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Novembre 1997
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35- Subventions contractuelles à des Caisses des écoles au titre de 1997 (restauration scolaire et séjours de vacances).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



1997, DASCO 55, DASCO 57, DASCO 58, DASCO 59, DASCO 60, DASCO 61, DASCO 62, DASCO 63, DASCO 64, DASCO 65, DASCO 66, DASCO 67, DASCO 68, DASCO 69, DASCO 70, DASCO 71, DASCO 72, DASCO 73.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DASCO 55 concernant la Caisse des Ecoles du 1er arrondissement.
La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je me suis inscrit sur le projet de délibération relatif à la Caisse du 1er arrondissement, mais j'interviendrai sur la philosophie d'ensemble des subventions de la Ville aux caisses des écoles, subventions qui sont bienvenues au mois de novembre. Je considère qu'elles arrivent de plus en plus tardivement et je voudrais profiter de l'occasion pour vous exprimer notre déception voire notre consternation car les propositions faites sont consternantes au regard des enjeux qui sont devant nous, au regard des défis que nous devons relever, ceux de la défense de l'école publique, l'école de la République qui est, je le rappelle, le fondement même de l'existence des caisses des écoles, institutions plus que centenaires.
Ces propositions sont consternantes aussi au regard des promesses de concertation qui avaient été formulées lors du débat budgétaire de mars 1997 et qui n'ont pas été tenues, d'un examen des situations des caisses arrondissement par arrondissement.
Une seule réunion s'est tenue au mois de juillet et nous voilà aujourd'hui devant le fait accompli.
Déjà, votre budget voté en mars 1997 laissait percevoir les tendances lourdes ; j'en rappelle quelques lignes : les sommes consacrées aux oeuvres scolaires sont en baisse de 9,5 millions de francs (moins 5 millions de francs pour les centres aérés, moins 1 millions de francs pour les classes de découverte, moins 1 millions de francs pour la restauration, moins 2 millions de francs pour l'enseignement artistique).
Cette politique d'économie drastique se confirme avec la diminution de 6,6 millions de francs des crédits d'aide au fonctionnement des restaurants scolaires.
Et ce coup dur pour bien enfoncer le clou : le chapitre pour le fonctionnement des classes de neige et de nature organisé par les caisses des écoles, purement et simplement supprimé.
Voilà pour le rappel.
Alors aujourd'hui, sans exposé des motifs détaillés, vous nous proposez d'avaliser des coupes-sombres de plus de 20 % dans certains arrondissements pour les caisses des écoles.
Pouvez-vous nous dire comment ont été calculées ces nouvelles subventions ? Quels ont été les critères qui ont présidé à vos choix ?
Dans le 11e arrondissement par exemple, mais c'est le cas pour beaucoup d'autres, des efforts sans précédent ont été faits, notamment pour faire partir les jeunes en vacances. Ceux-là même qui sont exclus des séjours Arc en Ciel dont on ne dénoncera jamais assez la pénurie de places et le système discriminatoire d'inscription. Pour 1997, la caisse du 11e a fait baisser les prix de 10 à 50 %. U ne information massive a permis d'intéresser les familles aux colonies de vacances. Résultat : 75% de départs supplémentaires portant majoritairement sur les tranches de quotient les plus basses. Pour information sur ce point précis, en recette, nous avons enregistré 800.000 F ; en dépenses, 2 millions de francs. Coût pour la Caisse des écoles : 1,2 millions de francs. Subvention de la Ville : 350.000 F.
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes et ce désengagement de la collectivité parisienne n'est pas acceptable. Votre politique menace sérieusement l'avenir de ce service public de proximité qu'est la Caisse des écoles.
Moi, je crois qu'il faut encourager la fréquentation des cantines et des colonies. Il faut donc encourager l'action des caisses en ce sens. Par vos choix, ces initiatives sont gravement remises en question.
Vous prétendez affirmer une priorité en faveur de la politique familiale. Croyez-vous que ces diminutions drastiques feront aller les Caisses dans ce sens ? Comment maintenir des prix de cantines les plus bas possible dans ces conditions ? Ce sont bien les enfants et les familles qui sont lésés dans cette affaire.
Enfin, chers collègues, les économies sur le dos des Caisses ne sont pas visibles qu'ici, sur ces projets de délibération. Elles le sont aussi dans les subventions de répartition, décidées plus discrètement pour le coup. Ainsi, depuis le 1er janvier 1997, la subvention de 14,5 F par repas ne concerne plus les déjeuners des personnels des caisses. Pour ces dernières, la note s'alourdit encore. Alors que la Ville pourrait sortir grandie de faire de l'école sa priorité des priorités, au lieu de cela, elle fait ses comptes contre l'intérêt général.
Les Caisses des écoles ont une mission sociale et de solidarité reconnue.
Ce sont des acteurs de l'école indispensables.
Limiter leurs moyens, c'est tourner le dos à la lutte contre la précarité et la dislocation sociale qui devrait tous nous mobiliser.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. DESTREM au fauteuil de la présidence).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. ARNAUD.
M. Eric ARNAUD. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, sans vouloir paraphraser certains des arguments développés par mon collègue FERRAND, que je partage, je voudrais revenir sur l'ensemble des subventions accordées aux Caisses des écoles à Paris.
Une nouvelle fois, la Ville s'octroie un crédit gratuit au détriment des Caisses des écoles en ne présentant qu'en novembre les projets de délibération relatifs aux subventions d'équilibre ou d'investissement 1997, pour des budgets qui ont tous été adoptés avant le 31 mars dernier. Le versement effectif aura lieu au plus tôt fin décembre, si ce n'est en janvier prochain. Une année de retard ! Je vous laisse juges.
J'aborde le fond.
Ainsi, les craintes qu'avait fait naître l'an dernier à pareille époque votre projet d'harmonisation des Caisses des écoles étaient-elles fondées. La prétendue concertation avec les vingt mairies d'arrondissement de Paris, une seule réunion de présentation avant l'été, débouche aujourd'hui sur une décision unilatérale de la Ville de réduire de façon drastique les montants des nécessaires subventions d'équilibre accordées aux Caisses des écoles, organismes à vocation sociale et familiale.
Vous nous disiez ce matin, Monsieur TIBERI, je vous cite : " Il y a peu de villes qui font l'effort que consent Paris pour les écoles ". Vous me permettrez de sourire de votre propos. Les projets de délibération qui nous sont hélas proposés en infirment la teneur. Ils illustrent par contre le décalage existant entre la politique affichée par vous et la réalité de vos choix budgétaires. Voilà comment vous défendez les familles !
D'un côté, vos amis et vous-même, à l'Assemblée nationale, vous suscitez un battage médiatique instruisant le procès des mesures gouvernementales destinées à une plus grande justice sociale, tels le plafonnement des allocations familiales ou la réduction des avantages fiscaux concernant l'AGED, cela bien sûr, dites-vous, dans l'intérêt des familles. De l'autre, reprenant votre casquette de Maire, vous appliquez à la hussarde aux Caisses des écoles de Paris, des restrictions budgétaires dont feront les frais les familles. Et cela, au moment où cet Etat que vous décriez tant quand vos amis ne sont pas majoritaires à la Chambre, engage un effort sans précédent pour faciliter l'accès aux cantines scolaires. Je ne crois pas à ce stade que nous défendions les mêmes intérêts. Je ne crois pas que nous défendions les mêmes familles.
Vous arguez des difficultés financières de la Ville pour justifier ces restrictions. Elles existent.
Mais là aussi, Monsieur le Maire, nous nous opposons. Ce n'est pas aux enfants des écoles publiques de faire les frais des choix budgétaires contestables passés et présents de votre majorité. Surtout quand, par je ne sais quel miracle, la Ville trouve soudain des ressources insoupçonnées pour accorder en juillet dernier, plus de 4 millions de francs au " Paris Football Club 98 ", de votre cher, très cher adjoint, M. BARIANI, ou encore 700.000 F pour remettre en état le Champ-de-Mars et l'hippodrome de Longchamp après les Journées Mondiales de la Jeunesse qui, vous nous l'aviez assuré, ne devaient rien coûter à la Ville.
Et dans cette séance, 1,5 millions de francs pour l'Office du tourisme ! Lorsqu'il s'agit de trouver de l'argent pour vos oeuvres, il y a peu de difficulté !
Sur le fond, Monsieur le Maire, où sont les critères objectifs de répartition des subventions de la Ville et plus particulièrement ceux concernant les Caisse des Ecoles ? Vous avez été assez habile pour appliquer une réduction des subventions à l'ensemble des Caisses de la Capitale.
A ce propos, je ne vois pas trace de subvention, même écornée, pour le 3e arrondissement, bien que cette Caisse, comme les autres, en ait fait la demande. Vous-même ou votre Premier adjoint pourraient sans doute nous donner tout à l'heure les raisons de cette disparition.
Je disais donc : vous avez été assez habile pour appliquer une réduction des subventions à l'ensemble des caisses des écoles, donnant ainsi l'apparence d'un effort partagé par tous. Cette présentation ne fait plus illusion dès que l'on s'attarde sur les montants jusqu'alors accordés, la répartition faite selon les arrondissements et le volume des réductions pratiqués d'une caisse à l'autre, de moins 9% à moins 33%.
Pour ne prendre qu'un exemple, et je suis ravi que M. TOUBON soit là : à qui fera-t-on croire que le 18e arrondissement qui demande 2 millions et se voit proposer 1,6 million ne justifie pas le 1,8 million consenti au 13e arrondissement, que je ne conteste pas par ailleurs ?
Sur les critères toujours, aucune péréquation...
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Si l'on en faisait autant concernant l'action sociale de la Caisse des écoles dans le 18e que dans le 13e !
M. Eric ARNAUD. - Vous n'avez pas la parole !
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Quand il s'agit du terrain, ils ne savent rien !
M. Eric ARNAUD. - Faites respecter le temps de parole !
De plus, j'abonde...
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Vous n'abondez rien du tout ! Vous faites des effets de séance !
M. Eric ARNAUD. - L'intervention de M. TOUBON est d'autant plus déplacée que j'abonde en son sens; je trouve tout à fait pertinente la subvention allouée au 13e.
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Ce n'est pas ce que vous avez dit.
M. Eric ARNAUD. - Si, écoutez-moi, Monsieur TOUBON, je vous répète la phrase puisque vous n'avez pas compris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur ARNAUD, vos cinq minutes sont terminées.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

C'est dommage car vous avez été interrompu par vos collègues socialistes qui ne vous ont pas laissé parler.
M. Eric ARNAUD. - A qui fera-t-on croire que le 18e arrondissement qui demande 2 millions et se voit proposer 1,6 million ne justifie par le 1,8 million consenti au 13e arrondissement ?
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - C'est bien ce que je dis ! Lorsque le 18e fera autant sur le plan social que le 13e !
M. Eric ARNAUD. - Sur les critères toujours, aucune péréquation sociale, bien sûr, ne préside à l'octroi de ces subventions et les arrondissements populaires sont traités à la même aune que les plus favorisés. Rien n'est venu non plus sur la revalorisation des seuils des quotients familiaux.
Toutes ces raisons conduisent le groupe socialiste à vous présenter, Monsieur le Maire, le voeu suivant, dont je veux vous donner lecture, qui a été distribué...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Le voeu a été distribué, vous en êtes à 6,5 minutes de temps d'intervention. Les élus ont pris connaissance de votre voeu. Monsieur GOASGUEN répondra tout à l'heure sur ce voeu.
M. Eric ARNAUD. - Je vais conclure mon intervention.
J'interviens sur 18 projets de délibération. Cela me paraît justifier 5 minutes d'intervention.
Je voudrais revenir maintenant plus particulièrement sur le cas de la Caisse des Ecoles du 18e arrondissement. Je rappellerai, comme l'an dernier, que vos amis ont mis en place en son temps une restauration scolaire affermée qui se traduit, comme il se doit, par un encaissement de la participation des parents au prix des repas directement par le fermier. De ce fait, un volant de trésorerie, c'est-à-dire les sommes dont disposent en permanence toutes les autres Caisses des écoles pour faire face à leurs dépenses, manque cruellement au 18e. Ainsi, pour la deuxième année consécutive, nous n'avons toujours pas réglé à cette date aux Pupilles de l'Enseignement Publique, les séjours de vacances pris par les enfants du 18e.
Il n'y a pas de gras, Monsieur le Maire, dans la Caisse des écoles du 18e. Et ainsi que Daniel VAILLANT vous le demandait dans sa lettre du 3 novembre dernier, dans quels domaines doit-il procéder à des coupes sombres pour intégrer la réduction de subvention que vous souhaitez nous imposer ?
- dans l'achat de jouets de Noël destinés aux écoles maternelles ?
- dans les contrats de maintenances ?
- dans les dépenses engendrées par la mise en place de la M 14 ?
- dans la masse salariale en réduisant les salaires des personnels de la Caisse ?
Car, par rapport à 1996, c'est un effort en hausse de 22 % que vous nous demandez. Cela n'est pas acceptable et cela n'est pas juste.
Vous vous déclarez partisan de la concertation ? Soit, Monsieur le Maire. Pourtant ce même courrier vous demandait de réexaminer votre position et pour vous en laisser le temps, le Maire du 18e retirait le projet de délibération de l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement du 3 novembre dernier. Depuis aucune réponse de votre part n'est parvenue à la Mairie. Par contre, vous maintenez aujourd'hui, sans l'avis du conseil d'arrondissement, l'examen de ce projet de délibération, après presque un an d'attente ?
Le 18e a besoin de cette subvention. Si votre position n'évolue pas et parce que la situation de trésorerie de la Caisse des Ecoles ne permet pas que nous votions contre, les élus de mon groupe ne prendront pas part au vote sur ce projet de délibération.
Je vous demande de soumettre au vote le voeu présenté par mon groupe.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Merci. La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les subventions contractuelles aux Caisses des Ecoles accusent une très forte baisse se situant en moyenne autour de 20 %.
Il s'agit d'un mauvais coup porté au bon fonctionnement du service de la restauration scolaire et contre les séjours des vacances organisées par les Caisses des Ecoles.
Nous ne pouvons pas laisser passer cela. Nous ne pouvons pas laisser la restauration scolaire se dégrader faute de travaux d'entretien, de rénovation, de matériels. Il y va de la qualité de l'accueil des enfants lors des repas. Il y va des conditions de travail des personnels.
Nous ne pouvons pas non plus admettre que les séjours de vacances offerts par les Caisses des Ecoles diminuent en nombre et voient leur tarif augmenter. La conséquence serait de priver des centaines d'enfants qui n'avaient que cette occasion de partir quelque temps de Paris.
Nous ne pouvons pas laisser mettre en péril l'existence même des caisses des écoles et l'aide sociale de proximité qu'elle apporte aux enfants d'âge scolaire, d'autant plus que ces restrictions s'inscrivent dans un processus général de diminution des dépenses de la Ville consacrées aux oeuvres sociales scolaires.
Le subventionnement des repas n'a pas suivi l'inflation alors qu'on sait que la fréquentation des cantines est liée très étroitement à des questions financières et que l'équilibre alimentaire des enfants dépend du repas du midi qui leur est servi.
Ce subventionnement est uniforme et ne tient pas compte des réalités sociologiques. Ainsi, pour que toutes les familles à revenus très modestes des arrondissements populaires bénéficient du tarif 2, d'environ 6 F, les Caisses des écoles doivent prendre sur elles au prix de leur équilibre budgétaire.
Aujourd'hui, il est question de les amputer du 5e de leurs subventions contractuelles. De même, l'offre des séjours " Arc-en-Ciel " de la Ville baisse après des années et ne représente plus aujourd'hui que 4 % des enfants parisiens en âge d'être concerné.
Les séjours de vacances proposés par les Caisses des Ecoles pallient à cette insuffisance. Aujourd'hui, il faudrait les réduire de façon drastique pour raisons budgétaires ? Ces baisses sont intolérables et de plus en plus injustifiables.
Depuis des années, les dépenses de la Ville pour l'enseignement, les oeuvres sociales scolaires ne cessent de baisser en volume mais aussi en pourcentage du budget.
Entre 1993 et 1997, la part du budget de fonctionnement de la Ville, affecté à ces activités, est passé de 4,64 % à 3,82 %. Elle a ainsi diminué de 17 %. Je rappelle aussi que tandis que la Ville propose d'économiser quelques centaines de milliers de francs sur ces subventions, elle a voté tout à l'heure, en 10 secondes, 1,5 million de francs à l'Office de tourisme, et elle a voté des dizaines de milliers de francs à des associations dont on ignore encore les activités réelles.
Nous ne pouvons admettre ces choix. Alors que le Gouvernement a créé un fonds social exceptionnel de 290 millions de francs pour financer 300.000 repas gratuits dans les cantines scolaires, alors que plus de 6 de ces 290 millions seront pour l'Académie de Paris, la Ville ira-t-elle à contresens en persistant à diminuer ces subventions aux Caisses des Ecoles ?
Les élus communistes ne sauraient l'accepter pour leur part. Nous dénonçons ces choix qui répondent aux besoins croissants des populations concernées par une réduction des aides que leur propose la Ville.
Nous demandons que les subventions contractuelles des caisses des écoles soient maintenues au niveau de 1996 et qu'une évaluation soit envisagée au niveau des prochains budgets.
Parallèlement, nous demandons que l'aide aux repas servis soit réévaluée globalement de 10 % et ceci, dès 1998. Nous demandons que la répartition des subventions entre les Caisses des Ecoles prenne enfin en compte les réalités des arrondissements par un système de péréquation intégrant la composition sociale, le nombre de R.M.iste, le nombre de chômeurs.
Nous demandons également que le nombre de séjours " Arc-en-Ciel " augmente de façon significative pour atteindre le chiffre de 20.000 dans un délai raisonnable.
Enfin, pour mieux répondre aux aspirations des familles, nous demandons l'instauration de rapports nouveaux, et une plus grande concertation entre la Ville, les mairies d'arrondissement, et les caisses des écoles.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, nous souhaitons que vous compreniez la nécessité et l'urgence des mesures que nous proposons aujourd'hui.
Nous voterons le voeu proposé par le groupe socialiste mais en cas de rejet, nous ne saurions valider les baisses proposées.
Nous nous abstiendrons sur ces projets.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Bertrand BRET. - Nous sommes confrontés à un problème particulier de passage de technologie entre liaisons froides et liaisons chaudes avec un problème majeur, à savoir que nous avons un déficit cumulé en juin 1997 qui représente plus de dix mois de fonctionnement de notre caisse. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?
Le fait marquant qui accompagne l'apparition de ce déficit, c'est le passage dès 1992 en liaison froide. Une comparaison de coûts entre la liaison froide et la liaison chaude fait apparaître que le prix de revient d'un repas en liaison froide est supérieur au coût d'un repas en liaison chaude. Cet écart de coûts qui se situait entre 11 et 22 % selon les années dans la gestion précédente, a été ramené à 7,5 % depuis 1996, grâce à une gestion rigoureuse et responsable que le Sénateur-Maire du 20e a conduite.
Le passage progressif des restaurants à la technologie de liaison froide a pénalisé lourdement les comptes de la caisse, cela nul n'en disconvient. Dans un document de la DASCO daté d'octobre 1992, une simulation sur le passage en liaison froide, nécessitant le recours à une société prestataire, prévoyait un déficit de 17,5 millions entre 1982 et 1994, qui aurait dû être en principe compensé par des subventions équivalentes de la Ville.
Or, pour cette même période, ce ne sont pas 17,5 millions qui ont été versés à la caisse des écoles, mais seulement 14. De plus, à partir de 1995, la subvention n'a plus évolué, alors que le passage en liaison froide, lui, s'accélérait, augmentant par là même le déficit cette année encore, puisque le montant de la subvention reste aujourd'hui en deçà de la somme nécessaire. Il nous faudrait 4.650.000 F, vous nous en proposez 4 millions.
Ce n'est pas le principe même du passage à la technologie de la liaison froide qui provoque ce déficit, c'est l'option qui a été retenue au départ de recourir à une société prestataire plutôt que de doter le 20e arrondissement d'une unité de production culinaire autonome.
Le maintien des deux technologies, liaison froide, liaison chaude, a donc entraîné des surcoûts de structures de plus de 4 F par repas et l'option adoptée par la Ville de Paris, ce provisoire qui dure, qui est reconduit d'année en année, a coûté une subvention exceptionnelle en déficit résiduel de 38 millions en pure perte pour la collectivité faute d'un choix responsable et rapide.
Des actions énergiques sont menées depuis deux ans pour tenter de réduire ce déficit : suppressions de services extérieurs, contrats d'entretien, reconversions de prestations internes, recours à des prestataires moins disant, à la liaison chaude pendant les centres aérés et centres de loisirs, mais nous ne pouvons que limiter le montant du déficit qui reste fondamentalement structurel.
La Mairie du 20e a diligenté un audit sur ce sujet afin d'éclairer tant la Ville de Paris que la Caisse des écoles sur le meilleur choix du point de vue tant économique que de la qualité des repas servis aux enfants. M. GOASGUEN dispose des conclusions de ce rapport depuis juin 1997. Il devient donc, de notre point de vue, urgent, de prendre enfin une décision pour éviter que ce déficit structurel que j'évoquais à l'instant, qui reste anormal, ne se prolonge.
Nous attendons donc de la Ville qu'elle prenne enfin ses responsabilités afin de préserver les deniers publics, l'emploi, afin aussi d'assurer la meilleure prestation possible de nos cantines scolaires.
Au nom de la Mairie du 20e, je souhaite donc, Monsieur le Maire, que dans les prochains jours nous puissions ensemble envisager ce problème, je crois que le temps presse.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Je serai bref, puisque mon collègue Bertrand BRET vient d'exposer les mécanismes qui ont conduit à cette situation de la Caisse des écoles.
Il y a une responsabilité considérable de la Ville, il faut enfin prendre les décisions en concertation avec les élus du 20e arrondissement pour que la Caisse des écoles puisse continuer son activité dans les meilleures conditions, en sauvegardant l'ensemble des emplois, et que les solutions qui sont adoptées, permettent de fournir une restauration scolaire de qualité.
Je dis qu'il y a une responsabilité puisque cette situation dure depuis de nombreuses années, et qu'à faire l'autruche on risque de se trouver dans une situation absolument insupportable.
Quelle collectivité accepterait d'être en déficit de façon aussi importante année après année, en le sachant et en sachant que la situation ne peut que s'aggraver ? Il y a maintenant une urgence, les éléments sont à votre disposition, pour tous les acteurs qui peuvent décider de faire les choix nécessaires. On dispose de tous les éléments d'appréciation et il ne s'agit pas d'un point de vue idéologique entre le chaud ou le froid, il s'agit de faire des choix qui permettent, je le répète, de sauver les emplois, de les maintenir, voire de les développer, pour permettre une restauration de qualité dans des conditions d'équilibre financier acceptables par tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Claude GOASGUEN pour répondre aux cinq intervenants.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais répondre d'abord aux deux derniers orateurs. Comme ils l'ont dit eux-mêmes, la situation de la Caisse des écoles du 20e arrondissement est très spécifique et ma foi, je crois que nous sommes arrivés aujourd'hui à un moment où il faut faire un choix entre deux techniques qui effectivement ne peuvent pas s'exercer simultanément dans les procédés de restauration.
Je suis donc tout à fait d'accord avec cette analyse globale, je ne sais pas si on sera d'accord à l'arrivée, mais je viens de voir le maire du 20e arrondissement, à qui j'ai renouvelé - il en est d'accord - mon intention de régler d'une manière si possible équitable une situation qui effectivement n'a que trop duré pour tout le monde qu'il s'agisse de la Caisse des écoles du 20e arrondissement ou de la Ville de Paris, qui consacre 5 millions de francs chaque année à éponger un déficit qui, vous le comprenez bien, ne peut plus durer.
Par conséquent, je ne sais pas si ma réponse vous conviendra, mais nous sommes parfaitement d'accord, les intérêts pour le coup sont conjoints entre la Ville de Paris et la Caisse des écoles du 20e arrondissement, il faut trouver une solution arbitrale qui nous permette de choisir définitivement.
Je ne reviens pas sur l'historique de cette affaire qui est très longue et qui a connu plusieurs péripéties. Nous sommes près de la solution et en tout cas je recevrai le Maire du 20e jeudi matin.
En ce qui concerne les autres Caisses des écoles, j'ai entendu beaucoup de choses, et j'en ai lu beaucoup d'autres, les communiqués ont fleuri ces dernières semaines sur cette question qui est assez complexe. Je vais essayer d'être bref, tout en étant clair.
Je voudrais dire d'abord que la Caisse des écoles n'est pas un établissement qui dépend de l'arrondissement ou de la Ville de Paris. C'est un établissement public autonome, c'est-à-dire jouissant de la personnalité morale. C'est une entité de droit public qui a une personnalité juridique, une personnalité financière, et qui donc a la patrimonialité. Ces établissements sont dotés de fonds de réserves et de patrimoines variables selon les arrondissements, j'y reviendrai tout à l'heure. Par conséquent je ne voudrais pas qu'il soit dit que par nature la Mairie de Paris a pour vocation d'abonder ces fonds d'une manière mécanique.
A un moment où la Ville et notamment les contribuables parisiens sont confrontés à une situation qui est difficile pour tout le monde, même si je veux bien reconnaître qu'il existe des irrégularités entre arrondissements quant à leur capacité sociologique, il est bon quand même d'associer tout le monde à un effort. Vous avez parlé d'un effort sur la restauration, je tiens à dire qu'il n'en est rien, car en ce qui concerne la restauration, la Ville de Paris a versé cette année aux caisses des écoles, sur la base d'un forfait qui reste inchangé à 14,50 F par élève, ce qui ne tient pas compte du quotient, 292 millions de francs.
C'est ce qu'on appelle des subventions de répartition.
A ces subventions de répartition, la Ville a ajouté, comme chaque année, la rémunération des surveillants qui encadrent les enfants pendant l'interclasse et durant les repas. Par ailleurs, elle verse aux directeurs d'école des indemnités de responsabilité pour l'organisation de l'interclasse. Au total il en coûte à la collectivité parisienne, pour les cantines scolaires, 400 millions de francs par an, 400 millions de francs par an, que je voudrais rapprocher d'un chiffre dont on me parle souvent ces derniers temps, aussi bien à l'Assemblée natioanle qu'ici, à savoir les 250 millions de francs pour toute la France que le Ministère de l'Education nationale a décidé d'attribuer au budget cantines. Il faut savoir que sur ce montant la Ville de Paris ne bénéficiera que de 6 millions de francs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - On répète, on répète !
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - 6 millions de francs pour la Ville de Paris.
Je veux bien admettre toutes les critiques que l'on veut, mais en ce qui concerne les cantines proprement dites, la subvention de répartition accordée par la Ville de Paris a augmenté de 1,7 % cette année, et aucune autre académie française ne bénéficie d'un tel effort de la part d'une collectivité locale. Je vais faire comme le grand magasin " Darty " : si l'on peut me démontrer le contraire, je suis prêt à m'incliner publiquement en disant qu'il y a des communes qui font plus que la Ville de Paris dans ce domaine !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

Ceci étant, effectivement, il y a une autre série de subventions qui sont les subventions exceptionnelles versées par contrat avec ces établissements publics autonomes.
M. Eric FERRAND. - Quel contrat ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - ... Ces subventions s'appellent " contractuelles ".
Nous avons diminué les subventions contractuelles aux caisses des écoles de 2 millions de francs. Ces 2 millions de francs, s'ajoutant à 2,6 millions de francs au titre de la gestion, portent la diminution à 4,6 millions de francs. C'est-à-dire que ces subventions complémentaires aux Caisses des écoles passent de 21,52 millions de francs à 16,92 millions de francs.
Sur cette subvention de 16,92 millions de francs, nous avons essayé de préserver les séjours de vacances organisés par les Caisses des écoles. Je rappelle que la Ville gère elle-même un montant de 30 millions de francs des séjours de vacances pour les petits parisiens.
En ce qui concerne les séjours de vacances, nous avons à peine diminué les subventions qui passent de 7,2 millions de francs à 6,87 millions de francs.
Je vais répondre à votre question : pourquoi avons-nous diminué d'une manière inégalitaire ?
Nous avons pris en considération les réserves des Caisses des écoles et je dois dire que ce qui existe dans ces établissements publics mérite d'être connu par l'opinion.
En l'état actuel des choses, les Caisses des écoles disposent de 100 millions de francs de réserves. J'ai les chiffres là, si vous le voulez, avec des exemples précis. Il y a dans un certain nombre d'arrondissements des réserves qui sont très nettement supérieures aux fonds de trésorerie nécessaires. Nous avons donc calculé la différence...
M. Gérard REY. - Donnez-les !
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - .. Je vais vous les donner, le tableau vous sera communiqué. Je peux vous dire que dans le 19e arrondissement le fonds de réserve est de 8 millions de francs, que les fonds de trésorerie nécessaires sont de 5,9 millions de francs et que, par exemple, il y a dans le fonds de réserve du 19e, 3 millions de francs en bons du trésor !
Eh bien, moi, si on me parle du social - parce qu'on m'a fait dire un certain nombre de choses sur le social -, je dis que, normalement, il n'est pas dans la vocation sociale des Caisses des écoles de disposer de réserves en bons du trésor ou de réserves patrimoniales, car je n 'ai pas parlé dans cette énumération, des patrimoines dont les Caisses des écoles sont propriétaires !
Par conséquent, nous avons fait un calcul simple qui consiste à dire : il y a des fonds de réserve dans un certain nombre de cas,...
M. Gérard REY. - Depuis combien de temps y a-t-il des bons du trésor ?
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Il y a des fonds de réserve ! Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Vous n 'allez quand même pas reprocher à vos prédécesseurs de vous avoir laissé des fonds de réserve !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Il faut vider les caisses !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - Laissez-moi terminer ! Ce n'est pas la peine de vociférer, je vous donnerai le tableau complet, nous verrons la situation et vous constaterez qu'il est inutile de discuter comme cela, dans le vide ! Vous avez tout mélangé, la restauration, la gestion, le Ministère de l'Education nationale, la Ville, le Département, les Caisses des écoles. Tout cela semble simple, mais dans la réalité, tout cela est compliqué et c'est le contribuable qui paye en dernière analyse ! Alors, soyez un peu rigoureux !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

Nous avons fait un calcul prenant en compte les fonds de réserve et la situation de trésorerie nécessaire et nous avons proposé des subventions. Je voudrais conclure en vous disant qu'effectivement - je viens de regarder une nouvelle fois la grille avec un certain nombre de Maires d'arrondissement et j'en ai parlé au Maire de Paris, Jean TIBÉRI, encore ce matin - il y a un certain nombre de caisses en difficulté. C'est la raison pour laquelle le Maire de Paris m'a autorisé à vous dire qu'un certain nombre d'arrondissements seront reçus pour réexaminer le montant de la subvention à leur caisse des écoles, notamment le 13e et le 18e arrondissements, dont on a parlé tout à l'heure, également, le 8e et le 9e arrondissements, dont les réserves étaient inférieures. En tout, il y a cinq ou six arrondissements pour lesquels il sera nécessaire, je crois, de faire un ajustement.
Ce que je voudrais dire pour finir, c'est que le système des subventions aux Caisses des écoles doit évoluer...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Très bien !
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - ... De plus, ce système ne me paraît pas conforme aux difficultés actuelles que rencontre la collectivité parisienne en général.
C'est la raison pour laquelle j'ai réuni les Maires d'arrondissement, et je souhaite que nous mettions en place ensemble le système que je leur ai proposé, afin qu'il soit prêt pour l'an prochain. Il s'agit de tendre vers une contractualisation générale des oeuvres sociales et scolaires afin qu'entre la Ville de Paris, qui ne veut pas diminuer ses subventions, mais qui désire que ses subventions soit utilisées dans les meilleures conditions, et les Caisses des écoles représentées par les Maires d'arrondissement, il y ait une négociation.
Voilà la nouvelle logique que nous essayons d'introduire. Nous essayons de substituer à un système administratif mécanique des subventions contractuelles reposant :
- 1°) sur l'appréciation financière des réserves des caisses des écoles ;
- 2°) sur le dynamisme social de chacune d'entre elles.
Vous comprendrez, mes chers amis, que dans ces conditions, ce n'est pas la peine de faire des grandes protestations. Il appartient à chaque Caisse des écoles en l'état actuel des choses de montrer à la collectivité parisienne qu'elle est orientée vers un certain dynamisme social, qu'elle tient compte de la rigueur générale qui est nécessaire pour la collectivité parisienne et que, par conséquent, elle se conduit véritablement en établissement public autonome susceptible de contracter avec la Ville de Paris.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOASGUEN.
Je mets donc d'abord aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par les membres du groupe socialiste et apparentés. Ce voeu a été distribué.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 55 concernant la caisse des écoles du 1er arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 55).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 57 concernant la caisse des écoles du 4e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 57).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 58 concernant la caisse des écoles du 5e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 58).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 59 concernant la caisse des écoles du 6e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 59).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 60 concernant la caisse des écoles du 7e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 60).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 61 concernant la caisse des écoles du 8e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 61).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 62 concernant la caisse des écoles du 9e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 62).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 63 concernant la caisse des écoles du 10e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 63).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 64 concernant la caisse des écoles du 11e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 64).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 65 concernant la caisse des écoles du 12e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 65).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 66 concernant la caisse des écoles du 13e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste s'étant abstenu, M. REVEAU ayant voté contre.. (1997, DASCO 66).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 67 concernant la caisse des écoles du 14e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 67).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 68 concernant la caisse des écoles du 15e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 68).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 69 concernant la caisse des écoles du 16e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstention ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 69).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 70 concernant la caisse des écoles du 17e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 70).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 71 concernant la caisse des écoles du 18e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DASCO 71).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 72 concernant la caisse des écoles du 19e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, M. REVEAU ayant voté contre. (1997, DASCO 72).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 73 concernant la caisse des écoles du 20e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre. (1997, DASCO 73).