Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

24- 1997, P. 990 - Subvention à l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 12, place du Panthéon (5e). - Montant : 15.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l'examen du projet de délibération P. 990, relatif à la subvention à l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, 12, place du Panthéon dans le 5e arrondissement.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour gagner du temps dans le déroulement de la séance, j'interviendrai globalement sur plusieurs subventions qui viennent à l'ordre du jour à partir de celle-ci. Je crois que nous y trouverons notre compte.
J'observe que le présent projet de délibération propose une subvention de 15.000 F avec, comme seule explication, que la demande était de 25.000 F et que le compte 1996 était déficitaire pour 15.000 F. Il n'y a aucune donnée globale sur le compte d'exploitation, le total des charges et le total des produits.
C'est l'occasion de dire que je salue l'initiative prise par M. l'adjoint chargé des finances de remettre sur la table l'étude de l'ensemble de la politique des subventions de la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, c'est aussi l'occasion de stigmatiser quelques difficultés que nous rencontrons sur les points suivants.
D'abord, nous sommes à la séance de fin novembre, et je trouve qu'il est quand même singulièrement tardif de verser les subventions aux associations maintenant alors que, dès le mois de février, vous nous demandiez d'anticiper certains versements et que donc vous connaissez l'essentiel des bénéficiaires neuf à dix mois plus tôt.
Le résultat, c'est que les bénéficiaires se retrouvent gênés, voire pénalisés, dans leur gestion financière.
Deuxièmement, à la séance du 14 octobre 1996, je vous avais posé la question de la présidence d'associations bénéficiant de subventions de la Ville de Paris quand elles sont dirigées par des adjoints au maire. La réponse qui m'avait été donnée à cette époque-là, le 14 octobre 1996, était que ce n'était plus dans l'air du temps et qu'il fallait y mettre bon ordre.
J'observe que dans nos dossiers, une association sociale et culturelle importante du 13e arrondissement, est présidée par un adjoint au maire. Je souligne à nouveau : il n'est pas sain, il n'est plus dans l'air du temps d'avoir des associations bénéficiaires de subventions de la Ville de Paris présidées par des adjoints au maire. La confusion des genres est fâcheuse.
Enfin, sur un plan global, Monsieur le Maire, je dirai qu'on ne connaît rien des demandes de subventions auxquelles il n'est pas donné suite.
Je voudrais vous donner les résultats d'une petite étude sur les subventions des dernières années. C'est une véritable loi de Gauss. Chaque année, il y a 3.000 associations subventionnées par la Ville de Paris. Les 7 % les mieux dotées mobilisent 93 % du total à répartir (environ 1,6 milliard). Cela veut dire que 93 % des autres associations subventionnées par la Ville de Paris ne se répartissent que 7 % du total. Une telle donnée avec cette symétrie entre les 7 % et les 93 % mériterait une explication sur la logique distributrice de la Ville de Paris en la matière.
Pour sa part, la législation nous conduit à être vigilants sur trois points, et je livre cette réflexion dans le dossier que M. LEGARET prépare sur les subventions aux associations.
Premièrement, il faut vérifier l'intérêt manifeste des contribuables parisiens dans ces activités. Dans un trop grand nombre d'exemples, l'objet est flou, trop général et on ne vérifie pas ce point. Je ne reviens pas sur la subvention de l'année dernière pour l'amélioration de la race bovine normande...
Deuxièmement, nous devons disposer d'éléments de rapports d'activité que nous n'avons jamais. Je plaide pour que désormais nous ayons quelques développements sur l'activité réelle de l'association demanderesse.
Troisièmement, il y a l'obligation d'avoir des éléments de comptes certifiés. C'est l'objet de ma réaction : nous n'avons aucun élément dans le cas présent.
J'ai même trouvé dans la délibération de mon conseil d'arrondissement (le 9e arrondissement) une demande de subvention du Centre d'animation Valeyre, dans laquelle le total des éléments présentés dans le compte d'exploitation n'était pas égal au chiffre récapitulé au bas de la colonne. Il y a une erreur manifeste. Or, comme vous le savez, ces comptes doivent être certifiés par un expert comptable avant de nous être présentés !
Je souhaite une attention nouvelle sur ces trois points : la vérification de l'intérêt manifeste pour les Parisiens, les éléments de rapport d'activité et les comptes certifiés. A partir de là, le travail qui nous est présenté en délibération peut être resserré.
Je termine, et je n'interviendrai plus lors de cette séance sur les subventions, en vous disant que j'ai relevé cinq ou six situations singulières, Monsieur le Maire.
Il est proposé dans un cas d'allouer une subvention de 100.000 F à une association dont le résultat est positif l'an dernier à hauteur de 285.000 F. J'ai un autre exemple d'une subvention de 50.000 F versée à une association qui est bénéficiaire de 300.000 F pour l'année dernière. J'ai en main cinq autres exemples de cette nature. Pour sa part, la subvention versée à l'Association des Maires de France est à hauteur de 500.000 F depuis 1993, alors que son compte de résultat présente un excédent de 4,5 millions de francs l'an dernier.
La question que je vous pose, Monsieur le Maire, est : quel est l'intérêt de verser des subventions à des associations qui ont d'importants résultats d'exploitation excédentaires, reportés sur la gestion suivante ?
Symétriquement, j'ai de très bons exemples d'associations déficitaires auxquelles il est proposé de verser 30.000 F ou 50.000 F, alors que le résultat d'exploitation de l'année dernière est de 300.000 F en négatif ! Quand on est confronté à une telle situation : ou bien c'est trop, ou bien ce n'est pas assez.
Quels sont les critères de la Ville de Paris pour subventionner des associations dans les cas où les résultats de la gestion précédente sont nettement excédentaires ou déficitaires au point de poser le problème de la justification de la subvention dans les premiers cas, et de la survie de l'association dans les seconds.
De plus, quelle est la politique sectorielle visée par la Ville de Paris ? A aucun moment, nous n'avons une vision globale sur la répartition du 1,6 milliard de subventions dans les domaines de la culture, du sport, de l'éducation, de la santé, des commerçants, etc.
Je crois que la proposition de M. LEGARET de remettre à plat le système de subvention relève d'une bonne méthode. J'y contribuerai avec les élus socialistes. Mais, et je le dis sans polémique, le bateau des subventions parisiennes est un bateau ivre. Il n'y a pas de politique affichée, de critères clairs. Au fil des séances, nous subventionnons au point par point. Cela ne peut plus durer. Je plaide vraiment pour que la loi soit respectée et que l'allocation soit plus explicite. Dans l'intérêt de tous.
Merci Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET pour la réponse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je crois qu'à cette heure on ne va peut-être pas refaire entièrement les procédures budgétaires. Ce que je peux confirmer à M. BRAVO et à tous les membres du Conseil, c'est ce que j'ai dit la semaine dernière en 1ère commission. A savoir que je proposerai prochainement aux membres de la 1ère commission une réunion spéciale où nous évoquerons le problème de la présentation des projets de délibération portant sur ces subventions. Je suis convaincu qu'on peut faire mieux à condition de se mettre d'accord sur les éléments nécessaires à l'information des élus. J'ai déjà réfléchi et tenu quelques réunions avec les services sur ce sujet. Je serai en mesure de vous faire des propositions complètes dans les prochaines semaines. Laissez-moi un tout petit peu de temps ; nous aurons un débat ouvert sur ces différents sujets.
Ce que je voulais dire rapidement à M. BRAVO, c'est que selon les pratiques antérieures et encore actuelles dans les services de la Ville, on exige des comptes certifiés pour les subventions supérieures à 500.000 F. Donc les subventions qu'il a pointées ce soir sont d'un seuil très nettement inférieur.
Je voulais dire à M. BRAVO, sans anticiper sur le débat que nous aurons, qu'il a raison de soulever la question de l'utilité du versement de subvention à des associations qui ont des résultats excédentaires. Cela nous interpelle. Cela mérite des explications.
Je tiens à lui dire d'emblée qu'il ne faut pas non plus qu'un résultat excédentaire soit un critère absolu de refus d'une subvention parce que cela aurait des effets pervers que l'on imagine immédiatement. Il suffirait qu'une association se débrouille pour consommer la totalité de ses réserves pour être certaine de pouvoir être exaucée l'année suivante par la Ville de Paris.
Il ne faut surtout pas généraliser. Il faut raisonner au cas par cas. Nous examinerons cela. Je suis décidé, je l'ai dit et je le confirme à tous les membres du Conseil, à faire en sorte que nous ayons à notre disposition des projets de délibération qui comportent de manière très claire tous les éléments d'information dont nous avons besoin. Mais je pense que, pour faire une bonne politique de subvention, il faudra continuer à raisonner avec prudence, à aider les associations qui le méritent, et à réduire, voire à supprimer, nos aides à des associations dont l'activité ne justifie pas ou ne justifie plus une telle générosité de notre part.
Je ne pense pas que le critère du résultat excédentaire ou déficitaire soit un moyen de jauger la nécessité de faire jouer la participation de la Ville. Cela aurait un autre effet pervers, je le mentionne par avance, ce serait un formidable motif de désengagement pour d'éventuels cofinanceurs. Dans beaucoup de cas, nous ne sommes pas les seuls à subventionner, et si nous adoptions une position de principe du type de celle qui était suggérée par M. BRAVO, les autres cofinanceurs auraient la part belle pour se dire qu'il n'y a pas de raison de se gêner pour diminuer ou supprimer les apports de subventions complémentaires.
Voilà les quelques raisonnements préliminaires prudents que je me permets de faire ce soir. Je pense qu'il n'est pas l'heure, aujourd'hui, d'entrer dans ce débat, mais soyez rassurés : nous aurons un débat large et ouvert, je m'y engage et nous l'aurons prochainement, sur toutes ces questions.
Je vous remercie.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Un mot, Monsieur BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Je remercie M. LEGARET de l'initiative et de la nature de notre discussion.
Puis-je lui demander son sentiment à ce stade sur l'extrême concentration des aides de la Ville de Paris aux associations ? 93 % d'associations ne se répartissent que 7 % des subventions. Votre sentiment est-il d'étendre ce système ou de maintenir une telle concentration excessive ?
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Ceci n'est pas comparable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je n'ai, à ce titre personnel, aucun a priori en la matière. Il faut que nous ayons ce débat ; pour que ce débat soit approfondi, il faut que nous n'ayons aucun a priori.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - C'est un point important qui intéressera tous les groupes politiques de notre Assemblée, car nous sommes très attentifs aux subventions accordées et surtout au renouvellement des subventions car il ne doit y avoir, dans aucun domaine, ni automaticité ni empêchement d'avoir une certaine créativité.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 990
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN ayant voté contre. (1997, P.990).