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Novembre 1997
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7- Evocation des rapports de l'Etat avec la collectivité parisienne (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, M. DOMINATI est intervenu tout à l'heure au nom du groupe U.D.F. Il a fait un certain nombre de remarques, que je ne peux que totalement approuver.
Il m'a confirmé, à la suite de la suspension de séance, sa position, et le groupe R.P R. a pris la même position. Il y a donc un total accord sur le fond.
Nous assistons depuis quelques mois, de la part du pouvoir central, à une tentative de mainmise de l'Etat sur les libertés communales.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Je tiens à condamner calmement mais fermement ces manoeuvres inacceptables.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Je regrette d'ailleurs que certains élus représentant l'opposition municipale se prêtent, pour des raisons politiciennes, à ces manoeuvres qui portent atteinte aux libertés communales et départementales, qui ont pour but de...
M. Pierre CASTAGNOU. - Liberticide !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à fait, c'est une bonne observation... qui ont pour but de porter atteinte à l'unité de Paris, de mettre en cause la représentation populaire qui s'était exprimée pour la majorité municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

J'ai eu l'occasion, lors de la dernière séance, de donner quelques exemples.
Alors qu'il y avait une concertation en cours, le Préfet de Paris a été d'une rapidité extraordinaire en adressant des projets d'inventaires qui ne concernent que les arrondissements d'opposition municipale, alors qu'il n'y a pas eu encore de consultation de la municipalité parisienne. C'est contraire à la concertation.
En ce qui concerne les emplois-jeunes, qui sont un élément important sur lesquels nous nous sommes exprimés...
M. Daniel MARCOVITCH. - C'est faux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous mentez, cher collègue.
Le fait de m'interrompre montre bien que ce dossier vous gêne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Ce n'est pas en criant et en essayant de m'interrompre que vous allez m'intimider, vous vous trompez complètement.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Bravo !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons dit à l'Assemblée nationale et au Sénat pourquoi nous n'étions pas favorables à ce texte.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Pas tous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Parce qu'il ne protégeait pas ces jeunes et que nous voulions, nous, appliquer une politique d'insertion et une politique de garantie d'emploi au bout de quelques années et non pas leur offrir un avenir bouché.
Mais nous sommes des démocrates et lorsque la loi est votée, nous, démocrates, nous appliquons la loi. Mais lorsque nous l'appliquons, nous l'appliquons dans le cadre démocratique, c'est-à-dire dans la concertation et non pas en imposant, contrairement à toutes les règles démocratiques et aux traditions de la République, des conditions scandaleuses.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est nouveau, cela !
M. Bertrand DELANOË. - Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme AUBRY, la Ministre " compétente " entre guillemets, n'a pas cru devoir, pour l'appliquer, avoir un contact avec le Maire de Paris. Pas du tout. Dans la conception démocratique qui est la sienne, elle est allée présenter sa politique pour Paris dans un arrondissement, dont le maire est de l'opposition. Curieuse conception de la démocratie !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

D'autre part, je crois pouvoir le dire, avec beaucoup de surprise, c'est la première fois, depuis même la Ve République, et quelle qu'ait pu être la majorité en place, en tout cas à l'évidence depuis 1981, c'est la première fois qu'un Préfet de Paris, Secrétaire général, se permet de s'engager dans un combat politique. Je ne l'ai jamais vu. C'est contraire aux traditions républicaines.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Nous avons connu des préfets nommés par différents gouvernements. Jamais, ils ne se sont engagés...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Jamais.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... et je dis bien que ce soit un gouvernement de droite ou de gauche. Jamais, cela n'avait été fait.
Ce Préfet, Secrétaire général, avant qu'il y ait eu un dialogue avec le Maire de Paris, a cru devoir faire des réunions en invitant les élus, sans avoir une réunion avec le Maire de Paris. C'est inacceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Bertrand DELANOË. - C'est faux.
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est la loi. Si vous la contestez...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous apprenons aussi avec étonnement que le Gouvernement envisagerait de nommer des adjoints de sécurité ou d'autres personnels.
M. Bertrand DELANOË. - Eh bien ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sans en avoir discuté sur le principe bien sûr, mais aussi sur les répartitions avec le Maire de Paris.
M. Michel LE RAY. - Vous ne faites rien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai toujours dit, et je l'ai dit ici, que j'étais prêt à discuter avec le Préfet compétent.
Sans concertation, le Gouvernement semble vouloir prendre des décisions au plan général et au plan local. C'est inacceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Par ailleurs, les autorités académiques, sur instruction du Gouvernement, et sans qu'il y ait eu la moindre concertation, ont affecté des emplois-jeunes dans les écoles de leur choix, au mépris de la concertation.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Et de l'égalité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est plus qu'ailleurs et plus que sur les autres sujets, inacceptable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Voilà, mes chers collègues, quelques exemples qui montrent que le Gouvernement actuel, et je regrette que certains élus s'y prêtent, prend des décisions sans concertation démocratique. Je souhaitais que notre Assemblée en prenne acte.
Nous nous battrons, calmement et fermement car nous sommes les représentants du peuple de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Gérard REY. - Vous êtes le représentant de la Ville de Paris et nous, nous représentons la Guadeloupe et la Martinique.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de vous donner la parole, je voudrais, puisque notre collègue nous y invite, saluer à la tribune des invités une délégation de maires de Nouvelle-Calédonie, qui vont participer à la journée des maires D.O.M.-T.O.M. ainsi qu'au Conseil des maires de France.
Vous ne pensiez pas si bien dire.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).

Merci de m'avoir donné l'occasion de cet exposé.
Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, ma première interrogation est sur le déroulement de cette séance. Pourquoi cette dramatisation, pourquoi cette heure et quart de palabres, alors que nous avons un ordre du jour très lourd qui va nous amener, une fois de plus, à une séance de nuit devant un petit nombre d'élus ?
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Je parle sur un ton serein. Je souhaite être entendu dans le même esprit que celui que j'emploie.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur DESTREM, ne faites pas comme M. LE GUEN !
M. Bertrand DELANOË. - Pourquoi cette dramatisation, pourquoi ce mauvais fonctionnement du Conseil de Paris...
(Protestations et exclamations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

... car nous avons aujourd'hui à parler...
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - C'est de la provocation !
M. Bertrand DELANOË. - Pourquoi ce mauvais fonctionnement du Conseil de Paris ?
J'en donne une preuve : alors qu'on a à parler de la lutte contre la précarité, du domaine privé, du rapport de la Chambre régionale des comptes, de l'état des Z.A.C. à Paris et tant d'autres sujets, nous venons de faire une heure et quart de psychodrame sur un sujet sur lequel je vais m'exprimer brièvement.
Je vous rappelle par ailleurs, Monsieur le Maire, que lorsqu'une interruption de séance est demandée, en principe vous en fixez la durée, et ce n'est pas à géométrie variable. Que se serait-il passé si un Président de groupe d'opposition avait demandé une interruption de séance sans explication particulière et sans durée ?
J'en appelle à nous tous, à notre sens de la responsabilité, à l'intérêt des Parisiens qui est qu'on traite les dossiers inscrits à l'ordre du jour, dans de bonnes conditions de travail.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

Maintenant, j'en viens à la question qui semble avoir créé toute cette émotion. J'ai l'impression que c'est quand même un peu une échappatoire, cela m'a paru assez dérisoire.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Mes chers collègues, le jour où nous parlons du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la manière dont Paris a été gérée, est-ce que vous croyez vraiment que ce que vous venez de faire en début de séance correspond aux vrais enjeux ?
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Pas de leçon, Monsieur DELANOË !
M. Bertrand DELANOË. - Est-ce que cela correspond aux vrais enjeux d'assister, à la place d'un vrai débat dans l'intérêt des Parisiens sur les sujets que je viens d'évoquer, à des diatribes sur un gouvernement liberticide ?
Gardons le sens de la raison ! Mais vous savez bien que personne ne vous croit !
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Vous ne trouverez pas un Parisien, mes chers amis...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

... Redescendez sur terre ! Redescendez à Paris ! Pas un Parisien ne croit qu'il y a un gouvernement liberticide !
En revanche, Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a effectivement un nouveau Gouvernement qui travaille, qui fait un certain nombre de réformes. Vous pouvez les contester, c'est la démocratie.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Vous savez, je n'ai pas l'intention de prendre votre ton, je vais continuer sur le même ton, quelles que soient vos interruptions !
Si vous voulez contester le bien-fondé, c'est normal, mais aller contester le fait qu'il y ait besoin à Paris, comme partout en France, d'emplois-jeunes, d'emplois dans les écoles, d'agents de sécurité... ! Or, vous bottez en touche au lieu de vous préoccuper de l'intérêt des Parisiens, par rapport à ces emplois de sécurité, par rapport à ces emplois-jeunes pour lesquels, Monsieur le Maire, nous trouvons effectivement que vous ne faites pas bien votre travail, et c'est pourquoi Pierre CASTAGNOU, dans une question d'actualité tout à l'heure, va vous interpeller sur les emplois-jeunes et sur votre action de Maire de Paris pour tirer le meilleur bénéfice de ces réformes gouvernementales au profit des Parisiens.
Sur les emplois dans les écoles, au lieu d'essayer de tirer tout le parti possible pour les Parisiens, vous nous ramenez à une basse querelle, médiocre, politicienne, uniquement parce que la majorité municipale du Conseil de Paris est profondément divisée. Votre embarras tout à l'heure, Monsieur le Maire, quand M. DOMINATI a posé sa question, était clair. Vous faites une manoeuvre politicienne au lieu de vous préoccuper de l'intérêt des Parisiens.
Et j'en viens maintenant à votre critique des hauts fonctionnaires de l'Etat, Monsieur le Maire, et c'est pour cela que je vois une manoeuvre politicienne qui m'inquiète gravement. Dans notre dernière séance, M. le Préfet de police, avec vous, a organisé un débat sur les réformes en matière de sécurité à Paris.
A cette occasion, l'un d'entre nous que je ne veux pas citer, a qualifié M. le Préfet de Police ici présent, de " représentant d'un parti politique ". J'avais dit que ce n'était pas très raisonnable en général, et notamment à propos de ce Préfet de police-là, mais à propos de tout haut fonctionnaire, et que moi, je croyais à l'impartialité de l'Etat. Je vois que de séance en séance, on continue les dérapages.
Monsieur le Maire, il faut que tous ensemble, ici, majorité et minorité, nous admettions que la politique menée en France s'applique dans tous les départements, dans toutes les villes de France : emplois-jeunes, emplois de sécurité, réformes diverses et variées, dans toute la France, à Paris comme ailleurs. Et je précise : il faut que nous admettions tous ici que la loi doit être appliquée partout, y compris à Paris.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Monsieur le Maire, chers collègues, ma conviction profonde est que l'Etat doit être impartial !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bonne observation !
M. Bertrand DELANOË. - L'Etat impartial à Paris, cela veut dire effectivement que les représentants de l'Etat font appliquer la loi.
Monsieur le Maire, vous savez très bien que sur les inventaires, il y a une loi que vous n'avez pas voulu appliquer. L'Etat fait appliquer cette loi en respectant tous les élus, vous comme les élus minoritaires, vous qui êtes légitimes à Paris, les élus légitimes dans leur arrondissement. Ce qui vous gêne, ce n'est pas qu'il y ait un manque de concertation, il y en a...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Ce qui vous gêne, c'est que la loi soit appliquée à Paris, notamment sur les inventaires ; elle doit être appliquée.
Pour conclure, parce que je vois que M. DOMINATI s'impatiente...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Pas du tout !
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'opposition à Paris a toujours respecté le suffrage universel. Nous n'avons pas mis en doute la légitimité du Maire du 15e ou du 14e arrondissements.
La difficulté, c'est ceux qui ne veulent pas reconnaître que dans six arrondissements de Paris, la légitimité populaire a donné une autre majorité que celle que vous souhaitiez. Et donc il s'agit d'appliquer la loi.
Il s'agit d'appliquer la politique décidée démocratiquement par la majorité du peuple.
C'est vous, Monsieur le Maire et les groupes de l'opposition qui avez créé ce matin ce mauvais climat inutile et je dirai même néfaste pour les Parisiens ; ne croyez pas que les Parisiens nous dispenseront les uns et les autres de nous occuper de leurs vrais problèmes, de mettre au clair ce qui est trouble, comme le révèle le rapport de la Chambre régionale des Comptes. Les vrais débats qui préoccupent les Parisiens, ce ne sont pas vos manoeuvres politiciennes dérisoires et, pardonnez-moi, un peu grotesques, c'est la vie des Parisiens, la clarté du système parisien, l'application de la loi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole aux élus.
Je voudrais dire à M. DELANOË que la politique politicienne, c'est vous qui l'employez. Vous essayez par tous les moyens de porter atteinte à l'unité de Paris, comme en 1982, mais, là, vous le faites plus subtilement, plus subrepticement.
Vous dites : les vrais problèmes... Mais, justement, car le problème de l'emploi, et notamment des jeunes, est un problème prioritaire ; nous devons en parler et nous concerter.
La sécurité est un problème important, nous devons en parler. Nous faisons un gros effort. Le problème des personnels dans les écoles est un problème important. Il y a peu de villes qui font, en matière scolaire, l'effort que fait la Ville de Paris...
(Applaudissement sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Je crois que cela devait être rappelé.
Enfin, vous parlez du Préfet. Le Préfet doit appliquer la loi ; la loi, c'est de représenter le Gouvernement, mais de dialoguer et respecter les élus au suffrage universel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - S'il vous plaît, j'ai demandé la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, ne vous énervez pas, tout le monde aura la parole. Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur SARRE, j'ai levé la main dès que M. DELANOË m'a mis en cause.
Monsieur le Maire, je voudrais remercier M. DELANOË qui nous a expliqué que dès le début, c'étaient des palabres... Il lui a fallu de longues minutes pour exprimer un point de vue simple, à savoir qu'il y a, dans l'action gouvernementale, bel et bien manoeuvre et mise en condition.
Donc il faut répondre aux faits et c'est le cas.
En général, Monsieur DELANOË, ce que vous aimez, c'est faire de l'agitation dans les arrondissements, et quand vous revenez dans cette enceinte, alors là, vous n'aimez plus le débat.
En ce qui concerne Monsieur le Préfet de Police, il faut reprendre les textes et reprendre ce que j'ait dit. Qu'est-ce que j'ai dit ce jour-là ? J'ai dit qu'il y avait désormais un parti gouvernemental dans cette salle; il est là, il est représenté.
J'ai dit également que le Gouvernement était bien représenté par Monsieur le Préfet de Police car cela fait à peu près vingt ans que je dis que cette Ville est sous tutelle, qu'elle a un statut d'exception et qu'un jour, il faudra bien que les Parisiens aient le même statut que toutes les communes de France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

Pour vous, le parti gouvernemental parisien, c'est un faux débat et un mauvais débat. Pour nous, c'est un débat très important parce que nous sommes garants des libertés communales ; c'est nous qui avons voulu ces libertés communales, et nous les défendrons jusqu'au bout.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

Donc, Monsieur le Maire, je me réjouis de voir que la majorité parisienne est totalement unie sur ces problèmes, qu'ensemble, nous avons dénoncé ce qui n'est que manoeuvre politicienne ; et s'il y a manoeuvre politicienne, elle vient de ces bancs-là.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, curieuse séance, curieuse séance, et je voudrais remercier M. DOMINATI qui donne à chacune et à chacun l'occasion d'apprécier comment fonctionne la Municipalité parisienne. C'est au grand jour que cela se passe, dans l'hémicycle, sous les regards du public et les observateurs de la presse ; c'est au grand jour et c'est heureux, car l'anarchie est là, le temps perdu est évident, et je vous le dis, Monsieur le Maire, par une séance comme celle-ci, contrairement à ce que vous pensez peut-être, contrairement à ceux qui font pression sur vous, contrairement à ceux qui vous conseillent, vous ne vous grandissez pas...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - c'est scandaleux ! N'applaudissez pas !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, vos propos sont intolérables.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Certainement, oui...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne partez pas...
(Les membres des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " quittent la séance).

Monsieur SARRE, nous en avons assez de vos leçons de morale, de vos propos injurieux qui sont à la mesure de votre comportement. C'est d'une grande médiocrité, Monsieur SARRE, cela ne vous rehausse pas... Très médiocre, très médiocre, très médiocre !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est vous, Monsieur le Maire, qui, recevant ma réponse, répondez sur un ton insolent et incorrect.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui êtes insolent ! Vous ne manquez pas de toupet !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je voudrais continuer ; ou ils rentrent ou ils sortent...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ceux qui veulent sortir sortent, Monsieur SARRE a la parole, chacun est libre ici. Monsieur SARRE, nous vous écoutons.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je continue, Monsieur le Maire.
Séance choquante et scandaleuse, et je voudrais dire pourquoi, Monsieur le Maire, cette séance est choquante et scandaleuse.
Vous osez dire, et M. DOMINATI, dans son rôle de premier adjoint chargé de la vie locale, ose dire que le Préfet de Paris, Secrétaire général, exerce une tutelle inacceptable. Mais, Monsieur le Maire, vous qui êtes un ancien magistrat, de surcroît législateur, vous n'appliquez pas la loi Paris-Marseille-Lyon depuis 1995. Et c'est parce que le nouveau Préfet de Paris veut suivre la procédure légale que vous faites à ce moment là une opération de diversion, que vous organisez un médiocre et dérisoire contre-feu, parce que la loi passera !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

Ce qu'il faut également vous dire, Monsieur le Maire, parce qu'il y a des limites à tout, c'est qu'en ce qui me concerne, Monsieur le Maire, avec vous-même comme avec votre prédécesseur, j'ai toujours été correct !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas toujours dans les propos rapportés par la Presse !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Toujours ! Donnez-moi un exemple !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne partage pas ce sentiment. Vous avez atteint cette semaine un niveau assez lamentable ! Vos propos sont stupéfiants !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Quant au fond, Monsieur le Maire, quand le prédécesseur de Mme HOREL n'appliquait pas la loi, nous n'avons jamais dit qu'il était à la botte du R.P.R. et de l'U.D.F. !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et avant le prédécesseur ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - C'est la deuxième fois, Monsieur le Maire, qu'aujourd'hui, et l'autre jour à propos du Préfet de police, vous remettez en cause l'autorité des fonctionnaires d'Etat.
Dans quelle République serions-nous, Monsieur le Maire, si en effet, les inspecteurs d'Académie devaient engager une discussion avec le Maire de Paris pour savoir où ils doivent placer les fonctionnaires et agents de l'Education nationale ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel aveu ! Quel aveu, Monsieur SARRE, enfin !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Dans quelle République serions-nous si le Maire devait donner des injonctions au Préfet de police ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela figurera au Bulletin Officiel ce soir !
L'arbitraire le plus total !
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Vous ne pouvez pas tenir deux discours à la fois : vous plaindre qu'il n'y a pas assez d'effectifs, et être faussement inquiet, comme lors de la dernière séance, en disant : va-t-on prendre des fonctionnaires de police à Paris pour les redéployer ailleurs ?
Aujourd'hui, on nomme des agents à Paris ; eh bien, mes chers collègues, que trouve à faire le Maire de Paris et ses adjoints ? Il s'écrit : " comment ? Le Préfet de police va nommer des gens sans qu'il vienne négocier avec moi les affectations dans les arrondissements ! "
Dans quelle république serions-nous si cela se passait ainsi ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

Je conclurai, Monsieur le Maire, en vous disant que ces petites manoeuvres révèlent une grande faiblesse et qu'il serait plus sage, plus responsable et plus digne de répondre à l'invitation que je vous avais faite, qui consistait par exemple, à organiser ici même un débat sur les emplois-jeunes ! Il serait plus utile de répondre cette nuit à la question que je vous pose concernant la politique que vous allez mener pour affecter les agents de " médiation sociale ", tels qu'ils sont prévus par les textes et qui devront être recruter, puisque, comme vous le savez, là encore, l'Etat prend à sa charge 80% des dépenses.
Enfin, Monsieur le Maire, je voudrais vous dire que si vous aviez, avec les Maires de l'opposition, comme de la majorité, ouvert, comme je vous y avez invité en 1995, des discussions pour examiner comment la loi Paris-Marseille-Lyon doit s'appliquer à Paris, vous ne seriez pas obligé de recevoir un camouflet de la part de l'Etat qui va faire appliquer la loi en ce qui concerne l'inventaire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Je me demande et cela ira dans le même sens que les interventions de M. DELANOË et de M. SARRE, qui peut bien bénéficier de ce qui vient de se passer depuis ce matin et du spectacle désolant que le Conseil de Paris donne.
On est un peu à front renversé, c'est étrange. C'est l'opposition qui se conduit ici avec retenue, qui cherche à travailler, et c'est la majorité qui donne cette image, ces deux heures au Conseil de Paris, ce débat dont je me demande même si vous le maîtrisez, Monsieur le Maire, si vous vouliez poser cette question des rapports Gouvernement-Ville, qu'est-ce qui empêchait les groupes de la majorité d'en parler avant ? Qu'est-ce qui les empêchait de la mettre à l'ordre du jour de la séance via la révision des Présidents ? Qu'est-ce qui empêchait de vous réunir à 7 heures et demi ce matin. Ou dimanche, si vous vouliez faire cela ?
Pourquoi avez-vous découvert à 9 heures et demi tout à l'heure que, tout à coup, ces deux heures étaient nécessaires ?
Ce n'est vraiment pas bien car à 2 heures du matin, vous ferez passer -nous-mêmes le ferons car nous en aurons assez - des dossiers importants.
C'est vraiment lamentable !
Dernière remarque. Vous aviez pris de mauvaises habitudes - je parle de la majorité -, de longues habitudes : vous aviez eu le Conseil de Paris à majorité " automatique ", les 20 arrondissements, tous les Députés, plusieurs fois l'Assemblée nationale, le Gouvernement, le Sénat, la Région... mais le peuple de Paris n'a plus voulu de cela ; il vous a retiré 6 arrondissements, pas toujours parce qu'il voulait la gauche, mais il voulait une opposition plus forte. Il voulait " tâter " du nouveau et il est allé jusqu'au bout, il a changé l'Assemblée et le Gouvernement !
Il faut vous habituer à travailler avec un pouvoir qui gouverne et quand vous avez des choses à dire ou à faire, ce n'est pas à 9 heures et demi du matin qu'il faut les découvrir et que l'on se retrouve à 11 heures et demi sans avoir même commencé le débat !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous n'avez pas bien compris et cela vous gêne, nous voulons dialoguer et pratiquer la concertation avec le Gouvernement pour qu'il ne nous impose rien sans dialoguer et sans nous concerter.
M. ROMANI a la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas intervenir longuement.
Vous aviez bien noté et bien défini les lacunes que présente aujourd'hui la concertation nécessaire entre les Pouvoirs publics et la Ville de Paris.
M. SARRE a évoqué cette curieuse séance.
Je voudrais simplement rappeler à M. SARRE, M. DELANOË et M. MALBERG que dans cette enceinte, depuis qu'il existe un Maire, depuis 1977, les droits de l'opposition ont toujours été respectés !
Nous pensions, mes chers collègues de l'opposition, que la triste expérience de 1982, vous avait permis de réfléchir et de comprendre qu'il était impossible de mettre en cause l'unité parisienne et les élus légitimes constituant la majorité de la ville de Paris.
Je crois que M. SARRE évoquait la faiblesse de la Municipalité. Je lui répondrai que la faiblesse de l'opposition me parait évidente puisqu'elle a besoin du secours des autorités préfectorales pour essayer de faire passer son message politique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

J'avais rappelé les trois exemples qui ont été longuement cités ce matin. La loi s'applique à Paris comme ailleurs.
Mais les modalités d'application de la loi dans notre système et dans notre République nécessitent le respect des autorités municipales et de la tradition républicaine.
Je trouve anormal et inadmissible que cela porte atteinte d'une façon qui doit être condamnée et je dirai condamnable le fait que les élus de Paris apprennent, comme M. GOASGUEN nous l'a appris ce matin - la nomination de ses collaborateurs dans les écoles sans qu'il y ait - c'est le droit du Gouvernement, c'est le droit de l'Inspecteur d'Académie, c'est le droit de l'Education Nationale - concertation.
Entre le droit et la république à laquelle fait sans arrêt référence M. SARRE, il y a nécessité et volonté.
Le droit impose au Ministre de respecter l'Institution communale ce qui n'a pas été fait pour la nomination, les nominations. Le droit de la démocratie, M. DELANOË commande que vous m'écoutiez.
Je dis que la tradition républicaine et le respect des lois républicaines nécessitaient la concertation sur la nomination des postes dans l'Education Nationale.
Elle était également nécessaire. Ce ne sont pas des fonctionnaires, vous le savez bien, ce sont des postes d'auxiliaires. C'était également indispensable s'agissant des adjoints de sécurité dont nous avons appris ce matin par un journal, par un grand quotidien national, le Parisien Libéré, la nomination.
Le Maire avait également entamé une concertation avec les maires d'arrondissements. Alors je vais vous dire : finalement, ce que vous n'avez pas réussi par une attaque frontale en 1982, vous voulez le faire aujourd'hui subrepticement en contournant et en ignorant les autorités municipales. Eh bien, cela ce n'est pas être Républicain !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ROMANI.
Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais, en ce qui me concerne, vous apporter des réponses techniques sur deux points qui ont été évoqués dans le débat qui vient d'avoir lieu.
Ces réponses techniques ont trait à des sujets qui relèvent strictement de ma responsabilité.
Il s'agit, d'une part, des contrats locaux de sécurité et, d'autre part, des adjoints de sécurité. Je serai bref bien sûr. Ce sont des sujets qui ont été longuement relatés dans la presse, débattus à l'Assemblée nationale et exposés par les autorités ministérielles.
Je pense qu'il est intéressant, pour l'information de votre Assemblée, que je dise quelques mots sur ces deux aspects.
Les contrats locaux de sécurité d'abord.
Je rappelle que par une circulaire interministérielle du 28 octobre dernier, le Ministre de l'Intérieur a décidé, avec le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et avec le Ministre de la Défense, de mettre en oeuvre des contrats locaux de sécurité.
Ils constituent, nous en avons conscience les uns et les autres, un outil essentiel d'une politique de sécurité privilégiant la citoyenneté comme axe de prévention, la proximité comme objectif, et ayant aussi, c'est tout à fait important, la recherche d'une meilleure efficacité par le développement des partenariats.
Ces contrats locaux de sécurité doivent reposer sur un diagnostic de sécurité qui doit analyser tout à la fois la délinquance, les incivilités, et les attentes de la population.
Dans le cadre de ces contrats locaux de sécurité, deux types d'actions seront à entreprendre :
- d'abord des actions relatives à la prévention de la délinquance qui consistent en une meilleure préparation à la citoyenneté, en une promotion de la solidarité de voisinage.
- dans une aide aussi aux actions locales en faveur des jeunes, et des jeunes surtout en voie de marginalisation.
Il faut évidemment placer au tout premier rang des contrats locaux de sécurité la prévention de la toxicomanie, de la violence urbaine, des phénomènes de bandes, et viser à une intégration de la démarche de sécurité dans les politiques d'aménagement urbain.
Voilà l'aspect philosophique et opérationnel qui doit nous guider.
Ces contrats locaux de sécurité devront également fixer les conditions d'intervention de la police. Parallèlement, bien entendu, une mobilisation des services sera engagée pour améliorer la police de proximité. J'ai eu déjà l'occasion de m'en expliquer devant votre Assemblée : une importante réflexion est en cours à la Préfecture de police sur ce point. Vous serez bien entendu, au fur et à mesure de son développement, tenus au courant. Elle aura pour effet de faire en sorte que soit mieux réalisé l'accueil du public dans les services. Les sujets ont été développés, je n'y reviens pas.
Dans le cadre des contrats locaux de sécurité, il conviendra, selon moi et c'est ce que je peux vous dire à l'instant où je vous parle, que soit réalisée une cohérence d'ensemble qui puisse être assurée par un contrat global signé avec la Ville de Paris.
C'est l'état actuel de ma réflexion.
J'ajouterai, d'autre part, que les contrats locaux de sécurité, d'après les orientations générales qui m'ont été données par l'autorité ministérielle, pourront être élaborés au niveau de l'arrondissement, selon des conditions qu'il conviendra que nous précisions et que je n'ai pas encore la possibilité de vous décrire aujourd'hui.
Je reviendrai sur deux idées :
1 - nécessité d'assurer une cohérence d'ensemble par un contrat global signé avec la Ville de Paris.
2 - nécessité de prendre en compte les réalités au niveau des arrondissements et je dirai même en même temps au niveau de plusieurs arrondissements, tant il est vrai que certains problèmes ne peuvent pas être découpés au niveau d'un seul arrondissement. C'est le cas, par exemple, lorsque 4 arrondissements convergent sur un secteur donné, sur un carrefour donné, alors le contrat local de sécurité devra prendre en compte plusieurs arrondissements en même temps.
J'ajoute, et je m'exprime là sur le plan des démarches qui sont conduites en interne à la Préfecture de police, qu'un groupe de travail a été mis en place au sein de mes services, et que j'entretiens également sur ce sujet un certain nombre de réflexions avec des élus locaux, bien sûr, mais également avec M. Philippe GOUJON, adjoint au Maire, chargé de la prévention et de la sécurité. J'entends d'ailleurs bien prolonger ces réflexions et ces échanges de manière à aboutir à une solution aussi harmonieuse que possible.
C'était le premier point que je voulais développer.
En ce qui concerne les adjoints de sécurité pris en charge à 100 % par l'Etat et qu'il ne faut pas confondre avec ces agents locaux de médiation sociale, je vous indiquerai qu'il devrait y en avoir sur Paris pour 1997 et 1998, 900 au total. Ils arriveront bien entendu de façon échelonnée et aujourd'hui même, je vais en mettre 33 en stage complémentaire de formation dans les arrondissements.
C'est donc un tout premier contingent, qui va subir une formation complémentaire dès aujourd'hui dans un certain nombre de commissariats d'arrondissements de la Capitale.
J'insiste sur le fait qu'il devrait y avoir 900 adjoints de sécurité d'ici à fin 1998 et qu'ils seront pris en charge à 100 % par l'Etat. Ils exerceront leur mandat pendant cinq ans. Ils seront recrutés dans les conditions largement exprimées par les médias et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Ils seront affectés exactement dans les mêmes conditions que la Préfecture affecte les gardiens de la paix, les policiers professionnels, mais également les policiers auxiliaires que nous connaissons bien, que nous appelons les verts. Ils seront affectés exactement de la même façon en fonction des impératifs de sécurité auxquels nous aurons à faire face et en fonction ici des recomplèments d'effectif que nous aurons à réaliser dans certains secteurs de la Capitale.
Voilà Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, les informations techniques que je souhaitais vous apporter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, M. le Préfet de police. Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne voudrais pas rallonger le débat, mais j'ai été surpris d'entendre tout à l'heure les orateurs de l'opposition nous dire que c'était du temps perdu depuis ce matin, que ce débat était inutile, qu'il n'avait aucun sens.
Je suis un peu étonné sur une question de cette importance, notamment sur l'inventaire, alors que le débat a été réclamé et souvent par les représentants de l'opposition.
J'ai été consterné de voir M. DELANOË nous donner une explication très laborieuse pour justifier et avaliser la position d'un haut fonctionnaire à la solde du Gouvernement.
J'ai été encore beaucoup plus étonné...
M. Bertrand DELANOË. - C'est faux !
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - ... d'entendre M. SARRE nous dire aujourd'hui que le Préfet était le seul à pouvoir prendre cette décision alors que lors de notre dernière séance, celle du 20 octobre, M. SARRE nous a déclaré - j'ai sa déclaration sous les yeux - : " Serait-il vraiment impossible au nom de la raison et du bon sens, je ne dis même pas au nom de la politique, cela va de soi, que le Maire de Paris prenne l'initiative d'inviter les vingt maires d'arrondissement pour définir l'ensemble des modalités concrètes et simples d'application de la loi Paris, Marseille, Lyon ? "
C'est bien ce qui est proposé, Monsieur SARRE ! C'est bien ce qui est proposé Monsieur DELANOË ! C'est bien ce qui est proposé Monsieur MALBERG !
C'est pourquoi ce projet d'arrêté préfectoral est tout à fait prématuré et va contre la volonté de concertation que les élus d'opposition ont eux-mêmes réclamée !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ".

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Bertrand DELANOË. - Je demande la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrai remercier M. le Préfet de police qui a su tirer les conclusions de ce débat et me réjouir que ce débat ait eu lieu.
Il nous a permis de connaître certaines informations dont nous connaissions simplement le résumé imparfait dans un grand journal. Ce débat aura permis en quelque sorte d'informer les élus de Paris, ne serait-ce que pour cela, nous nous en réjouissons.
M. Bertrand DELANOË. - Trois interventions du groupe R.P.P...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Y a-t-il un point spécifique sur lequel vous désirez intervenir, Monsieur SARRE ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Lequel ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je voudrai dire à M. DOMINATI, s'il le permet et avec votre autorisation, qu'aujourd'hui, puisqu'à ma connaissance l'arrêté préfectoral n'est pas signé, qu'il serait bien inspiré en organisant une conférence pour voir quelles sont les compétences des maires d'arrondissement transférées selon les termes de la loi.
Chiche ! Chiche !
Il ne faudrait pas quand je disais tout à l'heure...
M. Roger ROMANI, adjoint. - Mais enfin !!!
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - ... que ce débat a été une pantalonnade sur le fonctionnement du Conseil... !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes intervenu, Monsieur DELANOË, vous êtes intervenu... Il est normal que ce soit l'adjoint au maire qui termine le débat. Vous, vous êtes intervenu très très longuement. A moins que vous ayez un fait nouveau ?
M. Bertrand DELANOË. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Autrement, je vous coupe la parole.
M. Bertrand DELANOË. - C'est très démocratique de me couper la parole, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, vous avez parlé près de vingt minutes. Ce n'est pas sérieux !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Il ne l'a pas. Ça suffit !
M. Bertrand DELANOË. - C'est un rappel au règlement sur le fonctionnement du Conseil.
Premièrement, Monsieur le Maire, je vous demande dorénavant quand un sujet de cette importance est connu à l'avance, qu'on en parle à la conférence d'organisation.
Deuxièmement, je vous demande quand il y a des interruptions de séance, de dire le temps de ces interruptions de séance.
Troisièmement, quand vous donnez après la parole aux différents groupes, je ne vois pas pourquoi il y a un groupe qui prend trois fois la parole alors que les autres groupes ne l'ont qu'une fois.
Cela, Monsieur le Maire, c'est l'application de la loi.
Quant aux propos déformés qui sont repris par certains de nos collègues de la majorité municipale, mes chers collègues, on ne peut pas mettre en cause l'application du droit quand on été soi-même si souvent épinglé et encore dans notre séance d'aujourd'hui, sur la non-application du droit. C'est ce dont nous parlerons sans doute, mais tard dans la nuit, à propos du rapport de la Chambre régionale des comptes. Au nom de quelle pratique du droit, vous permettez-vous de mettre en cause l'application du droit ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais bien sûr ! Vous voulez nous interdire de parler.
M. Bertrand DELANOË. - Non, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est très bien, bravo !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Il y en a assez maintenant, ça suffit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DOMINATI, pour terminer, vous avez la parole.
Oui, c'est l'adjoint qui termine, cela vous gêne M. DELANOË ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, je réponds d'abord à M. SARRE, qui m'a interpellé en tant que premier adjoint, si j'ai bien compris, à propos d'une conférence organisée avec les maires pour une lecture de la loi P.M.L. sur les inventaires.
M. François DAGNAUD. - Une explication.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je rappelle qu'à la dernière séance, j'avais dit " chiche ". Il a repris mon terme en disant " chiche ". Hé bien, je dis " chiche ". Je suis prêt, sous votre autorité, à réunir les maires et à faire avec eux une meilleure lecture à la fois conviviale et normale de cette loi P.M.L. en ce qui concerne les inventaires, si vous m'y autorisez, dès cette semaine.
M. DELANOË est intervenu sur un rappel au règlement, et je voudrais qu'on retienne mot pour mot ce qu'il a dit dans ce rappel au règlement.
Pourquoi ? Parce qu'en effet je suis de ceux qui, souvent, à chaque séance, dénoncent la dérive du règlement, mais c'est généralement de l'opposition que vient ce genre de problèmes...
M. Bertrand DELANOË. - Ce n'est pas vrai !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... Donc, Monsieur DELANOË, on va reprendre ce que vous avez dit, nous allons appliquer le règlement et, en ce qui concerne le temps de parole des groupes, il faudra effectivement que l'on fasse comme dans toute assemblée, c'est-à-dire qu'on le répartisse à la proportionnelle normale du nombre des personnes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").

Je demande donc l'application du règlement " DELANOË ".
En ce qui concerne M. le Préfet de police, je le remercie des indications qu'il nous a données, qui sont nouvelles...
M. Bertrand DELANOË. - Allons !...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - ... Permettez-moi tout de même de m'étonner qu'aujourd'hui on puisse mettre 900 éléments nouveaux de police auxiliaire sur le terrain sans qu'il y ait une levée de boucliers syndicale. Permettez-moi de m'étonner de voir qu'on met en place une police municipale - en fait, c'est cela - de proximité et que vous en arriviez à le faire à la va-vite, sous la conduite d'un Ministre socialiste. En fait, vous arrivez à appliquer les mesures que le groupe " Paris-Libertés " voudrait voir appliquer depuis très longtemps, mais vous, vous le ferez mal parce que vous le ferez toujours de manière jacobine, alors que nous, nous voulons le faire de manière municipale et normale.
Monsieur le Maire, merci d'avoir accepté ce débat et merci à l'opposition de l'avoir animé tel que je le souhaitais.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").