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Novembre 1997
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23- 1997, DAEE 6 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la création de l'Observatoire du développement économique parisien - O.D.E.P.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Mes chers collègues, auriez-vous l'amabilité de rejoindre vos rangs ?
Mes chers collègues, je déclare notre séance ouverte.
Monsieur LE GARREC, vous avez la parole sur le projet de délibération DAEE 6, page 4 de l'ordre du jour : communication du Maire de Paris concernant la création de l'Observatoire du développement économique parisien, l'O.D.E.P.
M. Alain LE GARREC. - Monsieur LEGARET arrive et comme c'est lui qui va répondre...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je vous écoute toujours, vous le savez bien, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Mais bien sûr. Monsieur le Maire, mes chers collègues, en octobre 1995 vous nous indiquiez que vous souhaitiez créer un Observatoire de l'économie parisienne sous l'impulsion de l'A.P.U.R.
En 1996, ne voyant rien venir, je faisais rajouter dans votre contrat d'objectif avec le Comité d'expansion économique de Paris un article concernant l'étude du tissu économique parisien.
En début 1997, de nouveau, vous annonciez la création de cet Observatoire en y ajoutant que son secrétariat serait assuré conjointement par l'A.P.U.R. et la Direction de l'activité économique et de l'emploi.
Le 20 octobre dernier, vous annuliez cette communication pour la reprendre aujourd'hui, mais en l'intégrant dans la 1ère commission.
Pourquoi ? Mystère.
Après s'être beaucoup promené, son secrétariat sera finalement assuré par votre Cabinet. En d'autres termes, cet outil d'observation et d'analyse dont vous faites grand cas dans vos communications (à mon avis avec raison) comportera un " a priori " politique qui lui enlève dès sa naissance, sa crédibilité.
Ce n'est qu'après trois mandatures, Monsieur le Maire, que vous vous êtes rendu compte que les moyens d'analyse de la Ville étaient insuffisants, voire lacunaires et souvent non cohérents. Cette petite phrase en début de votre communication en dit long sur la genèse d'un certain nombre de projets et d'actions entreprises pendant cette longue période.
Après cette incursion, brève certes, dans la réalité parisienne, on était en droit d'attendre la description d'un outil sérieux.
Eh bien non, le syndrome de la grand-messe a frappé, vous réunirez une trentaine de personnes toutes plus estimables les unes que les autres autour d'une table et vous observerez !
Pourtant, dans la plupart des communications depuis le début de cette mandature, les mêmes questions sont posées, aussi bien par l'opposition que par vos propres adjoints : combien d'artisans ? Combien de métiers d'art ? Combien de bureaux vides ? Combien de logements vacants ? Pourquoi ? Combien de salariés dans un secteur ? Dans un autre ? Combien de commerces de proximité ? Quel impact a le tourisme à Paris ? Pourquoi dans certains arrondissements le nombres d'élèves fluctue d'une année sur l'autre ? Pourquoi les rues se dépeuplent ? Pourquoi les populations changent ? Etc...
Croyez-vous, Monsieur le Maire, que la réponse politique, presque personnelle, que j'indiquais au début de mon intervention, soit suffisante pour ne pas doter la Ville de Paris d'un vrai outil, d'un service avec des moyens, qui serait chargé de rassembler toutes les données disponibles sur tel ou tel sujet, puis d'analyser avec (excusez-moi, je vais employer un mot étrange) impartialité et sérieux scientifique ?
Moi, je le crois. Et au groupe socialiste et apparentés, nous le souhaitons.
Le politique s'exprime par ses interprétations, ses choix immédiats et prospectifs et, in fine, dans ses décisions, mais les Parisiens doivent savoir à partir de quelles données.
Je vais moi-même aller plus loin. Il me paraît nécessaire d'intégrer le mot " évaluation ", car si l'on ne sait pas très bien ce qui se passe avant, on ne sait pas non plus ce qui se passe pendant et après.
Modifier une trajectoire n'est pas un démenti, c'est une adaptation. Cela affirme ce rôle de conseil et d'orientation que vous prônez.
Les temps changent, Monsieur le Maire. La Ville de Paris fait maintenant sa communication, ou plutôt votre communication, sur Internet. Il va falloir l'alimenter avec de vrais chiffres. Pour " jouer dans la cour des grands ", on l'a déjà dit souvent ici, il faut s'en donner les moyens et des moyens crédibles.
Si vous me le permettez, j'ajouterai un autre volet. Vous l'avez d'ailleurs esquissé avec les maisons pour l'emploi dans trois arrondissements, mais ici cela a disparu.
Paris, chacun ici le sait, n'est pas une entité uniforme mais le rassemblement de quartiers différents, d'arrondissements marqués par des modes de vie, des valeurs et de temps en temps même des cultures différentes. On ne peut pas les lisser dans les grands thèmes que vous avez choisis. Ces quartiers, ces arrondissements ont une histoire, un passé, un avenir. Le commerce, l'immobilier d'entreprise, la fiscalité locale, la démocratie, etc..., se déclinent, s'expriment différemment ici et là.
Il me paraît essentiel de toujours ramener ces études et évaluations, ces statistiques, à leurs implications locales, sans les nier.
Les Parisiens, ils nous le prouvent tous les jours, comprennent les évolutions nécessaires à la condition que, dans leurs quartiers, on sache les expliquer avec des arguments tirés d'une connaissance locale prenant en compte leur quotidien.
C'est difficile et complexe, certes. Dans certaines villes, des universités ont des responsabilités de cette nature, elles peuvent alors former des professionnels parfaitement en phase avec l'environnement urbain des grandes villes. Le moins que l'on puisse dire, c'est que Paris et l'Ile-de-France mériteraient que des universités intègrent des cursus spécifiques pour traiter ce que sont les grandes métropoles et la nôtre en particulier.
Pour conclure, Monsieur le Maire, si vous admettez que cet Observatoire doit avoir des moyens d'étude et d'évaluation sans que les conclusions en soient d'abord dictées, il a des chances de servir à quelque chose. Si l'idée est de réunir une trentaine de personnes qui vont surtout s'observer les unes les autres et veiller à ce que rien ne change pour ne pas troubler une certaine quiétude et certains équilibres internes, cette communication ne sert à rien, nous continuerons comme avant et ce sera de nouveau une occasion gâchée.
Plus tard dans la soirée, ou plutôt dans la nuit, nous allons aborder une délibération sur le recensement des commerces parisiens. Aujourd'hui, en dehors des besoins qui sont grands, pouvez-vous nous dire à partir de quels éléments travaille, par exemple, la commission départementale d'équipement commercial, puisqu'il semblerait que les chiffres qui sont donnés ne soient pas fiables ?
Et je terminerai en disant que je souhaite aussi vous rappeler que dans le même ordre d'idée l'Observatoire de l'équipement commercial ne s'est pas réuni cette année, contrairement à la loi.
Je vous remercie..
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Madame BACHE, vous avez la parole.
Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, les élus du groupe du Mouvement des citoyens ne sont pas défavorables à la création d'un Observatoire du développement économique parisien. Nous sommes d'ailleurs d'accord sur le constat, il existe effectivement une insuffisance des moyens d'analyse des évolutions du tissu économique parisien et la production même de statistiques sur l'économie parisienne est parfois lacunaire.
Nous avons apprécié le fait que l'assemblée plénière, une des trois instances composant l'Observatoire aux côtés du conseil d'orientation et du secrétariat général, associe (signe d'une certaine ouverture) des représentants des groupes politiques du Conseil de Paris.
Nous avons pris acte aussi de la composition relativement élargie de cette assemblée plénière ainsi que de celle du conseil d'orientation.
Mais nous avons découvert, non sans surprise d'ailleurs, que le secrétariat général de cet Observatoire devait être assuré par le Cabinet du Maire de Paris, même si, selon le mémoire qui nous a été présenté, la Direction du développement et de l'activité économique et de l'emploi et l'A.P.U.R. devaient contribuer à ce travail de secrétariat.
Faut-il voir là à nouveau une volonté de la Municipalité parisienne de contrôler les informations réunies dans le cadre des études et leur présentation sous un angle favorable à la majorité du Conseil en dehors de l'objectivité que requiert ce type de travaux ? Les élus d'arrondissement pourront-ils, par exemple, avoir accès à des données sectorielles à partir d'une base de données ? Comment l'accès aux informations pourra-t-il se faire ? Faudra-t-il là encore passer par le Cabinet de M. le Maire pour obtenir la moindre information statistique ?
Une déconcentration de l'information et une plus grande transparence s'imposent selon nous aujourd'hui et nous ne voyons pas les mesures aller dans ce sens.
Pourquoi ne pas rendre accessibles les résultats des études réalisées par cet Observatoire à partir de serveurs Minitel ou Internet ? Une telle démarche, par exemple, mériterait au moins d'être étudiée, compte tenu du nombre important certainement d'élus, de professionnels, d'universitaires, d'étudiants susceptibles d'être intéressés par l'accès aux informations d'une telle base de données. Je pense aussi, bien évidemment, aux fédérations professionnelles ou aux syndicats.
Vous semblez encore considérer l'information comme le privilège de quelques-uns à l'heure actuelle où la circulation d'information connaît une véritable révolution.
Cette disposition concernant le secrétariat de l'observatoire est pour le moins surprenante et nous incite à la prudence, et ce d'autant que nous sommes habitués aux effets d'annonce et que la réalité est souvent loin de correspondre à ce qui nous est annoncé.
Pourquoi cet observatoire ne pourrait-il pas bénéficier d'un secrétariat autonome doté d'un budget modeste dans la mesure où il nécessite seulement la réalisation de documents de synthèse dactylographiés, de recollement d'informations, de mise en page, etc. ?
Ceci nous amène d'ailleurs à nous demander si les travaux de cet observatoire donneront lieu à l'affectation de financements spécifiques pour le lancement d'études par exemple, et quelles sommes sont éventuellement prévues à cet effet pour 1998.
Auquel cas nous souhaiterions en être informés avec précision car il ne s'agit pas, là encore, de se lancer dans des études inutiles et à grand frais.
Il y a aussi, en matière d'études économiques, des priorités selon nous aujourd'hui à Paris. Or, nous manquons totalement d'éléments pour juger d'un éventuel calendrier des orientations précises de la Municipalité dans ce domaine.
C'est pourquoi nous ne voterons ce projet que si vous parvenez à dissiper nos inquiétudes en apportant des réponses précises à ces interrogations.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
M. MANSAT a la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, en 1995, lors du débat sur votre communication concernant l'emploi et la politique économique et depuis, à plusieurs reprises, le groupe communiste a mis l'accent sur la nécessaire connaissance du tissu économique parisien. Nous vous avions soumis de nombreuses pistes, ainsi qu'à M. le Préfet de Paris qui, à travers le C.O.D.E.F. et sa commission emploi, pouvait initier une telle démarche.
Deux ans après, vous vous décidez enfin à créer un organisme dont l'absence même était révélatrice de la conception dominante, à droite, de la politique économique parisienne.
Je vous épargnerai, à cette heure, l'insupportable énumération des dégâts produits par votre conception du tout bureau. Vous essayez maintenant de tenir, en paroles tout au moins, un autre terrain. Dont acte pour le moment.
Sur cet observatoire, nous n'avons pas de remarque particulière à formuler sur la conception. Le travail des groupes en son sein sera essentiel, et nous proposons également d'autres pistes que celles citées dans le projet de délibération mais cette liste, nous l'avons bien compris, n'était pas exhaustive.
Nous proposons, par exemple, d'étudier tout particulièrement le poids de la fonction publique et du secteur public dans l'économie parisienne - 400.000 salariés, ce n'est pas rien - et les rapports secteur public et secteur privé - ce que vous ignorez avec obstination dans toutes vos déclarations et vos interventions concernant l'économie -, et puis les rapports entreprises, en particulier P.M.E. et P.M.I., avec le secteur bancaire et financier.
Et puis, l'économie, ce sont d'abord des hommes et des femmes au travail, et les études de cet observatoire doivent porter sur la qualification, la formation, les conditions de travail, la nature des contrats de travail.
L'observatoire en soi ne suffit pas. Deux questions essentielles se posent. Quelle maîtrise démocratique de l'information ainsi collectée ? Quels moyens donnés aux élus parisiens pour les étudier, les analyser au niveau parisien et au niveau des arrondissements ? Quel accès aux résultats de l'observatoire ?
Mêmes questions pour les organisations syndicales de salariés.
Et puis, bien sûr, au-delà de l'observatoire, l'essentiel restera la politique économique que la Ville impulse. La toute dernière période indique que vous n'avez pas quitté le terrain des paroles et qu'aucune inversion sensible ne s'est produite et que l'affaiblissement économique de Paris se poursuit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie.
Monsieur LEGARET, pour répondre aux trois intervenants, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je voudrais répondre brièvement à M. LE GARREC, à Mme BACHE et à M. MANSAT que la création de l'Observatoire du développement économique parisien répond à une finalité qui est très simple et qui trouve sa justification dans le fait qu'il y a aujourd'hui des lacunes dans les outils qui sont à la disposition des Parisiens. N'oublions pas que les statistiques, c'est de la responsabilité de l'Etat et prioritairement de l'I.N.S.E.E.
Il est apparu à tous, y compris aux orateurs qui viennent de s'exprimer, que les outils existants n'étaient pas suffisants dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle la Ville souhaite se doter d'un outil qui permette de suivre les évolutions du tissu économique dans la Capitale.
C'est un outil dont le fonctionnement sera assuré par des contributions budgétaires de l'ensemble des directions. Il n'y aura donc pas d'individualisation budgétaire correspondant au fonctionnement autonome de cet observatoire.
Je précise que l'observatoire établira chaque année, un rapport annuel sur l'ensemble des activités qu'il aura conduites et que, bien entendu, ce rapport annuel sera communiqué à tous les membres de notre Conseil.
Voilà les quelques explications sommaires que je souhaitais vous apporter. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").

M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur LEGARET.
S'agissant donc d'une communication, il n'y a pas de vote.