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Novembre 1997
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34- 1997 P 970 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire mixte A, 8, rue Küss (13e). - Montant : 1.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



1997, P 1191 - Subvention à l'Association des lauréats du Concours général, 89, boulevard Saint-Michel (5e). - Montant : 5.000 F.
1997 P 1800 - Subvention à M. l'Agent comptable du collège Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e). - Montant : 4.000 F.
1997 P 1801 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 72, rue Championnet (18e). - Montant : 4.000 F.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération P. 1191 relatif à la subvention à l'Association des lauréats du Concours général.
Je passe la parole à Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération P. 1191 concerne l'attribution d'une subvention à l'Association des lauréats du concours général. Cette association demande une subvention de 50.000 F correspondant à son déficit.
Mais comment nous demander de participer à la couverture du déficit, alors que cette association possède, d'une part, un portefeuille de titres qui lui rapporte 4.000 F et d'autre part des placements, ayant rapporté 850 F, qui peuvent correspondre à une réserve estimée de l'ordre de 25.000 F.
Dans ces conditions, la subvention de 5.000 F proposée, certes modeste, comparée à la demande, apparaît cependant trop élevée. C'est pourquoi nous ne participerons pas à ce vote.
Part ailleurs, nous espérons que les engagements pris en 4e Commission seront honorés. Il s'agit de 500 F supplémentaires qui seront attribués à l'école élémentaire, 8, rue Kuss en Z.E.P., de 1.000 F supplémentaires destinés à la coopérative scolaire de la maternelle, 72, rue Championnet, en Z.E.P., de 5.000 F supplémentaires au projet de la Z.E.P. de la Porte de la Villette, et enfin de l'aide au Collège Paul Verlaine à inscrire à la séance de janvier 1998 afin de satisfaire leur demande en raison de l'intérêt du projet mis en place par l'équipe pédagogique pour remotiver les élèves à la scolarité.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Pour répondre à la deuxième partie de la question, je reprends à mon compte les propositions d'amendement en faveur desquelles s'est prononcée la 4e Commission. Concernant le projet P. 970, la subvention est ainsi portée de 1.000 à 1.500 F.
En ce qui concerne le projet P 1801, subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle rue Championnet, la subvention passe de 4.000 à 5.000 F pour la même raison.
Enfin, troisième point, le P 1800 est reporté. Il s'agit du Collège Paul Verlaine dans le 12e arrondissement. Il est reporté en 1998 pour des problèmes d'utilisation de crédits. Il s'agit de porter la subvention de 4.000 à 8.000 F.
En ce qui concerne l'Association des lauréats du concours général, très rapidement, je crois que la réponse figure déjà dans la question car effectivement, nous avions la possibilité soit de ne rien donner soit de donner 25.000 F car cette somme correspond au déficit. Nous avons pensé que pour aider symboliquement à la constitution d'un bulletin bi-annuel de l'Association des lauréats du concours général, qui ne sont pas les éléments les plus perturbateurs de l'Education nationale, 5.000 F était une subvention qui n'était ni trop basse ni trop élevé et que par conséquent, nous étions dans la juste mesure.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Fortement raisonnable...
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 970 ainsi modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, P 970).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1801 ainsi modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, P 1801).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 1191.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, P. 1191).
Je vous rappelle enfin que le projet de délibération P. 1800 est reporté.