Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

87- QOC 97-426 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de tracts antisémites et révisionnistes reçus par plusieurs directeurs d'écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN et Michel VION à M. le Maire de Paris concerne des tracts antisémites et révisionnistes reçus par plusieurs directeurs d'écoles.
Elle est ainsi rédigée :
" Plusieurs directeurs d'école ont reçu en mars 1997, par courrier, des tracts antisémites et révisionnistes. Ces textes ignobles et malfaisants ont suscité leur indignation et celle-ci a été d'autant plus grande que, sur les enveloppes, figuraient les étiquettes-écoles d'un fichier DASCO où le code " Sagesse " était indiqué.
Le système " Sagesse " est géré tout à la fois par la Ville et le Rectorat de Paris.
Or, si la Ville de Paris a diligenté une enquête de l'Inspection générale à ce sujet, aucune communication n'a été faite, 6 mois après, sur ses résultats.
Toute la lumière doit être faite sur une affaire aussi grave pour situer les responsabilités et poursuivre ceux qui en sont à l'origine.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Michel VION et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir les informer des résultats de cette enquête et des mesures prises par la Ville de Paris pour que de telles pratiques ne se renouvellent pas. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Au cours de l'année scolaire 1996/97, plusieurs directeurs d'écoles publiques parisiennes ont alerté la Ville de Paris et la direction de l'Académie de Paris sur l'envoi à leur école de tracts propagandistes antisémites et révisionnistes par une association intitulée " La Vieille Taupe ".
Les étiquettes utilisées semblent provenir d'un fichier ancien qui était réservé à l'usage interne des services de la Ville qui pouvaient en être demandeurs. Ce fichier était totalement indépendant du fichier SAGESSE et ne permettait pas d'y accéder. Depuis 1992, les étiquettes utilisées ne comportent aucun nom.
Il s'est donc agi d'une utilisation frauduleuse d'un fichier ancien, au sujet de laquelle le Maire de Paris a porté plainte.
Une enquête judiciaire est actuellement conduite. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est également intervenue pour une mission de vérification effectuée auprès des services de la Direction des Affaires scolaires de la Ville de Paris.
L'Inspection Générale n'a pas été saisie puisqu'une enquête de police est en cours.