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Novembre 1997
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89- QOC 97-428 Question de M. Alain LHOSTIS, Mmes Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux cartes " Emeraude " et " Améthyste " délivrées aux anciens combattants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



QOC 97-431 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative à l'attribution de la carte " Emeraude " aux anciens combattants.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons les questions 97-428 et 97-431 relatives à l'attribution de la carte " Emeraude " aux anciens combattants.
Je vous donne lecture de la première d'entre elles :
" Des dispositions particulières ont ramené les conditions d'attribution des cartes " Emeraude " et " Améthyste " qui permettent la gratuité des transports en Ile-de-France, de l'âge de 75 à 65 ans, sans condition de ressources pour les anciens combattants et les veuves de guerre.
Prises en 1990, ces dispositions ont été progressivement appliquées, sous des formes diverses, dans la quasi-totalité des départements, à l'exception de Paris.
Depuis des années, l'association " Libération nationale des P.T.T. " demande qu'elles soient étendues aux anciens combattants et veuves de guerre demeurant à Paris et qu'un terme soit ainsi mis à la discrimination qui les frappe.
Or, la Ville de Paris s'y est, jusqu'à présent, toujours opposée. Ce ne serait pourtant que justice.
Aussi, M. Alain LHOSTIS, Mmes Mireille MARCHIONI, Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour reconsidérer la position de la Ville et répondre enfin favorablement à la demande de cette association. "
Je vous donne lecture de la seconde :
" Pour bénéficier de la carte " Emeraude ", il faut produire, jusqu'à l'âge de 75 ans, un certificat de non-imposition pour un montant de ressources maximum de 15.000 F.
Les personnes âgées titulaires de la carte de Combattant sont, elles aussi, soumises à ces conditions.
Or, dans un département voisin, les Hauts-de-Seine, la carte " Améthyste ", équivalente à la carte parisienne " Emeraude ", est délivrée, sans conditions de ressources, aux anciens combattants dès l'âge de 65 ans.
Ainsi, un bénéficiaire de cette carte des Hauts-de-Seine peut-il voyager dans le métro et dans les autobus parisiens avec une réduction de 50 %, alors que son homologue parisien devra attendre d'avoir 75 ans pour bénéficier de cet avantage.
M. Jean-Pierre REVEAU demande à M. le Maire de Paris de lui indiquer pourquoi Paris n'applique pas cette mesure de solidarité envers les anciens qui, à un moment donné de leur vie, ont tant risqué pour la liberté.
Il lui demande également s'il compte réformer les conditions d'attribution de la carte " Emeraude " afin que celle-ci soit accessible, sans condition, aux anciens combattants dès l'âge de 65 ans. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Manuel DIAZ, adjoint.
Il est de fait qu'à Paris les anciens combattants et veuves de guerre ne peuvent bénéficier des cartes de transport qu'à partir de 75 ans et plus, sans condition de ressources, gratuitement pour la carte Emeraude, au tarif le plus bas pour la carte Améthyste (610 F par an).
Cependant, compte tenu du dispositif d'aides facultatives bien plus complet et diversifié que dans les autres départements, mis en place par la Ville de Paris, un grand nombre d'anciens combattants et de veuves de guerre parisiens âgés de 65 à 75 ans bénéficient déjà de ces cartes de transport, dès lors qu'elles ont un montant d'imposition inférieur à 15.000 F.
Il faut rappeler que ce seuil d'imposition est particulièrement favorable aux Parisiens car les départements d'Ile-de-France ne proposent la gratuité (voire la 1/2 gratuité) de la carte de transports qu'aux seules personnes non imposables (à l'exception du département des Hauts-de-Seine qui retient un plafond d'imposition - mais en tout état de cause limité - 4.000 F pour une personne seule et 5.000 F pour un couple).
Il convient de souligner, enfin, que le coût annuel des cartes de transports supporté par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, notamment de la carte Améthyste, est plus élevé à Paris que celui supporté par les autres départements (2.926 F contre 1.040 F dans la Val de Marne, 1.486 F dans l'Essonne ou 1.610 F dans les Hauts-de-Seine). S'agissant des anciens combattants et veuves de guerre, la Ville de Paris prend ainsi en charge près de 80 % du coût de la carte " Améthyste " et la totalité du coût de la carte " Emeraude " (1.067 F par an).
Cette allocation de la Ville représente une somme de plus de 196 millions de francs en 1996, à laquelle il convient d'ajouter l'ensemble des aides de la collectivité parisienne allouées aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre pour un montant total de plus de 2 millions de francs.