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Novembre 1997
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25- 1997, P. 1392 - Subvention à l'association " Joyau d'or ", 1, rue Labat (18e). - Montant : 40.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



1997, P. 1606 - Subvention au Cercle culture et loisirs, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération P. 1392 concernant une subvention à l'association " Joyau d'or ", 1, rue Labat (18e) - Montant : 40.000 F.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Je vais intervenir sur deux projets de délibération, celui-ci et le P. 1606 : subvention au cercle culture et loisirs, mairie du 9e arrondissement - Montant : 50.000 F, puisque dans les deux cas, il s'agit de subventions à des associations en direction des personnes âgées.
Le " Joyau d'or " est domicilié à la permanence électorale de Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, la ligne téléphonique est la même ; son Président, M. CAPITANIO, était chargé de mission au Conseil de Paris en 1992. C'est ce qui est marqué sur les statuts de l'association.
Cette association organise des activités pour les personnes âgées de la 19e circonscription ; c'est assez drôle car en général, les associations organisent des activités par arrondissement ou par groupe d'arrondissement ; par circonscription électorale, c'est un peu spécial !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

En plus, quand on téléphone pour demander des renseignements pour une personne âgée, on nous explique de ne pas nous inquiéter, qu'un certain standing est nécessaire, qu'il n'est pas question de mélanger des personnes de niveau social différent.
Est-ce que des subventions publiques peuvent servir à concevoir des différences entre personnes âgées d'un même arrondissement ?
L'appétit venant en mangeant, le montant de subvention demandé est de 85.000 F. La Ville n'a pas osé aller jusque là, mais 40.000 F seront attribués, soit 16.000 F de plus qu'en 1996 et 40 % de hausse. Par rapport aux hausses des autres associations, le Conseil pourra donner son avis.
Est-il concevable que l'argent de la collectivité publique serve à agrandir la confusion entre activités au service d'une partie de la population et la permanence électorale d'un parti politique, ou du moins d'un élu politique.
Pour le centre culturel et de loisirs du 9e arrondissement, la subvention de 50.000 F est reconduite d'année en année. En 1996, cette association avait un solde créditeur de 151.246 F, des dépenses de 23.894 F. La subvention de la Ville était supérieure aux dépenses de l'association. En 1997, les dépenses dans le budget prévisionnel de l'association passent brutalement de 23.894 F à 266.246 F, elles sont donc multipliées par dix.
En conclusion, ces prévenances soudaines pour les personnes âgées des 18e et 19e arrondissements semblent suspectes, surtout au vu des liens étroits entre associations et élus après certains échecs aux élections.
Merci.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Madame BOUYGUES, vous avez la parole.
Mme Claudine BOUYGUES. - Ce matin, M. le Maire de Paris nous déclarait : nous sommes des démocrates qui agissons dans la concertation.
Après Martine BILLARD qui vient de le faire avec brio, je voudrais attirer l'attention du Conseil sur le projet de délibération P. 1392. En effet, il concerne une subvention à l'association " Joyau d'Or ". Je voudrais démontrer qu'on a une attitude contraire à la démocratie à l'égard des avis donnés, notamment par les conseils d'arrondissement.
En effet, le 3 novembre dernier, le Conseil du 18e arrondissement a retiré ce mémoire de délibération de ses séances pour les raisons que je vais expliquer. Aujourd'hui, on voit réapparaître cette subvention sous la forme d'une pétition, c'est-à-dire une des subventions attribuées au bon vouloir de M. l'Adjoint chargé des finances.
Voilà quelles sont les pratiques démocratiques de la majorité municipale. Voilà la raison qui nous avait conduits à retirer ce projet de l'ordre du jour de ce Conseil d'arrondissement.
Le projet de délibération qui nous est présenté fait apparaître un excédent de 2.810,08 F. Régulièrement, vous mettez en avant les difficultés financières que rencontre la Ville de Paris, et c'est de cette manière que bon nombre de subventions sont diminuées de 5 %.
Or, j'ai été très étonnée d'apprendre et de vérifier que le montant de la subvention qui est proposée pour cette association est quasiment doublée, car elle passe de 24.000 F pour l'année précédente à 40.000 F pour l'année prochaine. En l'occurrence, je voudrais me reporter à l'intervention que Jacques BRAVO faisait il y a quelques minutes et demander un éclaircissement sur l'attribution des subventions par le Conseil de Paris.
Je connais bien les associations ayant cette activité en direction des personnes âgées, et à aucun moment je ne souhaite les remettre en question, mais ce matin, et Martine BILLARD vient de l'indiquer ici il y a quelques minutes, un journal local confirmait ce que tout le monde sait depuis très longtemps, c'est que lorsqu'on compose le numéro de téléphone du " Joyau d'or ", on tombe à la permanence de M. PIERRE-BLOCH.
C'est, je trouve, une pratique et une conception de l'indépendance de la vie des associations assez étonnante.
C'est donc l'ensemble de ces éléments qui me conduisent à vous demander, Monsieur le Maire, de retirer ce mémoire de l'ordre du jour de notre séance.
Si tel n'était pas le cas, le groupe socialiste ne participerait pas au vote.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je suis un peu étonné des commentaires que je viens d'entendre. C'est un projet de délibération sur lequel je n'ai pas plus d'informations que celles qui figurent sur la fiche budgétaire.
(Protestations à gauche).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Mes chers collègues, laissez répondre Jean-François LEGARET ; un peu de calme, s'il vous plaît. M. LEGARET est le seul à avoir la parole.
S'il vous plaît, ne dites pas que ce n'est pas sérieux quand il ne peut pas s'exprimer.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je ne vois pas ce que cela a de drôle, expliquez-moi ! Je n'ai pas d'autres informations que celles qui figurent dans le dossier budgétaire !
(Protestations à gauche).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Laissez parler M. LEGARET !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai les éléments que les associations veulent bien me donner ! Je présente toutes ces subventions à la 1ère Commission ; si vous avez des observations, c'est en Première Commission qu'il faut les faire !
Je demande que l'on délibère maintenant sur cette affaire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Un peu de calme !
L'information me paraît claire. Tout le monde s'est exprimé sur cette affaire.
(Protestations à gauche)

Je souhaite clairement qu'il en soit ainsi et que l'on passe maintenant au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1392, concernant le " Joyau d'or ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1997, P. 1392).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 1606, concernant la mairie du 9e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1997, P. 1606).