améliorer les conditions de vie des habitants, puisque dans le budget du Département, la seule recette qui aurait pu servir à améliorer les conditions de vie, c'est-à-dire les loyers des baux emphytéotiques sont mis en autofinancement pour l'an prochain.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame BILLARD.
Je vais passer la parole à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, le collectif budgétaire a pour mission d'ajuster le budget pour lui permettre de répondre aux nécessité nouvelles.
Je constate aujourd'hui que les collectifs pour la Ville et le Département n'apportent aucun élément nouveau qui puisse corriger de façon positive les premières élaborations budgétaires que nous avions estimées défavorables.
Je m'en tiendrai à quelques rapides remarques étant entendu que le débat sur la Chambre régionale des comptes m'a permis de revenir sur le fond des orientations budgétaires.
Ainsi, ces collectifs budgétaires illustrent une politique de restriction qui touche en premier lieu les familles aux revenus modestes de la Capitale.
Au chapitre des dépenses, certains postes connaissent des diminutions importantes sur les prévisions. Elles concernent des actions sociales décisives : diminution de près de 3 millions de francs des crédits prévus pour les caisses des écoles, ce qui correspond aux restrictions envisagées à leur encontre et ce qui soulève une vive protestation dans les arrondissements concernés. C'est également la tendance permanente à la réduction des prestations de services dans le domaine social, dans l'utilisation des équipements de la Ville par exemple avec l'augmentation des tarifs - l'exemple des piscines a soulevé une protestation légitime des usagers -, ou encore la compression des subventions allouées aux associations qui favorisent la vie sociale de nos quartiers. Même si certaines autres associations ne subissent pas les foudres de la Municipalité.
Ainsi, pour faire face aux diminutions de recettes, la Ville réduit les dépenses sociales. Or, cette situation difficile de la Ville résulte d'une orientation que nous n'avons cessé de désapprouver et qui continue de porter ses fruits amers.
J'ai parlé tout à l'heure des recettes du Département avec les droits de mutation qui se sont effondrés ces dernières années. Il n'y a aucune modification proposée, donc il semble que les prévisions pour ces droits de mutation ne s'améliorent pas, bien que des promesses avaient été annoncées sur cette question.
Quant au budget de la Ville, la seule progression significative résulte d'une recette sur les baux non prévus dans le budget primitif. Au mieux la stagnation semble donc de rigueur, encore que quelques chapitres montrent plutôt une baisse d'activité importante dans la Capitale.
Ainsi, les droits de voirie baissent de 6 millions de francs en raison d'un nombre plus restreint que prévu de créations de commerces. A ce propos, j'espère que la subvention supplémentaire de 6 millions de francs à l'Office de tourisme permettra d'améliorer le commerce parisien.
Mais, il me semble que l'augmentation proposée à 7,5 millions de francs, sous le motif que la baisse des subventions de la Chambre de Commerce, pourtant particulièrement intéressée par l'Office de tourisme, conduit à l'augmentation de la subvention de la Ville, me paraît tout à fait inopportune.
Les produits d'exploitation reculent de près de 20 millions de francs en raison essentiellement de la diminution des contrats et de la baisse de la redevance pour l'enlèvement des déchets industriels et commerciaux. Quelles sont donc les raisons de cette baisse d'activité ? Enfin, le produit attendu des sociétés immobilières est en recul de plus de 15 millions de francs.
J'aurais maintenant deux questions à poser à M. l'Adjoint chargé des Finances :
Premièrement, la diminution des crédits des personnels est justifiée par une modification de la part des personnels titulaires et non titulaires. Est-ce à dire que cette seconde catégorie augmente dans la Ville et que la précarité de l'emploi se développe ? C'est la première question que je pose.
La deuxième porte sur les créances irrécouvrables passées en dépenses de 3,2 millions de T.V.A. sur l'eau et signalées par la Chambre régional des comptes. Je voulais connaître la raison du non-remboursement, et pourquoi il n'y a pas eu appel du rejet prononcée par les services fiscaux.
Ce collectif budgétaire est bien dans la ligne du budget que nous avons refusé. Le groupe communiste votera contre ces nouvelles propositions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à Alain RIVRON.
M. Alain RIVRON. - Quelques minutes de patience encore et quelques mots pour rappeler que le collectif budgétaire soumis à notre approbation a pour objet d'augmenter le montant des dépenses et recettes de fonctionnement d'un peu plus de 200 millions de francs, soit un accroissement d'un peu moins de 1 % de la masse budgétaire. Il s'agit donc, comme chaque année à pareille époque, d'un ultime ajustement, pour l'essentiel technique.
Quelques éléments méritent toutefois d'être relevés.
En premier lieu, j'observe que l'une des principales dépenses prévues concerne le budget annexe du service municipal des Pompes funèbres. Un crédit de 17,5 millions de francs est en effet destiné à solder le déficit de ce budget annexe, compte tenu de la prochaine disparition du monopole du service extérieur des pompes funèbres.
Il s'agit là d'une conséquence de la loi " SUEUR " de janvier 1993 qui a pour objet d'ouvrir ce secteur à la concurrence.
Les atteintes répétées au monopole, qui se sont développées et multipliées en 1997, ont eu pour effet d'amoindrir notablement les ressources de notre service municipal des Pompes funèbres, tandis que ses charges décroissaient nettement moins vite.
Ceci explique la nécessité dans laquelle nous sommes aujourd'hui de combler ce déficit, encore une fois pour solde de tout compte. Nous souhaitons que l'organisation future de ce secteur, dans lequel la Ville de Paris a entendu rester présente, permette, par la création d'une S.E.M., de concilier l'impératif de respect des familles et les bienfaits attendus par les promoteurs de la réforme d'une libéralisation accrue.
Nous avons, en second lieu, constaté un certain nombre d'économies dont nous nous félicitons, mais dont nous félicitons surtout les directions concernées.
Je citerai, à titre d'illustration, l'économie de 1,9 million de francs réalisée par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture au titre des consommations d'eau, du fait des travaux de modernisation des fontaines et bassins.
Je note également l'économie de 6,3 millions de francs réalisée par la Direction de la Voirie et des Déplacements du fait de la renégociation de la convention avec E.D.F. au titre du forfait signalisation.
Ces exemples montrent l'attention constante portée par la Ville à la nécessité de réaliser des économies dans le fonctionnement de ses services.
Ces efforts de tous les instants, pragmatiques et discrets, sont la meilleure des réponses aux procès d'intention que certains de nos collègues de l'opposition municipale, mal au fait des réalités quotidiennes, prétendent instruire en permanence.
Je souhaite, en troisième lieu, souligner deux financements importants qui interviennent en cette fin d'exercice.
Tout d'abord, un crédit de 20 millions de francs va être consacré à l'organisation de manifestations à l'occasion de la Coupe du monde de football. Durant l'été prochain, nul n'ignorera que Paris est la capitale mondiale du football et se devait bien évidemment d'être un partenaire privilégié de cet événement.
L'importance de la somme de 20 millions de francs ainsi mobilisée n'échappera à personne et atteste de l'engagement de la Ville dans cette manifestation.
A l'instar de notre collègue GANTIER, je relève en second lieu qu'un complément de 6 millions de francs est prévu au profit de l'Office de Tourisme de Pris au titre de la convention liant la Ville et l'association pour 1997.
Nous soutenons pour les raisons que Gilbert GANTIER a évoquées son amendement consistant à porter cette somme à 7,5 millions de francs.
Vous savez que le Maire de Paris a proposé cette année de rationaliser l'intervention de la Ville dans le secteur du tourisme, notamment en souhaitant la fusion des trois associations bénéficiant de subventions municipales.
Des économies d'échelle sont attendues de cette restructuration, mais qui ne trouveront leur plein rendement que sur les exercices futurs.
Des ambitions nouvelles en ce secteur se sont manifestées, que traduit notamment cet abondement de 7,5 millions de francs auquel il faut ajouter une subvention d'équipement exceptionnelle de 2,8 millions de francs pour l'informatisation de l'Office, qui à l'aube de l'an 2000, ne peut être que performante, an 2000 au cours duquel sont attendus plusieurs millions de touristes supplémentaires.
Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cet effort conséquent consenti par la Ville et nous souhaitons que tous nos interlocuteurs, et particulièrement la Chambre de Commerce, accompagnent cet effort, sans arrière-pensée, et que leurs financements cessent de diminuer, comme c'est malheureusement le cas depuis plusieurs années.
Nous avons là un vrai problème avec la Chambre de Commerce car en ce domaine du tourisme, je veux souligner, sans esprit polémique, que la Ville est seule depuis de nombreuses années, à développer son effort financier.
Abandonnant les dépenses, je voudrais évoquer brièvement les recettes, pour vous faire part d'une satisfaction et d'une déception.
La satisfaction tient à la recette de 25,6 millions de francs qui correspond à un rappel sur trois ans de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères due par France Télécom. Un long travail mené par nos services a permis à la Ville de voir cette recette lui échoir.
Les montants en cause sont suffisamment importants pour être soulignés.
Il faut savoir que le statut de France Télécom en matière de fiscalité locale est actuellement dérogatoire puisque c'est l'Etat qui perçoit les taxes directes versées par cette société.
Hormis la satisfaction que peut en éprouver le Ministre du Budget, cette situation n'a, à notre sens, aucune raison d'être. Nous souhaitons donc, à l'instar de tous les élus locaux concernés que France Télécom rentre rapidement dans le droit commun.
La déception en matière de recettes provient du stationnement payant qui enregistre cette année une moins-value de 90 millions de francs.
L'explication donnée, à savoir la dégradation du respect de la réglementation par les usagers et le caractère apparemment peu dissuasif des amendes imposées aux contrevenants correspond, hélas, à un constat que nous pouvons tous faire.
Il n'en demeure pas moins qu'il est indispensable que tout soit mis en oeuvre par la Préfecture de Police pour remédier à cette situation, d'autant que ses moyens en la matière ont été accrus avec constance.
Je souhaite tout particulièrement que cette perte de recette soit rapidement résorbée.
Tels sont, mes chers collègues, les quelques commentaires que je souhaitais faire à propos de ce projet de collectif budgétaire que, bien évidemment, le groupe Rassemblement pour Paris, votera.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ).

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est à M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, les deux groupes de la majorité sont d'accord pour voter l'amendement de M. GANTIER en demandant à l'adjoint aux finances de l'accepter et de l'intégrer dans ses prévisions. Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vais maintenant donner la parole à M. Jean-François LEGARET pour répondre aux intervenants puis nous procéderons au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je remercie M. RIVRON qui, comme a son habitude, nous a exposé avec beaucoup de clarté, de compétence, le contenu de ce texte budgétaire, ce qui d'ailleurs m'évitera de répondre à beaucoup de questions qui ont été posées par d'autres intervenants.
Je voudrais simplement brièvement rappeler que ce collectif est un ajustement, comme cela a d'ailleurs été relevé par plusieurs intervenants : 0,87% de la masse budgétaire ; c'était 0,7% pour le modificatif ; vous voyez que ce sont des ajustements qui sont relativement marginaux et qu'il ne s'agit pas lors de chacun de ces votes séparés de refaire tout le débat budgétaire.
Je voulais signaler à M. BRAVO que dans le texte qui a été diffusé, des tableaux mettent bien en comparaison les dotations du Budget primitif, celles du Budget modificatif et celles du Collectif, au moins sur la récapitulation des principaux postes budgétaires.
On pourrait détailler, faire mieux, on essaiera à l'avenir de faire mieux, toujours mieux, mais ce document a tout de même pour l'instant le mérite d'exister.
Je voulais répondre rapidement à plusieurs intervenants qui ont paru s'inquiéter de réductions sur l'aide médicale, notamment M. BRAVO, M. WLOS, M. AUTEXIER et Mme BILLARD.
A la suite d'une demande qui a été faite par les services de la Ville et du Département, un travail de vérification, de contrôle, a été opéré.
Qui peut aujourd'hui s'en plaindre ou le contester dans cette Assemblée ? Personne, j'imagine.
Ce travail de nettoyage des fichiers a produit un rendement qui n'est pas négligeable.
Je précise qu'aucun bénéficiaire du RMI ne s'est vu refuser ou supprimer le R.M.I. pour une situation acquise.
Ce sont des cofinancements qui ont été récupérés à l'occasion de ces nettoyages des fichiers.
Ce qui fait que nous avons des participations extérieures qui nous ont permis de récupérer une économie de l'ordre de 24,3 millions de francs sur un an.
Ce n'est pas négligeable et cela doit nous encourager pour l'avenir à poursuivre cet effort de rigueur et le contrôle de ce type de situation.
Je répondrai enfin rapidement à M. GANTIER qui a effectivement déposé un amendement en première Commission.
M. Jacques DOMINATI vient de préciser que cet amendement est soutenu par les élus des deux groupes de la majorité.
Je vous précise que je déposerai donc un additif à la lettre rectificative du Collectif budgétaire de fonctionnement qui permettra de préciser que cette dépense supplémentaire sera prélevée sur la réserve générale du Budget qui sera ainsi ramenée de 79.792.343 à 78.292.340 F, et que parallèlement l'article 3 du projet de délibération DAEE 97.09 est modifié comme suit : une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'exercice 1997 sera versée à l'Office de Tourisme de Paris pour un montant de 7.500.000 F.
Je crois que je me dois également de présenter la lettre rectificative en séance qui porte sur les ajustements. Elle a été diffusée et il résulte des ajustements de cette lettre rectificative : une dépense complémentaire de 450.000 F qui sera prélevée sur la réserve générale du Budget.
Voilà l'explication, mes chers collègues, que je voulais brièvement vous exposer.
En vous remerciant de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je vais passer la parole à Gérard REY pour une explication de vote sur l'amendement de M. GANTIER.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas cet amendement. En commission, nous avons posé des questions sur l'Office du tourisme, il nous a été clairement dit par les services, et cela a été repris par M. LEGARET, que l'ensemble des coûts de fusion des trois organismes (Office de Tourisme, Bureau des Congrès et Paris Promotion) ainsi que l'informatisation, avait été pris en compte et que le montant de 6 millions de francs correspondait aux besoins de l'Office. Cela a été clairement exprimé en commission par les représentants de l'administration.
Maintenant, parce que deux groupes de la majorité décident de faire plaisir à M. GANTIER sans doute, on augmente ce chiffre qui passe à 7.5 millions de francs ce qui fait une augmentation d'1.5 million de francs pour faire plaisir à notre ami GANTIER que je trouve par ailleurs fort sympathique, mais ce n'est pas un moyen de fonctionnement... laissez-moi finir ! ...
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je vous demande votre position sur l'amendement, ce n'est pas un débat.
M. Gérard REY. - Vous faites des déclarations, vous expliquez qu'il faut contrôler les subventions, qu'il faut être rigoureux et une demi heure après...
(Protestations dans la salle)....

M. Michel BULTÉ, adjoint, Président. - Quel est le sens de votre vote pour cet amendement ?
M. Gérard REY. - Je vote contre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons d'abord procéder au vote du collectif, au niveau municipal, puis je suspendrai la séance et nous voterons sur le général.
Je vais tout d'abord mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement de M. GANTIER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le proposition d'amendement est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mme SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens s'étant abstenu.
Maintenant, je vais mettre aux voix, à main levée, la lettre rectificative en fonction des éléments que nous a communiqués M. Jean-François LEGARET en ce qui concerne l'Office du Tourisme et les modalités à appliquer.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous allons maintenant nous prononcer, chapitre par chapitre, sur le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 adopté les 24 et 25 mars 1997 ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement du même exercice, adopté le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
Dépenses : 23.904.167.149 F
Recettes : 23.904.167.149 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après :
(Voir tableau en annexe pages 1449 et 1450).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619-0, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations à venir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance éventuelle de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget. "
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAECG 76.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12, contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12, contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote pour le sous-chapitre 934-12, elle s'abstient sur les chapitres 931, 932, 934, 937, 938, 940, 942, 943, 944, 950, 955 et 957, elle vote contre les chapitres 930, 936, 945, 951, 952, 961, 964, 965, 968, 969, 970, 971 et 977, et elle vote contre l'ensemble du budget.
Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN, élus indépendants, s'abstiennent sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
M. REVEAU, élu du Front national, vote pour les chapitres 931, 937, 938, 942, 951, 952 et 955, il vote contre les chapitres 940, 943, 944, 950, 957, 961, 964, 965, 968 et 977, il s'abstient sur les chapitres 930, 932, 934, 936, 945, 969, 970 et 971 et sur l'ensemble du budget.
(Il est procédé au vote du collectif budgétaire de fonctionnement à main levée, chapitre par chapitre, le chapitre 934 faisant de surcroît l'objet d'un vote par sous-chapitre).

Compte tenu de ces précisions, le projet de délibération DFAECG 76 est adopté à la majorité, chapitre par chapitre et en totalité.