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Novembre 1997
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102- QOC 97-419 Question de Melles Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris sur les attributions de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Melles Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER à M. le Maire de Paris concerne les attributions de logements sociaux.
En voici les termes :
" Les attributions de logements sociaux se font dans des conditions peu transparentes et restent souvent inexplicables, faute de critères connus de tous.
Melles Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER ont été amenées à connaître, comme nous tous, les revers subis par des demandeurs de logement.
Parfois, la " chance " leur souriant, ils sont convoqués pour attribution par des sociétés d'économie mixte, ainsi que plusieurs autres familles, ce qu'ils ne savent pas avant de se trouver sur les lieux pour la visite.
S'ils sont intéressés par la proposition qui leur est faite, ils doivent déposer en temps record des dossiers auprès des S.E.M.
S'ils sont " choisis " par la S.E.M., il n'y a plus de problème.
S'ils ne le sont pas, ils n'en sont pas informés et aucune explication ne leur est fournie sur les motivations du refus.
De plus, alors qu'ils étaient considérés comme prioritaires puisque leur demande s'est vue honorée, nulle autre proposition à court terme ne leur est faite.
C'est pourquoi Melles Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER demandent à M. le Maire de Paris que les procédures comme les critères soient clarifiés, que les Parisiens comme les élus en soient informés et que les S.E.M. aient en la matière la politesse de motiver leur refus auprès des demandeurs, mais également auprès du Conseil de Paris.
Elles lui demandent que le bilan d'attribution, par trimestre, qui est transmis aux élus soit doublé du bilan du nombre de personnes convoquées pour attribution, du nombre et de la motivation des refus enregistrés par les organismes gestionnaires, et du nombre de nouvelles propositions faites aux demandeurs. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La procédure de désignation de candidatures pour l'attribution de logements décrite par les auteurs de la présente question semble correspondre à celle dite des " multipropositions ", utilisée pour attribuer des logements dont le délai de vacance atteint ou dépasse la limite réglementaire à la suite d'un ou plusieurs refus.
Le processus est le suivant :
A partir de tris informatiques effectués par les services de la Direction du Logement et de l'Habitat, sur le fichier dit " Système Information Logement ", des listes de candidats dont la situation de ressources correspond aux logements disponibles et dont les souhaits sont compatibles avec la localisation et la typologie des logements, sont éditées.
Sur la base de ce tri des courriers sont adressés aux candidats sélectionnés, les informant des caractéristiques des logements offerts et de la date de la visite unique de ceux-ci.
Il faut souligner que le courrier adressé aux candidats précise expressément que l'appartement est simultanément proposé à d'autres candidats et que la société gestionnaire examinera les candidatures dans l'ordre de dépôt des dossiers.
Les lettres de proposition sont accompagnées d'une fiche descriptive des logements et d'un dossier à remettre à l'organisme bailleur.
Les services de la DLH, qui en liaison avec le gestionnaire ont organisé préalablement les modalités de visite des logements, sont représentés lors de la visite par des contrôleurs du logement qui font visiter l'appartement aux candidats.
Après dépôt des dossiers auprès de l'organisme bailleur, celui-ci examine les candidatures dans l'ordre de leur dépôt.
Il est vrai que l'information systématique des candidats non retenus, n'est pas jusqu'à ce jour organisée par les organismes gestionnaires. Toutefois lesdits candidats sont couramment informés téléphoniquement par les services de la Direction du Logement et de l'Habitat.
En outre, les candidats non retenus font systématiquement l'objet de nouvelles propositions, soit lors de disponibilités ultérieures dans le même groupe d'immeubles soit dans un programme présentant des caractéristiques similaires.
Cette procédure, qui permet d'attribuer des logements dans des délais rapides et évite ainsi la " reprise " des dits logements par les sociétés, a été mise en ?uvre à Paris depuis 1990.
Il convient de signaler qu'en moyenne, 35 candidats sont sélectionnés pour chaque logement, que, toujours en termes de moyenne, seuls 8 candidats se présentent à la visite et que, suite à ces 8 visites, seuls 3 dossiers en moyenne sont déposés.
Cette situation permet de gérer les candidatures non retenues par la société gestionnaire, et de nouvelles propositions sont présentées dans un délai n'excédant pas en principe trois mois.
Ce système permet également à la société gestionnaire de logements - sous réserve de l'agrément par la Ville - d'attribuer, dès qu'elle dispose d'une vacance dans le même groupe un logement puisqu'elle détient le dossier complet d'un candidat intéressé par l'appartement se libérant.
Le délai de vacance des logements se trouve donc ainsi réduit.
En ce qui concerne le souhait des auteurs de la question d'obtenir des statistiques dans le cadre du bilan d'attributions par trimestre, sur le nombre et la motivation des refus enregistrés à la suite des propositions, les services de la Direction du Logement et de l'Habitat vont procéder à une étude en vue d'éditer à partir du " Système Information Logement " les renseignements demandés.